Charte-partie

“ Je reconnais que vous n'êtes point d'accord avec les ministres ; reste à savoir comment vous pourrez concilier vôtre plan avec la charte.
Rien n'est plus facile, me dit-il. Qu'est-ce au fond que la charte ? un recueil de maximes abstraites qui ne trouvent d'application, qu'autant qu'elles sont expliquées par des lois positives. A l'aide des interprétations, on peut, sans s'écarter sensiblement de la lettre de la Charte, fonder sur cette base tel système de gouvernement qu'on voudra : le despotisme , l'aristocratie, la démocratie , peu importe. ”

“ Une charte qui n'est point exécutée ne fait point jouir un peuple de ses bienfaits; une charte qui n'est point exécutée n'existe point en fait : elle n'est qu'un fantôme de charte; car la charte permet aux auteurs de faire imprimer dans les journaux une réponse aux avocats du Roi.... Vous m'entendez , M. Marchangy. ”

“ « Y a-t-il un type absolu qui impose à tous les peuples d'admettre telle ou telle institution, sous peine de n'avoir pas le gouvernement représentatif? Non, Messieurs, il n'y a rien de pareil, et particulièrement en France. Qui y a établi le gouvernement représentatif? La Charte, sans doute. Le gouvernement représentatif n'est donc et ne peut être, pour nous, que le gouvernement de la Charte. »
M. de SERRE, Discours à la Chambre des Députés, le 5 juillet 1821. ”

“ Pourquoi la charte prescrit-elle l'oubli des voles, si les hommes qui ont voté en faveur de la révolution ne sont pas les plus nombreux? Pourquoi at-elle garanti les ventes nationales, si la majorité de la population n'est pas intéressée au maintien de ces ventes? Tout ce que le roi a fait depuis cinq ans, tous les principes qu'il a reconnus, toutes les modifications qu'il a portées à son pouvoir, prouvent qu'une force invincible règne , et que cette puissance ne pouvait être méconnue. La charte est la condamnation du temps passé ; elle est l'apologie du parti national. ”

“ Le cri de vive la charte ! comprend même celui de vive la république ! Le gouvernement institué par la charte est une république, et c'est la plus sage des républiques, celle ou la société est le mieux administrée. ”

“ La Charte assurait notre repos par ces habiles dispositions, si une loi imprudente et évidemment opposée à son esprit n'avait pas contrarié ses intentions et vicié les élections.
La Charte a donc établi que le roi a la principale influence sur la direction des affaires, et une influence bien supérieure à celle d'aucune des deux Chambres ; que l'aristocratie peu nombreuse qui compose la Chambre des pairs, partage également avec la Chambre des députés, c'est-à-dire avec la nation, qui la nomme, l'autre portion d'influence sur la direction des affaires. ”

“ « La mission des députés est de tracer le cercle où le pouvoir doit s’exercer. » — « Ce cercle, dites-vous, est tout tracé, c’est la Charte. »
J’avoue que je ne sais pas, dans la Charte, une seule disposition qui ait rapport à la question. Il faut bien que nous ne nous entendions pas ; je vais tâcher d’expliquer ma pensée.
Une nation peut être plus ou moins administrée. En France et sous l’empire de la Charte, il est une foule de services qui peuvent sortir du domaine de l’industrie privée pour être confiés à la puissance publique et réciproquement. ”

“ De la Charte et du Trône.
LA charte est l'arche sainte, le point de ralliement de tous les Français , elle doit à jamais rester inviolable; elle doit durer des siècles ; elle doit durer aussi long-temps que la nation elle-même. ”

“ Le principe de la représentation en luimême est-il admis par la Charte? L'élection, dans notre gouvernement, est-elle un fait ou un droit, un fait créé par la Charte relativement à la Chambre, ou un droit antérieur à l'une et à l'autre? ”

“ C’est la charte qui les crée, qui les fait, comme elle maintient le roi, comme elle fait les pairs, comme elle fait les magistrats, comme elle fait les électeurs, et, pour la même raison, — parce qu’elle en a besoin. Elle a besoin que les divers, et très divers, intérêts de la nation soient gardés et défendus. La nation a intérêt à une certaine continuité et unité traditionnelle dans son existence : pour cet intérêt, la charte maintient le roi. ”

“ L'impression produite par le préambule de la Charte, ne fut pas équivoque; de toutes parts, on vit éclater un cri d'étonnement et d'effroi: les Bourbons furent de suite jugés, ils n'avaient rien appris, rien oublié; dès ce moment la Charte fut comprise; ce n'était plus l'acte qui contenait les garanties nationales; la nation n'y vit que ce qu'elle renfermait, des priviléges (1) octroyés à une. partie de la
(1) Des droits se reconnaissent, ne se donnent pas; la Charte, concession de la légitimité , ne pouvait donner que des priviléges. ”

