François-Auguste-Agatocle-Urbain Le Dreuille

“ Si jamais mon projet vient à se réaliser, il sera facile d'obtenir que les députés représentent chacun une égale partie des contributions directes. Mais en recherchant cette égalité, il faut conserver l'art, 32 de la Charte; car il n'est permis à personne, même pour un plus grand bien, d'y changer un mot sans nécessité.
On dit : Oui, la Charte est sacrée; mais si une ordonnance la viole en principe, il n'en est pas de même d'une loi; la loi émane des trois pouvoirs, ces trois pouvoirs réunissent la souveraineté, ce qu'ils font de concert est donc nécessairement constitutionnel. ”

“ Le nouveau projet de loi électoral que j'oserai vous soumettre, Sire, répondra victorieusement, je l'espère, aux objections de détail qu'il est dès lors inutile de réfuter ici.
Résumons-nous, et disons : Le projet de loi des Chambres, en ce qui concerne les électeurs est contraire à la Charte, parce qu'il détruit l'égalité de tous les Français devant la loi ; il est contraire à la raison, parce qu'il ne peut pas donner une vraie représentation nationale; il est contraire à la justice, parce qu'en l'exécutant, il y a une foule d'intérêts spéciaux qui ne sont pas spécialement représentés ”

“ Je n'appartiens, Sire, ni au mouvement, ni à la résistance, ni au juste milieu, parce que tout parti me semble un esclavage, toute théorie une abstraction, tout système un danger. Je ne connais en législation politique ou civile que des principes, des intérêts et des besoins : la loi doit remonter aux uns, puisqu'elle en découle, consacrer et prévenir les autres, parce que seuls ils peuvent la rendre utile et durable. ”

“ Le meilleur moyen de rendre les Français heureux c'est d'exécuter la Charte. Le seul moyen de vaincre les étrangers s'ils nous attaquent, c'est d'exécuter la Charte.
(59) Or, la Charte c'est une loi des élections sans priviléges et sans exclusions; c'est la souveraineté du peuple dans la Chambre élective ; c'est l'égalité de tous les Français dans les colléges électoraux. ”

“ Rejeter le peuple tout-à-fait, c'est de la restauration , c'est du privilège, c'est du despotisme ; admettre le peuple tout entier, c'est-à-dire donner au citoyen qui contribue le moins la même influence qu'au citoyen qui contribué le plus, ce n'est pas suivre la Charte qui établit une différence dans les charges.
Si vous ne mettez pas cette même différence dans l'exercice du droit électoral, il n'y a pas de proportion, ni par conséquent d'égalité.
Je suis persuadé, Sire, qu'il existe dans le projet plusieurs inconvéniens ; il s'en trouve partout ”

“ La loi politique ne connaît que ceux qui payent des contributions et ceux qui n'en payent pas.
Celui qui ne donne rien au gouvernement n'a pas de compte à lui demander : ne faisant aucun sacrifice, il ne peut réclamer l'exercice d'aucun droit; non que ses droits de citoyen puissent lui être ravis, ils s'ont imprescriptibles : si demain il paye un centime, il aura le droit de demander au gouvernement compte de ce centime ”

“ Si donc vous excluez un citoyen du droit électoral, vous ne pouvez exiger qu'il paye la moindre contribution, autrement vous établiriez un privilége, puisqu'ici la contribution donnerait un droit, et que là elle n'en donnerait pas.
Il n'y a que la souveraineté qui puisse faire des lois. Or, la Chambre élective qui ne représenterait ni tous les intérêts, ni tous les droits, ne représenterait pas le peuple souverain ”

“ C'est donc encore moins les droits individuels que les intérêts d'un pays qu'il faut avoir en vue quand on fait des lois, ou plutôt on ne peut reconnaître comme droit que ce qui s'appuie sur un intérêt quelconque, de manière pourtant à ne jamais sacrifier les intérêts généraux aux intérêts particuliers, et à ne pas. créer un avantage en faveur d'une classe ou d'un individu, lorsque cet avantage peut détruire l'égalité que la Charte a posée en principe. ”

“ Sans blâmer ni approuver cette mesure insignifiante, je me permettrai de demander pourquoi on ne l'a pas étendue à tous les fonctionnaires qui ne peuvent pas siéger comme députés, sans faire souffrir par leur absence les places qu'ils occupent. Quand on adopte un principe, il faut le suivre en tout, sous peine de commettre une iniquité. Les exclusions arbitraires ne sont pas plus légales que les priviléges. ”

