André-Augustin-Ernest Gauthier

“ Son obligation est même plus étendue que dans l'assurance maritime, en ce qu'il ne répond pas seulement des cas purement fortuits, mais encore des accidents arrivés par la négligence de l'assuré, pourvu que cette négligence ne puisse pas être considérée comme une faute lourde.
Le délaissement étant une mesure tout exceptionnelle, la faculté de délaisser ne saurait être étendue à l'assurance terrestre. L'assuré n'aura jamais droit qu'à une indemnité proportionnelle. L'assureur ne pourrait pas être tenu de prendre les débris pour son compte, mais on ne saurait lui en contester la faculté. ”

“ L'assurance maritime est une convention par laquelle l'un des contractants, que l'on nomme assureur, s'oblige envers l'autre, que l'on nomme assuré, moyennant un prix convenu appelé prime, à réparer les pertes ou les dommages éprouvés sur mer par des choses exposées aux dangers de la navigation. ”

“ Contrairement à ce qui a lieu pour les rentes perpétuelles, le débiteur d'une rente viagère ne peut se dispenser de la servir en remboursant le capital et en renonçant à la répétition des arrérages perçus. Il doit exécuter jusqu'à la fin rengagement qu'il a contracté, et lors même qu'il aurait â payer en arrérages plus qu'il n'a reçu de capital, il ne peut se prétendre lésé, car il ne fait que supporter la conséquence du caractère aléatoire du contrat. ”

“ En cas de mauvaise foi de l'emprunteur, la nullité ne peut être invoquée que par le prêteur, en sorte que, si le navire arrive heureusement, il demandera le remboursement de la somme prêtée et le profit maritime, et qu'en cas de sinistre il pourra se faire rembourser de sep capital en invoquant la nullité du contrat. ”

“ Mais la prime que l'assuré s'oblige à payer à l'assureur pourrait devenir l'objet d'une nouvelle assurance. Il en serait de même de la prime promise pour cette nouvelle assurance, et ainsi jusqu'à l'infini.
Des bénéfices espérés ne pouvant pas être l'objet d'une assurance, on ne peut faire assurer ni le fret à faire ni le profit espéré des marchandises. Il n "en "est pas de même du fret acquis. ”

“ L'assurance serait encore sujette à ristourne lorsque, soit par fraude, soit même par erreur, l'assuré aurait fait à l'assureur des déclarations de nature à diminuer l'opinion du risque ou à en -changer la nature. ”

“ Quand le perdant paie sa dette, c'est qu'il pense que son adversaire a gagné loyalement. Mais s'il a été victime d'un dol, d'une supercherie ou d'une escroquerie, il peut répéter ce qu'ira payé: Comme, dans ce cas, le gagnant est de mauvaise foi, il n'y a plus égalité de part et d'autre, et par conséquent plus lieu à l'application de la règle in pari causâ, etc. ”

“ Le paiement d'une dette de jeu ou d'un pari fait en immeubles est valable ; seulement si le gagnant qui a reçu ce paiement venait à être évincé, il ne pourrait pas exercer de garantie contre son débiteur ”

“ Ainsi le ristourne a lieu pour défaut de risques ; .par exemple, si des marchandises devaient être chargées divisément sur plusieurs navires, avec indication de la somme assurée pour chacun, et que le chargement entier fût fait sur un seul ou sur un moindre nombre que ceux désignés; l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur celui ou ceux des navires où le chargement a
eu lieu, et l'assurance est nulle pour défaut de chargement à l'égard des autres. De même lorsque le voyage est rompu avant le départ de navire, quelle qu'en soit la cause, l'assurance est annulée. ”

“ Du reste les parties peuvent, par leurs conventions, modifier l'étendue des risques à supporter par le prêteur. Ainsi on peut convenir que les avaries simples ne seront pas à la charge du prêteur. Mais on ne pourrait le dispenser de éontribuer aux avaries communes ; car le prêteur, qui est en quelque sorte seul intéressé a la conservation des marchandises , ne peut se dispenser de contribuer aux sacrifices qui ont eu pour but et pour résultat de les sauver.
L'emprunt ne peut excéder la valeur des objets qui y sont
affectés ”

