Centime

“ Les centimes additionnels sont les impôts accessoires aux quatre grandes contributions directes perçues au profit de l'État. Un centime représente la centième partie du principal perçu au profit de J'État. Les communes peuvent arriver à s'imposer de 100 centimes et au delà, de sorte que la somme payée par le contribuable à la commune peut dépasser la somme payée à l'État. Nous savons qu'on appelle valeur du centime dans chaque commune, la somme fournie par un centime additionnel aux quatre contributions directes. ”

“ L'approximation du centime le franc, qui sert à déterminer la cote d'impôt de chaque contribuable, est suffisante lorsque le nombre des chiffres exprimant les fractions du centime dans le centime le franc est égal au nombre des chiffres dont se compose le revenu ou la valeur locative, abstraction faite des centimes ”

“ Nous voudrions que chaque pays, tout en conservant sa monnaie propre, pût la faire frapper d'un métal fabriqué à un titre et à un poids communs à plusieurs États, et que le centime étant adopté pour unité de valeur, chaque monnaie, différente par ses dénominations, fût, quant à son poids et à sa valeur, égale à celle de plusieurs États, et pût ainsi y avoir cours pour sa valeur nominale. ”

“ On récapitule les bases établies, par perception et pour l'ensemble des perceptions; on tire le centime le franc de la somme à imposer en principal et on l'applique à chaque rôle en particulier. On ajoute aux contingents obtenus le montant des centimes additionnels (fonds de non-valeurs et ensuite frais de perception) et l'on procède ensuite à la répartition individuelle. ”

“ Il les met à la forge, il en tire un levier. N'aura-t-il pas créé un capital à l'usage des hommes ?
Un centime n'est pas plus un capital qu'une paille de fer n'est un levier. C'est à peine une valeur ; vous trouverez fort peu d'individus qui soient sensibles à la perte ou au gain d'un cen-
time, parce que d'un centime isolé on ne fait rien. ”

“ Ordonnance.
CENTIiE. Centième partie du franc. — Lorsqu'une fraction de somme ne produit pas un centime de droit, le centime est perçu au profit du trésor. L. 22 frim. an VII, art. 5.
CENTIMES à ajouter au prix d'une vente. F. Vente d'immeubles. Vente de meubles. ”

“ La création d'an impôt nouveau, et toute répartition nouvelle d'un impôt établi présentent des difficultés et des inconvénients ; l'addition de quelques centimes fait éviter les unes et les autres. Vous payez tant ; mettez-y 10 centimes par franc ou 10 centièmes (10 pour 100) en plus; dans les contributions indirectes on dirait « un décime » et, pour 5 centimes, on mettrait « un demidécime ». ”

“ Les dix francs quarante centimes étaient le fruit de ses propres économies, bien qu'il eût remis chaque jour dix ou douze centimes à son père. Quand il eut fait emplette de la belle cravate, il acheta encore des pommes de terre pour quelques centimes, et pour un centime de sel, et il prit le chemin de la maison. ”

“ Le maximum des centimes facultatifs ordinaires est également déterminé chaque année par la loi de finance. Il a été fixé, pour les exercices 1872, 1873 et 1874, à 25 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière, plus 1 centime additionnel au principal des quatre contributions directes. (L. 4 septembre 1871, 23 juillet 1872 et 24 juillet 1873.) Le conseil général peut en outre voter des subventions en faveur des chemins vicinaux sur le produit d'impositions extraordinaires ou d'emprunts. ”

“ Le produit des centimes croît nécessairement avec les dépenses qu’ils sont destinés à couvrir, et il suffit d’en comparer le montant à certaines époques pour comprendre l’étendue des besoins auxquels il a été pourvu. ”

“ En un mot, voici les faits dans leur inexorable évidence : une ouvrière qui gagne un salaire de 2 francs, logée dans un taudis, misérablement vêtue, a 59 centimes par jour pour sa nourriture, pourvu qu’elle ait le bonheur de se bien porter pendant les trois cent soixante-cinq jours de l’année. L’immense majorité des ouvrières reçoivent 50 centimes et même 75 centimes de moins. ”

“ Les droits établis au poids ne seront pas comptés au-dessous du dizain de myriagrammes; ceux établis au cube, au-dessous de l'hectolitre et de deux centièmes de mètre cube.
Toute fraction numéraire au-dessous d'un centime sera comptée pour un centime.Les marchandises de toute nature qui ne seront point indiquées au présent tarif, paieront le droit fixé pour celles avec lesquelles elles auront le plus de rapport. Ces classifications supplémentaires
se feront toujours d'accord entre le Gouvernement et la Compagnie. ”