“ C'est dedonner au souverain l'autorité la plus illimitée
Milord. Nous y avons pourvu au moyen des ordonnances.
Moi. Cela ne suffit pas; vous mettez l'autorité en contradiction avec elle-même. Elle fait rendre une loi, puis prend des mesures qui la heurtent : vous vous perdrez quand on l'éclairera. Il faut que le souverain puisse tout avec nous, que son pouvoir soit illimité.
Milord. Et la charte ?
Moi. La charte! toujours la charte! c'est une grande faute que cette charte. ”

“ Si, dans le système de la souveraineté royale , la charte, telle qu'elle existait, était une immense concession, dans le système de la souveraineté nationale, la charte, telle qu'on nous l'a ravaudée, ne correspond plus suffisamment aux besoins de la civilisation. ”

“ Volontiers, Julien :
La charte , ou constitution, est un accord, une convention écrite entre le roi et le peuple.
Par cette convention, le roi s'oblige de régner suivant des lois sages, et le peuple prend l'engagement d'obéir au roi, de lui fournir de l'argent pour administrer la France, et des soldats pour la défendre.
JULIEN. Mais c'est juste cela. Est-ce que tous les peuple n'ont pas leur charte ?
THOMAS. Non, Julien; il n'y a que quelques peuples , comme les
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Anglais et les Français , qui jouissent du bonheur d'avoir une charte : mais qui leur en a coûté pour l'obtenir !!... ”

“ Mais une loi bien plus forte que la Charte, celle qu'a dictée la nature des choses , veut que, dans tout gouvernement représentatif, la plénitude de la puissance publique réside dans la Chambre qui représente plus particulièrement la nation, ou, si l'on veut, les communes. ”

“ Au mal qu'on nous a fait son cœur est étranger : Lui seul ne faillit point, il veut tout réparer.
Encor quelques efforts et la lutte est finie; Que la charte surtout soit enfin garantie Et du mépris des grands et du courroux des sots, Et rien ne pourra plus troubler notre repos.
Nommons des députés qui respectent la charte ; Que pour l'interpréter aucun ne s'en écarte; Nommons des gens sans place et qui n'en veuillent pas ; Surtout n'envoyons plus de mauvais avocats Près du garde des sceaux courre des bénéfices ; Nommons des gens enfin plus Français que les Suisses * ! ”

“ Il y a toujours deux choses dans une charte, la solution d'un peuple et d'un siècle, et une feuille de papier. Tout le secret, pour bien gouverner le progrès politique d'une nation, consiste à savoir distinguer ce qui est la solution sociale de ce qui est la feuille de papier. Tous les principes que les révolutions antécédentes ont dégagés forment le fonds, l'essence même de la charte ”

“ La Charte, quoique populaire, est aristocrate, et ce qui le prouve, c'est la pairie qu'elle a fondée ; aussi avons-nous la prérogative de prendre du peuple ce qu'il nous en faut pour cet usage, et pas au-delà. Il serait ridicule, dès-lors, que les collèges électoraux devinssent la réunion effective de tous ceux qui doivent participer à la souveraineté, et l'exercer par leurs représentans naturels. ”

“ Nous voulons que la charte constitutionnelle soit le point de ralliement et le signe d'alliance de tous les Français. Nous regardons comme nous étant seuls véritablement affectionnés, ceux qui déféreront à cette injonction. ”

“ A qui, après la consommation du parjure, appartenait de maintenir, modifier et compléter la Charte? Je ne vois que quatre autorités auxquelles ce droit pût être dévolu : 1° la nation entière réunie en assemblées primaires; 2° les corps électoraux; 3° les députés déjà nommés; 4° la chambre des pairs. Examinons maintenant auquel de ces quatre pouvoirs la justice, l'utilité et la nécessité voulaient que fussent confiées les nouvelles destinées de la patrie. ”

“ La Charte était écrite d'avance dans l'expérience et la pensée du pays; elle sortit naturellement de l'esprit de Louis XVIII revenant d'Angleterre comme des délibérations du Sénat secouant le joug de l'Empire; elle fut l'oeuvre de la nécessité et de la raison du temps.
Prise en elle-même, et en dépit de ses imperfections propres comme des objections de ses adversaires, la Charte était une machine politique très-praticable; le pouvoir et la liberté y trouvaient de quoi s'exercer ou se défendre efficacement, et les ouvriers ont bien plus manqué à l'instrument que l'instrument aux ouvriers. ”

