Pierre Laclotte

“ Il est fait mention, dans cet article, de la condamnation du navire. En effet, quelle que soit la cause d'innavigabilité, mais plus particulièrement en matière de détérioration de plus des trois quarts, le capitaine doit faire condamner son navire, c'est-à-dire qu'il saisira l'autorité locale du port de relâche, soit, en France, le Tribunal de Commerce ou le Juge de Paix, soit, à l'étranger, le Consul de France. Le
magistrat ainsi saisi, éclairé par les experts compétents, se prononcera sur l'innavigabilité du navire et motivera sa décision. ”

“ Certaines polices, dont celle de la « Société d'Assurances Mutuelles des Chalutiers de Grande Pêche » semblent encore plus limitatives puisqu'elles stipulent :
« Par dérogation expresse au Code de Commerce, « le délaissement ne peut être fait que pour les seuls « cas de disparition ou destruction totale du navire, « d'innavigabilité produite par fortune de mer (1) . »
En fait, une telle clause n'est pas tellement restrictive. Elle est surtout bien rédigée et presque tous les cas visés par le Code de Commerce peuvent entrer dans le cadre des éventualités qui y sont prévues. ”

“ Ce qui sera fourni par la soumission étrangère, c'est le coût des réparations à l'étranger qui peut parfaitement ne pas correspondre à la valeur réelle de la détérioration telle qu'elle doit être appréciée, c'est-à-dire en France.
Ainsi donc apparaît nettement le côté subjectif et relatif du prix d'adjudication.
La base du calcul des 3/4 doit, au contraire, être recherchée dans une preuve aussi sereine et aussi absolue que possible. L'expertise est la seule méthode légale et sûre. ”

“ L'impossibilité technique de réparer n'est pas une hypothèse absurde. Il est des cas où le bâtiment est réduit à l'état d'épave informe. Aucun de ses éléments ne peut être remployé dans la reconstruction. L'Armateur est alors bien fondé à parler d'irréparabilité et d'innavigabilité absolue (4) .
Le délaissement est de droit, sauf la réserve de l'article 389 qui, d'évidence, vise cette éventualité : le délaissement n'est pas recevable quand le navire échoué peut être relevé, réparé et remis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. ”

“ Parmi les multiples problèmes que pose le Droit Maritime, rares sont ceux qui n'ont pas fait l'objet d'une étude approfondie de la Doctrine et d'examens répétés de la Jurisprudence. Cependant le Droit, plus que toute science humaine, a toujours sa part d'inconnu et d'inexploré. Nul sujet n'est jamais épuisé, nul jurisconsulte ne peut prétendre poser un point final au bas d'une analyse doctrinale. La Vie est plus vaste que la Pensée. Les faits déjouent les raisonnements les plus compréhensifs et réalisent souvent l'imprévisible. ”

“ Une deuxième hypothèse est plus fréquente. C'est celle de l'innavigabilité relative.
En fait, le navire est réparable, mais des circonstances apparentées aux cas de force majeure, empêchent ou rendent inutiles les réparations ; ce sont : le défaut de moyens matériels (outillage, personnel,
(2) Danjon, V, 209 : « Il y a innavigabilité absolue lorsque « le navire est en si mauvais état qu'il est pratiquement impossible < de le réparer. » ”

“ Ainsi donc est révélée, par les faits, la difficulté d'une évaluation absolue. La vérité apparaîtra beaucoup plus sûrement si on multiplie les estimations, surtout si ces estimations engagent la responsabilité de leur auteur.
Tel est l'argument de fait.
En droit, ajoutent les Assureurs, la police de 1913 comprend une nouvelle clause qui figure à l'article 10:
« Les 4ssureurs auront le droit d'exiger que ces « remplacements et réparations soient exécutés par « voie d'adjudication ou de soumission. »
Cette disposition vise également les avaries et le délaissement. ”

“ S'il est aisé de dire si une planche est ou non pourrie, il est difficile d'affirmer qu'une tôle d'acier est ou non détrempée. Ainsi apparaissent en premier lieu de considérables difficultés d'appréciation des réparations nécessaires. Il suffit de songer un instant à ce qu'est un moteur, une installation électrique ou un appareil de sécurité, pour apprécier la gravité de la mission incombant à l'expert chargé de réformer ou de conserver le matériel soumis à son examen. ”