“ V. mod. nos 4 et 12.) Il est ajouté pour dégrèvement et non-valeurs au produit des centimes additionnels communaux ordinaires et extraordinaires pour être versés dans les caisses de l'Etat, savoir : 1° Un centime par franc de ce produit sur les centimes afférents à la contribution foncière et à la contribution personnelle et mobilière; 2° Trois centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des portes et fenêtres; 3° Et cinq centimes sur ceux afférents à la contribution des patentes. (Loi du 8 juillet 1852, art. 14.) ”

“ Trois cents francs par mois, pendant le temps de la session, seraient une somme suffisante pour couvrir les dépenses nécessaires d'un homme qui va à la chambre, bien persuadé que la somme énorme qui constitue le budjet est formée de myriades de centimes, produit des sueurs laborieuses du peuple. ”

“ Il y a des centimes généraux et des centimes spéciaux; les centimes généraux n'ont pas de destination particulière, leur produit s'ajoute aux autres ressources de la commune et les augmente d'une manière absolue ; les centimes spéciaux ont un emploi prévu, dont il est rarement permis de les détourner. ”

“ Une réduction de 25 centimes par aune sur le prix des peluches rendit une crise imminente.
Mon Dieu, comme il vous l'a fait remarquer, lui, qu'était cela, 25 centimes ? Oui, pas grand chose pour qui est habitué à vivre. de gros traitements. Mais pour un ouvrier, 25 centimes c'est souvent plus qu'une livre de pain à retrancher. ”

“ Qu'ainsi la moyenne de 69 centimes par jour et par tête, qu'aurait donnée la répartition égale des neuf milliards, se réduit à 29 centimes, soit 1 franc 16 centimes ou 23 sous par jour, avec lesquels chaque famille composée de quatre personnes, doit subsister. ”

“ Ainsi, s'il y a dix centimes additionnels, le principal de la contribution étant de un franc, le contribuable aura à payer un franc et dix centimes, et ainsi de suite. Le principal des contributions directes est destiné à subvenir aux charges permanentes de l'État; les centimes additionnels sont établis pour satisfaire à des nécessités accidentelles ou temporaires, ou dans l'intérêt de services purement locaux : c'est ainsi que des centimes additionnels sont ajoutés pour subvenir aux besoins particuliers des départements ou des communes. ”

“ Nul doute qu’il importe peu au producteur ou au propriétaire d’un objet que son produit ou sa propriété vaille cent centimes ou cent francs, si avec les cent centimes il peut se procurer autant de satisfactions qu’avec les cent francs. ”

“ En réalité, il faut reconnaitre que les centimes, qu'ils soient généraux ou spéciaux, et qu'ils soient qualifiés d'ordinaires ou d'extraordinaires, constituent des recettes ordinaires quand ils sont établis pour faire face à des dépenses ordinaires. ”

“ Je veux simplement établir qu'il n'est personne qui ne donne plus et beaucoup plus de cent francs par an, en réunissant les contributions directes et les contributions indirectes: additionnez les dépenses misérables et indispensables du plus pauvre,—et vous verrez si,—tout compris,—le fisc, ne prélève pas sur lui, sous diverses dénominations, plus de trente centimes par jour. ”

“ — Bon, je vous tiens, reprit le bonhomme en tirant un mauvais portefeuille en cuir tout usé. Je me suis fait juif, j’ai payé toutes les factures, les voici. Vous ne devez pas un centime pour tout ce qui se trouve ici. Ça ne fait pas une grosse somme, tout au plus cinq mille francs. Je vous les prête, moi ! Vous ne me refuserez pas, je ne suis pas une femme. Vous m’en ferez une reconnaissance sur un chiffon de papier, et vous me les rendrez plus tard. ”

“ LIVRE, ancienne monnaie et poids de France. — La livre poids valait 2 marcs,; ou 16 onces, ou 128 gros, ou 9,216 grains, et dans le nouveau système, 0,4895 dix-millièmes de kilogramme. - La. livre moderne ou livre décimale est le kilogramme. — La livre monnaie ou livre tournois valait 20 sous, le sou 12 deniers ou 4 liards, et dans le nouveau système 0 franc 9876 dix-millièmes de franc. A Venise, la livre est une monnaie d'argent qui vaut 52 centimes 25 centièmes de France. — La livre coloniale, en usage au Sénégal, vaut 75 centimes de France. ”

“ Ayant cette-époque, les.communes étaient tenues de consacrer aux dépenses de l'enseignement 4 centimes additionnels, qui en formaient depuis longtemps la dotation régulière, et, en vertu de la loi de 1850, le cinquième de certains revenus, dont le plus important était le produit des octrois : ces 4 centimes et le prélèvement du cinquième donnaient environ 31 millions par an ; l'Etat prenait le reste à sa charge. Lorsque les communes voulaient établir la gratuité, elles devaient commencer par s'imposer de 4 autres centimes additionnels. ”

