A. d' Arthuys

“ Quant au domicile politique, je commencerai par déclarer que je ne suis point de ceux qui prétendent que l'Assemblée législative a violé la Constitution, en l'exigeant dans la loi du 31 mai pour acquérir la qualité d'électeur; je pense, au contraire, qu'elle en avait le droit et que ce droit lui était conféré par l'article 25 de la Constitution, ainsi conçu: « Sont électeurs, sans conditions de cens, tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques; » ce qui veut dire ayant un domicile réel. ”

“ Or, du moment qu'il existe un mineur, la convocation des parents, tant du côté paternel que du côté maternel, pour la formation du conseil de famille chargé de la surveillance de ses intérêts jusqu'à sa majorité, est de droit : de même il est juste que les conseils, appelés à défendre les intérêts généraux et privés des communes, des cantons, des départements, soient nommés par tous ceux qui sont domiciliés dans ces mêmes communes et cantons. ”

“ En abandonnant la nomination des maires aux conseils municipaux, et celle des conseils municipaux, cantonaux et généraux à l'universalité des citoyens domiciliés dans les communes et les cantons, on rend à la propriété, au commerce, à l'industrie toute leur importance. ”

“ Le code civil, ce chef-d'oeuvre de notre législation, que l'univers admire et nous envie, assimilant avec juste raison les communes aux mineurs, il s'ensuit naturellement que nous devons considérer les conseils municipaux, cantonaux et départementaux comme de véritables conseils de famille. ”

“ Le conseil d'Etat a enfin soumis à l'Assemblée législative le nouveau projet de loi sur l'administration intérieure; la commission chargée de l'examen s'en occupe avec toute l'activité et le zèle qu'il réclame; déjà le rapporteur (*) est désigné et il est très probable qu'avant peu son travail donnera lieu à une des plus importantes discussions auxquelles nous ayons assisté depuis la révolution de février.
De toutes les lois organiques imposées par la Constitution, la loi municipale, cantonale et départementale est sans contredit celle qui a le plus de portée politique. ”

“ C'est qu'il n'y a plus chez nous cet esprit de nationalité qui faisait autrefois la force et la gloire de notre patrie; que l'égoïsme et l'envie sont les sentiments qui dominent toutes les classes de la société, et que la devise de chacun est : Ote-toi de là que je m'y mette. ”

“ Pour que ces prétendus réformateurs de l'ordre social, qui n'ont que des paroles de mépris et de haine contre la religion, la famille et la propriété, se montrent si fidèles et si chauds partisans de ce funeste système , il faut nécessairement qu'ils reconnaissent que lui seul peut leur donner quelques chances de succès, et l'espoir de satisfaire un jour leur insatiable cupidité , en continuant à tromper le peuple à l'aide de ces théories fallacieuses , irréalisables, que la raison condamne et que l'ambition démesurée ou l'ignorance peuvent seules admettre. ”

“ Telle est la question qui doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée : question immense dont la solution intéresse, beaucoup plus qu'on ne le pense généralement, l'avenir de la société toute entière. ”

“ D'où il s'ensuit qu'une personne qui vend la propriété qu'elle habitait dans une commune et en achète une dans un autre canton, au mois de mars ou de juin, ne peut y exercer son droit électoral qu'après une résidence de quatre années ou de trois années et demie au moins, et que si elle veut prendre part aux élections, elle est obligée de voter au lieu de son premier domicile, où elle n'a conservé aucune relation et par conséquent ne peut plus y avoir d'influence Qu'arrivera-t-il? ”

“ La fusion ne consiste pas simplement dans l'accord sincère des deux opinions composant le grand parti de l'ordre; pour qu'elle soit efficace, il faut d'abord que la révolution soit définitivement vaincue. Or, pour vaincre la révolution, il faut la satisfaire. ”

“ Il y a au fond de ce mensonge odieux qui s'appelle le socialisme, un levain de justice et de progrès qui doit servir à la nourriture des peuples dans l'avenir. Si les sottises d'un Cabet, les folies d'un Proudhon, les niaiseries sentimentales d'un Leroux, passionnent la masse ignorante, c'est que les absurdités de ces dangereux utopistes se dissimulent sous certaines vérités palpables comme le fait, évidentes comme la lumière ”

