Droit d'élection

“ N’y est-il pas dit que, si aucun des candidats n’obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui auraient réuni le plus de suffrages ? On espérait, par cette réserve, rendre illusoire le droit d’élection concédé au peuple et se l’assurer à soi-même. ”

“ Que tous soient égaux et libres dans le droit d’élection. Ordonnez que les élections de l’assemblée constitutionnelle aient heu par scrutin secret général. C’est là notre principale demande, tout y est renfermé. C’est le baume pour nos blessures, lesquelles autrement nous entraîneront promptement à la mort. ”

“ Qu'est-ce que l'élection? c'est la loi par laquelle on extrait d'une nation souveraine le droit, la moralité et l'intelligence qui sont en elle, pour se gouverner. Si une loi électorale méconnaît le droit dans les citoyens dont la nation se compose, elle est injuste et tyrannique; si elle néglige les conditions de moralité, elle est immorale ; si elle oublie l'intelligence, elle est brutale. Il lui faut obtenir ces trois résultats : faire concourir tous les citoyens à l'acte de souveraineté dont nul ne peut être justement déshérité ”

“ Dans l'ordre politique, l'essence même du suffrage universel indique les limites du pouvoir des majorités.
Reconnaître à tous les citoyens le droit de concourir à titre égal à l'élection de leurs législateurs, c'est par cela même reconnaître à chacun le droit d'avoir une opinion sur toutes choses, de l'exprimer librement et de cherchera la faire prévaloir par le scrutin et par tous moyens de persuasion.
Il n'est permis à personne, pas plus à une majorité qu'à un simple particulier, de porter aucune atteinte à ce droit. ”

“ La nomination des députés et des membres des conseils administratifs, dont nous venons de parler, donne naissance au droit d'élection, en vertu duquel un nombre plus considérable encore de citoyens participe indirectement au pouvoir. ”

“ Deux questions principales se présentent à l'esprit dès qu'on s'occupe du droit d'élection : 1° Faut-il étendre ce droit à tous les hommes jouissant de leurs droits civils, en d'autres termes, faut-il établir le suffrage universel, ou bien conviendrait-il mieux de s'arrêter à un suffrage restreint? ”

“ Il suit donc de ce qui précède qu'un pouvoir établi n'est légitime que lorsqu'il provient de l'élection. On en peut conclure aussi que le droit d'élection appartient à tous; car nous avons prouvé que tous les hommes ayant la même origine, la même nature, les mêmes facultés, la même raison, la même destinée, nul n'a le pouvoir d'aliéner les droits qui résultent pour chacun de cette identité d'origine, de nature, de moyens et de fin. ”

“ En un mot, tout le mécanisme, tout l'artifice des États représentatifs, c'est-à-dire, de ceux où une partie des pouvoirs est conférée par voie d'élection, consiste uniquement à placer le droit de suffrage dans la portion de la nation intéressée par sa position sociale, au maintien de la forme du Gouvernement qu'on veut établir. ”

“ Or, on peut encore, par ce motif, poser en principe que, dans les trois gouvernements ci-dessus indiqués, l'élection est un droit imprescriptible qui n'appartient qu'au peuple ou aux classes du peuple primitivement appelées à participer à l'exercice du droit de souveraineté. ”

“ Dans notre organisation actuelle, qui est représentative, le droit de suffrage apparaît sous deux formes corrélatives, le droit de Vote ou droit de nommer des représentants, le droit d'éligibilité ou droit d'être nommé représentant, le tout par le moyen de l'opération que l'on appelle élection. Il est indispensable d'étudier séparément le droit de vote et l'éligibilité. ”

“ Le principe absolu du suffrage universel, juste et vrai en théorie, offrait en pratique le grave abus de livrer quelquefois , avec les destinées de l'élection, les destinées du pays à des hommes incapables ou indignes. Deux moyens se présentaient pour conjurer ce danger : fixer, d'une part; avec un soin particulier et une tendance restrictive les incapacités spéciales qui devaient fermer à certains citoyens l'urne du scrutin ; entourer, de l'autre, la condition de domicile exigée des électeurs, de garanties et de formalités qui assureraient la moralité du voté. ”

“ Le principe même du suffrage universel est ici hors de cause. Tout citoyen est électeur et éligible : voilà désormais la base inattaquable de notre organisation politique.
Il ne suffit pas cependant de reconnaître au peuple le droit d'élire ses représentants. Encore faut-il qu'il puisse exercer ce droit d'une manière libre et intelligente.
Avec le vote direct étendu à la nomination des députés, l'élection est-elle généralement libre et intelligente? ”

