F. Christophle

“ Nous savons bien qu'il faut que la volonté d'un électeur concorde avec celle d'un certain nombre d'autres électeurs pour avoir droit à la nomination d'un député, mais avec la volonté de la majorité, pourquoi?
Nous demandons plus que cela. On se contente aujourd'hui pour la nomination d'un député de la moitié des votes, nous demandons que tous les citoyens soient appelés à choisir les représentants ; le corps élu proviendra bien davantage de la volonté générale. ”

“ Malgré l'évidence écrasante de ces chiffres, les partisans de l'élection à la majorité ne se tiennent pas pour battus. Ils nous disent que jamais une opinion de quelque importance n'a manqué de représentants, qu'un parti nombreux vaincu dans un collège est vainqueur dans un autre ; en effet les électeurs des divers partis sont inégalement répartis sur tout le territoire et ceux d'un parti qui est en minorité dans le pays, se trouveront groupés dans des circonscriptions et y obtiendront quelques sièges. ”

“ Le droit de représentation est un droit qui appartient à chaque électeur: il comporte des mandats de confiance à conférer, des députés à élire ; il n'est pas question de décider si la plus forte partie choisira tous les députés, conférera tous les mandats : il s'agit de respecter un droit individuel, personnel, le droit d'être représenté ; de permettre à tous les électeurs de l'exercer dans la mesure du possible ”

“ Nous nous proposons de combattre cette exclusion de la minorité ou des minorités d'une nation, du corps représentatif, de montrer au contraire qu'une représentation proportionnelle de la majorité et des minorités est une théorie vraie, juste et utile à la Nation, puis d'étudier quels procédés permettent d'atteindre ce but en pratique. ”

“ Si l'on savait
d'avance à combien d'élus ont droit les whigs et les tories, au jour de l'élection on dirait: les whigs porteront 6 noms sur 10 candidats à nommer, les tories 4 noms. Comme on ne peut connaître l'importance relative de chaque parti, on peut permettre de voter pour un plus grand nombre de députés, pour les 10 par exemple et proportionner le nombre de candidats à accorder à chaque liste au nombre de suffrages obtenus par elle. ”

“ Quand il y a un seul homme à la tête du pouvoir exécutif, il faut bien en laisser le choix à la majorité, mais on peut encore avoir grand intérêt à tenir compte des votes de tous les électeurs ; c'est quand ce président est nommé à deux degrés comme aux ÉtatsUnis. Les électeurs présidentiels sont des délégués de tous les électeurs, et ils peuvent ne représenter qu'une minorité d'électeurs, comme nous l'avons montré pour la Chambre des représentants; la majorité des électeurs présidentiels pourra ne représenter qu'une minorité du corps électoral. ”

“ Quel que soit d'ailleurs le système que nous réserve l'avenir, il sera le bienvenu, car il rompra avec une institution que nous considérons comme défectueuse en théorie et mauvaise en pratique, et sera l'adoption du principe de la représentation proportionnelle, principe de raison, de justice et de vérité ! ”

“ On lui oppose de plus un dilemme assez curieux : ou bien les premiers votants donnent un blanc seing à leur élu, ce qui est extrêmement fâcheux, car alors ils se désintéressent de l'élection ; celle-ci n'est plus pour eux qu'une opération sans attrait qui ne développe plus autant leurs facultés, qui nécessite bien moins que le vote direct l'étude et la connaissance des besoins du pays ; ou bien ils nomment un individu qui a promis de donner sa voix à leur candidat favori, et alors c'est un mandat impératif, qui enlève toute utilité au second degré ”

“ Quand la libéralité est laissée à la charge d'un héritier nécessaire ou d'un héritier sien et nécessaire, le fiduciaire, qu'il le veuille ou non, continue immédiatement la personne du défunt. Il n'a pas besoin de faire adition et n'est pas admis à répudier l'hérédité dès la mort du de cujus, le gratifié est investi d'un droit de créance contre l'héritier. ”

“ Il faut croire que, si la gestion inspire aussi peu de confiance à certains actionnaires, elle n'en inspirera pas beaucoup plus aux acheteurs d'actions, et que la vente sera difficile et occasionnera des pertes, et puis n'est-ce pas un singulier remède que celui qui conseille de sortir de la société parce que la loi est mauvaise, et notre solution n'est-elle pas meilleure ? On n'a pas encore conseillé sérieusement à un Français de quitter la France parce que son parti est exclu du Parlement. ”

“ Du reste, à partir du S.-C. Pégasien, le préteur put toujours obliger l'héritier à faire adition et il en fut de même en vertu du Trébellien à partir de la fusion des deux S.-C. par Justinien.
Il appelait l'héritier in judicio 2 et le condamnait à faire adition ; si celui-ci ne venait pas, le préteur employait les moyens que lui confiait la loi: « multam dicebat, pignora capiebat » enfin, si l'appelé continuait à faire défaut, ou si étant présent, il persistait dans son refus d'accepter l'hérédité, il encourait une condamnation « in id quod interest », d'après les principes du droit. ”

