Unité de compte

“ Dans notre méthode, nous n'admettons qu'un seul compte principal pour servir de base à notre système de comptabilité, et comme nous l'avons appelé compte général parce qu'il a pour fonctions de réunir, à lui seul, toutes les parties du matériel et tout le personnel d'une maison, il représente donc la maison elle-même, ou son chef, ou l'avoir collectif de plusieurs associés y ayant droit. ”

“ Si nous osions, dit en effet cet auteur, donner notre définition, nous dirions : on appelle compte courant une convention directe par laquelle deux personnes se prêtent réciproquement des espèces ou des valeurs dont chacune, en vertu d'un mandat tacite, peut user librement, se constituent ainsi respectivement créancière et débitrice l'une de l'autre, et règlent leur situation entre elles, soit à des époques déterminées par l'usage, soit à des époques qu'elles ont fixées. ”

“ Il faudra donc établir un compte courant par doit et avoir entre chaque propriétaire et la société, et, à la fin de l’année, on fera la balance entre ce que la société doit à chacun et ce que chacun lui doit. ”

“ « Le compte courant tient du prêt, du mandat, de la commission, de la cession ou transport (no 13) , et, ajoute-t-il (no U) , même du dépôt. » Quelle promiscuité ! Eh bien, c'est cette combinaison, cet amalgame qui constituent le compte courant. Certes les parties qui travaillent en compte courant ne se doutent pas qu'elles font autant de choses et des choses si diverses. ”

“ Il ne suffit pas de dire que le compte courant est une institution, il est essentiel d'ajouter que c'est un contrat; — on ne comprend pas facilement une institution qui tend à réduire en un tout des articles de débit et de crédit ”

“ Voilà ce que reconnaissent MM. Delamarreet Lepoitvin (2) . — Ainsi, au point de vue de l'emploi de la somme, il y a mandat. Mais c'est là un fait accidentel, qui n'importe en rien au compte courant. —
Ce qu'il faut considérer en compte courant, c'est non l'emploi de la remise, mais la remise elle-même. Ce qu'il faut considérer, c'est non pas si je suis votre mandataire lorsque j'emploie de telle façon déterminée une valeur que je vous remets et dont je vous transporte la propriété, mais si je suis votre mandataire lorsque je vous remets une valeur. - Je m'explique. ”

“ Le compte courant tend à réduire en un tout les articles du crédit et du débit; — toutes les opérations portées au compte se lient les unes aux autres, et donnent ouverture à une seule action in universum. ”

“ C'est simplement une manière commode de tenir leurs comptes, en y faisant entrer les intérêts. Ainsi, un commerçant qui a emprunté de l'argent à intérêt adressera à son prêteur des comptes semestriels ou annuels, en forme de compte courant. Ainsi, les comptes individuels de chacun des associés dans une société avec l'indication de ce qui leur revient, de ce qu'ils prennent, pourront être tenus sous cette forme. ”

“ Un compte courant établi sans convention spéciale, dit un arrêt de la Cour de cassation, n'est autre chose qu'une remise successive et réciproque de valeurs diverses, soumises aux règles générales , chacune selon sa nature. ”

“ S'ils veulent se prévaloir du compte courant pour en faire sortir soit une créance, soit l'extinction d'une dette à leur profit, ils ne peuvent s'en prévaloir que conformément aux principes du compte courant. ”

“ Mais, sans nous arrêter davantage à expliquer ce qu'il y a de peu rationnel à débiter les comptes de fonds des associés, et à les solder pendant la durée de la société, nous allons faire connaître quels sont les comptes qu'on ouvre à chaque associé dans les maisons où les livres sont le mieux tenus, et la destination de chacun de ces comptes.
Dans toute autre société qu'une société par actions, il n'y a point de compte de Capital. Chaque associé a trois comptes, à savoir : un Compte de Fonds, un Compte Courant et un Compte de Levées. ”

“ Cette organisation qui rétablit une division qui avait été précédemment incorporée dans une autre, éprouva, dans le courant de 1818, un changement notable.
La division de la comptabilité chargée de tenir les écritures centrales du trésor; et de former, à la fin de l'année , le compte général, fut dissoute, et son travail distribué en plusieurs bureaux. ”

“ Lorsque plus de deux personnes sont engagées dans une participation, si les mises de chacune sont égales entre elles, leurs droits dans les résultats en raison de ces mises, sont d'un tiers, d'un quart, etc., d'où il suit que la dénomination du compte est alors subordonnée au nombre des personnes. ”

