Léon Vingtain

“ La nécessité de la pairie, la nécessité de l'hérédité, c'est, messieurs, une seule et même nécessité sur laquelle il faut craindre de remporter une victoire qui serait sévèrement punie. Avec l'hérédité de moins, vous avez de moins la pairie. La pairie de moins n'est pas seulement une altération profonde de notre constitution, n'est pas seulement une révolution dans le gouvernement; c'est, je le crains, messieurs, la dissolution du gouvernement luimême, et peut-être de l'ordre social. Vous tombez tout d'un coup dans la démocratie royale, pour combien de temps? ”

“ Un homme a mal usé de sa liberté naturelle et vous lui dites : tu en seras privé pendant tel laps de temps; un journal a mal usé de sa liberté légale et vous lui diriez : tu peux en user encore, tu es inviolable? La suspension est pour un journal ce que l'emprisonnement est pour un homme, la privation de sa liberté; le jour où, pour assurer la réparation pécuniaire du trouble apporté dans la société par un journal, on créait le cautionnement, il fallait, pour compléter la théorie, prononcer la suspension du journal, pour les cas où l'amende était insuffisante. ”

“ Au dedans l'anarchie, la tyrannie, la misère, la banqueroute, enfin le despotisme. Au dehors une guerre qui a duré plus de vingt ans, qui s'est terminée par deux invasions, et de laquelle il ne reste que la gloire de nos armes. C'est, messieurs, que la démocratie dans le gouvernement est incapable de prudence; c'est qu'elle est, de sa nature, violente, guerrière, banqueroutière. Avant donc de faire un pas décisif vers elle, dites, dites un long adieu à la liberté, à l'ordre, à la paix, au crédit, à la prospérité. ”

“ Dans l'ordre moral un principe quelconque vient se heurter dans une de ses conséquences contre la déduction d'un autre principe d'une valeur égale, et c'est la connaissance exacte du point précis où chaque vérité doit céder à une vérité contraire qui forme l'ensemble de ce que les hommes ont appelé la sagesse humaine.
L'Assemblée constituante de 1789 était trop sage pour ne pas imposer des limites à la liberté de la presse ; le projet de loi les fixa en vue de la Constitution qui se préparait. Il plaçait en droit, hors des attaques de la presse, la personne royale et les bonnes moeurs. ”

“ Quel est dans notre gouvernement ce pouvoir régulateur qui marche avant les autres et les entraîne à sa suite? Nul cloute que ce ne soit le pouvoir royal. A ne le considérer que dans ses nouveaux attributs, sans égard à l'antiquité, à la majesté, à la mémoire d'une si longue et si intime alliance avec la nation, le roi de la charte conserve une éclatante primauté entre les pouvoirs qui l'entourent. Seul il représente l'unité morale de la société; seul il agit, seul il commande, seul il est l'auteur de la loi dont l'initiative lui est exclusivement réservée. ”

“ La liberté de discussion peut seule l'instruire et la mettre en demeure de se prononcer; or, la discussion peut-elle être libre le jour où les hommes qui composent le gouvernement ont le droit de décider de ce que la presse peut dire et de ce qu'elle doit taire? N'est-il pas de toute évidence qu'ils ne permettront pas d'attaquer leurs actes, et qu'ainsi par la censure ils ressaisiront une omnipotence à laquelle les autres institutions constitutionnelles essayeraient en vain ”

“ Nous avons hérité de la révolution plus que nous ne le pensons et ne le voulons sans doute. Si les principes qu'elle professa furent purs et généreux, ses actes furent trop souvent empreints d'une immoralité profonde. Cette immoralité souille encore aujourd'hui nos lois et nos esprits. On dirait que nous ne savons que proscrire. Veut-on corriger un abus accidentel dans la législation de la presse périodique, c'est par la violation de la propriété qu'on procède, pour assurer la violation de la propriété on viole la morale. Je ne serai pas complice de cette loi de proscription. ”

“ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. 59
ces hommes se retrouvent dans leurs actes, et, si rien ne les arrête ni ne les réprime, la satisfaction de ces intérêts et de ces passions devient l'unique objet des sociétés mises sous le joug. Mais il n'est pas de la nature de l'homme d'être toujours si humble que de s'en remettre ainsi à l'omnipotence de son semblable : l'homme a reçu de Dieu une conscience pour juger ses actions, une intelligence pour juger celles d'autrui, et pour mesure de son jugement l'idée de la justice, que personne ne peut anéantir dans son âme. ”

“ La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous. La tyrannie est si vaine de nos jours, si folle , si impossible, qu'il n'y a ni un seul homme, ni plusieurs, qui osassent en concevoir, je ne dis pas l'espérance, mais même la pensée. Cette audace insensée ne se peut rencontrer que dans les factions. La loi que je combats annonce donc la présence d'une faction dans le gouvernement, aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même et si elle marchait devant nous, enseignes déployées. ”

“ La presse, quand elle sait remplir sa mission et qu'elle le peut, est éminemment conservatrice et protectrice, deux qualités auxquelles ne pensent pas assez ceux qui l'ont prise pour but de toutes leurs attaques. La nuit et le silence sont les deux grands complices du mal ; mais le mal veut surtout qu'on se taise autour de lui. Qui protégera la liberté individuelle du citoyen? qui assurera sa propriété contre les violences du puissant, si le puissant peut seul parler? ”

“ A la vérité, les conditions du droit d'élire n'y sont pas en chaque lieu les mêmes ; mais dans chaque élection, ces conditions sont égales pour tous ceux qu'elles appellent. L'Angleterre, je l'affirme, ne connaît pas de fractions d'électeurs. L'égalité des électeurs est le fait même du gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif, à son tour, est le fait même de la charte ; la charte est le fait de la société. Pour chasser l'égalité du gouvernement représentatif , il faut donc, avant tout, l'abolir dans la société. C'est là qu'il faut ramener d'abord le privilége. ”

“ Le clergé accuse le siècle, il en est accusé à son tour ; tout n'est pas vrai sans doute, mais tout n'est pas faux dans ces accusations réciproques. le temps seul éclaircira ce qui est encore obscur ; et il fera sortir des choses toutes leurs conséquences. C'est à lui d'apprendre au siècle que, plus le clergé est faible dans l'État, plus il doit être fort dans la religion ; au clergé, que, s'il revendique toute la liberté religieuse à laquelle il a droit, il se retire du monde extérieur ; il cesse de présider à la vie civile et aux moeurs de la société. ”

“ Et bien, j'ose affirmer que la liberté individuelle n'existe que là où la liberté de la presse la garantit ; notre histoire en témoigne invinciblement et il suffit de jeter les yeux sur le passé pour s'en convaincre. Sous l'ancien régime pas de liberté de presse, et aussi pas de liberté individuelle. Une lettre écrite par ordre du Roi, contresignée d'un ministre, scellée du sceau du Roi, et tout est dit : les portes d'une prison d'État se referment peut-être pour toujours sur un homme. ”

“ Après que la loi a tenu la vérité pour vraie, la vérité à son tour s'empare de la loi, elle fait les constitutions, elle fait les institutions politiques et civiles; c'est-à-dire, messieurs, qu'elle fait tout. Non-seulement son royaume est de ce monde, mais ce monde est son royaume; le sceptre a passé dans ses mains, et le prêtre est roi. Ainsi, de même que dans la politique, on nous resserre entre le pouvoir absolu et la sédition révolutionnaire, de même, dans la religion, nous sommes pressés entre la théocratie et l'athéisme. ”

“ Sans doute, messieurs, je le reconnais, et j'ai hâte de le dire, l'outrage est aussi, en certaines circonstances, un outrage aux hommes, et non-seulement aux âmes pieuses blessées dans leurs croyances, mais à la société entière qui a besoin de la religion, parce qu'elle a besoin de la morale, et que la morale n'a de sanction positive et dogmatique que dans la religion. Mais l'outrage à Dieu et l'outrage aux hommes, ce sont deux choses si prodigieusement différentes qu'elles restent toujours distinctes, alors même qu'elles semblent se confondre dans le même acte. ”

