Innavigabilité

“ L'innavigabilité provient du vice propre de la chose lorsque, par l'effet d'une construction vicieuse, le navire porte en lui le germe d'une destruction qui ne fût pas arrivée si cette construction eût été meilleure ; ou même lorsque le navire subit une détérioration par l'effet d'un accident auquel, même en le supposant de la plus parfaite construction, il est sujet par sa nature et abstraction faite de toute fortune de mer. ”

“ Il est fait mention, dans cet article, de la condamnation du navire. En effet, quelle que soit la cause d'innavigabilité, mais plus particulièrement en matière de détérioration de plus des trois quarts, le capitaine doit faire condamner son navire, c'est-à-dire qu'il saisira l'autorité locale du port de relâche, soit, en France, le Tribunal de Commerce ou le Juge de Paix, soit, à l'étranger, le Consul de France. Le
magistrat ainsi saisi, éclairé par les experts compétents, se prononcera sur l'innavigabilité du navire et motivera sa décision. ”

“ De l'innavigabilité qui est la conséquence ou la suite d'une avarie commune. — Supposons qu'un capitaine ait, après délibération et en vue de l'intérêt commun, fait le sacrifice de ses mâts ou de ses voiles, et qu'ensuite il gagne un port de refuge. Si le mât et les voiles ne
— 63 — peuvent être remplacés, il se peut que le navire soit déclaré innavigable, encore que la coque soit en bon état, simplement parce qu'il est impossible de pourvoir au remplacement des organes indispensables. ”

“ Armateurs, chargeurs, assureurs, tout le monde y perdra ; la mauvaise fortune du commerce verra seule
se multiplier les chances de désastre, ces déclarations d'innavigabilité qui frappent un navire de mort au milieu de son voyage. ”

“ L'innavigabilité réside dans une dégradation telle du navire, qu'il y a impossibilité absolue de le remettre en état de tenir la mer, soit lorsque le capitaine ne peut pas trouver d'argent, ou d'ouvriers, ou de matériaux, soit lorsque les réparations à faire excéderaient la valeur du navire ”

“ Nous posons volontiers avec Estrangin, on l'a déjà vu, ce principe incontestable, que de soi-même l'innavigabilité est présumée provenir du vice propre. Par cela seul qu'un navire ne peut avoir une éternelle durée, et que chaque jour le rapproche, par une dégradation imperceptible , mais constante , de l'instant de sa fin, il est évident que sur la seule nouvelle de l'innavigabilité de ce navire, on doit présumer qu'il a péri par vice propre ”

“ Il y a échouement avec bris donnant lieu à délaissement lorsque les machines d'un bateau à vapeur sont brisées, quoique le corps du navire n'ait pas éprouvé le même dommage (C. de Paris, 30 déc. 1840; J. du Palais, année 1841. t. Ier, p. 221) .
L'innavigabilité par fortune de mer. — L'innavigabilité est l'état d'un vaisseau devenu incapable de naviguer, soit par son vice propre, tel que sa mauvaise construction ou sa vétusté, soit par fortune de mer. ”

“ L'innavigabilité peut, comme on vient de le voir, résulter de l'échouement; mais elle peut résulter de bien d'autres circonstances, telles que tempête, incendie, feu de l'ennemi, voie d'eau, abordage (2) . — La loi exige qu'elle provienne d'une fortune de mer, ce qui exclut celle arrivée par le vice propre du navire; par la raison bien simple que les assureurs ne garantissent que les fortunes de mer (art. 350) et ne garantissent pas le vice propre du navire (art. 352) . ”

“ Or, par cela seul que le navire est toujours menacé de périr ainsi par vice propre, c'est une rigoureuse conséquence que lorsqu'il n'est point possible d indiquer un accident qui ait occasionné sa perte, on doive toujours attribuer l'innavigabilité au vice propre. ”