“ A moins que les électeurs soient unanimes sur son choix il faudra l'accorder à la majorité, comme dans le cas de décision, car il y a ici une décision à prendre : être ou n'être pas représenté. Cette division du pays doit donc être bannie d'une Nation qui veut une représentation exacte et complète de ses électeurs.
Le système de l'élection à la majorité est la négation des conclusions auxquelles nous venons d'arriver, il transforme la nomination des représentants en une décision à prendre : admet-il le vote uninominal, la représentation personnelle, il divise le pays en collèges à 1 député ”

“ L'expression « in bonis », employée par Gaius, serait un terme général qui n'excluerait pas la possibilité du dominium, mais embrasserait les deux propriétés ; et on fait remarquer qu'il serait étrange que la tradition d'une chose ex fideicommissi causâ, par un non-propriétaire, permit l'usucapion, et que la tradition par le vrai propriétaire ne transférât pas le dominium 3 ; or, l'héritier est bien propriétaire. Le texte de Julien ne prouverait rien, car il s'agirait d'une res aliena, sur laquelle le fidéicommissaire ne pourrait avoir plus de droit que le testateur. ”

“ REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE DES PARTIS. — LE SCRUTIN DE LISTE
Chaque électeur met sur son bulletin un certain nombre de noms ; son suffrage compte à plusieurs des candidats dont il met le nom sur son bulletin: tels sont les points essentiels du scrutin de liste.
L'électeur est considéré comme membre d'un parti, il contribue à l'élection de tous les représentants de ce parti. ”

“ L'achat des voix cessera-t-il ? On ne voit pas pourquoi. Mais dans les deux cas le résultat sera moins grave qu'avec le scrutin de liste actuel : au lieu de faire passer une liste entière, on arrivera peut-être à faire nommer un député ! Il sera plus difficile que dans le scrutin uninominal actuel, car il faudra agir sur près de deux fois plus d'électeurs, chaque député devant obtenir l'unité électorale au lieu de la majorité de cette unité. ”

“ Ou encore « il faudrait diviser la société en classes comme au temps de Servius Tullius, avec cette différence pourtant que la richesse ne serait pas le seul élément du pouvoir, et que la science, l'intelligence, la position, les services rendus, l'âge, le caractère, la moralité, l'expérience, tout ce qui peut enfin contribuer à la valeur et à l'importance d'un homme devrait servir à déterminer la valeur du droit de chacun ». ”

“ La réforme de la loi électorale a fait plus encore que de susciter des articles ou des ouvrages, elle a amené, dans la plupart des États représentatifs, la création de sociétés d'étude et de propagande pour la représentation proportionnelle. ”

“ Nous voyons chaque année la Chambre composer ainsi certaines commissions, celle du budget notamment: et l'on sait que le travail ne s'y fait pas mieux parce qu'il y a unanimité d'opinion politique. C'est un des effets possibles les plus désastreux de l'élection à la majorité; et on ne saurait trop souhaiter qu'il ne se produise pas!
Dans ce parlement, qui va prendre la décision? La majorité absolue des représentants, un peu plus de
moitié des députés: et ces députés représentent un peu plus du quart des votants. ”

“ Dans les pays qui ont admis ce mode législatif, on voit des lois votées à une forte majorité par l'assemblée élue et repoussées ensuite par le pays tout entier à une non moins forte majorité; 40 Nous ne devons pas omettre une quatrième hypothèse qui est sans contredit la plus grave si elle n'est pas la plus fréquente2: la majorité des électeurs n'a au Parlement qu'une minorité de représentants. ”

“ Cette injustice entraine une série de conséquences facheuses pour les électeurs : chaque parti qui pourrait prendre pour devise « être tout ou n'être rien » va faire appel à tous les siens, et employer tous les moyens en son pouvoir. Il engage la lutte, une lutte sans merci, dans laquelle il faut exclure son adversaire de toute représentation sous peine d'en être exclu lui-même. ”

“ La représentation proportionnelle, à l'inverse du système actuel, se justifie eu raison ; elle supprime une grave injustice avec toutes ses conséquences visà-vis d'un grand nombre d'électeurs; elle produit un Parlement qui est vraiment le représentant de la nation ”

