J.-G.-Eugène Durand

“ « S'il n'y a ni dol, ni fraude, le contrat est valable jusqu'à concurrence de la valeur des effets chargés. »
Notre principe est vrai dans l'un et l'autre cas ; seulement, dans le premier, l'assurance est nulle quant à l'assuré pour la totalité, c'est-à-dire, et pour ce qui existe et pour ce qui n'existe pas. Mais elle est valable dans l'intérêt de l'assureur, qui a toujours droit à la prime et qui, en cas de sinistre, n'a aucune indemnité à payer. ”

“ Non, car rien ne lui est plus facile que de rompre l'équilibre ; les risques, à certains égards, sont pour ainsi dire dans sa main; avec un mot, une fausse interprétation, un silence calculé, un coup de gouvernail, il peut entièrement changer la face des choses et ruiner l'assureur. C'est à cause de cette grande facilité qu'a l'assuré de changer à son gré les conditions du contrat, que la loi se montre défiante à son égard et exige de lui la plus entière bonne foi, et lorsqu'il traite avec l'assureur, et pendant que le voyage s'accomplit. ”

“ L'assuré ne peut faire abandon que des choses assurées, et le délaissement ne doit porter que sur les effets réellement à bord au moment du sinistre. Si l'assuré, avant le sinistre, avait déchargé une partie des effets, comme l'assureur n'en courait plus les risques, l'assuré ne serait pas obligé de lui en faire le délaissement.
Quant au découvert de l'assuré, à l'excédant de la valeur assurée, l'assuré, pour cette partie-là, est son propre assureur, et ce surplus n'est nullement affecté à l'assureur, pas même à titre de gage. ”

“ Ce n'est pas tout : si l'assuré ne pouvait espérer la faculté de délaisser qu'autant que l'objet de l'assurance aurait péri tout entier, il serait à craindre, pour peu que le cas parût douteux, qu'il ne s'entendît avec le capitaine et l'équipage pour rendre la perte totale, ou du moins pour ne pas l'empêcher de l'être ; car, loin d'être encouragé à veiller au sauvetage des effets assurés, il serait, au contraire, intéressé à tout laisser périr. Ce qui n'allégerait pas les charges de l'assureur. ”

“ Qu'importe la fraude ou la mauvaise foi ! Si le contrat en est entaché, ceux qui en ont été victimes, les poursuivront et les feront punir. Trop de dangers menaceraient les assurreurs. Mais qui peut mieux en juger que les assureurs eux-mêmes? S'ils acceptent les propositions de l'assuré, c'est qu'ils pensent autrement que M. Bédarride. Les fraudes, la mauvaise foi, les dangers, sont l'affaire des assureurs; la nôtre est de voir si la convention dont il s'agit est contraire à notre loi commerciale ou aux principes de notre contrat d'assurance. ”

“ Le Code a voulu se montrer plus libéral à l'égard de l'assuré : il n'exige point que le chargement ait été fait en pays étranger, il suffit que l'assuré en ait ignoré la nature.
La loi présume la perte par vice propre, c'est à l'assuré à établir le cas fortuit ou le coulage extraordinaire. « Toutes les fois, dit M. Bédarride, qu'il s'agit de marchandises de nature à dépérir ou à se corrompre, la présomption, en cas de perte, est qu'elles ont péri par leur vice propre, alors même que le navire qui les portait, a éprouve des fortunes de mer. » ”

“ Parlons maintenant de la cinquième obligation de l'assuré, qui est de prouver la perte de la chose assurée.
Il n'en est dispensé que dans le cas de défaut de nouvelles ; car alors, la perte est légalement et de plein droit présumée. Dans le cas de prise, d'échouement avec bris, de naufrage ou d'arrêt, la loi n'a pu indiquer de mode particulier de preuve ; la jurisprudence est dans la même impuissance. Il n'y a d'autre règle que celle-ci : il faut que la perte soit prouvée d'une manière suffisante pour convaincre tout homme raisonnable. ”

“ Il est bien vrai que le créancier ne pourra délaisser la chose de son débiteur. Mais l'action qu'engendre le contrat d'assurance, l'action qui est propre à ce débiteur en sa qualité d'assuré, n'est point l'action en délaissement, mais bien l'actlion d'avarie, en vertu de laquelle l'assureur est obligé d'indemniser sa partie des dommages qu'elle a éprouvés ; l'action, qui naît de l'assurance, est tout simplement une action en indemnité. ”

