Charles Lemonnier

“ Si les marchandises, objet de l'assurance, sont par nature susceptibles de coulage , ou de détérioration , il est défendu de les faire assurer d'une manière indéterminée. L'assuré qui ne révèle point leur espèce et leur nature affranchit par cela seul l'assureur de tout risque. Cette exception, qui n'est que la consécration , pour un cas spécial, de la règle générale de l'article 348, confirme la doctrine que nous exposions tout-à-l'heure sur la validité des assurances faites sans indication de nature ni d'espèce. ”

“ Chaque jour il arrive qu'un retard causé par un événement de mer , par un cas fortuit, par un naufrage , par une tempête , par un déroutement, par une relâche forcée, déjoue la spéculation des chargeurs, déprécie par une arrivée tardive les marchandises assurées, et empêche leur facile et fructueux écoulement. Est-il jamais venu cependant à l'esprit de personne que l'on pût soumettre l'assureur à indemniser l'assuré de ces contre-temps et de
ces pertes ? ”

“ Il est vrai que si, dans le doute, l'incendie doit être présumé avoir pour cause une force majeure, un capitaine malhonnête pourra, par le silence mensonger de son rapport et de ses interrogatoires, cacher la vraie cause du sinistre, et faire tomber sur l'assureur la responsabilité d'une perte, qui, dans la réalité, proviendrait du vice propre du chargement, ou même de la négligence du capitaine. ”

“ Les risques demeurent les mêmes; la route parcourue est pareille. Le navire eût-il pris ses expéditions pour la destination du voyage assuré, il n'en aurait pas moins fait la même relâche et couru exactement les mêmes dangers. Rien n'est donc changé dans la position de l'assureur ; le risque réel demeure identique au risque assuré , tout comme s'il y avait conformité exacte entre le voyage légal et le voyage assuré. ”

“ Pendant long-temps le contrat à la grosse est demeuré d'un usage plus fréquent que le contrat d'assurance. Nous ne parlons pas seulement des siècles du moyen-âge , qui ne connurent point la théorie des assurances , et qui tirèrent tant de secours et de facilité, de la pratique constante du contrat à la grosse ; nous parlons des temps plus récens pendant lesquels le contrat d'assurance n'est parvenu que lentement, et par degrés insensibles , à jouer, dans le monde commercial, le rôle important que nous lui voyons. ”

“ Telle avarie provient-elle du vice propre , de la faute de l'assuré , ou des fortunes de mer ? De semblables questions s'agitent tous les jours, mais une fois le fait décidé, le droit n'est point douteux : toute fortune de mer est au risque de l'assureur.
Il a pourtant fallu près de deux siècles, depuis l'invention probable du contrat d'assurance, pour que cette règle fondamentale fût parfaitement certaine et déterminée. ”

“ Il ne faut point, nous le répéterons, que le gouvernement se fasse jamais lui-même assureur ; il faut que les compagnies d'assurance qui existent aujourd'hui, et surtout celles qui s'établiront à l'avenir, soient conduites à constituer, en dehors , à côté, mais avec le secours et l'appui de l'autorité, une grande institution, dont les vastes ramifications se rattachent à un centre commun ; ce qui n'empêchera point que l'assurance continue à se former dans la sphère de liberté individuelle où naissent les autres contrats. ”

“ Le nom du capitaine, en effet, a été convenu sur la police ; le risque assuré a été déterminé en partie par cette précision importante : changer le capitaine , c'est changer le risque, c'est altérer le contrat. Qu'importe que le changement soit involontaire et causé par une force majeure? l'assureur ne répond que des fortunes de mer ; ni l'esprit ni
la lettre du contrat d'assurance maritime ne comprennent dans la convention d'autres risques. ”

“ Si donc tous les assurés , au lieu de souscrire isolément des assurances à prime s'entendaient pour mettre en commun , à la fois , tous leurs risques et toutes leurs primes, c'est-à-dire, pour contracter une assurance mutuelle , dans laquelle chacun serait, à la fois, assureur de tous, et assuré par tous, n'est-il pas clair qu'ils économiseraient le profit que font sur eux les assureurs? ”