“ La licence de la presse peut ravager la société et mettre les gouvernements en péril, comme l'excès de la répression peut anéantir la liberté légitime. Réaliser la liberté de la presse en réprimant l'abus qu'on en peut faire, sans que l'abus de la répression détruise la liberté elle-même, tel est le problème à résoudre, problème difficile, mais qui se produit à chaque pas et sous toutes les formes dans les gouvernements libres, et qui n'est qu'un cas particulier du problème général de la conciliation de l'ordre et de la liberté. ”

“ Le pouvoir de déterminer les limites du droit en dehors des prescriptions précises de la loi et sans autre guide que la conscience, c'est l'arbitraire. Dans la répression des délits de presse, l'arbitraire est inévitable, car ici la conscience seule peut distinguer l'abus de l'usage légitime. Mais, si cet arbitraire ne se consolide nulle part; si, déposé momentanément entre des mains auxquelles il échappe un instant après qu'il leur a été confié, il ne s'immobilise jamais ; si c'est la société elle-même qui en est comme investie, il perd tous ses dangers, il peut frapper sans être illégitime. ”

“ La pairie est représentative. Ce qu'elle représente dans le gouvernement, au contraire de la chambre élective, c'est l'inégalité, c'est-à-dire les supériorités, non pour leur intérêt, mais pour la protection de la société entière. Ferez-vous sortir la pairie comme cette chambre, de l'élection populaire, en quelque degré que ce soit? Elle ne représentera plus, elle ne pourra représenter que les intérêts généraux dans une mesure quelconque ; elle ne sera plus cette citadelle des supériorités qui, au sein même du gouvernement, les rend inaccessibles et inviolables. ”

“ Là et là seulement la souveraineté réside, parce que là et là seulement les intérêts ont leurs organes, elles droits leur sauvegarde. Tel est notre gouvernement. L'unité morale de la société y respire dans le monarque héréditaire. Le roi n'est pas une personne ; il n'est pas une institution ; il est l'institution universelle dans laquelle sont placées toutes les autres. Avec le roi deux pouvoirs distincts entre eux concourent à l'exercice de la souveraineté. Ce grand fait, jamais assez remarqué, quoiqu'il le soit sans cesse, ce fait éminent domine la délibération. ”

“ Il n'est pas besoin que j'en appelle de la crainte dont il s'agit à la surveillance des lois et à la force d'un gouvernement vainqueur de toutes les résistances, affermi par tant de victoires au dehors, défendu par tant d'intérêts au dedans. Il me suffit de demander si c'est la justice qui place le titre de la proscription dans la proscription même; si ce raisonnement est bon, qui, poussé jusqu'à ses dernières conséquences, ne s'arrêterait qu'au principe fondamental de la législation révolutionnaire, il n'y a que les morts qui ne reviennent point. ”

“ Non, ajoutait-il, elle n'a point été conçue dans la pensée royale, une guerre qui blesse la dignité héréditaire de la nation et qui semble rétracter les principes de la charte. Elle appartient tout entière, dirai-je, à un parti ou à un système qui, n'ayant jamais compris la restauration que comme un châtiment, s'est constamment appliqué à la faire tourner à l'humiliation de la France. Mal réprimé par les uns, mal combattu par les autres, ce système a prévalu ; il règne, il est partout, il corrompt tout, la charte, le gouvernement représentatif, l'administration ”

“ La loi des élections,' dit Royer-Collard, constitue d'abord le gouvernement représentatif par l'élection directe, donc elle ne peut être attaquée que l'élection directe ne le soit, en même temps que l'influence prépondérante attribuée par l'élection directe à la classe moyenne. Or, l'influence de la classe moyenne n'est pas une préférence arbitraire, quoique judicieuse, de la loi. Sans doute elle est avouée par la raison et la justice, mais elle a d'autres fondements encore, que la politique a coutume de respecter davantage parce qu'ils sont plus difficiles à ébranler. ”