Sylvestre de Pitti-Ferrandi

“ Il était du devoir de la République, il était de son honneur de donner au pays une loi de la presse conforme à son principe. Qui dit peuple souverain dit peuple libre; or, un peuple n'est libre qu'autant qu'il est en possession des libertés Indispensables à l'exercice de sa souveraineté. De toutes les libertés, la plus nécessaire sera toujours la liberté de discussion. ”

“ L'outrage envers les deux Chambres ne peut pas non plus être puni, en vertu de l'article 30 de la loi de 1881, relatif au délit de diffamation envers les corps constitués, car il résulte jusqu'à la dernière évidence, de la discussion qui a eu lieu à la Chambre des Députés, le 31 janvier et le 14 février 1881, que l'outrage au Sénat ou à la Chambre des Députés ne constitue pas un délit. C'est ce que nous allons démontrer. ”

“ Il n'y a pas de délits d'opinion, disait à son tour M. de Marcère, et le gouvernement n'a pas besoin d'en créer, d'en supposer pour se protéger ; il ne peut se protéger contre les attaques dont il sera l'objet que par la force qu'il a en lui, et, par l'appui qu'il trouve dans l'opinion publique. L'opinion publique, l'assentiment général, la confiance qu'il inspire, voilà sa vraie force et sa seule défense. ”

“ Si vous repoussez mon amendement, a-t-dit, vous élevez l'outrage à la hauteur d'une institution. Vous donnez libre carrière à
tous vos ennemis L'outrage permis, c'est la guerre
déclarée à la République et la pire de toutes les guerres Ne soyez pas inconséquents Les monarques
étrangers, leurs ambassadeurs, les ministres eux-mêmes seront protégés contre les injures et les outrages, et la République, la Chambre des Députés, le Sénat, le Président de la République, pourront être impunément diffamés, vilipendés, outragés. ”

“ M. Marcel Barthe a combattu l'amendement de M. Bardoux. Il a dit que le Sénat, la Chambre des Députés, le Ministère sont outragés tous les jours de la façon la plus grossière et il a déclaré qu'il est impossible de laisser au jury la connaissance de ces délits d'injure et de diffamation, car « si un acquittement avait lieu, il en résulterait pour les trois grands corps mentionnés par M. Bardoux dans son amendement, une flétrissure et un affaiblissement moral. » ”

“ Le jury pourra avoir en face de lui comme prévenu un ami politique. Sans avoir la conviction absolue que les faits sont vrais, il pourra rendre une réponse affirmative qui innocentera un ami et qui atteindra profondément le fonctionnaire dans son honneur. ”

“ Si cette rédaction nouvelle de l'article 45 adoptée par le Sénat est également votée par la Chambre des Députés, il ne sera plus vrai de dire qu'en matière de délits de presse la compétence appartient, en principe, à la Cour d'assises. Il faudra dire, au contraire, que les délits de presse seront jugés, en principe, par les tribunaux correctionnels et exceptionnellement par la Cour d'assises. ”

“ Messieurs, la juridiction du jury n'est pas l'impunité, et, quand on va devant lui, on est souvent condamné, quand on le mérite. Quelquefois on échappe à sa juridiction ! Oui, le jury a peut-être quelque inconvénient, c'est celui de laisser parfois échapper un coupable ; mais, quant à moi, j'aurais peur de trouver dans vos tribunaux correctionnels, et en matière politique, un inconvénient contraire..... et je préférerais de beaucoup le
jury c'est le plus triste des présents qu'on puisse
faire à la magistrature française que de lui donner le pouvoir de juger les délits de presse. ”

“ Il faut savoir supporter même quand les situations changent et qu'on n'y a plus les mêmes avantages, les excès inévitables de la liberté. Il faut assurer une discussion indépendante, large, absolue des actes du Gouvernement. Voilà l'essentiel. Le jury seul peut y pourvoir. ”

“ Si on nous objecte que, le Sénat et la Chambre des Députés étant des corps constitués, l'outrage aux deux chambres pourrait être qualifié diffamation envers des corps constitués, notre réponse est facile. ”

“ Vous n'aurez pas la grève des candidats ; vous aurez toujours des candidats, et en plus grand nombre que jamais, car vous aurez pour candidats à toutes les fonctions et à tous les honneurs la foule de ceux que personne n'estime et dont personne ne se soucie, d'autant plus hardis à se précipiter dans la cohue, qu'ils n'ont ni dignité à sauvegarder, ni considération à perdre. ”

“ Les Jurés cèdent à un premier entraînement que la réflexion n'a pas le temps de corriger. Comme ils jugent sans désemparer, les apparences, les impressions peuvent les séduire et les égarer à leur insu. ”

