J. Nachet

“ Ce n'est pas assurément la sympathie qu'ils inspirent, qui les sauve d'une censure publique, c'est le danger possible d'une pareille censure ; c'est surtout la pensée que la connaissance des écarts de la vie privée n'importe pas directement à la marche des pouvoirs de la société, et qu'elle semble plutôt recherchée pour la satisfaction d'une malignité condamnable que pour le besoin d'un intérêt public et légitime. ”

“ L'imputation d'un des actes de ce corps, quelque diffamatoire qu'on le supposé, ne peut donc jamais échapper à la compétence du jury ; car non-seulement jamais aucun de ces actes ne peut revêtir le caractère de la vie privée , mais encore il n'en' est aucun qui ne soit essentiellement politique et n'intéresse plus ou moins le pays.
Dépositaire de la souveraineté nationale, ce grand corps qui, dans les jours passagers de sa puissance , juge , pour les condamner ou les absoudre, les pouvoirs de la société, est lui-même justiciable de l'opinion dont il n'est, en définitive, qu'un instrument. ”

“ Lorsqu'il vient déposer son vote dans l'urne électorale, ce n'est pas une satisfaction personnelle qu'il se donné, une simple faculté qu'il exerce, un acte de la vie privée dont l'intérêt s'arrête à sa personne et qui doit échapper aux regards des tiers, c'est un devoir politique qu'il accomplit, un acte de la vie publique, consommé sous un caractère public que chacun a le droit d'apprécier, parce que chacun y est intéressé. ”

“ Dans l'autre part, sont compris tous les actes de la vie publique , tous ceux qui aboutissent à un intérêt général ou procèdent en son nom ; tous ceux qui se consomment sur la place publique, devant tous et pour tous ; tous ceux dont le caractère et la portée influent nécessairement sur le sort du pays et ne sauraient être indifféremment bons ou mauvais; tous ceux enfin qu'il importe à l'opinion de connaître, parce qu'ils sont de nature à modifier la direction qu'elle doit imprimer au pouvoir. ”

“ Où serait la vie publique si elle n'était dans l'existence et dans les actes d'un électeur, d'un collège électoral, désignant , au nom de la souveraineté nationale , le citoyen qui doit en représenter les intérêts, les droits, la dignité ? ”

“ S'agit-il de diffamation contre des particuliers ? pas davantage. La diffamation reprochée au National de l'Ouest résulte, selon le ministère public, de la publication des numéros des g et 19 novembre 1837 ; elle est dirigée contre le collége électoral de Vannes, considéré soit dans son ensemble, dans son unité collective, comme personne morale, soit dans les membres qui le composent et dont la conduite serait individuellement attaquée.
Il n'est pas d'esprit, si sophistique qu'on le suppose, qui puisse transformer un électeur , et moins encore un collège électoral en une personne privée. ”

“ Aucun de ces articles n'est général et absolu; aucun n'est destiné à suppléer à l'insuffisance des autres, pas plus le dernier que les premiers. Chacun d'eux n'a de force légale que sur les faits au centre desquels il est placé pour les régir ; au-delà il est frappé d'impuissance.
Pour qu'un délit de diffamation soit régi par l'art. 18 , il ne suffit pas qu'il ne rentre pas dans les prévisions des art. 15 , 16 et 17 , il faut de plus et nécessairement qu'il présente les caractères du délit réprimé par l'art. 18. Or, cet article ne punit que la diffamation envers les particuliers. ”

“ L'électeur agit moins pour lui-même que pour ses concitoyens : il est investi d'un mandat tacite ; il exerce une charge, une fonction politique, dont il doit toujours être prêt à rendre compte au pays. ”

“ Les électeurs exercent un pouvoir pour leur propre compte et pour le compte d'autrui; ils l'exercent par délégation., dans la limite de nos lois et de notre constitution. C'est une fonction qui leur est départie, qui ne peut entraîner de responsabilité pénale; mais il n'y a rien en France qui ne soit susceptible d'un blâme moral, quand cela est contraire au bien et à l'intérêt du pays. M. DUPÎN, séance du 14 avril 1838.
QUESTIONS.
La diffamation dont se plaignent des électeurs doit-elle être jugée par le jury, ou par le tribunal de police correctionnelle ? ”

“ Attendu que d'après l'art. 14 de la loi du 26 mai 1819, qui déroge à l'art. 13 de la même loi, les délits de diffamation , par voie de publication quelconque, envers les particuliers , sont de la compétence des tribunaux correctionnels ; — Que les électeurs ne sont ni les dépositaires , ni les agens de l'autorité publique; qu'ils prennent part à l'élection en vertu des droits qui leur sont propres et personnels; que les actes qui constituent l'exercice des droits politiques ne sont pas nécessairement des actes faits dans un caractère public ”

“ C'en est assez sur ce point secondaire , que je livre à la sagesse de la cour ; mais j'insiste sur celui qui fait l'objet du pourvoi, du National de l'Ouest. Ici, c'est plus qu'une question de compétence que je discute et que vous avez à résoudre; c'est le droit pour lé pays de juger l'action des pouvoirs qui fonctionnent en son noni et pour son intérêt; c'est la sincérité des élections, c'est en un mot la vérité du gouvernement représentatif que je réclame et pour lesquels je sollicite la protection de votre arrêt. ”