“ Admirable opération ! pour laquelle d’ailleurs, étant surnuméraire, je ne touchais pas un seul de ces centimes, dont je pointais les formidables additions, sans omettre les demis et les quarts de centimes, jusqu’à la somme inscrite à la fin du registre, à savoir : trente-deux milliards, six cent vingt-cinq millions, quatre cent cinquante-neuf mille, huit cent vingt-sept francs, quarante-deux centimes et un quart. ”

“ En établissant une moyenne de 42 francs 30 centimes par an, que chacun devra à l'État pour ses charges, ce qui fait 11 centimes */a par tête et par jour qu'il faudra percevoir sur les 77 centimes, il ne vous restera plus, en échange de votre travail, que 65 centimes 1/2 par tête et par jour. ”

“ Prenez un centime seulement, ce centime étant en définitive un capital qui doit rappprter intérêt depuis te.commencement jusqu'à la fin des siècles, vaut non plus un centime , mais en réalité des milliards, ou plutôt il égale l'absolu, l'infini, c'est-à-diré il n'a plus de mesure ”

“ « Le nombre des centimes n'est pas un indice de la charge réelle et son augmentation est parfois plus dangereuse par ses effets psychologiques que par ses conséquences effectives : mais ce correctif... a perdu beaucoup de sa valeur à partir du moment où l'augmentation des dépenses locales atteignant un rythme particulièrement rapide a fait sortir le nombre des centimes des limites raisonnables » 22. ”

“ Le difficile serait d’évaluer en grammes d’or un paquet de tabac, un mètre de calicot, un litre de vin d’Argenteuil.
Une numération fondée sur le gramme d’argent pourrait exprimer les valeurs les plus considérables ; une série qui part du gramme d’or est forcément plus limitée ; elle ne peut descendre au-dessous de 3 fr. 10 centimes ; encore une monnaie de 3 fr. 10 centimes en or serait-elle exposée à s’envoler au vent.
L’argent lui-même ne peut pas se faire assez petit pour payer un petit pain ou une boîte d’allumettes. ”

“ Calcul du droit sur les boissons et produits à base d'alcool, 347 et suiv.
Centimes. Dans toutes les liquidations de dépenses, les fractions de centime sont négligées au profit du Trésor. 878. — Il en est ainsi spécialeinent pour les appointements. 1465. — On force la fraction de centime au profit de la caisse des retraites. 1471. — En matière d'obligations cautionnées, les centimes d'appoint doivent être payés en numéraire. 511, 620. — Los centimes d'appoint ne doivent pas être versés par les comptables aux receveurs des finances. On les remet de la main à la main ah receveur principal. ”

“ Calcul. Franc. — 1 franc, combien vaut-il de décimes et de centimes? — Combien de décimes et de centimes y a-t-il dans 2 fr., 3 fr., 4 fr., 5 fr., 6 fr., 1 fr., 8 fr., 9 fr., 14 fr., 50 fr., 65 fr., etc. ? — Combien pèsent les sommes suivantes en monnaie de bronze : 2 fr., 3 fr., 4 fr., 5 fr., 6 fr., 9 fr., 60 fr., 103 fr., 45 fr. 20 c., 37 fr. 40 c. — Ces sommes pèsent autant de grammes qu'il y a de centimes. — Etant donné un produit, un facteur, la division a pour but de trouver l'autre facteur. ”

“ Dans les campagnes, l'homme gagne de 15 à 20 centimes par jour, non nourri; dans les villes, de 25 à 30 centimes. Dans les fabriques de papier et les filatures de soie, les femmes gagnent 25 centimes. ”

“ Il lui sera payé par mois par les parents des enfants qu'il enseignera : scavoir pour ceux qui ne savent pas écrire trente centimes, pour ceux qui commenceront à écrire quarante centimes, et pour ceux qui écriront, et calculeront cinquante centimes. ”

“ Comptons bien, en effet : six centimes de timbre et quatre centimes de poste, voilà dix centimes par numéro, soit trente-six francs par an, qu'il faut tout d'abord prélever sur l'abonné de province, et trente-six francs sont une bien autre somme en province qu'à Paris. Combien y a-t-il de gens, dans les petites localités, qui puissent consacrer trente-six francs par an à une dépense qui n'a pas un caractère d'absolue nécessité? ”

“ Mais aussi un million six cent vingt-cinq mille francs par an, c'est-à-dire cent trente-cinq mille et quelques centaines de francs par mois, ne sont pas à dédaigner. Nombre d'honnêtes familles vivraient dans l'aisance avec les centimes que nous oublions. ”