“ Inconnues, pour ainsi dire, dans les temps de calme, elles paraissent sortir des entrailles de la terre aux jours d'émeute et de révolutions, détruisant tout, semblables aux torrents dévastateurs qui ne laissent sur leur passage que mort et misère. ”

“ Dans les premiers, les fermes sont plus étendues ; ceux qui les occupent sont riches, ou au moins dans l'aisance, et ont presque tous le degré d'instruction suffisant pour pouvoir, sans avoir recours à l'assistance de deux témoins, faire inscrire sur les listes électorales leurs enfants ou leurs domestiques.
Dans les autres, les fermes ou métairies ont bien moins d'importance; les fermiers ou colons partiaires ont peu d'aisance et pour la plupart ne savent ni lire, ni écrire; l'assistance de deux témoins leur est donc indispensable pour obtenir la même inscription. ”

“ Il est d'ailleurs dans ces pays un usage fâcheux, mais qui n'en existe pas moins, c'est que rarement les domestiques restent plus de trois ans dans lu même ferme, dans la même métairie. Ils changent quelquefois de commune, difficilement de canton, parce qu'ils tiennent à ne pas trop s'éloigner du lieu de leur naissance ou du domicile de leurs parents. ”

“ Cette importance ne peut s'obtenir que par l'augmentation des attributions des conseils gratuits, augmentation qui présente en outre un très grand avantage : celui de simplifier les rouages administratifs qui, par leur complication actuelle, compromettent.
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continuellement les intérêts généraux et privés, et de modifier une législation que tous les hommes qui ont veilli dans la pratique de l'administration reconnaissent être vicieuse et déplorable.
Les partisans de la centralisation prétendent que l'action du pouvoir étant restreinte, l'autorité perdra de sa force. ”

“ Les avantages de La décentralisation administrative, — nous l'avons suffisamment démontré , — étantde concilier l'unité de pouvoir avec les libertés communales et départementales , et de diminuer les entraves apportées à la marche des affaires par la législation actuelle, en la simplifiant, il s'ensuit que ceux qui jugent la décentralisation indispensable et la réclament, doivent vouloir maintenir l'unité de pouvoir. ”

“ Avec la centralisation, la puissance de Paris est sans limites; elle s'exerce à la fois sur la politique et les intérêts même les plus minimes des communes; elle absorbe je ne dirai pas leur richesse, mais leur aisance; aussi qu'en résulte-t-il? C'est que le commerce se ralentit d'ans les départemens, faute de confiance; que les denrées agricoles, les bestiaux ne se vendent pas ou se vendent à vil prix ; que la misère fait peser sa main de fer sur nos campagnes ”

“ S'ils sont choisis par les conseils municipaux, au contraire, ils verront dans leur élection une preuve d'estime, de confiance de la part de leurs concitoyens, et, en se dévouant à la défense de leurs intérêts, ils n'auront qu'un but, leur prospérité. ”

“ Dans ce siècle où tout est égoïsme, où les révolutions se succèdent avec tant de rapidité, où l'autorité est si peu respectée, bien loin d'augmenter ainsi leur prépondérance, on diminuerait celle qu'ils avaient pu acquérir comme propriétaires, commerçants ou industriels. ”

“ Si l'on redoute que quelques abus ne soient le résultat de celte concession, il est facile de les prévenir en déclarant que les budgets des communes rurales ne seront exécutoires qu'après avoir été revêtus du visa du sous-préfet de l'arrondissement, et en soumettant à celui du préfet ceux des chefslieux de canton, d'arrondissement et de département. ”

“ Par ces modifications furent exclues du droit électoral les populations nomades sans feux ni lieux, vivant au jour le jour, constamment esclaves de leurs passions et se laissant séduire par l'appât du gain et du pillage. ”

“ Or, qui dit moins dit plus, et si la Constituante s'est reconnu le droit d'exiger une certaine durée du domicile, l'Assemblée législative avait également celui de l'augmenter en te fixant à trois ans au moins. Seulement je pense qu'elle lui a donné une trop grande extension ; qu'en l'établissant dans la commune et dans le canton et en la faisant constater par l'inscription aux rôles de la taxe personnelle et des journées de prestation, elle a restreint l'influence qu'il est reconnu partout indispensable de donner à la famille, à la propriété dans les élections. ”