“ Deux intérêts s'affrontent : celui de l'armateur qui, pour pouvoir délaisser, voudra étendre la spécification des travaux : celui de l'assureur qui aspire au simple règlement d'avaries et tente de rogner en quantité et en qualité sur l'étendue des réparations.
Dans le silence de la loi, la Police a prescrit :
« Ne devront entrer en ligne de compte, dans le « calcul des trois quarts que les réparations d'avaries « résultant de fortune de mer et prescrits par les « Experts pour la remise du navire en bon état de « navigabilité... » (art. 23) . ”

“ Que doit-on entendre par réparations d'avaries
Il convient, en premier lieu, de dégager l'esprit de la Loi. Il n'est pas douteux (1) que ce que vise le législateur est non un appauvrissement dans le patrimoine de l'Armateur d'au moins 3/4 de la valeur du navire, mais une détérioration matérielle des trois quarts de l'objet assuré pour que le dit objet puisse -être considéré comme inutilisable. ”

“ Les réparations faites et les factures payées, apparaît alors la différence considérable entre le calcul théorique d'un expert et le devis pratique d'un entrepreneur dont l'erreur a pour sanction une perte d'argent. ”

“ En bref, la loi et la police retiennent comme sinistre majeur de nature à autoriser le délaissement une détérioration du navire dépassant les 3/4, qui suppose que le navire ne peut être réparé sans que cette remise en état n'équivale, par son importance et son coût, à une reconstruction. ”

“ Sans qu'interviennent même les questions de change, les diversités de circonstances économiques font que les chantiers peuvent présenter des prix très différents selon la richesse de leur outillage et aussi — ce qui fausse toute appréciation — selon les combinaisons financières dont ils bénéficient. ”

“ Cette interprétation sévère des textes ne pouvait satisfaire les assureurs qui, dans la police de 1888 écartèrent ce cas de délaissement en ne le citant pas, puis, dans la police actuelle, en firent mention mais pour le supprimer expressément (art. 15, 2°) :
« Ne pourra, au contraire, être réputé innavigable « ni être délaissé aux assureurs, le navire qui aura « été condamné en raison seulement du manque de « fonds nécessaires au paiement des dépenses de « réparations ou autres. » ”

“ Entres autres exemples est cité celui d'un chalutier, le Marie-Simone, pour la réparation duquel le Bureau Véritas avait fait une estimation de 250.000 francs d'avaries, alors qu'un chantier soumissionna pour 104.900 francs. Encore n'avait-il été fait appel qu'à la concurrence française.
Dans le cas où les chantiers étrangers sont admis à l'adjudication, les divergences entre experts et entrepreneurs sont encore plus flagrantes. ”

“ Pour permettre aux chantiers de vivre, c'est-à-dire d'être prêts pour satisfaire en cas de besoin les exigences de la Défense Nationale et aussi afin d'éviter le chômage du personnel, de nombreuses sociétés de construction reçoivent, sous des formes diverses, d'importantes subventions de l'Etat. ”

“ « Véritas, le navire ne peut reprendre sur le registre « la première cote qu'à la condition de la faire suivre « de la mention : « Reconstruit » ; attendu dès lors « que la preuve de l'innavigabilité est suffisamment « établie. »
Mais, en définitive, cette différenciation entre la reconstruction et la réparation doit, en fin de compte,
aboutir à une évaluation pécuniaire et, en toute hypothèse, la discussion se circonscrit à la question de savoir si le coût des réparations atteint ou n'atteint pas la valeur ou une partie, forfaitairement arrêtée, de la valeur du navire. ”