“ A côté des personnes physiques, susceptibles d'une double existence, comme homme et comme citoyen, se placent des êtres collectifs, purement intellectuels, créés par la loi dans un intérêt social. Etrangers aux senlimens comme aux actions individuels , ne pensant et n'agissant que d'une façon collective, ces êtres sont incapables de la vie privée. ”

“ L'homme privé, c'est le père, l'époux, le fils, le frère, l'ami ; c'est encore l'homme placé au milieu d'actes et de pensées se rapportant à lui-même comme à un centre unique Conçoit-on la vie privée d'un être incorporel, inanimé ”

“ Ainsi se trouve justifié le reproche que nous adressons à l'arrêt attaqué, d'avoir violé les lois de 1819 et 1830, en nous enlevant à la juridiction de la cour d'assises.
Faut-il maintenant combattre les critiques que M. le procureur-général près la cour de Rennes adresse au chef de l'arrêt qui, parmi les tribunaux de police correctionnelle, désigne, comme seul compétent; celui du lieu où le dépôt du journal a été effectué? Les motifs de l'arrêt, en cette partie, nous permettent de nous renfermer dans les limites d'une simple observation. ”

“ Ainsi, la diffamation, c'est- à-dire l'imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération , est interdite, si ce fait appartient à la vie privée. Elle est permise , au contraire, si ce fait appartient a la vie publique. Dans le premier cas, elle constitue une infraction à cette loi du silence qui ne permet pas à la vérité de se faire entendre sur la vie domestique; dans le second cas, elle est toujours l'exercice d'un droit, et souvent l'accomplis-, sèment d'un devoir. ”

“ Le vote, quel qu'il soit, doit toujours demeurer secret ; ainsi le veut la faiblesse de nos moeurs politiques. Nul ne peut être recherché, nul ne peut être interrogé sur ce point. Mais il en est autrement des circonstances extérieures qui précèdent, accompagnent ou suivent le vote ”

“ C'est le pays tout entier que, par une fiction constitutionnelle, il est cense représenter ; ce sont tous les besoins, tous les intérêts qu'il a mission de stipuler, depuis ceux du plus humble des prolétaires jusqu'à ceux du plus élevé des hommes de richesses et de loisirs. ”

“ Tous, dans chacun des dégrés de l'échelle sociale, sont donc éminemment intéressés à son action; tous ont donc le droit d'en surveiller, d'en éclairer la marche; tous ont donc un compte à lui demander. ”

“ La loi qui l'a créé a bien pu le douer d'une existence politique , administrative ou judiciaire; mais il est au-dessus - de sa puissance de réunir en lui les élémens d'une vieprivée ; car tous ces élémens procèdent de la conscience, et la conscience- est une émanation de Dieu, qu'il n'est pas plus donné à l'être légal de recevoir qu'à la loi de communiquer. ”

“ C'est la même idée que rend le mot collège, et en particulier les mots collège électoral. Un collège électoral est le corps des électeurs réunis sous la direction du président et du bureau que la loi ou leur choix leura donné. C'est un être collectif constitué par la loi. ”

“ S'il suffisait du dépôt d'une plainte au parquet pour que les poursuites dirigées à la requête du-ministère public fussent censées l'être par la partie plaignante et pussent être portées devant le tribunal du domicile de cette partie ; si en un mot le dépôt d'une plainte équivalait à une poursuite proprement dite, la partie serait toujours supposée poursuivre elle-même, et l'auteur de l'écrit pourrait toujours être enlevé à ses juges naturels, puisqu'aux termes de l'art. ”

“ Assurément l'électorat constitue un, droit individuel, en faveur de celui qui en est revêtu; mais ce droit est inséparablement uni au devoir de l'exercer conformément àla morale aux lois, à la constitution qui le lui délègue,. ”

“ Que la compétence du siège du domicile de la personne diffamée a été établie, afin que la réparation pût être obtenue là où le préjudice avait été réellement causé; que ce motif est également applicable, quelle que soit la forme employée pour demander cette réparation à la justice ”

“ Pour refuser aux collèges électoraux le caractère de corps constitués, l'arrêt de Rennes n'invoque qu'un motif, et ce motif n'est pas moins contraire à votre jurisprudence qu'à la loi. Il consiste à dire que les corps constitués sont ceux-la seulement qui peuvent prendre, en assemblée générale, la délibération exigée par l'art. 4 de la loi du 26 mai, sans laquelle aucune poursuite ne peut avoir lieu; et qu'aux termes de l'art. ”

“ Si donc ce blâme est possible, s'il est légitime, il ne peut être, nécessairement, et dans tous les cas un délit. Il ne doit l'être qu'autant qu'il n'est pas fondé sur la vérité ;
_ 10 — et puisque cette vérité, le tribunal de police correctionnelle ne peut ni la chercher ni l'admettre , il en résulte qu'il n'est pas compétent pour le juger. Cette compétence n'appartient qu'au jury. ”