“ Qu'une élection survienne, leur choix sera facile. Sachant quelle est la somme de libertés nécessaires à l'exercice de leur droit de suffrage, ils n'auront qu'à mettre en regard de ce qu'on leur donne, ce que réclament pour eux les libéraux.
Puissent-ils surtout, se pénétrant de plus en plus de l'étendue de leurs droits et de la gravité de leurs devoirs, faire désormais moins bon marché des uns et des autres et apprendre à remplir consciencieusement et intelligemment leur mandai de citoyens. ”

“ L'élection étant le mode d'exercice de la souveraineté nationale, il importe, d'une part, que le droit électoral de chacun soit assuré, et, d'autre part, que ce même droit ne puisse être usurpé par des individus incapables ou indignes. D'où la nécessité d'établir un contrôle des listes électorales par les tiers électeurs et par l'administration elle-même. ”

“ Le droit d'élection appartiendrait sans aucune espèce d'exclusion à tous les citoyens français : mais chaque individu serait appelé à l'exercer suivant sa position sociale, et dans des proportions gardées en raison de la mesure des services que comme citoyen il pourrait être dans le cas de rendre à l'Etat. ”

“ Or, cela n'aura lieu que lorsque tout électeur convaincu d'avoir communiqué, même à un de ses collégues, le choix qu'il se propose de faire, sera exclu du droit de voter, comme on récuse un juge qui a manifesté ses opinions sur une cause pendante devant lui, avant d'avoir à prononcer le jugement. Vous voulez des formes nouvelles, essayez de les avoir parfaites ”

“ Je crois avoir démontré : 1° que le suffrage et l'acclamation sont deux choses essentiellement distinctes, confondues à tort par la plupart de nos législateurs ; 2° qu'en matière de vote, le droit du citoyen est corrélatif de la fonction qu'il est appelé à remplir, et que son aptitude en ce point est la justification même de son avènement à l'électorat ”

“ Mais, partout , des règles austères, dont la transgression , même la plus innocente, entraîne la nullité des opérations électorales, ont été établies; non seulement pour garantir Indépendance personnelle de chaque électeur, mais encore pour diriger sa volonté libre, livrée à sa seule conscience et protégée contre toute influence étrangère, dans le sens le plus conforme au but que, dans l'intérêt de l'objet même auquel s'applique l'élection , doit se proposer le corps électoral, considèré d'une manière abstraite. ”

“ La majorité de votre 9° bureau estime que la déclaration de l'article 2, étant essentiellement politique et le premier acte électoral d'un candidat, ne peut être recevable et produire effet que si elle émane d'une personne jouissant de ses droits civiques et politiques, c'est-à-dire notamment du droit de vote, d'élection et d'éligibilité. ”

“ Il convient que le droit d'élection est le droit général, le privilège de tout citoyen mais deux motifs d'exception doivent limiter ce droit et rassurer les conservateurs qui auraient peur du suffrage universel. Le législateur doit exclure 10 tous les individus qui sont présumés incapables d'exercer leur droit avec intelligence et intégrité 20 ceux dont l'admission serait un danger public, soit en portant le trouble dans l'équilibre du corps constituant, soit en donnant à une classe le monopole de l'élection. ”

“ De ce que j'ai fait sentir la nécessité d'accorder aux représentans le droit de s'assembler de leur propre mouvement d'après la constitution, il suit naturellement que la représentation nationale ne peut être congédiée par la volonté du pouvoir exécutif. Avec un bon système d'élection, vous aurez des représentans sages, éclairés, dont la présence ne doit point inquiéter les dépositaires du pouvoir, si ces derniers marchent franchement dans les voies de la justice. ”

“ De la sorte serait revenue l'époque de ces simulacres d'élections où ni la nation, ni ses intérêts n'étaient représentés; le véritable droit d'élection eut été restreint à une petite minorité , et en accordant au grand nombre une faculté chimérique , l'on eût offert des instrumens aux factions , qui s'emparent de tout, sous la seule condition que ce dont elles s'emparent ne soit pas national. ”

“ Que c'est surtout sous l'empire du suffrage universel qu'il importe de veiller à ce que l'exercice du droit électoral ne dégénère pas en abus; à ce que l'un des devoirs les plus importants de la vie civile s'accomplisse loyalement, sans surprise et sans fraude, et à ce que l'élection soit l'expression fidèle de la volonté de tous ceux qui y prennent part, et non l'œuvre d'individus sans mission et sans responsabilité ”