“ Un scaphandrier pratique au chalumeau un trou dans la coque et le navire s'enfonce le 18, à 4 heures. La manœuvre a été pratiquée avec beaucoup d'adresse ; seul l'arrière du bâtiment est submergé. Le gaz-oil, répandu à la surface de l'eau, brûle quelque temps encore puis s'éteint. L'incendie est arrêté. Un premier résultat est donc obtenu, mais il convient maintenant de guérir le bateau du remède qui lui a été administré...
Du 19 au 25 juin ont lieu les opérations de sauvetage et de renflouement.
Le Spitzberg, le 25 juin, flotte à nouveau. Le malheureux navire est dans un état effroyable. ”

“ Le déficit d'exploitation est souvent comblé par le Budget. Certains chantiers peuvent donc accepter de travailler à des conditions désavantageuses puisque l'essentiel est de travailler et que le déficit de caisse est comblé par le Trésor. ”

“ La construction navale est devenue un commerce particulièrement international : les moteurs ou parties des moteurs, les pièces d'origine et de rechange sont importés de pays divers. Les machines à vapeur
sont anglaises, les moteurs Diesel suédois, les appareils d'optique allemands et les installations électriques américaines Les variations de coût sont donc sensibles. ”

“ Le litige portait sur l'acceptation du délaissement signifié le 31 août 1936.
Les parties étaient d'accord sur le principe de la prise en charge du sinistre par l'Assureur si la preuve était faite que le montant des réparations nécessaires. pour remettre le Spitzberg en bon état de navigabilité atteignait les trois quarts des valeurs agréées, soit :
Le litige semblait donc limité, mais les simples mots « montant des réparations nécessaires » conte-
liaient en substance la matière d'une magistrale discussion sur les deux points :
— Que faut-il entendre par « réparations nécessaires » ? ”

“ La soumission d'une maison offrant de réparer « un navire moyennant un prix déterminé, sous cer-« taines réserves, doit être considérée comme une sim-« pie offre n'engageant pas cette maison, alors surtout « qu'elle n'a été précédée d'aucune vérification sur « place.
« En conséquence, lorsqu'une maison offre dans ces « conditions d'effectuer les réparations moyennant « une somme inférieure et que les experts nommés « par justice fixent au contraire le montant des répa-« rations à une somme supérieure, le délaissement aux « Assureurs doit être validé. » ”

“ « Considérant, dès lors, qu'au retard des assureurs « l'estimation des dits experts est la seule qui puisse « servir de base pour l'évaluation du dommage assuré, « parce que, seule, d'après le contrat, elle fixe l'étendu due des risques. » ”

“ Cette éventualité est moins fréquente aujourd'hui qu'autrefois où peu de ports, dans le monde, étaient convenablement équipés. A notre époque, dans presque tous les pays, le capitaine trouvera au port de relâche, ou à proximité de celui-ci, les cales sèches, les bassins de radoub, les slips convenables, de même que les ouvriers compétents. ”

“ Lyon-Caen et Renault, T. IV, p. 499.
à la discrimination des dépenses entrant dans le cadre des réparations à envisager.
C'est ainsi que, partant de cette donnée, on est amené à écarter : les frais de relâche (2) , les salaires de l'équipage, le montant d'une contribution aux avaries communes dues par l'objet assuré (3) et également tous les frais avancés en vue de la réparation du navire: renflouement, remorquage, pilotage, séjour dans un dock, etc... ”

“ « Il est de doctrine et de jurisprudence constantes K que les assureurs maritimes ne répondent pas seu-« lement des avaries éprouvées en mer par le navire, « mais aussi des accidents qui peuvent survenir pen-« dant qu'il a été mis à terre pour y faire les répara-« lions provenant des risques de mer dont ils sont « responsables.
« En conséquence, les avaries nouvelles survenues « pendant les réparations doivent servir pour le « calcul de la détérioration de plus des trois-quarts « susceptibles de servir de base au délaissement. » ”

“ Cette hypothèse est quelque peu théorique car les armateurs hésitent à sous-assurer leur navire, mais. elle n'est pas impossible.
Les Assureurs, par l'introduction de la clause visant la valeur agréée minima, ont tenté de pallier à cet inconvénient.
La détermination du coût des réparations est la source de difficultés sérieuses qu'une jurisprudence assez rare n'a pas encore résolues :
Deux questions se posent :
Comment déterminer les réparations à faire ? Comment fixer leur coût ? ”