Compte courant

“ Ce que l'on considère encore une fois, c'est le résultat extrinsèque, se manifestant sur les livres; c'est un cadre, une image, l'image des opérations qui se font entre les parties, sans aucune influence sur ces opérations elles-mêmes. Mais le compte courant est-il un contrat? ”

“ S'ils veulent se prévaloir du compte courant pour en faire sortir soit une créance, soit l'extinction d'une dette à leur profit, ils ne peuvent s'en prévaloir que conformément aux principes du compte courant. ”

“ Registres de recette des droits au comptant. — Feuilles et livre de dépouillement.
CAISSE.
La comptabilité est l'ensemble des opérations qui aboutissent à un maniement de deniers. C'est l'art de rendre compte. Elle repose sur un triple système d'écritures, de contrôle et de responsabilité. Elle exige beaucoup d'ordre, de méthode et de netteté dans la tenue des registres, beaucoup d'attention dans l'examen des pièces de dépense, et une exactitude rigoureuse dans les calculs et les versements. ”

“ Dire que le compte courant n'est qu'un tableau, une image, un cadre, c'est faire une confusion déplorable entre le fond et la forme , - dire que le compte courant n'a pas d'effets qui lui soient propres, qu'il n'est rien par lui- même, c'est le supprimer, c'est l'annihiler complètement. ”

“ La nature des valeurs, disait-il, résiste énergiquement aux effets du compte courant. Elles ne peuvent pas, sans être réalisées, former un article de compte courant; elles ne le peuvent pas, à moins qu'on ne les dénature, en leur donnant une valeur fixe et conventionnelle; elles ne le peuvent pas, parce que leur valeur change du jour au lendemain, suivant la mobilité de la bourse, et qu'il est dès lors impossible qu'un compte courant les suive dans leur insaisissable mobilité. ”

“ M. Massé étudie avec soin la situation qui résulte du compte courant; — loin de s'en tenir, pour employer ses propres expressions, à l'extérieur et à la surface, il pénètre plus avant, il va jusqu'à la substance ”

“ C'est sur ce point qu'il m'est impossible de me trouver d'accord avec M. Massé. — Suivant lui, le compte courant est un contrat de prêt réciproque; chaque remise est un prêt partiel, le compte courant est un ensemble de remises, c'est donc un ensemble de prêts, un prêt en masse. ”

“ Pourtant tout le monde est d'accord pour décider que les sommes remises en compte courant portent toujours intérêt de plein droit. Où commence la controverse, c'est lorsqu'il s'agit de justifier cette proposition. Alors autant d'auteurs, autant d'opinions.
Bornons-nous à une rapide énumération, car on retrouvera ici plusieurs des systèmes que nous avons déjà réfutés.
260. — A. — Premier système. — Les intérêts courent de plein droit, parce que le compte courant tient du mandat. ”

“ Un compte courant que nous appelons simple à cause de sa différence avec le compte courant et d'intérêts, n'est autre chose, comme nous l'avons vu déjà, que le report au Grand-Livre ou sur un livre spécial affecté quelquefois à ces comptes, des divers articles du Journal ou MainCourante, chacun au compte qui le concerne, et venant se grouper sur une seule ou plusieurs pages d'où on les extrait quand il s'agit d'en remettre le relevé. ”

“ Un compte courant établi sans convention spéciale, dit un arrêt de la Cour de cassation, n'est autre chose qu'une remise successive et réciproque de valeurs diverses, soumises aux règles générales , chacune selon sa nature. ”

“ Si nous osions, dit en effet cet auteur, donner notre définition, nous dirions : on appelle compte courant une convention directe par laquelle deux personnes se prêtent réciproquement des espèces ou des valeurs dont chacune, en vertu d'un mandat tacite, peut user librement, se constituent ainsi respectivement créancière et débitrice l'une de l'autre, et règlent leur situation entre elles, soit à des époques déterminées par l'usage, soit à des époques qu'elles ont fixées. ”

“ Il s'agit précisément de déterminer la cause de cet envoi de valeurs. Or cette cause, qui n'est ni le prêt, ni le mandat, ni l'échange, ni le dépôt, quelle est-elle, si ce n'est le compte courant? — Il est inutile et singulier d'aller chercher en dehors une justa causa, quand il est si simple et si naturel d'admettre que le compte courant lui-même est un titre translatif de propriété. ”

“ Le compte courant simple est l'état dressé par doit et avoir des opérations exprimées en monnaie de compte, qui se poursuivent entre deux individus durant une certaine période, dont la durée est déterminée, par la volonté des parties, et au bout de laquelle l'arrêté du compte fixe la somme dont l'une des parties est redevable à l'autre, quant aux capitaux. ”

“ Toute entrée en compte d'une valeur suppose une convention particulière, convention qui sera d'ailleurs le plus souvent tacite, et que l'état de compte courant fera généralement présumer. Cette question de consentement peut donner lieu à certaines difficultés d'interprétation, qui seront l'objet d'un examen particulier ”

