Paul Tronche-Macaire

“ Combien vaut la vie de l'homme sauvé par rapport au navire et à la cargaison qui eux ont une valeur facilement évaluable ? S'attachera-t-on au chiffre de la fortune de chacun pour déterminer sa part contributive? La part des indigents qui incombe à l'État sera-t-elle la même pour tous ? Tout cela est arbitraire.
Cependant, si étrange que cela paraisse, le Droit des Rhodiens (1) consacrait le principe de la contribution des personnes non pas en cas d'assistance, nous avons tout lieu de croire que l'assistance maritime était inconnue à Rhodes, mais en cas d'avaries communes. ”

“ S'il est juste, croyons-nous, de considérer le succès de l'opération comme une condition du droit à la rémunération de l'assistant, il n'en est pas de même de l'opinion d'après laquelle le secours ne doit pas être prêté en vertu d'une obligation de service. Dans ces conditions, le pilote, le remorqueur de profession, le navire de guerre, n'auraient jamais droit à une rémunération d'assistance. ”

“ L'article 407 du Code de commerce distingue l'abordage fortuit, l'abordage fautif, l'abordage douteux. Lorsque l'abordage résulte d'un cas fortuit, l'assistant en se conformant à l'obligation que la loi lui impose ne perd pas pour cela le droit de demander la rémunération de son service. En rendant l'assistance obligatoire à la suite d'un abordage, la loi a voulu empêcher que l'abordeur, coupable ou non, mais craignant d'être rendu responsable de l'abordage, ne quitte les lieux du sinistre en laissant les naufragés dépourvus de tout secours. ”

“ On a objecté (1) qu'il peut se faire que l'assistance soit plus méritoire, plus utile et plus périlleuse pour l'assistant que le sauvetage. Plus méritoire, peut-être, car l'assistant songeant qu'il y a des vies humaines à sauver entreprendra l'assistance alors que, dans les mêmes circonstances, il eût certainement abandonné l'épave ; mais plus utile et plus périlleuse, cela est contestable. D'abord l'assistance ne peut pas être plus utile pour l'assistant, car le navire n'étant pas abandonné, il sait que son assistance sera moins payée que s'il y avait sauvetage. ”

“ Il n'y a pas de convention. — Lorsque les circonstances n'ont pas permis aux parties de débattre les conditions du contrat d'assistance, il appartient aux tribunaux de fixer cette rémunération si elles ne s'entendent pas ensuite à l'amiable sur le prix réclamé par l'assistant. La situation est la même lorsque la convention a été annulée pour avoir été conclue au moment du danger, le consentement de l'assisté n'ayant pas été donné librement; les tribunaux deviennent souverains appréciateurs du service rendu. Le juge français est absolument dépourvu de règles pour se diriger. ”

“ Il n'est donc pas juste de dire qu'on alloue au sauveteur une indemnité de sauvetage ; c'est bien plutôt un salaire, une rétribution. Il ne convient pas davantage d'employer cette expression en matière d'assistance.
L'assistant, au moins lorsque l'assistance est facultative, cherche à réaliser un bénéfice. Si on ne lui accordait qu'une indemnité, c'est-à-dire le simple remboursement de ses frais, cela serait insuffisant. ”

“ Ce n'est pas tout ; dans le cas où l'obligation d'assistance serait jugée nécessaire et utile à la suite d'un abordage, faudrait-il, dans une bonne législation, attacher une présomption de faute à l'encontre de celui qui ne se conforme pas aux prescriptions de la loi?
Enfin, les personnes qui grâce au secours prêté, ont échappé à un danger certain, doivent-elles contribuer
tout comme le navire et la cargaison au paiement de la juste rémunération réclamée par l'assistant? ”

“ SECTION III. — De la rétribution des sauveteurs et de la rémunération d'assistance.
On appelle quelquefois indemnité de sauvetage la rétribution accordée aux sauveteurs. Cette expression manque d'exactitude. Une indemnité est une compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte.
Ceux qui travaillent au sauvetage n'en ont subi aucune.
Ils ont droit simplement, lorsque le navire est naufragé ou échoué, à un salaire (1) pour le service rendu et dans les deux autres cas de sauvetage à une rétribution que la loi fixe à forfait. ”