“ Certainement les assureurs n'ont pas consenti à cette sorte de risques ; et si l'on exige ainsi leur assentiment d'une manière absolue, l'assurance doit être déclarée nulle. Mais, s'il en est ainsi, l'art. 348 devient inutile ; car si l'ignorance même de l'assuré est une cause de nullité, en seront une, à fortiori, l'omission volontaire et la fausse déclaration. Il suffisait alors de renvoyer à l'application des principes de tout contrat et de dire qu'en matière d'assurance, toute erreur ferait annuler le contrat. ”

“ Tout le monde admet qu'il importe peu qu'elle soit faite de bonne ou de mauvaise foi, que l'assuré, en ne déclarant pas à l'assureur ce qu'il savait des risques et de l'objet des risques, ait eu ou non l'intention de tromper sa partie. — Mais si l'assuré ignorait lui-même la circonstance capable de changer l'opinion des risques, faut-il dire qu'il n'y a pas eu consentement de la part de l'assureur et que partant il n'y a pas d'assurance? ”

“ Ce qui distingue ce huitième cas légal de délaissement de ceux que nous avons étudiés, c'est qu'il repose uniquement sur une présomption de la loi, au point qu'il donne lieu à l'abandon, alors même que le navire n'a pas souffert la moindre perte, la moindre avarie ; tandis que, dans les cas de l'art. 369, la présomption de perte n'est jamais entière; toujours la réalité s'y mêle plus ou moins à la fiction ; dans un cas même, le septième, la loi n'use d'aucune présomption, elle s'en tient à ce qui existe réellement. ”

“ L'usage de notre contrat est tellement devenu général, qu'il est en
quelque sorte absolu. Pour la plus courte traversée, pour le moindre cabotage, pour la plus médiocre cargaison, on contracte une ou plusieurs assurances. L'assureur est un agent de la navigation, et il y paraît aussi indispensable que le capitaine et le pilote; aujourd'hui l'assurance tient à la racine même du commerce maritime.
Pour peu que l'on examine les services qu'elle rend chaque jour, on voit que la considération dont elle jouit n'est que méritée. ”

“ Et l'assureur, après tout, y trouverait-il son avantage ? Ces dépenses ne seraient-elles pas pour lui ? N'est-il pas tenu de rendre l'assuré indemne de tous dommages et pertes éprouvées par suite du sinistre ? Et si les marchandises diminuaient de valeur pendant qu'on en fait l'évaluation , ne devrait-il pas en payer la différence en moins ? Car nous savons que l'assureur basera son indemnité sur la valeur fixée par le contrat, et à défaut de cette fixation, sur l'estimation
qui en est faite suivant le prix-courant au temps et au lieu du chargement. ”

“ Qui dit nauticum foenms, suppose nécessairement que le prêteur a droit à un intérêt extraordinaire, mais aussi qu'en retour, il se charge des risques de la chose prêtée, achetée ou réparée ; ce qui veut dire qu'en cas de sinistre, il ne touchera ni intérêt ni capital, parce que cette chose, qui en assurait le paiement, n'existe plus. Qui dit prêt à la grosse, dit par là même : Risques de mer et gage exposé à ces risques. Il y a cette différence entre le gage principal et la garantie qui n'est que subsidiaire, c'est que le premier résulte du contrat même et l'autre d'une clause expresse. ”

“ Le plus souvent, qu'est l'emprunteur? un homme dont toute la fortune consiste dans son navire ou dans la cargaison. Si ces biens périssent, que lui restera-t-il ? rien. Quelle ressource le créancier aura-t-il pour se faire payer? aucune. Si l'on ne sort point de la législation ordinaire, il y aura bien des emprunteurs, mais non des prêteurs, et le commerce languira. On a donc imaginé un contrat qui, pour procurer de l'argent au capitaine, au négociant, a dû fournir des
avantages au prêteur. ”

“ Pour les tribunaux, l'assurance est de bonne foi, en ce sens qu'ils doivent, avant tout, rechercher quelle a été l'intention première des contractants, quelle a été au juste, la responsabilité acceptée par l'assureur et la manière dont l'assuré l'a respectée ; en ce sens que si, sur tel ou tel point discuté, le contrat, la loi et les usages sont muets, ils doivent s'en référer à l'équité, l'âme du commerce ”