“ Voilà ce que reconnaissent MM. Delamarreet Lepoitvin (2) . — Ainsi, au point de vue de l'emploi de la somme, il y a mandat. Mais c'est là un fait accidentel, qui n'importe en rien au compte courant. —
Ce qu'il faut considérer en compte courant, c'est non l'emploi de la remise, mais la remise elle-même. Ce qu'il faut considérer, c'est non pas si je suis votre mandataire lorsque j'emploie de telle façon déterminée une valeur que je vous remets et dont je vous transporte la propriété, mais si je suis votre mandataire lorsque je vous remets une valeur. - Je m'explique. ”

“ S 1. — Idée sommaire du compte courant 1.— La nature juridique du compte courant donne lieu à des controverses qui seront l'objet d'un examen spécial ; — mais il est possible de présenter, dès le début, une notion élémentaire.
2 et 3. — Lorsque deux négociants sont en rapports d'affaires, il peut y avoir soit paiement immédiat de la part de l'acheteur, soit réglement en billets, ou enfin négociation conclue à crédit. ”

“ Il est des méthodes plus simples de tirer l'intérêt, surtout lorsqu'on a a opérer sur un grand nombre de sommes en compte courant. J'en ai déjà donné quelques Exemples pages 84 à 87 de ce Traité.
Pour faire un compte d'intérêts et lorsqu'on veut avoir de suite le produit de chaque somme , on compte ordinairement par mois de trente jours et par 1/2, i/3, i/5 et 1 /6e. de mois. ”

“ Toutes les valeurs doivent être appréciées en argent pour être portées au compte (v. suprà n. 880 B) ; c'est d'une somme d'argent que le remettant est crédité; et le récepteur conserve pendant toute la durée du compte la libre disposition de cette somme, puisqu'elle cesse de faire l'objet d'une créance individuelle et exigible; c'est l'un des principaux.avantages du compte courant. Or, dira-t-on, puisque toutes les valeurs, marchandises, effets à l'encaissement, ne figurent au compte que par leur prix, c'est donc qu'il y a vente ”

“ Nous tenons, du reste, à produire les nôtres exactement. D'autre part, Martin pourrait bien, d'un moment à l'autre, nous demander son compte arrêté à une époque que nous n'aurions pas prévue, et d'autres correspondants pourraient aussi faire de même ; en sorte que, comme nous le disions dans la courte définition que nous avons déjà donnée sur la marche qui nous occupe, pour être constamment en mesure de satisfaire, suivant les usages du commerce, aux demandes de nos clients, nous devons employer cette marche rétrograde.
Tout compte courant a bien une date d'ouverture et une date de clôture? ”

“ Compte courant. — Une saisie ne peut être formée en vertu d'un compte courant, avant que la balance en soit faite. 57. — Le montant des sommes en compte courant ne peut être saisi qu'après l'arrêté de compte. 324 bis. ”

“ Le compte courant est réciproque, lorsque _les parties font, chacune de son côté, des opérations d'encaifrsême&t ou de versement pour le compte de l'autre, 11 est simple ou unilatéral, quand ces opérations sont faites par une seule des parties, et tel est précisément le cas eù un banquier est en compte courant avec un individu par suite d'un crédit ouvert. ”

“ Considérant que le compte courant dont il s'agit forme un corps, un tout inséparable dont toutes les parties et tous les éléments se tiennent et s'enchatnent entre eux ; que les avances et fournitures portées au débit, et les remises et versements portés au crédit composent un ensemble d'opérations qui, à raison même de leurs fluctuations successives et continuelles, acquièrent un caractère essentiellement indivisible qui ne permet pas d'en détacher quelques parties pour y puiser des paiements partiels, par voie de confusion, de compensation ou d'imputation ”

“ C'est simplement une manière commode de tenir leurs comptes, en y faisant entrer les intérêts. Ainsi, un commerçant qui a emprunté de l'argent à intérêt adressera à son prêteur des comptes semestriels ou annuels, en forme de compte courant. Ainsi, les comptes individuels de chacun des associés dans une société avec l'indication de ce qui leur revient, de ce qu'ils prennent, pourront être tenus sous cette forme. ”

“ Si l'oyant est défaillant, le commissaire fera son rapport au jour par lui indiqué : les articles seront alloués, s'ils sont justifiés ; le rendant, s'il est reliquataire, gardera les fonds, sans intérêts ; et s'il ne s'agit point d'un compte de tutelle, le comptable donnera caution, si mieux il n'aime consigner. — G. proc. civ., art. 542.
Voy. ARRÊTÉS DE COMPTE, ABSENTS, TUTELLE, INTÉRÊTS, PRESCRIPTION, SUCCESSION, ENREGISTREMENT, COMMUNAUTÉ, FAILLITE.
COMPTE COURANT. — On nomme compte courant celui que deux négociants en relation d'affaires tiennent de leur doit et avoir mutuels. ”

