J. Delamathe

“ Dans une république où il importe, au contraire, que toutes les capacités puissent se produire, et la chose est peut-être plus nécessaire aujourd'hui que jamais, après le renversement d'un régime qui semblait s'étudier à étouffer toutes les intelligences, tous les sentiments moraux et patriotiques ; dans une république, disons-nous, il est de toute nécessité que les représentants soient rétribués. Autrement, en vain reconnaîtrait-on en théorie à tous les citoyens le droit d'être éligibles ”

“ Abandonner au contre-coup de cette révolution imprévue les rapports commerciaux contractés sous un autre ordre de choses et d'idées, c'est vouloir sa ruine ; et la ruine du commerce, qu'on y songe bien, c'est la ruine de l'ouvrier, la ruine des finances, la ruine du crédit de l'État. ”

“ Le citoyen appartient pour le moins autant à la commune qu'à l'État. Le vote dans la commune est donc pour toutes ces raisons le seul convenable. Nous disons le vote dans la commune et non par commune; car ce n'est pas la commune qui vote, mais le citoyen. Le vote est personnel. Dans ce système, l'ensemble de tous les votes devra se recueillir dans le chef-lieu du département. Ainsi chaque citoyen aura à donner autant de votes que le département aura de représentants à nommer. ”

“ Puisse cette assemblée répondre à la grandeur de sa tâche ! Puisset-elle se tenir à la hauteur du peuple qui va lui confier ses destinées ! Le sort de la France, ou plutôt de toutes les nations, est entre ses mains. L'Europe entière, etpar l'Europe, le reste du monde, peuples, rois, aristocraties, auront les yeux sur elle. Que son oeuvre soit forte, large, consciencieuse, et la république aura bientôt et sans lutte frappé au coeur les aristocraties et les rois, établi partout le règne de la démocratie, le règne de liberté, de l'égalité, de la fraternité. ”

“ La prudence commande pour le moment de se rattacher à ce qui existe, et c'est pour cela, puisqu'il y a déjà des comptoirs d'escompte, que nous demandons qu'on vienne, sinon les secourir, du moins leur donner de nouveaux moyens de venir au secours du commerce. Trente millions ainsi placés, surtout si la Banque de France veut bien s'y prêter, ce qui du reste est dans son intérêt, vaudront mieux que toutes les autres combinaisons qu'on pourra imaginer. ”

“ Quelles que puissent être les clauses de la future constitution , comme aujourd'hui rien n'existe, tous les citoyens sont égaux et au même titre, tous électeurs, tous éligibles.
Quant à l'Assemblée nationale même, plusieurs choses sont à considérer : le nombre des représentants , leurs droits, les droits et le rôle de l'assemblée.
Pour le nombre des représentants, on a le choix entre deux modes essentiellement différents. On peut fixer pour toute la France un représentant par tant de mille âmes. Ce mode est suivi dans plusieurs États. ”

“ Qu'on évite les vices de notre première et seule constitution républicaine, celle de l'an III, il est évident que la nouvelle République se maintiendra facilement par son propre poids, car seule elle est possible. Chaque page de notre histoire moderne n'est-elle pas en effet une preuve que la monarchie est désormais incompatible avec la tendance naturelle de nos besoins, de nos intérêts, de nos idées, de nos moeurs ? Certains préjugés, habilement entretenus avec l'or du peuple, ont pu militer un moment pour la monarchie contre la république ”

“ Le commerce, privé du signe monétaire, est comme un homme mourant d'inanition : donnez à cet homme quelque nourriture, et les forces lui reviendront ; il sera bientôt sur pied. Rendez au commerce le signe monétaire en lui faisant prendre toutes les voies accoutumées, les banquiers, le gros commerce, le moyen et le petit commerce, et les maisons se soutiendront, se relèveront, la confiance
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renaîtra, le crédit se rétablira, et la crise sera considérablement atténuée.
C'est sur le gros et moyen commerce que doit porter toute l'attention du Gouvernement provisoire ”

“ Le seul inconvénient est que cette élection n'a pas , si l'on peut parler ainsi, toute la perfection que lui donnerait le suffrage universel.
Nous venons de parler des électeurs. Reste à parler des élus et de l'Assemblée nationale.
Encore moins que pour le droit de suffrage, on doit imposer des conditions à l'éligibilité. Tous les citoyens majeurs doivent être éligibles; c'est là la première condition de toute liberté. ”