“ Pour être valablement éligibles, les candidats doivent avoir la jouissance de leurs droits civiques au jour du vote; par exemple, un candidat proclamé quoique en état de faillite ne pourrait obtenir la remise de la vérification de ses pouvoirs jusqu'au jour prochain où il serait réhabilité; l'Assemblée ne pourrait qu'invalider l'élection 2. ”

“ Lorsque les suffrages ont été le résultat d'une captation de la part d'une puissance séculière, l'élection est nulle, et les électeurs sont suspendus pendant trois ans de leur ordre ou bénéfice d'où dérive leur droit d'élire.
Avant de confirmer celui qui est élu , le supérieur informe d'office s'il est de bonnes vie et moeurs et de bonne conduite; et s'il a les qualités et capacités requises, ce qui a lieu quand même personne ne critiquerait l'élection. ”

“ Est-il possible de décompliquer tout ce qui complique l'exercice du droit électoral, et de le rendre si simple et si sûr, qu'il n'y ail plus de difficulté à le rendre annuel, et même à y recourir en toutes circonstances graves où la souveraineté nationale doit prononcer? Est-il possible de débarrasser préfets, sous-préfets, maires et juges de paix de la responsabilité que font peser sur eux toutes les formalités minutieuses prescrites par la loi électorale ? Est-il possible de laisspr sans inconvénient à tout électeur le droit de voter partout où il se trouve au jour de l'élection? ”

“ L'élection aura pour base la population ; le suffrage sera direct et universel; seront électeurs tous les Français âgés de vingt-cinq ans, résidant dans la commune depuis six mois. Ainsi, nulle condition de possession territoriale ou de payement de contribution n'est imposée aux citoyens pour jouir des droits électoraux. Les chefs du gouvernement laisseront au peuple déclaré et proclamé souverain, en ce moment où il n'existe aucun pouvoir choisi ou délégué par la nation, le droit naturel de régler librement ses destinées, de délibérer sur la forme de gouvernement qu'il voudra établir? ”

“ L'élection est l'âme de ces derniers; car c'est par des conseils composés de membres élus que se manifeste cette intervention nationale au sein de l'Etat; or, pour que l'élection soit ce qu'elle doit être, il faut que ceux que la Constitution fait dépositaires du droit de suffrage soient éclairés sur les droits de la nation, sur les hommes qu'ils chargent de les défendre, sur les efforts du pouvoir pour les satisfaire ”

“ Que le gouvernement s'abstienne de prendre, par lui ou par ses agerts, une part quelconque à l'action régulière de l'élection des députés ; c'est ce qui est de toute justice et doit être placé au rang de ses devoirs les plus positifs ; car , tout ainsi que dans les tribunaux , les suffrages doivent être parfaitement libres dans les colléges électoraux. ”

“ Autre grave objection : la Constitution exige pour la validité de l'élection du président de la République par le peuple, deux millions au moins de suffrages ; si le candidat ne réunit pas ce nombre, le droit d'élire revient à l'Assemblée. La Constituante a donc décidé que, sur dix millions de votants portés alors sur les listes, il suffira du cinquième pour valider l'élection. ”

“ Le seul inconvénient est que cette élection n'a pas , si l'on peut parler ainsi, toute la perfection que lui donnerait le suffrage universel.
Nous venons de parler des électeurs. Reste à parler des élus et de l'Assemblée nationale.
Encore moins que pour le droit de suffrage, on doit imposer des conditions à l'éligibilité. Tous les citoyens majeurs doivent être éligibles; c'est là la première condition de toute liberté. ”

“ Il est interdit aux généraux, aux officiers supérieurs de l'armée et de la marine, ainsi qu'aux autorités de police de l'État et des provinces, de se mettre à la tête de groupes de citoyens, durant l'élection, et d'user, à quelque moment que ce soit, de l'influence qu'ils tirent de leur fonction pour restreindre la liberté du vote, ainsi que d'organiser des réunions, en vue d'influer, sous une forme quelconque, sur les opérations électorales. ”

“ Je déclare hautement que si l'on pouvait donner à la loi cette portée, que les citoyens n'au - raient pas le droit de se réunir préparatoirement pour s'entendre, pour se concerter, afin de procéder aux nominations qui sont sou - mises à l'élection, je m'empresserais de voter contre la loi, comme portant atteinte au droit le plus incontestable, au droit le plus sacre. ”