Émile Cauvet

“ Sauver des malheureux est une obligation naturelle. Or, lorsqu'ils sont sur le point d'être engloutis par les flots, ils ne peuvent être sauvés qu'au moyen du navire ; dès lors tous ceux qui ont un intérêt direct ou indirect sur ce navire, et par suite l'assureur, participent à cette obligation. Pourrait-on insérer dans la police d'assurance une clause portant qu'il ne sera pas permis à l'assuré de dévier de la route pour sauver des gens en péril? ”

“ Ils dirent : Tout navire avarié vaut la différence entre la valeur agréée et le coût des réparations.
Il est clair que cette manière de préciser le fait dictait aux tribunaux qui ordonnaient l'expertise la formule des injonctions qu'ils adressaient aux experts. Cette formule, sans cesse renouvelée, exprima à son tour la règle, et fixa la jurisprudence.
Ce n'est pas tout. Il fut unanimement reconnu, soit qu'il s'agit d'innavigabilité, soit qu'il s'agit de la perte des trois quarts, qu'un navire ne comporte pas de réparation lorsque la dépense égale les trois quarts de sa valeur. ”

“ Il est impossible de tracer sur ce point une règle, et il suffit d'admettre qu'il n'y a bris que si le navire est atteint dans une ou plusieurs des parties essentielles sans lesquelles il ne peut naviguer (1) . Mais dire avec la Cour de Paris que le bris doit être absolu et tel qu'il y ait impossibilité de relever le navire (2) , c'est substituer à l'art. 369, l'art. 5 de la déclaration du 17 août 1779, c'est confondre l'échouement avec bris, qui est une cause spéciale de délaissement, avec l'innavigabilité qui en est une autre. Le bris doit avoir une importance sérieuse, telle est la règle. ”

“ Il ne suffit pas que la déclaration soit faite ; il faut qu'elle soit exacte. Elle peut être inexacte sans fraude ou avec fraude.
Si c'est sans fraude, on la considère comme n'étant pas faite, et, il est permis à l'assuré, en la renouvelant, de réparer les erreurs qu'elle contient. Dans ce cas, le terme du paiement ne court que du jour où elle a été renouvelée et suffisamment rectifiée. Si c'est avec fraude, l'art. 380 prononce la nullité relative de l'assurance, en ce sens que l'assuré perd le droit à l'indemnité, tandis que l'assureur conserve celui de se faire payer la prime (3) . ”

“ Il n'y a point de règlement par quotité à l'égard des avaries particulières sur corps, parce qu'il ne s'agit pas de savoir à quel prix le navire aurait pu être vendu à l'état sain, qu'il s'agit de le réparer, et que le coût de la réparation doit être apprécié en lui-même.
Ce n'est pas à dire que la valeur du navire à l'état sain ne doive pas être prise en considération, puisqu'elle sert à déterminer si la réparation doit ou non être faite, et que de plus elle fixe la limite des obligations qui incombent à l'assureur.
Un navire n'a jamais de valeur fixe. ”

“ L'emprunt a lieu pour en prévenir ou en empêcher l'exercice. La condition voulue pour qu'il en soit ainsi, c'est que l'assuré recouvre la disposition pleine et entière de son navire. Or, tant que l'emprunt n'est pas payé, il ne l'a pas, car qui s'oblige aliène. Si donc il la perd par la vente forcée, les causes qui légitiment le délaissement n'ont rien perdu de leur force (1) .
Il est vrai que l'assureur n'est pas obligé envers le prêteur, qu'il peut ne pas le payer, mais de là il ne suit pas que l'assuré ait moins de droits contre lui. ”

“ Qui vend le pot, dit le mot, ce qui suppose que le vendeur prend toujours la parole, et que l'acheteur se borne à adhérer. Comme les choses se passent autrement, que toute vente suppose un dialogue, dans lequel l'acheteur ne se fait pas toujours la plus faible part, l'art. 1602, souvent invoqué, est rarement appliqué, et jamais complètement. Ainsi en est-il ainsi du principe posé par la Cour d'Aix. Les juges interprètent la police comme ils croient devoir le faire, sans trop se préoccuper si leur interprétation profite à l'assureur ou à l'assuré. ”

“ Lorsqu'un navire ne peut pas prendre la mer à cause des réparations qui lui sont nécessaires, on doit tenir compte du temps qu'elles exigent. S'il est trop long, la garde du navire, l'entretien de l'équipage, les frais occasionnés par l'emmagasinement des agrès et des apparaux, la privation du capital que représente le navire, la suspension de l'industrie dont il est l'instrument essentiel, peuvent aggraver la perte, et faire que la dépense soit plus nuisible que profitable. ”

“ Lorsque l'objet assuré n'a souffert aucun dommage, et que la perte se résout dans l'obligation où est l'assuré de payer sa part contributive, l'assureur ne peut être tenu de payer qu'après le règlement qui a fixé cette part. Mais autre est le cas où l'objet assuré a été sacrifié pour le salut commun, parce qu'on peut soutenir que si l'assuré a perdu, par suite du sacrifice qui lui a été imposé, le quart, la moitié de l'objet assuré, l'assureur doit lui payer immédiatement le quart ou la moitié de la somme assurée, sauf son recours contre les contribuables pour leur faire régler l'avarie. ”