“ La République est atteinte d'une maladie qui est comme la maladie spéciale des gouvernements démocratiques. Cette maladie c'est la diminution de valeur morale chez le nombre de ceux qui, à tous les degrés de l'échelle et sous un titre quelconque, composent le personnel républicain. ”

“ « Les outrages aux Chambres et l'outrage au Gouvernement de la République, qui figuraient dans le projet primitif, ont été supprimés dans la discussion à cause de leur caractère politique (2) . » Le Sénat, ainsi averti, n'aurait pas consacré, comme nous l'avons dit au début de cet article, une séance tout entière à discuter une question qui n'est pas discutable et il n'aurait pas décidé de déférer aux tribunaux correctionnels la connaissance d'un délit qui n'existe pas. ”

“ Que voulez-vous, les gens de mérite sont aussi gens pacifiques et ils ont quelquefois le défaut d'être fiers ; aussi répugnent-ils déjà, et répugneront-ils de plus en plus à s'engager dans un pays à l'entrée duquel ils
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voient se tenir l'outrage et l'injure, et où la diffamation, sous couleur de discussion et d'examen, les attend à tous les tournants du chemin
Vous jugerez que la liberté telle quelle se pratique à cette heure, c'est-à-dire l'impunité, ce n'est pas la liberté, mais la tyrannie (1) . ”

“ Le jury est nécessairement passionné, en ce sens qu'il subit presque totalement les influences mobiles du dehors et de l'opinion publique ; par conséquent, il est injuste ou il peut l'être,
c'est la même chose Si c'est un mandataire élu qui
se plaint, il peut tout craindre des partis, et si c'est un fonctionnaire, il peut tout craindre encore des impressions d'un public qui, surexcite par de fausses appréciations propagées par la méchanceté ou par la vengeance, peut être très facilement induit en erreur. ”

“ Il n'y a pas à redouter de leur part un vrai mensonge, et, s'il est possible que, sur une question de culpabilité, ils cèdent au désir d'acquitter, il n'est pas admissible que sur une question de preuve légale ils poussent la félonie jusqu'à s'approprier et à prendre pour leur compte les diffamations qu'ils sont appelés à juger. ”

“ Le juge d'un corps politique ne doit pas être un Tribunal, fût-ce le Jury : son juge,
c'est le pays lui-même qui l'a élu Mais ceci réserve,
la question reste très considérable; elle est même à mon sens de la dernière gravité'. Qu'est-ce eh effet que la diffamation adressée au Ministère si ce n'est l'attaque politique contre le gouvernement. Or, l'attaque contre le gouvernement est, avant tout, quelque forme qui lui soit donnée, la discussion de sa politique. ”

“ Il y a, ainsi que je l'ai annoncé déjà, une demande de scrutin sur l'amendement de M. Marcou, signée par MM. Marion, Dreyfus, Durand, Achard, Roudier, Moreau, de Laffite, Villain, Fouquet, Rollet, Tiersot, Sallard, Reyneau, Maigne, Hugot, Jacques, Chaix, Maze, Belon, etc.
Cette demande, dans l'intention des membres qui l'ont signée, est applicable aux diverses parties de l'amendement de M. Marcou. ( Oui ! Oui ! Très bien ! )
Il va être procédé au scrutin sur ces mots : « L'Outrage à la République » (1) . ”

“ Dans un pays qui a un passé comme celui de la France, la tradition a établi un degré de confiance et de respect auquel il faut que les gouvernants parviennent, parce que au dessous de ce. niveau ils ne vivent pas..... ”

“ Les lois de répression dont vous ne cessez de vous plaindre, ce sont des lois de 1848 et de 1849. Il faut courageusement innover. Si vous donnez à la presse la liberté absolue, vous ferez ce qu'aucune république n'avait encore osé faire, si ce n'est par des déclarations platoniques ou même
(1) Celliez et Le Senne, p. 356 à 369. Journal Officiel du 1er février 1881. Chambre des Députés, p. 108 à 110 ”

“ Si la magistrature était consultée, elle refuserait le présent que vous voulez lui faire Supprimer le jury en
matière de délits de presse, c'est porter atteinte à l'oeuvre législative de 1881. C'est commettre une imprudence, une faute politique. On peut refuser longtemps à un peuple les réformes qu'il réclame, on ne les lui retire jamais sans quelque danger.
Or, le jury a été de tout temps réclamé par l'opinion libérale dans ce pays : le jury a été une véritable con (1)
con (1) Officiel du 21 février 1890. Sénat, page 151. ”