“ Les explications que nous avons à donner sur les comptes collectifs devraient logiquement suivre celles que nous avons données sur le compte général, mais nous aurons plus de facilité pour faire comprendre leur rôle et leur fonctionnement quand nous nous serons expliqué à l'égard des comptes simples, et que nous aurons pu, par quelques exemples, faire comprendre comment, même aujourd'hui, se détermine l'individualité des moyens d'action, et aussi comment ils se groupent et se classent tout naturellement dans chaque entreprise suivant ses besoins. ”

“ Ainsi, lorsque deux personnes en relations d'affaires, un fabricant et un commissionnaire, un commerçant et son banquier, travaillent en compte courant, c'est-à-dire conviennent de faire masse de toutes les opérations qu'elles concluent entre elles en un compte unique qui sera réglé à des époques déterminées, toutes les obligations qui se forment entre ces deux personnes viennent se fondre dans ce compte et se trouvent par là novées. ”

“ On porte au doit du Compte Courant de chaque associé les sommes qu'il doit à la société pour compléter son apport ou pour toute autre cause, et à l'avoir les sommes qu'il a versées de plus que son apport. ”

“ Les associations en participation pour des opérations de banque ne se font guère qu'entre deux maisons.
On pourrait établir la même comptabilité pour les opérations à 1 /2 ou à 1/3 en banque que pour celles en marchandises, ouvrir, par
exemple, un compte de Participation, le débiter des achats des effets en participation et de tous les frais, et le créditer des rentes. ”

“ On fait facilement la balance des nombres, puisque ce sont des nombres vrais, et l'intérêt se place, comme dans l'exemple n° 21, dans des colonnes spéciales, ce qui permet d'en faire séparément la balance quand arrive la clôture générale du compte. ”

“ La deuxième classe comprend, sous le nom de COMPTES PARTICULIERS ou de divers, tous ceux de chacun des clients du commerce , sous quelque nom qu'il soit désigné; en tête desquels doit figurer le compte destiné à représenter le droit du chef de commerce lui-même, soit sur le commerce sous le nom de Capital, soit sur les résultats du commerce sous celui de profits et pertes, deux comptes qui n'ayant, l'un et l'autre, qu'un même objet, peuvent sans difficulté, si l'on veut, être réunis en un seul. ”

“ Les associations et les unions tiennent un état de leurs recettes et de leurs dépenses ; elles dressent chaque année le compte financier de l'année écoulée et l'état inventorié de leurs biens, meubles et immeubles. — Le contrôle financier est exercé sur les associations et sur les unions par l'administration de l'enregistrement et par l'inspection générale des finances. ”

“ Reprenons avec plus de détail l’examen de chacun de ces principes, en les jugeant dans leur application à la gestion de nos finances et dans leurs rapports avec le gouvernement parlementaire.
Le principe de l’unité est un principe de clarté. Personne ne peut connaître sa situation financière qu’en l’embrassant tout entière. Un commerçant ne peut savoir si les affaires qu’il a faites sont bonnes qu’à la condition de les passer toutes en revue ”

“ Le compte courant, au point de vue matériel, est une espèce de comptabilité qui permet de suivre facilement les fluctualions incessantes d'un compte, en y faisant entrer les intérêts et les autres éléments accessoires, tels que droits de change, de commissions, et d'en avoir à tout moment le relevé exact. ”

“ Au moyen des titres de créance qui lui sont adressés par les agents divisionnaires, l'entrepreneur forme un compte général dans lequel il récapitule sommairement, par division, les sommes dont il est constitué créancier par les arrêtés libellés au bas des différents comptes spéciaux. ”

“ Pourtant tout le monde est d'accord pour décider que les sommes remises en compte courant portent toujours intérêt de plein droit. Où commence la controverse, c'est lorsqu'il s'agit de justifier cette proposition. Alors autant d'auteurs, autant d'opinions.
Bornons-nous à une rapide énumération, car on retrouvera ici plusieurs des systèmes que nous avons déjà réfutés.
260. — A. — Premier système. — Les intérêts courent de plein droit, parce que le compte courant tient du mandat. ”

“ Chaque millier de déposants, considérés comme un seul, a donc son compte sur les registres des comptes divisionnaires et sur leurs contrôles, et l'on y porte chaque semaine les résultats des récapitulations, faites par mille, des bordereaux relatifs aux comptes particuliers. ”

“ Au lieu d'un compte qui se divisait seulement en recette et en dépense, tous les faits, toutes les circonstances qui motivent un déplacement de valeur furent inscrits à leur date; de telle façon que les comptes ainsi composés peuvent être chaque jour arrêtés et balancés: du compte général sont ensuite extraits les comptes particuliers, ouverts à chaque opération, à chaque créancier ou débiteur. ”