“ Si la république eût été dans nos besoins et nos voeux, il y eût eu, au jour de triomphe, des cris nombreux pour elle; mais quel est l'homme qui a pu entendre ces cris ? La charte, s'écriait-on de toutes parts, la charte! et l'on courait aux Suisses, l'on élevait des barricades. ”

“ Rien que la Charte ! N'est-ce pas dans l'intention de ne pas reconnaître les anciennes lois de la monarchie sur la succession au trône, lois aussi sacrées que la Charte
— « Pourquoi scruter nos intentions secrètes ? Nous voulons tous les deux renverser le ministère; voilà tout ce qu'il importe de savoir; voilà la base de notre alliance. Après, nous verrons à nous entendre sur quelque acte additionnel. N'avez-vous pas aussi quelques institutions
sociales à ajouter à la charte ? Ainsi ne nous faisons point de reproches. » ”

“ Messieurs, dit le général, lorsque nous crions vive le Roi ! nous crions aussi vive la Charte ! Nous voulons , comme vous, le roi et la charte, « Général, lui dit-on , il faut que le soldat sache que nous vivons sous un régime contitutionnel, et nous avons remarqué que jamais vous ne parlez de la charte dans vos discours : et nous aussi nous voulons le roi et la charte ; mais quand nous crions vive le Roi, nons ne sous-entendons jamais le cri de vive la Charte ! » Et en même temps, tous les jeunes gens , élevant leur chapeaux en l'air, répétèrent les cris de vive le Roi ! ”

“ La charte une vérité! quand le gouvernement personnel s'impose au pays ; quand la responsabilité ministérielle est nulle; quand le pouvoir travaille sans cesse à corrompre la représentation nationale, pour composer des majorités factices ! ”

“ Louis XVIII, voulant absolument faire du nouveau et devenir roi législateur, s'y est pris étrangement. Il aurait dû se borner, pour le moment, à pourvoir aux nécessités de l'époque, reconnaître le principe qui règle la matière, et, après s'être rendu compte de ce qui constitue une charte, en jeter seulement les bases.
Une charte est tout entière dans la division des pouvoirs et dans la fixation de leurs attributions. Quand ces dispositions sont clairement établies, la charte est faite. La plus courte est la meilleure; car ce qui est inutile devient nuisible. ”

“ Au lieu d'avoir dans l'espace de soixante ans cinq ou six constitutions différentes, nées du sang et sorties de dessous les ruines de la patrie, comme cela est arrivé en France, vous aurez tous les quarante, tous les cinquante ans, par exemple, une nouvelle charte, prévue, attendue, enfantée sans douleur, vivante et forte de la sainteté de ses droits et de son origine. ”

“ Deux, opinions se partagent la France. La charte ne remplit les voeux ni de l'une ni de l'autre. L'opinion monarchique ne veut de la charte que le principe monarchique qu'elle contient. L'opinion opposée, ne veut y voir que le principe démocratique. ”

“ La Charte a fait ce que l'assemblée constituante aurait dû faire; elle nous a donné le perfectionnement et le complément de la monarchie.
Dieu, je le répète, a imposé à l'homme une loi sans laquelle il n'y a point de société; ce sont ces deux lois qui constituent le droit de la société sur ses. membres, le DROIT DIVIN ; mais au nom de la société, c'est nécessairement sous l'empire de ces deux lois que la Charte a été proclamée.
La Charte maintient le gouvernement monarchique héréditaire dans la famille qu'elle désigne et consacre ; elle déclare le roi chef suprême de l'état ”

“ Messieurs, noublions pas ce vieil adage: aide toi, le ciel t'aidera. Mais pour qu'il nous aide, rallions-nous tous autour de la charte, et réunissons nos efforts pour forcer le gouvernement, à y rentrer. Le corps électoral, à son insçu , a fait une majorité contre la charte ; instruit par l'expérience, il doit à la France d'en former une pour sa conservation et son exécution. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Ainsi pour eux la charte est un moyen de révolution , vive la charte ! le roi deviendra, ils l'espèrent, ou un simple président ou un usurpateur, vive le Roi! la légitimité est un mode de transition tout comme un autre , vive la légitimité ! ”

“ Une charte peut reconnaître et respecter le droit qu'ont tous les citoyens de communiquer par l'écriture leurs opinions et leurs sentimens, ainsi qu'ils les communiquent par la parole. Mais une charte ne confère pas ce droit : il vient de plus haut et de plus loin, comme le droit de penser, de parler et d'agir. ”