Comptabilité nationale

“ Il constitue une comptabilité nationale réduite à l'essentiel : un compte de l'économie nationale et un compte des relations de celle-ci avec le reste du monde".
Le compte de l'économie nationale est analysé en six comptes : compte intégré de biens et services et de production, de revenu et consommation, d'accumulation, des valeurs créées hors production et de réconciliation, de patrimoine d'ouverture et de patrimoine de clôture. ”

“ Les ministères, l'enregistrement, les monnaies, les postes, la loterie , les douanes, les receveurs généraux, et généralement toutes les administrations et établissemens quelconques recevant des fonds du trésor public , devront compter directement et annuellement à la comptabilité nationale, laquelle ensuite avec tous ces comptes particuliers formera le compte ou bordereau général des recettes et dépenses nationales. ”

“ Les premières recherches entreprises ont montré l'avantage qu'il y avait à adopter des concepts et un cadre comptable directement adaptés de ceux de la comptabilité nationale et à ajuster les valeurs de la comptabilité régionale sur celles, souvent mieux assurées, de la comptabilité nationale. ”

“ C'est cette constitution qui prescrit l'impression et la publication des comptes détaillés des recettes et de la dépense des départements ministériels, signés et certifiés par les ministres ou ordonnateurs généraux (tit. 5, art. 3) . 43. C'est dans la constitution du 24 juin 1793 que sont posés les principes de l'institution des commissaires de la comptabilité chargés de recevoir les comptes des agents de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics, et de préparer l'œuvre du corps législatif qui arrête les comptes (art. 105 et 106) . ”

“ On est donc conduit à répartir les montants de dépenses entre les trois opérations de Comptabilité nationale : consommation intermédiaire (P 20) , salaires et traitements bruts (R 101) et cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (R 102) . A l'aide d'informations extérieures à la comptabilité budgétaire, une clé de ventilation de ces dépenses a été estimée pour l'année de base des comptes. ”

“ Les administrations publiques ont un rôle fondamental dans les mécanismes de prélèvement et de redistribution des revenus. En Comptabilité nationale, ces opérations sont inscrites, pour la plupart d'entre elles, au compte de revenu des administrations que l'on se propose donc de commenter à partir des résultats relatifs à l'année 1978 présentés dans le tableau suivant. ”

“ Charges par nature (c'est-à-dire que l'on peut traduire en termes d'opérations de la Comptabilité nationale grâce à une simple table de passage) ;
— des dépenses indirectes dont on connaît uniquement les provenances : le chapitre 931 pour les frais de personnel permanent, le chapitre 932 pour les frais pour biens meubles et immeubles, et le chapitre 934 pour la quote-part des frais d'administration générale. ”

“ A l'intérieur de l'État, c'est au compte spécial 903.54 « Avances sur le produit des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes » que sont portés en crédits les montants d'impôts locaux payés
par les contribuables et en débits les reversements aux collectivités locales.
Au budget général sont enregistrés au titre des impôts locaux, en recettes, les frais d'assiette et les frais de dégrèvements et de non-valeurs, et, en dépenses, les dégrèvements.
En Comptabilité nationale, on rend l'État « transparent » dans ce circuit d'impôts. ”

“ Le premier soin: de la Commission a été de chercher a reconstituer sous sesyeux l'ensemble de la comptabilité des ateliers nationaux. Habitués, comme magistrats de la cour des Comptes, à un contrôle rigoureux, nous, aurions voulu connaître l'étatcomplet des receltes et des dépenses et en vérifier l'emploi dans tous les détails.: Nous aurions voulu pouvoir établir la situation exacte de chaque comptable vis-à-vis de la caisse centrale des ateliers nationaux, et la situation de la caisse centrale vis-à-vis du trésor. ”

“ Il est d'autant plus méritoire que, tout en réalisant mainte réforme, notre Parlement et notre Administration ont respecté les principes traditionnels
comptes à confier au même référendaire la vérification des opérations comprises dans les deux parties des comptes de gestion des comptables qui embrassent l'ensemble d'un exercice; un décret du 27 décembre 1899, qui a prescrit la remise des pièces justificatives à la caisse nationale d'épargne, par la Cour des comptes, après jugement définitif des comptes (D. P. 1900. 4. table, col. 10-11 ; Journ. off. du 11 janv. 1900) . ”