“ La loi des élections est fondamentale , organique , vitale ; votre réputation, comme roi, dépend du parti que vous prendrez : l'action est décisive, on en attend le résultat avec la plus vive anxiété; et selon votre détermination, vous serez regardé par les amis de la Charte comme le Roi-Citoyen avec lequel il faut marcher, ou comme un roi provisoire qu'il faut abattre à tout prix.
J'avais écrit quelques lignes où je vous racontais ce qu'on dit et ce qu'on pense de Votre Majesté dans les diverses classes du peuple : mais cédant, bien malgré moi, à des considérations puissantes, je les efface ”

“ Puisque les intérêts politiques, c'est-à-dire les contributions, sont le signe et la raison, non de la capacité, mais du droit électoral, il faut que dans les colléges, l'influence de chacun soit dans une proportion exacte avec les contributions qu'il paye. ”

“ Rentré dans tous ses droits, il en dispose à son gré ; il reconstruit la société sur un modèle de son choix; il n'a plus pour juge que Dieu, et pour lien que la loi naturelle. Tout est à refaire en politique, parce que tout a été détruit. ”

“ Ce ne sont pas tant les hommes que les intérêts du pays que doit représenter la Chambre élective, attendu que les hommes" meurent, tandis que les intérêts vivent toujours.
Le citoyen qui paye un centime de contributions et le citoyen qui paye 1000 francs, ont le droit de demander compte, l'un du centime, l'autre des 1000 fr. qu'il donne, parce que l'impôt n'est pas une dette qu'il acquitte, mais une donation qu'il fait. ”

“ Il n'y a pas de classe privilégiée, puisque les intérêts sont pris pour ligne proportionnelle, et que cette ligne est la même dans toute son étendue, de manière que les intérêts réunis de vingt personnes, montant ensemble à là somme de 200 francs, auront dans les élections les mêmes droits, la même influence, la même part de souveraineté que les intérêts d'un seul, s'élevant à la même somme de 200 francs. ”

“ Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. S'il avait été question de nouvelles conditions à établir, l'article porterait certainement qui seront déterminées par des lois : la différence des deux articles saute aux yeux. ”

“ Le peuple n'est pas censé donner aux députés un mandat assez étendu pour changer la Charte, il faut pour cela un mandat spécial., voilà pourquoi j'ai dit plus haut que dans le cas où l'on voudrait améliorer le pacte fondamental, il faudrait de toute nécessité dissoudre les Chambres, et bien avertir le peuple qu'on lui demande un mandat spécial pour discuter et faire cette amélioration; autrement l'inconstitutionnalité d'une loi ne peut trouver d'excuses que dans la nécessité. ”

“ On pense qu'il faut aller lentement dans l'augmentation du nombre des électeurs par l'abaissement du cens : si les nouveaux électeurs vont bien on pourra descendre encore et augmenter leur nombre. Ainsi les membres nouveaux du collége électoral sont des électeurs à l'essai; les droits de leurs concitoyens qui paient moins qu'eux dépendront de la conduite qu'ils vont tenir! ”

“ La Chambre des députés est la représentation nationale; elle doit donc représenter la nation tout entière,, et par conséquent tous les intérêts, quelque petits qu'ils soient, doivent y avoir un mandataire : donc toutes les classes doivent, plus ou moins, concourir aux élections, parce que toutes les classes ont des intérêts plus ou moins grands à conserver et à défendre. Puisqu'il y.a dans la nation des intérêts différens, l'influence de chacun, dans les élections, doit être en proportion de sesintérêts. ”

“ S'il suffisait, pour mériter quelque confiance, d'avoir beaucoup réfléchi sur les hommes et sur les choses, je vous dirais, Sire, que je vous adresse ce petit ouvrage après des études de quinze années, nourri de tous les auteurs anciens ou modernes qui ont écrit sur les gouvernemens et les lois, d'autant plus indépendant dans ma pensée, que n'ayant jamais ni occupé, ni demandé, ni désiré aucune place, j'ai examiné les choses, non en vue de moi, mais en vue de la vérité seule. ”

“ L'un représentera cent électeurs, l'autre deux cents, celui-ci mille, celui-là deux mille ; chacun de ces députés aura mission de veiller aux intérêts dé ses commettans, il aura tous les droits qu'ils ont euxmêmes dans le gouvernement, mais voilà tout.
Si donc tous les intérêts du pays ne sont pas représentés dans les collèges électoraux, ils ne peuvent pas l'être davantage dans la Chambre des députés.
Si tous les droits ne sont pas réunis dans les colléges, ils ne peuvent pas l'être dans la chambre élective; c'est clair comme de l'arithmétique. ”

