Urne électorale

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ « Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale; vous n'avez pas le droit de voter. » Immédiatement, le père de Garès se précipite sur le bureau de vote, prend l'urns, la présente à son fils, lequel, d'après les attendus d'un jugement qui, cependant, a manifesté la plus grandeirldulgence pour le fils Garès, met immédiatement dans l'urne un certain nombre de bulletins. Le président du Bureau électoral déclare que les opérations sont interrompues; il emporte l'urne et il la met sous scellés: cette urne n'est pas encore dépouillée. ”

“ A Sainte-Marie, en prévision des incidents de ce genre, le maire avait fait sceller l'urne à la table. Mais les « envahisseurs » de la salle de vote avaient apporté de gros gourdins, ce qui leur permit de venir à bout du suffrage universel (20) .
LES LISTES ÉLECTORALES
Le scrutin ne peut être régulier que s'il repose sur une liste électorale conforme à la vérité. De nombreuses dispositions législatives ont pour but d'assurer la régularité des listes électorales. Six instances administratives et judiciaires interviennent, selon les cas, pour statuer sur les recours des intéressés ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Nous nous sommes proposé, dans cette brochure, de démontrer qu'entre le scrutin uninominal d'arrondissement et le scrutin de liste départemental, il y a la différence d'un mode de votation sérieux à une pure loterie politique.... Serait-il raisonnable de jouer à croix ou pile l'avenir et les libertés de la France ?...
La question du meilleur mode de scrutin n'est pas la seule que soulève la discussion de la loi électorale. En supposant admis le principe du suffrage uninominal, il reste encore à déterminer en premier lieu l'étendue des circonscriptions de vote. ”

“ En faveur du scrutin de liste par département on fait valoir que pour recueillir, dans toute leur sincérité, les vœux de la nation, il faut la consulter, non dans ses parcelles et dans ses molécules, mais dans ses groupes naturels et dans ses grandes masses. Plus lé théâtre de la lutte électorale est restreint, plus les préoccupations de l'électeur tendent à s'abaisser. Le scrutin uninominal fait prévaloir les intérêts locaux sur l'intérêt général, il livre les députés aux obsessions des électeurs et les électeurs aux promesses des candidats. ”

“ Le scrutin de liste enfin écrase les minorités qui veulent s'opposer à des courants d'opinion souvent inconsidérés, et il prend souvent l'allure d'un plébiscite ; le scrutin d'arrondissement est le seul qui respecte les intérêts et les droits des électeurs. ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ De tout mon coeur, poursuivit le docile praticien ; et l'on admirera l'auguste front diadémé de sept millions de suffrages. Ainsi, au plafond, le suffrage universel, figuré par monsieur le maire, que décore l'écharpe aux couleurs, nationales, assisté de deux honorables conseillers, disparaissant en partie derrière les vastes flancs d'une urne monumentale. Les populations se pressent à la suite des étendards déployés, et vont déposer leurs votes. Le tout est surmonté d'une main tenant la balance de la justice... ”

“ Mais comment diriger les élections sans toucher à l'indépendance des votants ?
Le scrutin uninominal et le collège d'arrondissement seraient donc imaginés pour entraver l'exercice du suffrage universel et la liberté électorale ! Voilà effectivevement le but désiré. Les hasards de la politique ont porté au pouvoir une certaine secte qui veut s'y perpétuer, même au mépris du voeu national. Elle est préparée à tous les expédients..Elle ne reculera devant aucun moyen pour atteindre son but. Il n'y a pas à en douter. ”

“ Pour lui, le scrutin d'arrondissement est un scrutin de combat, incompatible avec toute idée d'apaisement et de concorde, le scrutin de liste livre les minorités à la discrétion de la majorité, la représentation proportionnelle seule donne un scrutin juste, sincère et pondérateur. ”

“ Que devient alors le suffrage direct de la constitution ? Autre observation dans l’élection préparatoire même, la liste qui est proposée aux suffrages des électeurs par le comité de l’union électorale a de grandes chances pour avoir la majorité, des électeurs qui prennent part à cette opération préliminaire. ”

