Alfred Droz

“ Il est très rare que la valeur assurée soit inférieure à la valeur réelle : c'est plutôt le contraire qui se produit. L'assuré ne peut faire diminuer l'estimation proposée par lui, pour faire naître le droit au délaissement. La difficulté qui peut surgir est celle-ci : si la valeur agréée est supérieure à la valeur réelle, ou bien encore (ce qui revient au même) , si la perte ou détérioration à la suite de laquelle est prononcé le délaissement ne provient pas exclusivement d'une fortune de mer, l'assuré doit-il toucher la totalité de l'indemnité convenue ? ”

“ C'est ce qu'exprime fort bien M. Richard Hownde, dans son livre sur les avaries communes : « Le dommage causé à un navire et à ses dépendances par l'emploi de toutes les forces du
bâtiment dans leur exercice régulier ne constitue pas une avarie commune ; il n'y a grosse avarie que dans le cas où les forces sont employées pour un emploi auquel elles n'étaient point destinées. » Nous verrons quelles sont les conséquences de ce principe à l'occasion du forcement de voiles, échouement inévitable, sacrifice de débris de mât ou d'agrès, etc.. ”

“ Quand un navire est près d'être jeté à la côte par les vents ou des courants violents que les manoeuvres ordinaires ne parviennent pas à surmonter, le capitaine fait déployer une voilure disproportionnée avec la violence de la tempête. C'est un effort suprême, une sorte de risque-tout pour tenter la seule chance de doubler un cap menaçant ou un écueil sur lequel le navire serait mis en pièces. ”

“ Les marchandises se prêtent bien plus aisément que le navire à ce qu'on apprécie s'il y à ou non détérioration des trois quarts. En effet, les marchandises sont destinées à être vendues ; elles ont un cours, et il est aisé de comparer le prix d'une marchandise en bon état au prix d'une marchandise avariée. Certains auteurs prétendent qu'il faut établir le calcul de la détérioration par une expertise qui détermine d'une part la valeur des effets assurés à l'état sain, d'autre part la valeur des mêmes effets avariés, au jour et au lieu du chargement. ”

“ Il y a tout d'abord une règle d'équité qui défend à qui que ce soit de s'enrichir aux dépens d'autrui, et qui veut que quiconque a, directement ou indirectement, profité d'un sacrifice volontairement fait dans son intérêt, soit tenu d'indemniser celui qui a souffert de ce sacrifice. Il y a, en second lieu, utilité à ce que celui qui est chargé de veiller à l'intérêt des autres sache, quand il s'impose un sacrifice onéreux, que la perte provenant de ce sacrifice sera supportée non pas par lui seul, mais en commun par tous ceux qui sont appelés à profiter du sacrifice. ”

“ En définitive, nous estimons que le principe d'après lequel l'assuré ne doit recueillir aucun bénéfice de l'assurance doit, dans notre droit, être compris en ce sens que l'assuré ne doit pas être plus riche après le sinistre qu'avant le voyage entrepris. Il serait d'ailleurs bien inique de réduire l'indemnité, quand la valeur au lieu de destination est supérieure à la valeur agréée, alors qu'on n'admet pas l'augmentation dans le cas inverse. ”

“ Si dans ces différentes hypothèses le capitaine a agi sur les ordres de l'assuré, l'assureur ne peut être tenu d'acepter le délaissement. Il n'est pas tenu davantage, lorsque sa responsabilité n'est stipulée que dans les termes de droit commun, sans clause relative aux faits de baraterie. En sens inverse, l'assureur est évidemment tenu d'accepter le délaissement, si ce délaissement étant imputable à une faute du capitaine, il est stipulé dans la police que toutes les fautes de ce dernier, même celles commises à terre et dans son office de gérant d'affaires, seront à la charge de l'assureur. ”