“ A-t-on voulu dire que si le navire, épuisé, mais non vaincu par sa lutte contre la dernière tempête, emploie volontairement, par un suprême effort, ses facultés en détresse à conduire sa cargaison dans un port qui l'abrite et expire en quelque sorte sous l'effort même qu'il a fait pour la sauver, le chargeur pourra se prévaloir de l'innavigabilité pour s'abstenir de contribuer aux avaries ou même à la perte du navire? Ce serait inintelligible. Si les effets sauvés contribuent au jet qui les a sauvés une. ”

“ L'innavigabilité existe, dans l'esprit de l'art. 297 c. com., toutes les fois que le navire n'est pas en état de supporter le voyage auquel on le destinait, eu égard à la durée et aux difficultés normales de ce voyage. — Bordeaux, 16 mars 1887, D. P. 88. 2. 169.
2. Lorsque le fréteur livre à l'affréteur un navire in navigable, celui-ci ne peut
être tenu d'attendre que le navire soit réparé pour y charger ses marchandises ; il peut les charger sur un autre bâtiment et réclamer, en outre, des dommages-intérêts au fréteur. ”

“ M.Ingouf a établi que, sur une moyenne de 371 naufrages sur les côtes de France, 74 ont été dus aux mauvaises conditions de construction, d'équipement et de chargement (1) . On peut affirmer que la proportion est la même pour les autres marines marchandes, et que les États-Unis, où la vie humaine paraît de médiocre valeur, et où, sous le vain prétexte de liberté, on n'exige aucune preuve d'aptitude de celui qui conduit un navire, les naufrages par innavigabilité sont encore bien autrement fréquents. ”

“ En cas de naufrage ou d'échouement, par les procès-verbaux du capitaine ou des autorités locales ; En cas d'innavigabilité, par le jugement qui la prononce. L'autorité judiciaire est seule compétente pour constater l'innavigartité relativement aux effets d'une assurance; elle peut s'apPuyer sur toute espèce de documents. Cass. 3 juil., 31 juil.
1839, 14 mai 1834.
32. Ainsi, les ordres donnés par l'autorité administrative, 1111 commissaire de la marine ou un consul, de vendre un navire Pour cause d'innavigabilité, ne lient pas les tribunaux appelés à énoncer sur la validité du délaissement. ”

“ En bref, la loi et la police retiennent comme sinistre majeur de nature à autoriser le délaissement une détérioration du navire dépassant les 3/4, qui suppose que le navire ne peut être réparé sans que cette remise en état n'équivale, par son importance et son coût, à une reconstruction. ”

“ Faire effectuer les réparations pour la remise en bon état de navigabilité.
L'expression doit être compréhensive. La sécurité de la navigation, la conservation des qualités nautiques et commerciales, celle de la valeur vénale et de l'aspect extérieur doivent être retenus par les experts comme éléments d'appréciation. Le navire doit être rétabli, le plus possible, dans son état primitif. En cas de doute sur la nécessité d'une réparation, le doute doit profiter à l'assuré et la réparation ou le remplacement ordonné. ”

“ Qui doit établir la spécification des travaux à ordonner ?
Le Code de Commerce n'a pas précisé. La Police n'a fait que consacrer l'usage dans son article 14 :
« Ne devront entrer en ligne de compte dans le « calcul des trois quarts que les réparations d'avaries « résultant de fortune de mer et prescrites par les « experts pour la remise du navire en bon état. de « navigabilité. » ”

“ « Il est de doctrine et de jurisprudence constantes K que les assureurs maritimes ne répondent pas seu-« lement des avaries éprouvées en mer par le navire, « mais aussi des accidents qui peuvent survenir pen-« dant qu'il a été mis à terre pour y faire les répara-« lions provenant des risques de mer dont ils sont « responsables.
« En conséquence, les avaries nouvelles survenues « pendant les réparations doivent servir pour le « calcul de la détérioration de plus des trois-quarts « susceptibles de servir de base au délaissement. » ”

“ C’est entre ces deux organismes, l’un inépuisable, l’autre intelligent, que s’engage ce combat qu’on appelle la navigation.
Une volonté dans un mécanisme fait contre-poids à l’infini. L’infini, lui aussi, contient un mécanisme. ”