“ Tout en reconnaissant que le mode de comptabilité par valeurs était un moyen habile d’approcher de la vérité en conservant l’unité collective, un procédé ingénieux pour revenir indirectement à l’unité simple, à laquelle il restituait son importance, on fut d’avis qu’il était encore préférable d’aller directement à la vérité absolue, de supprimer l’unité collective, et d’asseoir résolument la nouvelle comptabilité sur l’unité simple. ”

“ La transmission d'un effet de commerce, dans les conditions qui nous occupent , présente un double caractère, elle est en quelque sorte à double face ; c'est une opération de change, et c'est une opération de compte courant. — La cession d'une lettre de change donne naissance à des droits et à des obligations ; si cette cession a lieu en compte courant, de nouveaux droits et de nouvelles obligations s'y rattachent en vertu du compte courant même. ”

“ Nous ne doutons pas, pour notre part, que, tout compte fait, elles ne soient au contraire plus légères de beaucoup. Mais nous voulons d'abord expliquer comment on réalisera tout naturellement, à l'aide de la comptabilité rationnelle ayant pour base ces comptes simples, l'unification absolue de la comptabilité que l'on n'avait pas craint de déclarer publiquement être un problème chimérique. ”

“ Les comptes généraux se répartissent en deux groupes et se subdivisent en catégories ainsi réparties :
CONSTITUTION. — Le premier compte à établir est celui du capital engagé, comprenant le capital social et les comptes des associés. Nous supposerons un commandataire Alfred et un associé Charles et nous intitulerons ces derniers comptes :
« Alfred, son compte commanditaire » ;
« Charles, son compte associé. »
IMMOBILISATIONS. — L’installation nécessitera l’achat d’un terrain, d’immeubles, de matériel, de camions, d’outillage et de mobilier indispen-bles à l’exploitation. ”

“ Comme l'expriment si bien MM. Delamarre et Lepoitvin : « Le compte courant est un enchaînement d'opérations par échange, qui au bout du compte, se fondent toutes en une seule opération. »
75. — En résumé, lorsque deux personnes ont fait un contrat d'ouverture de crédit, il faut, pour qu'un compte courant soit constitué, — ou que les parties fassent connaître à l'avance, par une convention expresse, qu'elles entendent imprimer ce caractère à leurs opérations, — ou que ce caractère résulte des opérations elles-mêmes, en d'autres termes que le consentement soit manifesté par des faits. ”

“ Lorsque les comptes divisionnaires sont nombreux et ne représentent que les fractions d'une série de déposants, les résultats des comptes de la série sont portés en masse à un compte général du grand livre.
Art. 8. La balance du grand livre se fait chaque semaine. ”

“ La pratique des affaires révèle souvent des faits de ce genre : une société a un compte courant ouvert chez un banquier sur lequel l'administrateur-délé-gué peut effectuer des tirages. Tout moyen de contrôle immédiat étant impossible, le représentant de la société pourra payer ses créanciers personnels par chèques ou virements à leur ordre émis sur le compte social. ”

“ Les définitions complètes de ces deux types d'unités sont données dans le volume des méthodes du « Système élargi de comptabilité nationale », Collections de l'INSEE, n° C 44-45, § 3.00 à 3.17.
des encours de créances et dettes complets, de nombreux problèmes de financement étant dans la réalité traités à une échelle plus large (prêts, emprunts, achats de titres, etc.) ; même les systèmes comptables élémentaires des unités ne procèdent pas à de telles affectations.
1.11. Il n'est pas davantage possible, pour des raisons différentes, de retenir le « groupe » comme unité statistique. ”

“ Compte courant et d'intérêts. — Ne peut-on pas, en outre, invoquer l'intention présumée des parties, une sorte de convention tacite? Le compte courant suppose en général un mouvement de fonds plus ou moins considérable. Quand il n'a pas lieu entre commerçants, il n'a guère lieu qu'entre gens d'affaires qui côtoient ou effleurent le commerce, entre gens qui n'ont pas l'habitude de laisser leurs fonds improductifs. Il est donc
naturel de leur supposer l'intention de faire produire des intérêts à ces fonds. ”

“ Si l'oyant est défaillant, le commissaire fera son rapport au jour par lui indiqué : les articles seront alloués, s'ils sont justifiés ; le rendant, s'il est reliquataire, gardera les fonds, sans intérêts ; et s'il ne s'agit point d'un compte de tutelle, le comptable donnera caution, si mieux il n'aime consigner. — G. proc. civ., art. 542.
Voy. ARRÊTÉS DE COMPTE, ABSENTS, TUTELLE, INTÉRÊTS, PRESCRIPTION, SUCCESSION, ENREGISTREMENT, COMMUNAUTÉ, FAILLITE.
COMPTE COURANT. — On nomme compte courant celui que deux négociants en relation d'affaires tiennent de leur doit et avoir mutuels. ”