“ Quelles avaries ne peuvent être classées en avaries communes, par suite de l'absence d'un résultat utile. — En opposition au système qui subordonne l'avarie commune soit au salut du navire, soit même au salut commun du navire et des marchandises, il a été soutenu que la condition du résultat obtenu n'est nullement exigée par la loi. Suivant M. Frémery, le principe est que si un dommage est causé à l'un des intéressés en vue de l'intérêt commun, les comtéréssés doivent l'indemniser à proportion de ce qu'ils sauvent. ”

“ Il nous semble contraire au bon sens, comme à la volonté sagement interprétée des parties, que lorsque des marchandises peuvent arriver à destination, par exemple dans l'hypothèse fréquente d'un échouement en vue du port d'arrivée, l'assuré puisse mettre au compte de l'assureur les risques d'une opération commerciale qu'il considère comme désavantageuse. Que le droit au délaissement existe, si les marchandises ne peuvent pas être sauvées dans un délai raisonnable, à la bonne heure ! ”

“ Quand un navire est retenu dans un port de relâche par une avarie qu'il est impossible de réparer faute de fonds ou d'ouvriers ou de pièces de rechange, peu importe que l'avarie dont s'agit ne diminue la valeur intrinsèque du navire qu'à concurrence d'un chiffre minime. ”

“ Que perd l'assuré? Il a un fret de plus qu'au commencement de l'expédition, fret qui ne lui reste toutefois que déduction faite de certaines dépenses; il a de moins son navire, sauf ce que produit la vente de la carcasse. La perte, en se rapportant au commencement de l'expédition consiste donc dans la différence entre ce prix augmenté du fret net et le montant de l'assurance. Pour calculer cette différence, quand des victuailles sont comprises dans la somme assurée, on les déduit jusqu'à concurrence du fret recouvré. ”

“ Pour savoir quelles obligations incombent à l'assureur, il faut connaître la perte soufferte par l'assuré, perte dont le montant ne peut être apprécié qu'autant qu'on sait si les avaries éprouvées pendant le voyage sont avaries grosses ou bien avaries particulières. La part de dommage à la charge de chacun des intéressés, laquelle, en cas d'assurance, retombe sur leurs assureurs, est fixée, à la fin de chaque voyage, par un règlement appelé dispatch, dont l'économie repose sur la distinction entre les avaries grosses et les avaries particulières. ”

“ Certaines marchandises, telles que les sels et les sucres, sont sujettes à coulage; certaines autres sont sujettes à détérioration, parce qu'elles sont chargées en vrac, comme la houille ou le ciment, ou bien encore parce qu'elle sont particulièrement fragiles, comme les glaces et les cristaux. Il y a toujours quelque difficulté, quand ces marchandises sont avariées, à savoir si l'avarie provient d'une fortune de mer ou bien d'un vice propre ou encore d'un défaut d'arrimage. ”

“ Il est aisé de citer beaucoup de cas d'avaries communes où il n'y a aucun danger quelconque à conjurer, où il y a simplement à épargner du temps et des dépenses. Le navire étant en relâche dans un port de peu de ressources où une réparation complète de ses avaries entraînerait trop de retards et de frais, on le soulage d'une partie de son chargement qu'on se hâte de faire parvenir par un bâtiment affrété exprès, et le navire allégé reprend bientôt la mer en se bornant à des réparations provisoires. Le fret du bâtiment auxiliaire est dépense commune. ”

“ Que l'innavigabilité d'un navire doit être appréciée dans ses rapports avec sa destination ; que si, à l'égard du propriétaire, le navire innavigable est réputé perdu, c'est qu'en réalité il ne peut plus remplir sa fonction ; mais que cette règle spéciale au contrat d'assurance ne saurait s'étendre aux rapports qui existent entre l'armateur et le chargeur; qu'à l'égard de celui-ci le navire est réputé sauvé dans le sens de l'art. 423, par cela seul qu'il a mis la cargaison à l'abri de la fortune de mer, en la déposant au port de destination ou même dans tout autre port ”