“ Que les pièces dont la production est nécessaire pour couvrir la responsabilité des comptables, sont les seules d'après lesquelles la Cour des comptes est appelée, par la loi de son institution, à rédiger un rapport annuel contenant ses obseryations résultant de la comparaison de la nature des recettes avec les lois et des dépenses avec les crédits, et à exprimer ses vœux de réforme et d'amélioration dans la comptabilité publique ”

“ Il nous reste à montrer comment la comptabilité rationnelle rendra compte exactement de la prospérité de l'entreprise, et donnera par là le moyen de mesurer la capacité administrative des personnes auxquelles on en confie la gestion. ”

“ D'un autre côté, les écritures usitées dans les administrations de l'État fournissent des enseignements précieux à l'égard des comptes simples, car des comptes de ce genre y sont tenus précisément pour les moyens d'action « choses », c'est-à-dire pour ceux dont la situation n'est pas suivie par la comptabilité en partie double, laquelle n'ouvre de comptes simples qu'aux moyens d'actions « personnes» qui, par contre, sont entièrement négligés aujourd'hui dans les écritures publiques. ”

“ Notre système comptable, qui comporte une comptabilité par exercice rigoureuse, est fondé sur une séparation très marquée entre le pouvoir exécutif agissant et les Chambres contrôlantes, et sur le principe de la responsabilité des ministres devant le Parlement sans contrôle préventif exercé par une autorité distincte de l'Administration. Notre comptabilité s'occupe d'ailleurs principalement du Trésor et du budget, et, si elle comporte des comptes-matières séparés des comptes-deniers, elle n'est nullement fondée sur l'idée de l'État propriétaire et ne cherche pas à établir le bilan de l'Etat. ”

“ La comptabilité rationnelle, nous le répétons, grâce à la corrélation toujours vérifiable qu'elle permettra entre les comptes de moyens d'action, constituera l'enquête permanente la plus complète qu'on puisse imaginer, et donnera le moyen de suivre jour par jour, sans déplacements et sans frais, les variations de la richesse publique s'il s'agit de l'État et de la richesse privée s'il s'agit du commerce et de l'industrie. ”

“ S'il n'est pas douteux, en effet, que les procédés techniques de vérification sont de tous les temps et de tous les régimes, il est aussi incontestable que la Comptabilité publique trouve sa signification profonde, sa fin essentielle, et pour tout dire, sa raison d'être, dans le contrôle de la gestion financière. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ Mais la science de l'administration des recettes consiste essentiellement dans l'art de compter, puisque l'administration trouve, dans les comptes, le moyen de diriger sa marche d'une manière certaine, et celui de reconnaître chaque jour elle-même, et de prouver périodiquement aux autres le mérite de ses opérations.
Ainsi, la science de l'administration des recettes est en même temps celle de la comptabilité, comme un bon compte est tout à la fois le moyen et la preuve d'une bonne administration. ”

“ La Comptabilité générale des finances est chargée de tracer les règles de toutes les comptabilités de deniers publics, et de maintenir dans chacune de ces comptabilités un mode uniforme d'écritures. A l'expiration de chaque année, elle vérifie les comptes de gestion des ordonnateurs et des comptables et les transmet à la Cour des Icomptes avec des résumés généraux établis par département, par classe de préposés et par nature de service. ”

“ Nous ferons remarquer que l'adoption d'une comptabilité véritable fera tout naturellement disparaître, sans augmenter les charges, mais, au contraire, en les diminuant de beaucoup, l'état de choses contre lequel nous nous élevons, et qui, s'il devait persister, rendrait illusoires, comme aujourd'hui, tous les contrôles que l'on tenterait d'établir, l'Administration restant, en définitive, seule juge de ses actes, tant au point de vue de la forme qu'au point de vue du fond, et paralysant ainsi complètement le contrôle à l'égard de la partie véritablement intéressante de la fortune publique. ”