“ L'achat des voix cessera-t-il ? On ne voit pas pourquoi. Mais dans les deux cas le résultat sera moins grave qu'avec le scrutin de liste actuel : au lieu de faire passer une liste entière, on arrivera peut-être à faire nommer un député ! Il sera plus difficile que dans le scrutin uninominal actuel, car il faudra agir sur près de deux fois plus d'électeurs, chaque député devant obtenir l'unité électorale au lieu de la majorité de cette unité. ”

“ Le scrutin de liste, paralysant toute vie électorale, expose ipso facto aux coups de théâtre les plus malheureux. Par la faculté qu'il offre aux électeurs de se rapprocher et de s'entendre, par les lumières qu'il fait pénétrer dans les plus humbles demeures, le scrutin d'arrondissement tend au contraire, formant une entente commune et éclairée, à nous préserver des soubresauts et des catastrophes. ”

“ Aussi, en resserrant le cercle de la compétence électorale d'une rustique plébicule, comme du joyeux chantier, les votes en seront d'autant plus honorablement acquis à l'heureux candidat, que les électeurs seront plus libres de s'entourer de tous les moyens d'entente et de concert propres à assurer la sincérité et l'indépendance du scrutin. ”

“ Voilà, Monsieur, ce que vous ne refuserez pas, je l'espère, de m'accorder, car ce n'est autre chose que le suffrage Mixte, qui sert de base à votre système, avec cette différence, cependant, que je n'ai besoin que d'une seule délégation du suffrage universel, et que je supprime, après l'élection, tous les pouvoirs temporairement concédés aux délégués : de telle sorte qu'ils reprennent leur position d'électeurs du suffrage universel. ”

“ Pourtant la loi réduisait le plus possible l'influence des électeurs; l'élection par petites sections de vote de quelques conseillers (2 tous les trois ans) interdisait toute campagne électorale d'envergure; le renouvellement partiel brisait toute formation d'opposition, et d'ailleurs le Conseil était bien faible devant la municipalité. Le pouvoir
réel appartenait au maire et aux adjoints qui, à la fois élus et nommés par le Roi, eussent pu, telle la chauve-souris de la fable, se prévaloir alternativement de l'une ou l'autre source de leur autorité. ”

“ Aussi est-il généralement reconnu aujourd'hui que, pour que nos assemblées politiques, constituantes ou législatives, soient réellement l'expression de la majorité de la nation, il faut que le vote ait lieu à la commune, l'élection par sections dans chaque département, et que le suffrage universel, qui
nous semble le seul possible, le seul efficace dans les temps de crise où nous nous trouvons, soit indirect pour les représentants, mais direct pour toutes les autres élections. ”

“ Si, dans les autres collèges, l’abandon des urnes ne suffit point à maintenir cette bizarre égalité entre les votans et les élus, on y rencontre un autre phénomène non moins étonnant pour nous : il y a souvent plus de candidats proposés que d’électeurs à prendre part au vote [15] . Le grand nombre des candidats peut d’ordinaire être regardé comme un signe de l’activité électorale et de l’intérêt public ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Pour éviter le double vote dans la nomination des députés, vote qui serait un privilége, chaque électeur ne figurerait que sur la liste électorale où il doit être inscrit par sa position sociale, et ne voterait que pour la nomination des députés de sa catégorie.
Pour qu'à l'avenir, les élections soient réelles , sérieuses et l'expression de la majorité , ce que tout Français doit désirer dans l'intérêt de son pays , j'émets le voeu : 1° que tous les électeurs soient tenus d'y concourir , à peine de payer une amende ”

“ Et pour que, à tous les degrés de l'élection, tous les électeurs, sans être contraints de sortir de leur sphère, puissent toujours choisir en toute liberté leurs mandataires et les nommer en vue des intérêts ou des opinions qu'ils doivent représenter, vingt voix seulement seraient nécessaires et suffiraient pour une élection du premier degré, et dix pour chacune des autres; et alors, pour 8,000,000 de votants, par exemple, on aurait en chiffres ronds 400,000 conseillers municipaux, 40,000 conseillers d'arrondissement, 4,000 conseillers généraux et 400 députés ”