“ Dans des circonstances comme celles où nous sommes, la prorogation des effets de commerce est une mesure qui se justifie en principe, puisqu'elle n'est que la conséquence forcée d'une situation anormale qu'il n'était donné à personne de prévoir ; mais elle offre dans la pratique, à certains égards, de grands inconvénients. ”

“ Nous pensons donc que l'Assemblée nationale ne doit pas avoir d'autre mission que celle de donner une constitution. Le gouvernement provisoire devra stipuler, et s'il ne croit pas avoir ce droit, il devra du moins recommander aux électeurs, qui, eux, ont ce droit, de stipuler avec leurs candidats qu'ils s'engagent à ne pas sortir du simple rôle de législateurs constituants. ”

“ Nous engageons donc le commerce à réclamer sur ce point des comptoirs existants toute l'attention du Gouvernement provisoire.
Nous engageons aussi le commerce à se bien garder de demander en quoi que ce soit l'établissement de nouvelles institutions de crédit. C'est un mauvais moment pour de telles créations que les époques de crise et de révolution. Nul peut-être ne sait plus que nous combien il y a encore à faire à Paris , en France, quant aux institutions de banque et de crédit. ”

“ On peut arriver à ce résultat en prenant des équivalents, qui, à certain point, atténuent et compensent cet abandon partiel du suffrage universel. On comprend aisément qu'on ne saurait se contenter de la simple majorité relative entre tous les candidats, puisque, par suite de l'éparpillement des votes par commune et sections de commune, il pourrait se faire que cette majorité ne représentât pas même un dixième des votants. ”

“ Nous le répétons, ce n'est pas en escomptant le papier du petit commerce par des moyens exceptionnels qu'on lui rendra réellement service, c'est en soutenant le moyen et le gros commerce qui font vivre le petit commerce. ”

“ Et ces aristocraties en germe, dès qu'elles voient jour à s'établir, profitent de tous les défauts d'une constitution pour affaiblir le principe démocratique, le livrer aux projets de quelques chefs qui saisissent d'abord, quand ils ne les font pas naître, les occasions ou prétextes de s'emparer du. pouvoir suprême, et qui ensuite le consolident en partageant avec la nouvelle aristocratie qui se fonde, l'exploitation du peuple, finances, honneurs, dignités, emplois, crachats, titres, etc., etc. ”

“ Dans le commerce, comme dans l'ordre politique, il y a une filiation nécessaire du petit au grand, qu'on ne peut éviter ni briser sans inconvénient, sans danger.
Dans l'ordre naturel des choses, le papier du petit et du , moyen commerce ne va pas directement à la Banque de France; il s'éparpille à droite, à gauche, gagne en chemin de nouvelles signatures, et ainsi amélioré il se présente au gros commerce, aux banquiers ou aux banques particulières; et après toutes ces allées et venues, une partie va attendre son échéance dans le portefeuille de la Banque de France. ”

“ Le seul mode à suivre, c'est de prendre ces fractions dans la nature des choses, dans l'existence même des localités. Dans tous les Etats, les nécessités politiques ou géographiques ont introduit des divisions qui, relativement au corps politique, sont autant de personnes ou membres politiques. Ce sont ces divisions qui naturellement doivent être représentées dans l'Etat. Pour chacune de ces divisions le choix des représentants se modifiera suivant l'esprit même dominant dans la localité. Ainsi, par exemple, avec le suffrage universel, dans les pays de fabrique, l'élément ouvrier dominera ”

“ L'Assemblée nationale ayant seulement le pouvoir constituant, n'ayant aucun pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif, pouvant tout au plus, en dehors du pouvoir constituant, approuver ou modifier la composition du gouvernement provisoire, et assister, s'il y a lieu, à l'installation du pouvoir exécutif émané de la nouvelle constitution. ”

“ Elle en serait quitte pour émettre quelques billets au porteur de plus, pour négocier quelques millions de moins. Or, comme les négociations à la Banque ont toujours pour but le paiement des effets de commerce, pour elle, à part l'intérêt, ne pas négocier et ne pas recouvrer, c'est la même chose que recouvrer et négocier. La prorogation ainsi comprise serait de fait , sous une autre forme, un renouvellement général de tous les effets, qui resteraient absolument dans les mêmes conditions. ”