“ Des administrateurs et même de simples particuliers peuvent ainsi devenir comptables de fait, s'ils ont reçu des deniers publics, soit pour les conserver en caisse, soit pour les appliquer à des dépenses publiques.
601. — III. COMPTABILITÉ-MATIÈRES. — Elle a été organisée, pour la première fois, en vertu de la loi du 6 juin 1843 (art. 14) qui a prescrit qu'un règlement d'administration publique déterminerait la forme de comptabilité des matières appartenant à l'État. ”

“ La première condition d'une bonne gestion et la principale garantie des intérêts de la fabrique, c'est une comptabilité régulière. Sans comptabilité, il n'est point d'ordre possible dans l'administration, et par suite de prospérité financière. ”

“ L'adoption de la comptabilité rationnelle, qui ne laissera pas place aux erreurs involontaires, rendra évidemment ces malversations impossibles, à la grande satisfaction de la conscience publique. Ce résultat sera obtenu grâce aux comptes simples et à la manière toute nouvelle de saisir et de centraliser les écritures des comptables d'origine, ce qui procurera le contrôle le plus sérieux et le plus efficace. ”

“ Cette procédure spéciale, écrite et non verbale, « les comptables, comme dit l'instruction générale des finances du 20 juin 1859, n'étant admis à discuter, ni en personne ni par ministère d'avocat, les articles de leurs comptes », convient au règlement et au jugement d'un compte. L'examen d'un compte et, d'une façon générale, d'une affaire de comptabilité ne se prête guère aux effets oratoires ni même aux plaidoiries les plus froides. ”

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ Mais lorsqu'il sera bien entendu qu'il ne s'agit que d'établir dans de bonnes conditions les comptes qui permettront de connaître constamment l'actif net, pour arriver à une comptabilité dont on ne s'imagine pas aujourd'hui la perfection, cela devra rencontrer moins de résistance dans les administrations de l'Etat que partout ailleurs, parce qu'elles n'ont aucun motif de ne pas établir et faire connaître leur situation avec sincérité. ”

“ Art. 15. - Les établissements de l'Etat dont les opérations présentent un caractère industriel ou commercial, peuvent tenir une comptabilité spéciale dont les modalités propres à chaque service sont fixées par un règlement contresigné par le Ministre des Finances.
Art. 16. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, il sera procédé à la suppression des comptes .généraux et particuliers des matières dont la production n'est pas nécessitée par l'exercice du contrôle parlementaire. ”

“ Mais, pour cela, faudrait-il qu'il existât une comptabilité publique. Or, nous le disons sans crainte d'être taxé d'exagération, et, d'ailleurs, nous en démontrerons la vérité, l'Etat ne possède aujourd'hui que des écritures auxquelles on ne saurait raisonnablement donner le nom de comptabilité ; moins heureux que le plus humble commerçant, il ne peut pas connaître, même approximativement, le chiffre de sa fortune et il n'en peut pas suivre les fluctuations ”

“ Aussi bien cela nous permettra de ne pas leurs consacrer de développements. Nous nous bornerons à signaler que la comptabilité centrale n'est plus tenue de façon satisfaisante que dans les Ministères de la Guerre et des Travaux Publics. Dans les autres Départements, elle se réduit à des extraits de documents comptables ; n'étant plus autonome, elle perd son efficacité et jusqu'à sa raison d'être.
1. L. Moulin, Revue du Trésor, 1930, p. 50.
Nous nous étendrons plus longuement au contraire sur les autres modes de contrôle.
Le contrôle de l'engagement des dépenses. ”

“ Dans le sens de l'affirmative, la Cour des comptes a souvent déclaré la comptabilité de fait dans la mesure seulement des majorations dont les mandats avaient été l'objet ou n'a compris dans la recette du compte de gestion occulte que les sommes indûment prélevées sur les mandats majorés. ”

“ Formé dans les bureaux du Contrôleur général, le compte annuel des recettes et des dépenses du royaume avait pour but d'opposer les résultats aux prévisions, de grouper dans un tableau d'ensemble les innombrables opérations accomplies par les comptables de tout ordre. Mais les lacunes de la centralisation, les formes défectueuses de la comptabilité, la confusion qui régnait dans les écritures des receveurs et des payeurs ne permettaient guère à l'Administration de conduire à bonne fin un travail de cette nature. ”