“ Cependant, s'il n'est pas nécessaire que le sacrifice soit ordonné par le capitaine, il est certain qu'il ne peut être fait malgré lui. L'ordre du capitaine nous parait même indispensable lorsque le sacrifice doit porter sur le navire ou un accessoire du navire. D'ailleurs, c'est l'acte de volonté du capitaine qui constitue le sacrifice volontaire. Le consentement des chargeurs n'est nullement indispensable pour opérer des sacrifices commandés par le salut commun. L'évidence du danger peut parfaitement décider le patron à faire le jet même malgré eux (1) . ”

“ On ne doit pas séparer la législation des Pays-Bas de celle de l'Italie. D'une part en effet, ces deux pays ne restreignent pas le devoir d'assistance au cas d'abordage ; ils l'étendent à tous les cas de détresse. L'assistance y est donc obligatoire même en dehors de tout abordage. D'autre part, aussi bien en Italie qu'aux Pays-Bas, la loi n'impose pas l'obligation après la collision, de déclarer le nom du navire et celui des ports d'attache, de départ et de destination. ”

“ Le naufrage et l'échouement sont des risques de mer qui sont à la charge de l'assureur. Si le navire et les marchandises étaient totalement perdus, l'assureur devrait l'intégralité de la somme assurée. C'est bien plus dans son intérêt que dans l'intérêt du propriétaire qu'il y a lieu de procéder au sauvetage ; c'est autant de moins qu'il aura à payer; il est donc juste qu'il supporte les frais occasionnés par le sauvetage. ”

“ Un navire naufragé est celui qui est abandonné de son équipage et qui erre sans direction à la merci des vents et de la mer. Dans ce cas, le naufrage n'est pas consommé, mais il n'en est pas moins, comme le fait remarquer Valin, inévitable. Cette réponse soulève une difficulté : puisqu'un navire est réputé naufragé lorsqu'il est abandonné de son équipage, quand est-ce qu'un navire sera réputé abandonné? ”

“ L'assistance ne se confond donc pas avec le sauvetage qui suppose toujours, au contraire, une perte ou une détérioration préalable, car, que le navire soit naufragé ou échoué, qu'il ait été abandonné ou qu'il ait coulé bas, dans un sens large il y a perte ou détérioration. Il fait naturellement supposer, comme nous l'avons déjà dit un échouement avec bris pour qu'il y ait sauvetage ; si le
navire n'avait pas ou presque pas souffert et qu'un simple remorqueur l'ait tiré du danger en le ramenant en haute mer, il y aura simplement assistance. ”

“ Il faut, en effet, que ce danger soit de nature à faire impression sur sa volonté, à lui inspirer une crainte telle que son consentement soit vicié. Alors, le contrat tout entier sera annulé ou rescindé, et le juge fixera en toute liberté le montant de la rémunération. L'article 127 du Code italien nous parait avoir été trop loin en décidant qu'« aucune convention ou promesse de récompense pour assistance ou sauvetage, tant du navire que des personnes ou marchandises, ne sera obligatoire si elle est faite en pleine mer ou au moment du sinistre ». ”

“ S'il a plus souffert que l'abordeur et reçu l'assistance de celui-ci, il devra réparer ses avaries à ses frais et de plus payer à l'abordeur une rémunération d'assistance. S'il avait moins souffert que l'abordeur, — ce qui est assez invraisemblable, mais qui peut pourtant se présenter, — et qu'il lui ait prêté secours, il n'aura droit à aucune rémunération d'assistance, sans préjudice de la réparation des dommages de l'abordeur dont il est tenu, attendu que dans l'espèce, c'est lui, abordé, qui est en faute et qui comme tel doit réparer le mal qu'il a causé. ”

“ Les marchandises sauvées peuvent être détériorées.
Comment s'établira alors la contribution? La loi 4, § 2 fait la distinction suivante. La détérioration résultet-elle d'un cas fortuit ou a-t-elle été causée par le jet, en d'autres termes, est-ce une avarie particulière ou une avarie commune ? Dans le premier cas, pas de difficulté : leur propriétaire sera soumis à contribution pour leur prix à l'état d'avarie avec déduction du fret, des frais de déchargement, etc. C'est seulement dans cette mesure
qu'il a profité du sacrifice. ”