“ Malheur au navire qui, durant la première passe, aura été frappé dans ses œuvres vives, atteint dans sa machine ou son gouvernail, et qui se sentira, pour un instant, paralysé ! Malheur à celui qui se laissera surprendre sans vitesse ou sera primé de manœuvre par son adversaire! ”

“ Quoi qu'il en soit, une conviction qui est le résultat d'études approfondies et de longues années d'observations ne saurait s'arrêter devant l'écueil inévitable de l'indifférence ; au contraire, elle est entraînée par une force invisible vers cet abîme où tant de malheureux ont fait naufrage. ”

“ Les premiers jours de navigation sont toujours difficiles pour ceux qui n’ont pas l’habitude de la mer. Indépendamment de la souffrance que cause aux passagers inexpérimentés le mouvement du navire, joint au bruit monotone des flots soulevés par la brise, et qui semblent se poursuivre sans pouvoir s’atteindre jamais, il y a pour eux l’étonnement d’une vie nouvelle, la brusque suspension de toutes leurs habitudes. ”

“ Qu’ils fussent bien au bord de l’abîme, cela ne fait pas de doute pour moi, étant donné l’état du navire ; aucune avarie ne pouvait être plus fatale que la sienne. Ces misérables, autour de leur embarcation, avaient toutes raisons d’être égarés par la terreur. Franchement, si j’avais été là, je n’aurais pas donné un liard rouge des chances du navire de surnager d’un bout à l’autre de chacune des secondes successives. ”

“ Mais enfin, si ce n'est pas un malheur pour leur siècle, c'est du moins un malheur pour eux-mêmes. Semblables à un navire sans gouvernail que des vents favorables poussent à pleines voiles, plus notre course est rapide, plus le naufrage est inévitable. ”

“ On sait que, chez la plupart des individus qui n'y sont pas habitués, la navigation maritime détermine et provoque même irrésistiblement une sorte de révolution générale, connue sous le nom de mal de mer. ”

“ Sa tâche est difficile dans les circonstances ordinaires de la navigation : l'exiguïté de l'espace, l'instabilité du navire, la pénurie, quoi qu'on fasse, des ressources alimentaires, l'obscurité, le bruit, l'humidité, sont des ennemis contre lesquels il est en lutte constante. ”

“ Ils veulent abandonner leur projet et retourner à notre bord. Ils ne se sentent plus capables d’atteindre le navire en vue. Vains projets ! accablés par les efforts imprudents qu’ils ont faits pour s’éloigner avec vitesse, ils sont incapables d’exécuter une nouvelle résolution. Je les vois allongés sur les bancs de l’embarcation, dans l’attitude d’un morne désespoir. ”

“ Une chaîne immense de brisans l’entoure de toutes parts, et s’étend régulièrement à plus d’une lieue de la côte. Cette formidable barrière menace d’un naufrage inévitable le téméraire navire qui tenterait de s’en approcher : ce n’est qu’après un long examen qu’on peut y reconnaître quelques issues dont l’accès est encore accompagné des plus grands périls.
Néanmoins, impatiens de franchir ce funeste obstacle, nous cherchâmes attentivement s’il ne nous serait pas possible de pénétrer au dedans des récifs par quelque passe moins dangereuse que celle de l’est, la seule qui nous parût accessible. ”

“ Nous avons vu quels avaient été les dangers d'une navigation devenue impossible, les périls de tout genre qui s'étaient multipliés autour du petit groupe de voyageurs, et nous savons qu'égarés dans la forêt sans bornes, à la suite du passage d'une troupe de chiens sauvages, ils étaient tombés l'un après l'autre sur le sol, incapables d'avancer, et sentant déjà tomber sur leurs yeux le voile sinistre du trépas. ”

“ S’ils ont parfois à lutter contre d’autres voies ferrées, contre la navigation sur les fleuves ou les canaux, ou contre la navigation maritime, il en résulte bientôt ou la ruine des compétiteurs les plus faibles ou un accord aux dépens du public. ”