“ N" 29.
l'on multiplie par la durée du compte courant; cette opération aboutit à faire trouver les nombres vrais par une balance générale. Si dans le compte il y a des sommes sans-valeurs au débit ou au crédit, il faut en éliminer tous les chiffres avant de balancer les capitaux, car autrement la balance des intérêts se trouverait altérée par ces sommes improductives d'intérêt placées au milieu de celles qui en rapportent. ”

“ Les comptables principaux chargés de la perception des revenus publics sont tenus d'adresser chaque mois, à la comptabilité générale des finances, un bordereau de leurs recettes et de leurs dépenses, accompagné des pièces justificatives qui s'y rapportent, et revêtus des certifications prescrites par les règlements (art. 315) . — Ces comptables principaux sont directement justiciables de la cour des comptes , et présentent le compte de leur gestion en leur nom et sous leur responsabilité personnelle (art. 316) . ”

“ Nécessaires à la comptabilité, disent-ils, les écritures ne sont pas le compte courant lui-mêmç, Si donc on y a compris ce qui n'y devait pas entrer, ou si qn n'y a pas fajt entrer ce qui devait y être compris, autant d'erreurs et de faux emplois dont les parties intéressées peuvent demander la rectification. Quand on travaille en compte courant, rien ne peut être utilement passé en compte courant contre l'essence du compte courant. Néanmoins, si ces écritures ne sont pas, le compte courant, elles peuvent servir à prouyer une convention de compte courant. ”

“ Eh bien! dans la marche qui nous occupe, dans l'échelette, il n'y a pas d'autre difficulté que la transposition des nombres.
Nous donnons ici un exemple bien simple : Martin produit à Dumont, son débiteur, le compte courant de leurs relations d'affaires pendant six mois. Ce compte est arrêté au 30 juin 1865, époque à laquelle il faut être arrivé pour pouvoir terminer les calculs.
Les sommes du débit rapportent 6 d'intérêt; au.crédit, c'est à 4
On est obligé de comprendre dans un pareil compte toutes les valeurs que les parties se sont données avant le 30 juin ”

“ La correspondance des directeurs avec l'inspection générale, pour la suite des rapports, doit avoir lieu par l'intermédiaire de l'Administration.
§ 9. — Comptabilité publique. — Budgets. — Exercices. — Crédits.
— Leur spécialité par exercice et par chapitre. — Ordonnancement des dépenses. — Budgets de l'Etat, des Départements, des Communes.
La comptabilité est, comme son nom l'indique, l'art de compter et surtout de rendre compte. ”

“ Nous avons à rechercher si lçs intérêts en compte courant rentrent dans une de ces catégories.
259. — Que les sommes remises en compte courantsoient productives d'intérêts, lorsqu'il y a sur ce point convention expresse des parties, c'est ce qvi ne peut faire aucun doute : c Si ab initio de usuris proestgiwis convenit, lex contractas servabitur. ”

“ Si, dans une méthode de comptabilité, on appelle comptes généraux les comptes de caisse, de marchandises, de traites et remises, d'effets à payer et de profits et pertes, c'est dire à toute personne que sa tenue de livres doit être basée sur ces cinq comptes, ce qui est évidemment une erreur, car cela ne peut avoir lieu chez un banquier, un commissionnaire de roulage, un agent de change, etc., etc., puisque dans les maisons de ce genre il n'y a point de marchandises et qu'alors un compte ad hoc serait inutile. ”

“ Lorsque les comptes divisionnaires sont nombreux et ne représentent que les fractions d'une série de déposants, les résultats des comptes de la série sont portés en masse à un compte général du grand livre.
Art. 8. La balance du grand livre se fait chaque semaine. ”

“ Dans notre méthode, nous n'admettons qu'un seul compte principal pour servir de base à notre système de comptabilité, et comme nous l'avons appelé compte général parce qu'il a pour fonctions de réunir, à lui seul, toutes les parties du matériel et tout le personnel d'une maison, il représente donc la maison elle-même, ou son chef, ou l'avoir collectif de plusieurs associés y ayant droit. ”

“ Au lieu d'un compte qui se divisait seulement en recette et en dépense, tous les faits, toutes les circonstances qui motivent un déplacement de valeur furent inscrits à leur date; de telle façon que les comptes ainsi composés peuvent être chaque jour arrêtés et balancés: du compte général sont ensuite extraits les comptes particuliers, ouverts à chaque opération, à chaque créancier ou débiteur. ”

“ Le bilan diffère de la balance générale, en ce que l'on réserve en cherchant celle-ci le compte de pertes et profits pour servir de preuve, tandis que dans le bilan tous les comptes interviennent, de manière à ce que l'actif et le passif, représentant les deux plateaux d'une balance en équilibre, soient en harmonie parfaite de chiffres. Voilà l'explication théorique.
Dans la pratique, le bilan ne doit pas présenter une simple énonciation de chiffres et de comptes ; il doit être clair pour tout le monde, même pour une personne qui n'est pas dans le commerce. ”