“ Ce système est évidemment préférable au mode de règlement que nous avons exposé ci-dessus; il a le mérite de laisser en dehors de l'indemnité tout ce qui, dans la valeur agréée, doit être supporté par le fret, c'est-à-dire les dépenses et l'usure. Mais ce système est critiquable, en ce qu'il met l'assuré dans la situation où il serait par suite de l'heureuse arrivée. Ce résultat, très licite sous l'empire d'une législation qui permettrait l'assurance du fret net, est en désaccord avec le point de vue auquel s'est placé notre droit pour régler la portée du contrat d'assurances. ”

“ Chacun alors doit supporter sans recours le dommage dont sa chose est l'objet ou les dépenses faites à l'occasion de sa chose. Si au cours d'une tempête le chargement est avarié par l'embarquement des vagues, le chargeur n'a aucun recours contre l'armateur; pourquoi, en cas de déchargement nécessité par le même événement, aurait-il un recours? C'est à tort qu'on fait observer que le capitaine doit, pour exécuter les obligations de la charte-partie et effectuer le transport, procéder à la réparation du navire. En effet, le chargeur doit mettre le capitaine à même d'effectuer cette réparation ”

“ Il ressort du même principe que l'avarie qui a été efficace pour le bien commun n'est néanmoins commune que dans la mesure où elle est efficace. Si le capitaine, au cours de l'exécution d'une mesure utile, fait des dépenses exagérées, l'avarie reste particulière à concurrence de ce qui est inutilement dépensé. ”

“ L'idée qui en ce cas justifie le délaissement est que l'assuré subit une véritable dépossession. S'il s'agit d'un navire, l'assuré ne serait pas indemnisé de la perte par un règlement d'avaries, s'il lui fallait procéder moins à la réparation qu'à la reconstruction compliquée , longue, chanceuse , d'un navire presque réduit à l'état d'épave. S'il s'agit de marchandises, la détérioration des trois quarts anéantit l'opération commerciale entreprise ; car un chargement perdu ou détérioré à concurrence des trois quarts doit être considéré comme un déchet, un résidu. ”

“ Toutefois le fret des navires ne varie pas suivant la richesse de la cargaison : il se règle au tonneau, quelles que soient les marchandises. Or, avec un fret égal, les frais de déchargement seront fort inégaux. Ils deviendront parfois tellement onéreux qu'ils seront ruineux. On courra par suite le danger de voir un capitaine s'obstiner malgré une voie d'eau à exposer sur mer son navire, sa cargaison, la vie des hommes de l'équipage, plutôt que de relâcher, par la certitude qu'il aura d'être ruiné s'il relâche. Les capitaines n'éviteront la ruine qu'en faisant condamner les navires assurés ”

“ Il semble, au premier abord, que l'évaluation du dommage causé au navire et à ses accessoires doive être égale au chiffre des dépenses faites ou à faire. Ce chiffre est en effet la base de l'évaluation ; mais il y a lieu le plus souvent de lui faire subir une déduction, à raison de ce qu'on appelle la différence du vieux au neuf.
Si des agrès fatigués et usés sont remplacés par des agrès neufs ; si la carène du navire est renouvelée, il serait injuste que l'armateur fût admis à contribution pour la totalité de la dépense dont partie donne à la chose une plusvalue. ”

“ Il est raisonnable de supposer que lorsque des chargeurs confient leur chose à un navire, ils entendent se soumettre à la loi sous l'empire de laquelle est le navire, qu'ils acceptent la législation du pays au pavillon duquel ils font confiance. Autant il est raisonnable de supposer que des créanciers considèrent le prix des meubles situés dans un pays comme devant être distribué d'après la loi de ce pays, autant il y aurait de mécomptes à appliquer ce principe à un règlement d'avaries. ”

“ L'art. 409 permet à l'assuré, lorsqu'il est dans un des cas qui donnent ouverture au délaissement, de recourir à l'action d'avaries, nonobstant la clause franc d'avaries. C'est qu'en effet l'action d'avaries est l'action générale et propre au contrat d'assurance; le délaissement étant pour l'assuré une simple faculté, la clause
— 456 — franc d'avaries ne peut avoir pour objet de retirer à l'assuré l'exercice de l'action essentielle au contrat d'assurance. ”