“ « Le scrutin uninominal, — dit-on,—porte incessamment atteinte à la moralité du corps électoral et, par contre-coup, à l'indépendance de l'élu. » On ajoute qu'il donne de mauvais choix, qu'il favorise l'intrigue et empêche les capacités de se produire. On présente comme un remède instantané à tous ces maux le scrutin de liste, lequel enverra à la Chambre des hommes infiniment supérieurs, n'obéissant pas aux préoccupations locales, ne relevant que d'eux-mêmes, réalisant en un mot toutes les qualités du parfait législateur. ”

“ Etablissez, comme l’avait fait la constitution de 91, l’élection à deux degrés ; faites que les électeurs primaires aient à nommer d’autres électeurs qui eux-mêmes nommeront les représentans ; nous sommes sûrs alors que les électeurs primaires ne nommeront pas, dans leurs communes, les plus brouillons et les plus factieux. Comme ils nommeront ceux qu’ils connaissent, ils nommeront les honnêtes gens, et ceux-ci, à leur tour, enverront à l’assemblée des hommes honnêtes et éclairés. La réforme du suffrage universel, voilà le but auquel doit tendre l’assemblée législative ”

“ Aujourd'hui que l'électorat constitue une faveur, un privilège réservé à un très petit nombre de citoyens, et qu'il a par conséquent un plus grand prix aux yeux de ceux qui l'exercent, il faut souvent toute l'intrigue du gouvernement, toute l'activité des partis et des candidats , dans beaucoup de départemens, pour faire arriver en grand nombre les électeurs au chef-lieu d'arrondissement. ”

“ Ce mode de scrutin n’a été inventé que pour assurer à un certain parti la majorité aux élections ; pour atteindre ce but, tous les moyens ont paru bons aux opportunistes. On a d’abord, tout en maintenant en droit le suffrage universel, livré en fait l’électeur à la discrétion de l’administration et des comités électoraux ; on a, ensuite, trouvé le moyen de réunir sur une même liste les opportunistes et les radicaux. Sur ces deux points, les promoteurs du scrutin de liste ont pleinement réussi. ”

“ Cette organisation n'est pas logique, elle doit être modifiée; mais tant qu'elle existe, toute modification qui affaiblit le pouvoir de l'électeur sur le député est une modification contraire à l'intérêt de l'électeur, à l'intérêt du suffrage universel. Le scrutin de liste, en affranchissant le député, affaiblit le pouvoir de l'électeur. Voilà déjà une partie du secret du Sphinx. L'autre partie de votre programme nous sera révélée
par vos coreligionnaires, comme vous les appelez à chaque instant, en attestant ainsi plus les passions d'un homme de parti que l'impartialité d'un homme d'Etat. ”

“ Nous ferons plus encore : ou les agents de l'administration centrale, départementale, communale ne distribueront aucun bulletin de vote, ou ils distribueront également les bulletins de vote de tous les candidats, sans distinction. Telle est la loyauté de nos intentions, telle est notre confiance dans l'esprit de la grande majorité des électeurs, que nous ne redoutons rien des efforts séparés ou coalisés des partis. Ce qui nous importe, c'est qu'à tous les yeux aucune suspicion ne couvre d'aucune ombre la sincérité du suffrage universel. ”

“ Il resterait, pour répondre, une seule objection : les colléges électoraux, en consentant tacitement l'exécution de la Charte, ont donné leur Consentement, leur ratification aux institutions de 1830; cette objection serait peut-être admissible si les colléges électoraux représentaient la souveraineté nationale. Nous avons discuté la loi électorale.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS-.
Dans le gouvernement représentatif, le principe de toute autorité, c'est l'élection ; seule des trois pouvoirs, la Chambre des députés est élective; ne nous étonnons donc pas si son autorité est forte ”