“ C'est parce que de pareils faits peuvent se produire, qu'en Angleterre et en Allemagne, on n'assure que franc d'échouement, et que nos assureurs ont fait de l'échouement avec bris un cas d'innavigabilité. C'est surtout lorsque les navires sont vieux que les assurés font usage de l'échouement prémédité et volontaire. Il en est des vieux navires comme des vieilles
maisons ; dès que le bris les a entamés, tout suit, tout se disloque. Les assurés, s'appuyant dans ce cas sur l'étendue de la perte, veulent bon le délaissement, et
les assureurs sont souvent victimes de cette inique prétention. ”

“ Il en est ainsi parce que, les événements qui mettent en jeu le contrat d'assurance peuvent se précipiter.
L'art. 346 limite son application au cas où le risque n'est pas encore fini. C'est qu'en effet, toutes les obligations sont fixées lorsque le risque a pris fin. Ainsi, supposant la perte d'un navire assuré, et après sa perte la mise en faillite de l'assuré ; l'assureur, débiteur de l'indemnité, n'est pas recevable à demander la résolution du contrat, ou une caution. La lui donner serait inutile, puisque la prime se compense avec l'indemnité. ”

“ Le pirate n'est pas commissionné; il agit sans mandat ; il ne s'astreint à aucune règle, et est l'ennemi, non de telle ou telle nation, mais de toutes les nations.
De là il résulte que la prise par un corsaire armé en course constitue un risque de guerre, tandis que la prise par un pirate est un risque ordinaire, et que dès lors l'assureur ne répond pas de la prise faite par les corsaires lorsqu'il est franc de risques de guerre, tandis que dans ce même cas, il répond de la prise faite par les pirates. ”

“ Rouquette, qui en était dépossédé, fit délaissement à son assureur qui en contesta la recevabilité se fondant sur ce que l'abandon est un acte de disposition qui enlève à l'assuré le droit de transmettre la propriété du navire. — Je répondis pour cet assuré que l'abandon du navire et du fret n'est pas un acte d'aliénation, qu'il limite le gage sur lequel le créancier peut exercer ses droits ; que ce créancier ne devient pas par l'abandon propriétaire du navire, qu'il ne peut en prendre possession ; qu'il n'a, comme avant, que le droit de le faire saisir et vendre ”

“ Que devient l'assurance dans le cas où les effets assurés sont soumis à un arrêt avant le commencement des risques ?
Il est clair que cette situation ne peut pas modifier le droit qu'a l'assuré de ristourner l'assurance en payant le demi pour cent. Il peut la ristourner sans motif et par le seul effet de sa volonté, a fortiori lorsqu'il en a un.
La question ne peut donc être posée qu'à l'égard de l'assureur. Pour la résoudre, il faut se rapporter aux art. 277 et 278 qui, en cas d'arrêt, règlent les rapports entre le fréteur et l'affréteur. ”

“ Le délaissement ne peut être fondé que sur la perte réelle de la marchandise, comme si, par exemple, elle a été jetée. La contribution, quelque élevée qu'elle soit, dépassât-elle les trois quarts de la valeur, ne le justifierait pas.
Lorsque le jet ne va pas jusqu'à infliger à l'assuré une perte totale ou présumée telle, que par lui-même il ne constitue qu'une avarie particulière, la perte gît dans la manière dont se fait la contribution. En effet, par elle l'assuré reçoit la valeur de la marchandise, ce qui le couvre. ”

“ Si on est en présence d'un acte soumis à certaines formalités sans l'observation desquelles il n'existe pas; il faut bien que l'assuré le produise en due forme à l'assureur. Tel est le cas où un donneur fait assurer un contrat à la grosse (1) .
Si l'intérêt n'existe qu'à certaines conditions, l'assuré doit prouver qu'elles ont été remplies. Ainsi le consignataire doit justifier de l'existence d'un privilège sur les facultés soumises au risque, le créancier qui a fait assurer une hypothèque maritime doit prouver que le navire lui est hypothéqué. ”

“ Il est de règle que la vente d'une marchandise avariée doit avoir lieu aux enchères publiques. Lorsque cette règle est violée, il arrive de deux choses l'une, ou que c'est par le fait de la baraterie du capitaine, et alors il s'agit de savoir si l'assureur en répond ; ou bien que c'est par le fait de l'assuré, et dans ce cas celui-ci, étant censé avoir disposé à son gré de la marchandise, n'est plus recevable à la délaisser (3) . Il en serait autrement si l'assureur avait consenti à la vente amiable (4) . ”

“ M. Bedarride lui-même, qui lui donne son approbation, reconnaît que si la décision est fondée sur ce qu'il n'y a pas lieu à délaissement, par exemple parce que la perte ne constitue pas un sinistre majeur, la chose jugée n'existe pas à l'égard de l'action d'avarie (1) .
Cette concession, qui d'ailleurs s'impose, étant faite, on a dû aller plus loin, et distinguer d'une manière générale entre deux cas, celui où l'action en délaissement a été rejetée par des motifs qui auraient fait rejeter l'action d'avarie, et celui où elle l'a été par des motifs particuliers au délaissement. ”