“ Si l'assurance est faite sur facultés, le navire n'est plus l'objet, mais seulement le lieu du risque. Ni le nom du navire, ni la désignation de son espèce ne sont, en ce cas, des conditions essentielles à la validité de la convention. L'assureur peut laisser à l'assuré le libre choix du bâtiment, et prendre les risques du chargement fait à bord d'un navire indéterminé. ”

“ Si les choses que l'assuré déclare en risque n'existaient pas, ou si elles n'étaient pas effectivement exposées aux risques déclarés , l'assuré ne courrait aucun danger réel, la prime demeurerait sans contre-valeur, la convention sans objet et sans cause, et l'assurance pourrait dégénérer en pure gageure, convention immorale que prohibent également nos mœurs et nos lois. ”

“ Si nous laissons de côté les prohibitions dictées par une fausse économie politique, et qui avaient pour but de favoriser ou de contrarier l'importation et l'exportation de certaines denrées, nous trouverons que la plupart des législations, depuis les ordonnances de Barcelone de 1435, 1458 et 1484, jusqu'à la grande ordonnance française de 1681, et au Code suédois de 1667, se sont unanimement accordées à prohiber l'assurance sur les gages et loyers des gens de mer, sur le fret et sur la vie des hommes. ”

“ Mais l'assureur ne doit point répondre indistinctement de tous ces dommages. Le contrat d'assurance n'ayant pour objet que la réparation des avaries ou des pertes que peuvent entraîner les fortunes de mer, l'assureur n'est jamais tenu du dommage causé par le seul retard dans l'arrivée ; le temps que doit durer le voyage n'a pas été l'objet de la garantie donnée.
Quant à la détérioration des marchandises, on peut dire que la cause en est moins le séjour prolongé qu'elles font à terre ou dans le navire durant l'arrêt,
que la qualité même de la chose qui la rend susceptible de se corrompre ”

“ L'erreur de nom ou de désignation frauduleusement commise, c'est-à-dire avec l'intention de diminuer la gravité du risque dans l'opinion de l'assureur, emporte l'annullation de l'assurance sur facultés, comme nous avons vu qu'elle annullait l'assurance sur corps ; le contrat devient nul, mais au profit de l'assureur seulement ; il tient contre l'assuré, in odium assecurantis , disait Straccha dès le seizième siècle.
Si la chose assurée subit dommage ou perte, l'assureur n'a rien à payer ”

“ La nature même du contrat d'assurance maritime ne charge l'assureur que des dommages et des pertes survenus par fortunes de mer : c'est une conséquence de ce principe que les dommages résultant du vice propre de la chose assurée ne soient pas à sa charge. ”

“ La convention qui lie l'assureur et l'assuré étant par elle-même parfaitement différente et indépendante , tant du voyage que fait matériellement le navire, que du voyage indiqué par les expéditions que lui délivre l'administration de la marine , puisqu'elle peut durer plus ou moins longtemps que le premier, et ne s'appliquer que partiellement au second, il importe de se faire une idée nette de ces trois choses : le voyage réel, le voyage assuré , le voyage légal. Il faut se garder surtout de confondre l'une avec l'autre. ”

“ Non seulement dans ce cas l'indication de la somme assurée n'est pas indispensable à la validité du contrat, mais cette indication serait même impossible. L'aléat qui forme l'essence du contrat d'assurance se déploie ici dans toute son étendue ; le champ des risques n'est déterminé que par la cessation des risques eux-mêmes. Ni l'assureur, ni l'assuré ne sauraient fixer, avant la fin du voyage, le chiffre de l'indemnité due par l'assureur.
Dans le cas de l'assurance limitée , au contraire ,
les chances aléatoires ont été circonscrites. ”