“ Tout jeu propre à développer les forces corporelles et exercer l'adresse jouirait de la même faveur, et le gagnant pourrait demander en justice le paiement des sommes stipulées comme enjeux. Il en est autrement lorsque ces sommes sont excessives, parce qu'alors le jeu a perdu son caractère d'utilité. ”

“ Condictio autem incerti variis nominibus designatur, verbi gratia actio ex stipulatu, quae competit cum quid incertum petitur, quod in stipulationem deductum est, actio ex testamento, quæ competit cum quid incertum petitur, quod per damnationem legatum est.
Quum id quod creditor a debitore recipere debet est aliquid certum, locus est generali condictioni certi; quum autem id quod creditor intendit debitorem dare aut facere oportere est aliquid incertum, condictioni incerti locus est. ”

“ Au second cas, le contrat est nul à l'égard de l'assuré seulement, et produit ses effets au profit de l'assureur ; en sorte qu'obligé dans tous les cas de payer la prime, l'assuré ne pourrait pas, en cas de sinistre, réclamer d'indemnité. Lorsque plusieurs assurances successives ont eu lieu sans fraude sur Te même objet, si la première couwe l'entière valeur de l'intérêt de l'assuré, les polices postérieures sont annulées. Si la pre-
mière ne suffit pas pour couvrir toute la valeur des objets chargés.. ”

“ Condictiones autem ex variis causis nascuntur. Nam huic actidni locus est quotiescumque alicujus rei dominium translatum est, sive ob justam causam hoc dominium translatum fuerit, velut ih mutui datione; sive ob rem honestam si res propter quam datum est secuta non est, tunc condictioni causa data causa non secuta locus est; sive ob rem inhonestam, quoties autem solius accipientis turpitudo versatur, tunc condictioni ob turpem vel in justam causam locus est; sive res cujus dominium translatum fuit non debita fuerit, tunc condictioni indebiti locus est. ”

“ Sans éprouverom naufrage ou un échouement -avec bris, un navire peut se trouver dans l'impossibilité de continuer sa route. Le capitaine drit- alors s'occuper de trouver les moyens de le faire réparer.
SdiMtpeut y parvenir, ce navire doit être déclaré innavigable, et le délaissement peut en être fait. L'innavigabilité du navire donne également lieu au délaissement des marchandises lorsque le capitaine
n'a pu se procurer un autre bâtiment pour les y charger et les transporter à leur destination. ”

“ Le capitaine peut encore contracter un emprunt lorsque, pendant le cours d'un voyage, il y a nécessité de radoub ou d'achat de victuailles , en faisant constater cette nécessité, et en obtenant l'autorisation de la manière prescrite par l'art. ”

“ In mutui datione oportet traditionemintervenire nisipecunia jam penes debitorem sit. Verbi gratis: deposui apud te decem, posteà permisi tibiuti: etiam antequam moveantur coudici quasi mutua a te hæc possunt; animo enim caepisti possidere. Sed si ab initio quum deponerem utitibi si voles permisero, credita non est antequam mota sit pecunia, quoniam debitum iri non est certum.Oportet etiam dominum esse dantem; quod ex Paulo apparet (L. 2 § 4 et 1. 16 h. t. ) ; nam si socius, inquit, propriam pecuniam mutuam'dedit, omnimodo creditam pecuniam facit, licet caeteri dissenserint ”

“ Odio autem furum suprà vidimus condictionem furtivam introductam fuisse, quâ rem suam condicere licet. Furi autem similis est qui rem nostram ex injusta causâ detinet, ut apparet ex Ulpiano: Res, inquit, pignori data pecunià soluta condici potest, et fructus ex injusta causa percepti condicendi sunt. Nam et si colonus post - lustrum completum fructus perceperit, condici eos constat; ita demum si non ex voluntate domini percepti sunt, nam si ex voluntate procul dubio cessat condictio. Ea quoque quæ vi fluminis importata sunt condici possunt (L. 4. § t et 2. h. t. ) . ”