“ Il est vrai que le Code finlandais emploie constamment les expressions « sauvetage, sauveteurs », mais notre distinction est implicitement contenue dans les textes. D'abord l'article 159 prescrit au capitaine de réclamer « l'assistance d'autrui » lorsqu'il ne peut tirer son navire de danger avec les seules forces de son équipage. En outre, l'article 166 permet aux tribunaux de réduire le « salaire de sauvetage » consenti au moment du péril, lorsque le propriétaire des choses sauvées « contraint par la nécessité a accepté du secours à des conditions trop onéreuses et inéquitables ». ”

“ Dans le second cas de sauvetage, le sauveteur a droit au tiers des effets naufragés « en espèce ou en deniers », et sans frais. Ces mots « sans frais » modifient l'ordre des privilèges. En effet, de quelque manière que le sauveteur soit rétribué, il y a toujours des frais, savoir: frais de partage, si on le paye en nature ; frais de vente si on le paye sur le produit de la chose sauvée, ce qui arrivera toujours en matière de navire, puisque la chose sauvée est impartageable en nature. ”

“ Il existe, au contraire, une grave controverse sur la part contributive du propriétaire du navire. Quand un navire fait naufrage au port de destination et que les marchandises sont sauvées, le fret est dû en totalité (art. 307 et 310, Com.) . Il ne serait pas dû du tout si les marchandises avaient péri (art. 302, Com.) . Quand le naufrage se produit avant d'arriver au port de destination, il est dû un fret proportionnel sur les marchandises sauvées (art. 303, al. 1, Com.) . Il semble évident que le fret, comme toute chose sauvée, doive supporter sa part des dépenses qui l'ont sauvé. ”

“ La nullité du contrat conclu au moment du danger est une nullité relative. Le capitaine du navire en danger seul peut l'invoquer. J'ai cru devoir faire cette remarque parce qu'au congrès d'Anvers, on avait proposé de dire, ce qui a été repoussé d'ailleurs, que « tout contrat fait durant le danger du navire, de l'équipage et de la cargaison, est sujet à rescision au profit de l'une comme de l'autre partie ». ”

“ Le sauvetage et l'assistance, en effet, correspondent à des situations absolument différentes. Le sauvetage, nous l'avons vu, suppose que la perte du navire est consommée ; l'assistance, au contraire, tend toujours à prévenir cette perte. De plus, l'assistance est personnelle , elle implique un secours prêté à la personne dont la chose est en danger pour l'aider à sauver cette chose ; le sauvetage, au moins dans le cas type de sauvetage suppose un navire abandonné. ”

“ Au congrès d'Anvers, la distinction proposée entre le sauvetage et l'assistance au point de vue de la rétribution et adoptée en ces termes après discussion en commission : « L'indemnité d'assistance doit toujours rester au-dessous du taux qu'atteindrait, dans les mêmes circonstances, l'indemnité du sauvetage », a été repoussée en assemblée générale. On a fait remarquer, à tort selon nous, que les circonstances ne sont jamais les mêmes et qu'il est impossible de faire une comparaison. ”

“ Lorsque les avaries particulières dont le navire est atteint mettent en danger commun le navire et la cargaison, on discute en droit moderne la question de savoir si toutes les conséquences de l'avarie particulière au navire sont des avaries particulières. ”

“ Admettre que le propriétaire du navire contribue à la fois pour la valeur de son navire à destination et pour la totalité du fret, c'est-à-dire pour le fret brut, serait mettre à sa charge une contribution dépassant le profit tiré par lui de l'avarie commune. ”

“ Nous nous en tenons donc à la proposition que nous avons formulée tout à l'heure : les personnes dont la vie a été préservée grâce à l'assistance de tiers ne doivent aucune indemnité, car la vie humaine est difficilement évaluable en elle-même et qu'elle ne l'est pas du tout lorsqu'on la compare à des choses sauvées en vue d'établir une contribution entre elles. ”