“ Le tort d'Émérigon et d'Estrangin , peut-être aussi le tort de Valin et de Pothier, c'est d'avoir voulu, les uns et les autres, que le dommage fût toujours , et en toute occasion , attribué tout entier à l'une ou à l'autre de ces deux causes : le vice propre , ou la fortune de mer. Tel n'est point notre avis ; en combattant l'opinion qui veut toujours décharger l'assureur quand la détérioration survenue pendant l'arrêt, et même par suite de l'arrêt, reconnaît aussi pour cause la nature de la marchandise, nous ne prétendons pas établir d'une manière absolue la décision contraire. ”

“ On appelle prime liée, la prime convenue pour un voyage assuré comprenant à la fois, et sans interruption de risques, l'aller et le retour ; en sorte que, depuis le jour du départ jusqu'à celui du retour, aussi bien pendant le séjour du navire au port de sa destination , que pendant la route d'aller et la route de retour, les risques du navire, si l'assurance est faite sur corps , les risques des facultés , si l'assurance est faite sur marchandises, ne cessent pas un seul instant d'être au compte des assureurs. ”

“ Émérigon raisonne ici dans la supposition, fondée sous l'ordonnance, que le dommage dont la cause est inconnue doit être présumé fortuit, et la conséquence qu'il tire de ce principe est juste. Le Code de commerce a posé, nous le croyons, un principe contraire; il impute à une faute commune l'abordage dont la cause est ignorée. Il faut donc conclure, contrairement à l'opinion d'Ëmérigon, que chaque navire doit réparer les suites de cette faute, dans la proportion qu'elle lui est imputable. ”

“ Il dépend toujours d'un capitaine et d'un équipage de mauvaise foi, non seulement de taire la véritable origine d'un sinistre, mais de lui attribuer une cause qu'il n'a point, et de rejeter ainsi , à volonté , sur l'assureur ou sur l'assuré, la responsabilité du dommage. ”

“ Il faut ici concilier deux principes également incontestables : l'assureur est tenu de tout dommage occasionné par fortune de mer; l'assureur est déchargé de toute perte occasionnée par le vice propre de la chose assurée.
Décider d'une manière générale que toutes les fois qu'un chargement dépérit pendant la durée de l'arrêt de puissance , cette détérioration est un effet du vice propre de la chose assurée, dont l'assureur doit être déchargé ”

“ Si cette théorie est vraie, si l'assurance est, comme la vente faite par un propriétaire à un commerçant des fruits de son domaine, un contrat mixte, toujours civil chez l'assuré, toujours commercial chez l'assureur, il en faut tirer cette conséquence, qu'en déduisent au reste les auteurs dont nous exposons la doctrine , que quiconque a la capacité civile de gérer et d'administrer, a, par cela seul, la capacité de faire assurer sa chose. La capacité de faire le commerce, au contraire , est absolument requise chez l'assureur ”

“ Or, une fois cette certitude acquise, une fois détruite par elle la présomption de vice propre, qui plane naturellement sur tout navire non visité, parce qu'il est de la nature de tout navire de se détériorer par l'usage, et de rencontrer ainsi, sans aucun accident fortuit, le jour de sa belle mort, s'il est permis d'appliquer ici une locution vulgaire, il devient évident que l'assuré et l'assureur se retrouvent placés , à l'égard de l'innavigabilité, exactement dans la situation où la loi et la nature du contrat les ont mis à l'égard de tout autre sinistre. ”

“ Disons maintenant quelques mots de la théorie du délaissement, qui n'est venue qu'assez tard rendre plus facile et plus utile encore l'application du contrat nouveau.
Les événemens dont l'assureur a pris sur lui les chances , à la décharge de l'assuré, peuvent causer aux objets assurés deux espèces de dommages. Ces objets peuvent être détruits, perdus ou détériorés au point de ne plus servir ; ils peuvent éprouver seulement une altération qui, sans les mettre absolument hors de service, diminue leur valeur dans une certaine proportion. ”

“ La prime est, dans les mains de l'assuré, comme la chose vendue dans la main du vendeur, un gage , un nantissement qui garantit à l'un et à l'autre l'exécution de l'obligation prise à leur profit par l'assureur et par le vendeur. ”