“ En effet, quels que soient les préjugés, les préventions et même les raisons d'État qui, dans la pratique, apportent plus ou. moins de restrictions à l'exercice du droit de suffrage, ce que nous n'avons pas à examiner aujourd'hui, toutes ces raisons plus ou moins valables peuvent s'expliquer à un certain point dans le jeu régulier d'un gouvernement établi, d'une société assise ou rentrée dans l'état normal. ”

“ Le moment où ils subissent une aussi dure leçon serait mal choisi pour leur faire de la morale. Nous nous bornerons à engager la Banque de. France à profiter de la crise actuelle pour changer sa manière d'être. Et nous ajouterons, dans son propre intérêt, que nos nouvelles institutions lui font un devoir, une nécessité d'aller au-devant des besoins du commerce, au lieu de se renfermer dans sa tente, si elle veut se faire pardonner la possession de son puissant, monopole. ”

“ Ainsi, une génération politique, si cette expression nous est permise, est, depuis cinquante ans, la limite de la vie de la même monarchie en France.Avant les quinze ans révolus, quelle que soit son origine, la monarchie en France est déjà décrépite, morte par le fait, et il ne faut plus qu'un souffle de l'ouragan popu du nombre des vivants. ”

“ Toute dans l'intérêt du commerce et du pays, il ne faut pas que les mieux placés se fassent un mérite de payer au détriment du crédit des autres, trop heureux de retarder leur paiement;'il faut aussi, et autant qu'il est possible, que les bons paient leur part d'intérêt pour les mauvais, s'il y en a. ”

“ Si, plus tard, certaines classes de citoyens sont exclues pour divers motifs, nul du moins n'aura le droit de se plaindre; car c'est le suffrage, universel, la nation entière qui aura vidé la question ; et chacun, pauvre comme riche, ignorant ou instruit, aura défendu sa cause,' obtenu par sa résistance toutes les transactions compatibles avec le nouvel ordre de choses. ”

“ Eh bien ! avec la simple garantie que, d'après la décision du Gouvernement provisoire, l'État et la ville de Paris vont donner au nouveau comptoir, on conservait la caisse Gouin sur pied ; les capitaux lui revenaient ; sa nombreuse clientèle restait debout ; tout le petit commerce traitant avec cette nombreuse clientèle en recevait l'heureux contre-coup. Pense-ton que le nouveau comptoir, si utile qu'on le suppose, réparera jamais le mal qu'on aurait pu facilement éviter avec un aide mieux entendu et fait à propos ? ”

“ Dans des circonstances, certes, moins imprévues et même moins critiques, le gouvernement anglais n'a pas hésité à prendre une mesure bien autrement importante, car il était impossible d'en calculer les conséquences et la durée. ”

“ Qui veut la fin veut les moyens. L'honneur de représenter son pays peut engager un citoyen à sacrifier l'avenir que lui offre sa position actuelle, sauf plus tard à réparer comme il pourra cette interruption de sa carrière. ”

“ Le commerce demande qu'on lui permette de sauter à pieds joints par-dessus la crise actuelle, comme si elle n'avait pas lieu, pour se retrouver dans deux ou trois mois dans des conditions plus en rapport avec la position sous laquelle il a traité, contracté des engagements. Le Gouvernement provisoire voit pour quelques-uns des inconvénients à cette prorogation; nous voyons, nous, l'avantage d'éviter pour tous les dangers d'une crise qui peut devenir épouvantable, combinée ”

“ Il ne faut pas que la reconstruction de l'ordre politique entier soit différée par la négligence de citoyens, qui ne veulent pas user de leurs droits politiques. C'est d'ailleurs leur faute, si leur voix ne compte pas.
Ainsi,d'après nos idées, pour arriver le plus tôt possible, de suite même, à la formation de l'Assemblée nationale, pour éviter les retards infinis que pourrait amener la trop rigoureuse application du suffrage universel, on recourrait, pour établir la majorité à toutes combinaisons qui peuvent être vérifiées dans le chef-lieu,.dans un bureau, sans nouvelles élections. ”