“ Prolétaires! c'est comme si l'on disait une foule d'hommes qui n'aiment que le meurtre et le pillage, espèce de créatures abâtardies qui n'appartiennent plus à la nature humaine, bonne tout au plus à servir messieurs les propriétaires. ”

“ Quant au présent, ma foi, le présent passe si vite, qu'il faut être bien leste pour le suivre dans sa course; aussi s'aperçoit-on souvent que les lois faites hier pour aujourd'hui tombent en caducité dès leur naissance! Prises au vol, elles ne laissent pas plus de trace que l'oiseau qui fend les airs. ”

“ Le peuple, qui a donné aux deux pouvoirs créés par lui le droit de proposer ou de refuser les lois, s'est réservé un droit égal, et de plus celui de discuter le premier les lois des finances, d'accuser les ministres responsables, etc., etc. ”

“ Pour arriver à ce but, nous devrons prendre pour base les intérêts mêmes : nous choisirons un grand commun diviseur, et autant de fois que ce diviseur se trouvera dans les contributions, autant de voix nous aurons dans les colléges électoraux.
Il n'y aura là ni injustices ni priviléges : les changemens de fortune, lé morcellement des propriétés, les augmentations ou les diminutions d'impôt, enfin toutes les variations qui surviennent dans la situation du pays ne rendront jamais la loi incomplète ou impraticable. ”

“ Deux opinions principales règnaient dans la chambre, l'une voulait les élections les plus larges, le vote de tous les Français, âgés de vingt cinq ans , sans exclusion ni différence : l'autre voulait les élections de la restauration , moins le double vote et peut-être plus étendues. Ceux-ci mettent des limites, ceux-là les rejettent; il n'y a donc pas de discussion possible, parceque , pour discuter , il faut au moins convenir d'un principe.
On a transigé; mais le projet est resté sans principe comme la discussion ; on a avancé , mais dans une mauvaise route ”

“ Deux exceptions pour les députés :
Tous les Français qui, lors de la fondation de cette Faculté, auraient atteint un âge qu'on fixerait; 21 , 25 ou 3o ans (cela demanderait un examen sérieux) , pussent être éligibles sans y avoir pris aucun grade.
Comme il y a des hommes qui se développent tardivement, ou qui, formés par les circonstances extraordinaires, deviennent fortuitement nécessaires au pays, je voudrais que chaque département pût choisir un mandataire hors des membres gradués de la Faculté nationale. ”

“ Pourquoi donc établir de nouveaux priviléges? Pourquoi conserver ceux qui existaient avant la nouvelle
( 15) Charte? Qu'on y songe ; les peuples perdent patience, et leur réveil est terrible.
En empêchant que les intérêts spéciaux de tous les Français qui payent à l'État moins de 200 fr. soient spécialement représentés, quel a été le but de nos législateurs? Ceux qu'ils ont exclus du vote électoral ne doivent-ils pas désirer plus que personne que le commerce soit florissant, l'industrie encouuragée, l'agriculture protégée, l'ordre maintenu, la paix assurée ? ”

“ Les Chambres qui se sont trompées en créant des colléges électoraux , quand elles ne devaient que les organiser, se sont trompées dans cette organisation même; c'est sans doute parce qu'une erreur ne va jamais seule.
Tout gouvernement, soit qu'il tire son autorité du ciel ou que sa puissance vienne de la terre,a été établi non seulement au profit de Ceux qui commandent, mais surtout au profit de ceux qui obéissent. Or, si le gouvernement veut remplir sa mission dans toute son étendue-, s'il veut vivre, il s'occupera d'intérêts toujours, et de personnes jamais ”

“ Les trente - trois millions au contraire obéissent comme des esclaves, puisqu'ils sont forcés de se soumettre aux ordres d'une volonté étrangère, sans qu'il leur soit permis d'éluder ces ordres sous quelque prétexte que ce soit. ”

“ Les députés de la restauration payaient 1,000 fr. de contributions directes. Ils offraient ainsi deux ou trois fois plus de ce qu'on regarde comme une garantie d'indépendance, et cependant l'histoire de nos quinze dernières années prouve qu'il y avait encore assez de députés à vendre. Il ne faut pour cela qu'un peu d'adresse dans l'acheteur, et cette adresse manque rarement aux mauvais ministres.
Rentrons dans le vrai, Sire, et disons que 4oo fr. de contributions ne garantissent pas l'indépendance d'un député. Rien ne peut en donner à ceux qui n'en ont pas. ”