“ Pour avoir cette appréhension, il ne faudrait pas connaître la classe ouvrière, et toutes les personnes qui ont eu des rapports avec elle ou qui sont à même journellement de l'apprécier, conviendront avec moi que l'ouvrier qui reste deux ans de suite à travailler chez le même patron ne peut, ni ne doit être rangé dans la catégorie des gens sans aveu et de désordre. ”

“ Une telle conduite de la part de nos adversaires politiques ne devrait-elle pas suffire pour dessiller les yeux de ceux des représentants qui, persuadés qu'on doit toucher aux institutions et aux lois qu'avec beaucoup de ménagement, se montrent disposés à les soutenir et repoussent des innovations dont l'urgence augmente de jour en jour. ”

“ Un maire qui comprend réellement sa mission a souvent plus d'occupations que bon nombre de fonctionnaires publics salariés; surtout depuis qu'ils sont chargés de la confection des listes électorales, des listes de recrutement et de la garde nationale, etc. ”

“ Mais, depuis bien des années, on a vicié celte belle institution en confiant ces fonctions à des jeunes gens sans expérience, qui les considèrent comme un marchepied pour parvenir à d'autres plus élevées et qui, étrangers pour la plupart à leur juridiction, sont obligés, pour faire ces choix, de s'en rapporter à des renseignements souvent erronés et le plus ordinairement dictés par l'intérêt personnel ou l'esprit de parti. ”

“ Il en résulte également qu'on se prive du concours des journaliers qui, dans une grande partie de la France, sont une portion importante de la population rurale, et qui, dans les élections, suivent en général l'impulsion qui leur est donnée par les propriétaires qui les emploient, et sont par leur position plus intéressés que tout autre au maintien de l'ordre. ”

“ Nos hommes politiques, sous ce rapport, peuvent être comparés à ces cultivateurs qui, il y a vingt ans, hésitaient à semer du froment dans leurs terres, parce qu'à l'exemple de leurs pères, ils avaient l'habitude de n'y semer que du seigle. ”

“ On donne aux sous-préfets, aux préfets une plus grande étendue de pouvoirs, et parconséquenton entoure leur autorité de l'influence, de la considération, je dirai plus, du respect qui leur est nécessaire pour bien administrer : ce que doit désirer tout gouvernement qui veut êlre stable et n'a d'autre ambition que d'assurer la prospérité du pays. ”

“ Et l'on s'étonne que nous, vivant presque habituellement au milieu des populations agricoles, témoins chaque jour de leurs souffrances, nous fassions celte triste comparaison et soyons effrayés de ce qu'on cherche encore à prolonger un tel état de choses, surtout lorsque nous voyons le socialisme en profiter pour démoraliser les campagnes, et faire des progrès d'autant plus effrayants que nulle intelligence humaine ne peut en prévoir les conséquences ”

“ L'Assemblée législative, en laissant aux juges de paix le choix des deux délégués domiciliés dans le canton, chargés spécialement avec les maires de la confection des listes électorales au sein des communes, a cru prévenir toute tentation de fraude ”

“ Aussi est-ce avec beaucoup de peines que les propriétaires parviennent à décider leurs fermiers ou colons partiaires à se soumettre à toutes ces difficultés qui les découragent; rarement ils y réussissent, et pour ceux qui comparent les listes électorales do 1848 avec celles de 1850, il est constant qu'il y a dans le nombre des électeurs ruraux une diminution d'un tiers, dont les suffrages dans toutes les élections étaient presque généralement acquis au parti de l'ordre. ”

“ L'expérience seule pourra le démontrer. Par cette innovation , l'intention du législateur a été évidemment de mettre le gouvernement à même de mieux connaître les besoins des diverses localités que les conseils d'arrondissement négligeaient peut-être quelquefois de faire valoir. Ce sera, il est vrai, un avantage; mais je doute fort qu'il compense les inconvénients de cette institution qui, mettant trop en contact les intérêts des communes limitrophes, suscitera infailliblement enlr'elles des rivalités, des divisions, que dans une bonne administration il est toujours prudent d'éviter. ”