“ L'assurance peut être illimitée , c'est-à-dire que , moyennant une prime , proportionnée, bien entendu , à l'étendue des risques, l'assureur peut s'engager à indemniser l'assuré , non seulement de la valeur de l'objet, s'il vient à périr, mais, plus généralement, de toutes les pertes et de tous les dommages que cet objet pourra par fortune de mer occasionner à l'assuré. ”

“ Il est toujours sage aux assureurs de limiter à un temps fixe la durée des risques , afin d'éviter le danger de voir un navire, en bon état de navigation au départ, devenir à la longue , par innavigabilité , la matière d'un délaissement; mais cette précaution est surtout importante dans l'assurance à prime liée.
Quand l'assurance, en effet, est simplement faite pour un voyage de retour ou d'aller , la durée ordinaire de la traversée ne saurait guère se prolonger au-delà de quelques semaines ; aucun motif ne peut
engager un capitaine à tenir volontairement la pleine mer ”

“ On répondrait que l'on ne prétend pas non plus imposer au réassuré des règles ni des obligations particulières: comme tout autre, il a le droit de faire assurer ses risques; mais comme tout autre, il ne peut rien faire assurer au-delà. Or, quels sont ses risques? d'où proviennent-ils 1, Ses risques sont ceux que le contrat d'assurance passé entre lui et le premier assuré met à sa charge. ”

“ Le capitaine, en cours de voyage, est le mandataire commun de tous les intéressés au navire et au chargement (2) ; il les représente , il doit veiller à leurs intérêts avec la vigilance et le soin qu'ils y apporteraient eux-mêmes. Tout comme le capitaine doit procurer le sauvetage ou le transbordement nécessités par un sinistre, ainsi, et en vertu du même principe, il doit veiller à l'exact accomplissement des formalités qui peuvent conserver aux assurés leur recours contre les assureurs. ”

“ Au surplus, persuadé, nous l'avons déjà dit, que
l'assurance mutuelle est, en elle-même , supérieure à l'assurance à prime, parce qu'elle est plus conforme aux principes d'association, qui sont l'essence même du contrat, nous écartons volontiers les accusations d'agiotage et d'immoralité, par lesquelles on a voulu flétrir l'assurance à prime ; l'ingratitude envers les institutions du passé est un vice dont il faut se préserver ; c'est, d'ailleurs, à l'assurance mutuelle à vaincre elle-même sa rivale ”

“ La raison en est que l'assureur recevant une prime qui lui demeure acquise une fois le risque commencé , ne court jamais dans toute leur étendue les risques que l'assuré courait avant l'assurance. Si donc il était permis au réassuré de faire tout à la fois assurer, et la valeur totale qu'il aurait prise en risque, et la prime des primes à l'infini, il arriverait que , contre la chance de payer, en cas d'heureuse arrivée, une prime un peu plus forte , il gagnerait, en cas de perte , et malgré la perte , le montant de la prime convenue entre lui et le premier assuré. ”

“ Après ravoir, en vertu de la clause de baratterie, indemnisé de la perte occasionnée par la faute ou par la prévarication du capitaine, pourrat-il lui demander, comme armateur , la restitution de cette même indemnité ? N'y a-t-il pas là deux actions contraires dont l'une détruit l'autre ? Ne doit-on pas décider que la clause est nulle? Emérigon et Dageville n'hésitent pas à répondre que, malgré la clause , la responsabilité de l'armateur subsiste même envers son assureur, et qu'il n'a de moyen de s'en décharger que l'abandon du navire et du fret, permis par l'article 216. ”

“ Peu importe la différence de nature des diverses marchandises assurées; peu importe que l'arrêt, préjudiciable aux unes, n'ait fait aucun mal aux autres ! Certaines marchandises, les assureurs en ont été avertis , sont plus susceptibles de s'endommager que les autres; les fortunes de mer ne frappent point également tous les objets ; cette facilité plus grande à se détériorer par suite des événemens maritimes n'autorise point l'assureur à rejeter le dommage sur le vice propre , sous prétexte qu'une denrée d'une autre espèce n'aurait pas souffert la même avarie. ”