“ Les raisons que l'on nous oppose ne sont pas sérieuses. — L'assureur sur corps n'est pas tenu de la baraterie de patron à l'égard du chargeur ou de son ayant cause, l'assureur sur facultés, parce qu'il ne songeait pas et qu'il ne pouvait songer aux dommages que les faits et fautes du capitaine causeraient à l'assuré sur facultés. — C'est là une grosse erreur : un armateur, en faisant assurer la baraterie de patron, ne perd jamais de vue sa responsabilité touchant la cargaison, parce que les faits de baraterie sont plus fréquents relativement au chargement que par rapport au navire. ”

“ La faculté de délaisser est certainement un avantage fait à l'assuré ; mais il serait trop grand, et les intérêts de l'assureur seraient sacrifiés, si le premier pouvait faire un choix parmi les objets sauvés, garder ceux dont la vente lui assurerait quelques bénéfices, et abandonner ceux qui auraient perdu de la valeur qu'ils avaiaut au jour du contrat.
Le délaissement peut offrir à la fois des chances bonnes et des chances mauvaises ; l'assuré peut, à son gré, prendre ou laisser de côté ce moyen de se faire indemniser, mais il ne lui est pas permis d'en changer la nature et les résultats ”

“ « Ce n'est pas seulement, dit Valin, entre le capitaine et le marchand chargeur que le connaissement fait foi ; il fait foi tout de même contre les assureurs et toutes autres personnes, sauf les preuves de fraude et de collusion. »
« Il est évident, ajoute Pothier, que cette reconnaissance est une preuve non suspecte de la quantité des marchandises qui ont été chargées sur le vaisseau ; car le maître qui est obligé de les représenter, lors de l'arrivée du vaisseau au lieu de sa destination, a intérêt de ne pas comprendre dans le connaissement plus qu'il n'y en a. » ”

“ Si le contrat ne comprenait pas un gage et un gage maritime, ce ne serait qu'un pari.
La garantie que fournit l'emprunteur assure toujours le paiement du capital, du profit maritime et autres accessoires, tels que les intérêts qui peuvent être dûs en vertu de clauses pénales; c'est l'application du droit commun (au D., loi 18, Quipotiores, etc., loi 4 De n. f.) .
Si le prêt à la grosse aventure a été fait pour l'aller et le retour, l'emprunteur pourra vendre ses marchandises malgré l'hypothèque qui les grève. Comment pourrait-il autrement réaliser l'opération qui était l'objet de son voyage? ”

“ La diminution de valeur des marchandises que l'on a conservées, mais qu'on n'a pu expédier par suite de la rupture du voyage, et qui valent moins qu'au jour du chargement, précisément à cause de ce qui est arrivé.
On ne peut objecter que le dommage, souffert par suite de fausses dépenses, est un dommage indirect, et que l'assureur ne répond que des pertes directes et immédiates. Les pertes dont il s'agit, sont la conséquence immédiate de la baraterie ; c'est la faute, c'est la négligence du patron qui a rendu ces dépenses inutiles ; et l'assureur est tenu de la baraterie. ”

“ De quelque manière que le délaissement soit devenu irrévocable, l'assuré ne peut l'exercer à demi ; il doit délaisser toute la chose assurée ou se contenter de l'action d'avarie. Cette règle est aussi absolue que l'axiome romain: nerno parti m testatlls, partim intestatus moritur. Selon l'art. 372, le délaissement ne peut pas plus être conditionnel que partiel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque; ce qui veut dire que l'assuré ne pourra et ne devra délaisser que les objets qui étaient à bord au moment du sinistre. ”

“ Il faut admettre l'affirmative, parce que l'assuré éprouve une perte, et que l'assureur doit l'indemniser des dommages soufferts par suite du sinistre. Les victuailles assurées constituent, en effet, un déboursé, et ce déboursé se convertira en une perte réelle, si l'objet qu'il a pour but de procurer, n'est pas acquis. Or, cet objet, c'est le fret, dans lequel l'assuré doit trouver, non-seulement le loyer du navire proprement dit, mais encore le remboursement des frais pour la nourriture et les salaires de l'équipage, au moyen duquel le navire est exploité. ”