“ « Je saluerai avec bonheur, a dit M. Surmont de Volsberghe au Sénat belge, le jour où cette loi sera présentée parce que je suis convaincu avec beaucoup d'autres esprits qu'elle amènera réellement une ère de paix et de tranquillité. »
Lapression administrative diminuera-t-elle ?Il semble difficile que le gouvernement qui doit être contrôlé par les futurs députés se désintéresse de leur élection, n'indique pas ceux qui lui sont agréables et pour qui ses partisans doivent voter. Il en est de même de la corruption privée. ”

“ On ne verra plus ce qui s'est produit à Bruxelles et à mille autres endroits, les mêmes électeurs envoyant à un mois d'intervalle en juin 16 députés de la droite à la Chambre, et en juillet 8 sénateurs de la gauche au Sénat!
C'est donc l'intérêt même de la majorité d'aujourd'hui, comme de tous, d'accepter une réforme équitable: « Les destins sont changeants » disait M. de la Sicotière à la Chambre; d'autre part les minorités ont bien tort de ne pas vouloir la proportionnalité ! ”

“ En Angleterre. M. Courtney cite les élections du Lancashire nommant 22 conservateurs pour 102,000 votants, et 11 libéraux pour 104,000 votants1.
La représentation serait-elle exacte par hasard, ne serait-ce pas dire que l'exclusion et l'injustice dans un collège serait rachetée par l'exclusion et l'injustice dans un autre collège? Serait-ce une consolation pour les électeurs qui forment la minorité d'un collège de savoir qu'ailleurs leurs amis politiques ont triomphé ? ”

“ Non seulement parce que c'est une idée qui ne nous est pas familière, mais parce qu'elle est fort dangereuse. Si un candidat obtenait plus de moitié des suffrages, à lui seul il ferait la loi, ce serait, pour assurer la liberté, risquer de favoriser la dictature. Le cas serait rare sans doute, mais un député qui aurait une partie importante des voix serait déjà un danger sérieux, et pareille éventualité empêchera sans doute beaucoup de personnes d'accepter cette combinaison.
§ 4. — Quotient et transfert des voix au choix des candidats. ”

“ Quand une loi est proposée dans l'assemblée du peuple, ce qu'on demande à des citoyens libres n'est pas précisément - s'ils approuvent la loi ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme à la volonté générale qui est la leur, chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la volonté générale. ”

“ Nous venons de demander la proportionnalité d'une façon générale et sans distinction entre les diverses sociétés ; nous comprendrions très bien que le législateur négligeât pour un instant les sociétés en nom collectif et en commandite simple, où les associés et les commanditaires font intimement partie de la société et ont sur sa gestion une influence certaine. Il imposerait d'abord la réforme aux sociétés par actions, surtout aux sociétés anonymes où les actionnaires restent plus étrangers à ladirection des affaires sociales. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, le pouvoir exécutif, confié au représentant d'une dynastie ou à un président électif, est pleinement indépendant du pouvoir législatif et dirige en toute liberté les affaires publiques. ”

“ Que l'on adopte le premier ou le second procédé, le droit de l'électeur reste le même : 10,000 électèurs ont à nommer 10 députés ; dans le premier cas un électeur contribuera à l'élection d'un seul député, mais son droit ne sera limité que par la nécessité pour son candidat de réunir 1,000 voix pour être élu ; dans le second, s'il contribue à l'élection de 6 députés sur 10, c'est que ces 6 députés auront réuni 6 fois plus d'électeurs: 6,000 électeurs. ”

“ La proportionnalité absolue est un idéal irréalisable, mais on peut arriver facilement à accorder aux partis une représentation équitable et à donner des élus de leur choix à la presque totalité des électeurs, à éviter par conséquent l'exclusion de plusieurs millions d'électeurs et à accorder dans chaque collège une part aux minorités. ”

“ Le système actuel, en dehors de ses défauts dans le pays ne réalise même pas ses promesses à la Chambre : le gouvernement du 1 pays par la majorité. On peut s'étonner à juste titre de voir un pays le conserver, et ne pas chercher un remède à tous ses défauts dans une juste représentation. ”

“ LÉGISLATION ANTÉRIEURE AU SÉNATUS-CONSULTE - TRÉBELLIEN
Le S. -C. Trébellien crée des innovations profondes dans la législation des fidéicommis. Avant lui, le fideicommissaire ne recueillait le bénéfice de l'hérédité que par le moyen d'une vente fictive « nummo uno, dicis causa » qui intervenait entre le fiduciaire et lui ; le fiduciaire du reste ne pouvait pas transmettre la qualité d'héritier, avec les créances et les dettes qui y restaient attachées ”

“ Cette unanimité dans les écrits d'hommes de grande valeur n'a rien qui puisse nous étonner, nous aurons l'occasion d'en citer d'autres encore; elle s'explique bien naturellement: si l'on veut une représentation, ce n'est point celle de quelques électeurs, d'une fraction du pays, c'est celle de la nation tout entière. ”