“ Alors même qu'il-ne, serait pas condamné par l'expérience de nos diverses constitutions' sous la Révolution, le vote à plusieurs degrés a ce grave, inconvénient que la deuxième élection représente seulement les premiers élus; or ceux-ci,quoi qu'on fasse ou qu'on dise, sont déjà en fait, par la nature même du coeur humain, un germe d'aristocratie; leur donner le pouvoir, c'est plus ou moins ouvrir une pente, aux idées aristocratiques, et par suite, aux arrièrepensées contre la démocratie ou république. ”

“ Dans la pratique, à, côté du commerce, à côté de la vie industrielle , il y a la vie privée, la vie de la main-d'oeuvre, toutes trois à certain point inséparables. Si un commerçant ne touche pas à l'échéance l'argent d'un effet do commerce qu'il a en main, comment fera-t-il soit pour vivre, soit pour payer ses ouvriers? ”

“ Du côté du peuple, alors même qu'on admettrait en principe qu'il est utile, prudent, de fixer certaines conditions à l'exercice des droits de citoyen, toujours est-il que cette question ne doit être préjugée par personne, encore moins par un gouvernement.provisoire.C'est à la majorité de la nation consultée à établir, s'il y a lieu, ces conditions dans la constitution futures Jusque-là, avant la constitution faite, tous ont les mêmes droits, la même aptitude. ”

“ Si, dans cette disposition du public, vous venez maintenant établir une véritable concurrence à ces comptoirs, qui précisément font déjà ce que vous voulez faire , qui ne demandent pas mieux que de continuer, ne craignez-vous pas que le public, alarmé de cette concurrence, ne conçoive des craintes plus réelles contre ces établissements, qu'il ne retire ses fonds en partie ou en totalité? ”

“ Ainsi, d'après les principes de justice et d'équité, les représentants à l'Assemblée constituante doivent être nommés directement et par tous les citoyens sans exception.
Quant à la qualité de. citoyen ou droit de suffrage, elle ne nous semble pas susceptible d'autre restriction que la condition d'être Français et majeur. Ainsi, alors même; que lafuture, constitution pourrait ne pas reconnaître le suffrage universel ,il faut toujours enprincipe qu'elle-même frage universel. ”

“ Tous les effets, sans exception, aux mains de la Banque de France, seraient prorogés de deux ou trois mois, jour pour jour ; — à l'échéance, il serait ajouté au capital l'intérêt à raison de 6 % l'an; la moitié de cet intérêt pour la Banque ; l'autre moitié servirait d'abord à rembourser les pertes que la Banque aurait pu faire, par suite de cette prorogation, et s'il restait quelque chose, l'excédant serait distribué à ceux des commerçants porteurs d'effets dont les souscripteurs seraient tombés en faillite pendant la prorogation do l'échéance. ”

“ Or, ce sont deux choses à éviter à tout prix.Les électeurs, qui ont besoin de travailler pour vivre, ne peuvent pas être sans cesse au forum, et la nation, qui est sous le coup d'une crise politique, a soif de la voir terminer' au plus vite, c'est-à-dire que l'assemblée constituante doit au plus tôt se réunir, au plus tôt achever la constitution, afin que tout rentre au plus tôt dans l'état normal d'une société régulière. ”

“ Outre les probabilités que ce mode présente, à défaut du suffrage
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universel, il n'est pas un de ces éléments qui, seul, ne puisse donner des choix assez conformes aux voeux de l'opinion publique. Seulement, il faut toujours s'écarter le moins possible du suffrage universel, qui, dans la situation actuelle, est la véritable base à prendre. Si un département se trouve nommer un ou plusieurs représentants sur une autre base, ce sera sa faute, et la position sera celle-ci. Comme l'État, la Nation, ne peuvent pas souffrir de cette faute, on passe outre ”

“ Nous arrivons maintenant à une question controversée depuis la Restauration, mais qui ne faisait pas question sous les précédentes constitutions : doit-on rétribuer les représentants? On comprend aisément les raisons qui, sous une monarchie, empêchent de rétribuer les élus du peuple. De la part du pouvoir, c'est un moyen honnête de réduire d'autant le cercle des éligibles; de la part des
— 29 — élus, c'est un moyen honnête d'écarter les rivaux de toute la sommé de sacrifices que ceux-ci ne peuvent faire en quittant leurs localités, leurs affaires personnelles. ”