Arthur Desjardins

“ La chaîne dont le bout est, comme la tête de l'ancre, signalé par un orin surmonté d'une bouée, tombe au fond de l'eau, et le navire s'éloigne en abandonnant la chaîne et l'ancre qui le retenaient au mouillage. Lorsque le beau temps rappelle les navires, on cherche la place des ancres abandonnées ; mais tout a été dispersé par la tempête et rien ne se retrouve. Le navire qui gardait encore à son bord, en tout ou en partie, son chargement d'entrée ou qui avait déjà pris un chargement de retour sera-t-il fondé à réclamer une contribution? ”

“ D'ailleurs, s'il faut faire un jet, c'est que le navire est, à un moment donné, trop chargé : il est tout naturel que le chargement clandestin soit comptable de la surcharge. Dans le second cas, la loi les soupçonne l'un et l'autre. L'avarie commune est une telle occasion de fraudes ! Comment aurait-on connu, au juste, la quotité, la qualité des marchandises ? On aurait, le plus souvent, effacé tout vestige écrit du chargement pour demander trop aux autres contribuables : en tout cas, ceux-ci n'auraient pas manqué de soutenir qu'on leur demandait trop. ”

“ Un règlement d'avaries communes, a dit le 16 mars 1882 le tribunal de commerce de Marseille (2) , est, suivant la loi française, une répartition de dommages et de dépenses entre un navire et sa cargaison : d'autres lois établissent cette répartition entre le navire, le fret et la cargaison ; si, d'après la nôtre, il est tenu compte du fret, ce n'est qu'à titre de complément du capital contribuable du navire, qui n'en fait partie que pour la moitié de sa valeur : le fret n'est donc que « l'élément d'un décompte » ; ce n'est pas « une valeur distincte ». ”

“ « Lorsqu'un navire est forcé par la tempête d'entrer dans un port pour réparer le dommage qu'il a souffert, s'il ne peut pas continuer son voyage sans courir le risque de se perdre entièrement, on porte en avarie grosse les gages et la nourriture de l'équipage depuis le jour qu'il a été résolu de chercher un port pour radouber le navire jusqu'au jour de son départ du même port, avec tous les frais de la décharge et recharge, droits d'ancrage, de pilotage et tous autres droits et frais causés par cette nécessité ». ”

“ Après le naufrage, répète Cleirac (5) , il n'y a pas de contribution à faire entre des marchandises sauvées et pêchées avec les perdues ; mais sauve qui peut. C'est à ce propos que les Italiens disaient: Chi salva, salva ; chi perde, perde (6) . C'est ce qu'Émérigon explique en deux mots (7) : « Les propriétaires du navire naufragé et les propriétaires des marchandises perdues dans le naufrage ne peuvent demander aucune contribution à ceux qui ont eu le bonheur de sauver leurs effets, parce que la perte que les uns et les autres ont soufferte n'a pas procuré le salut commun ». ”

“ Emérigon enseignait sans doute que si le navire, pour éviter l'ennemi, s'arrête dans un port ou sous le canon d'une citadelle, la dépense faite dans ce séjour forcé entre en avarie grosse; qu'il en doit être de même si, par la crainte des ennemis, on déroute et l'on prend un chemin plus long (1) . Mais il s'agit assurément, dans ces hypothèses, d'éviter un péril commun, tandis que l'obligation de gagner le port voisin au cas de blocus est éventuellement sous-entendue, abstraction faite de tout danger, dans la charte-partie. ”

“ « Si un navire a besoin de renouveler sa carène, dit M. de Courcy (3) , il est bien clair que les frais de location des apparaux et pontons font partie de la carène neuve ».
Mais alors il ne faut plus, sous peine d'inconséquence, refuser d'appliquer la déduction du tiers aux frais de main-d'oeuvre payés pour la réparation des avaries. La plupart des auteurs ont répété cette phrase de Lemonnier (4) : « En fait de main-d'oeuvre, il n'y a ni vieux ni neuf». Mais est-ce que la main-d'oeuvre n'est pas encore un élément essentiel du prix de revient (5) ? ”

“ L'art. 737 énonce que « les marchandises perdues par le fait du propriétaire ou du consignataire contribuent néanmoins à l'avarie commune»: l'action est réelle, en règle générale, mais la faute du chargeur fait ici fléchir le principe de la réalité. Le législateur portugais s'exprime dans les mêmes termes (art. 1852 et art. 1851 § 2 c. port.) .
Les expressions mêmes qu'ont employées, pour caractériser les avaries, les rédacteurs du code brésilien, impliquent que l'avarie, même particulière, est, en principe, à la charge de la chose avariée (1) . ”

“ L'application des règles sur les avaries grosses (art. 704) n'est pas exclue par la circonstance que le danger provenait de la faute soit d'un tiers, soit d'une partie intéressée. La partie intéressée à qui une pareille faute est imputable est non seulement privée de tout recours à raison des dommages qu'elle a éprouvés, mais en outre responsable envers tous ceux qui doivent la contribution à l'avarie grosse du préjudice qui résulte pour eux de ce que le dommage est considéré comme avarie grosse. ”

“ Il est évident que, dans tous les pays où l'on considère le fret comme contenu dans la marchandise,le capitaine doit être indemnisé par voie de contribution du fret qu'il perd en sacrifiant une partie de son chargement. Mais cette règle ne reçoit pas d'application dans notre pays puisque, d'après l'article 301 du code français, le capitaine est payé du fret des marchandises jetées à la mer pour le salut commun. ”

“ « Nous, capitaine et anciens propriétaires de bâtiments marchands, attestons en faveur de la vérité, que lorsque dans le cours de la navigation et surtout dans les lieux de relâche, il arrive quelque accident extraordinaire qui concerne le navire ou la cargaison, le capitaine ne manque pas d'en dresser procès-verbal, qu'il fait signer par tous ses officiers, en attendant qu'il puisse faire son consulat par devant quelque consul de la nation ou magistrat. » C'est l'usage qu'ont entendu maintenir les rédacteurs du code, en exprimant le voeu que la délibération fût rédigée par écrit. ”

“ « Ce serait tout perdre dans le péril qui naît de la tempête que de rester dans un état où l'on ne peut pas aisément manoeuvrer. On admet, par suite, en avarie commune les agrès et gréement coupés et jetés à raison de la valeur qu'on estime ou qu ils ont encore». ”

“ « Une demande pour avaries n'est point recevable si l'avarie commune n'excède pas un pour cent de la valeur cumulée du navire et des marchandises, et si l'avarie particulière n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée ». ”

“ Il est certain que le fret brut doit supporter certaines déductions: toutefois on peut se demander s'il est nécessaire ou même désirable que le législateur, d'avance, établisse à forfait ces déductions en décidant que le fret net sera la moitié du fret brut. Pourquoi, quand on peut procéder autrement, se mettre systématiquement à côté de la vérité dans chaque règlement d'avaries ? Mais, quand il s'agit du navire luimême, le procédé devient détestable. Est-ce que l'amortissement de la valeur d'un navire peut-être de moitié à chaque voyage ? ”

“ « L'usure des navires est à la charge des armateurs, qui doivent en trouver la compensation dans le fret ; c'est ce qui explique les réductions admises dans les règlements d'avaries sur le montant des réparations de la carène ou autres » : tel est le principe très nettement posé par un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 22 avril 1881 (5) . Rien n'est plus juridique. Ce qui n'est pas juridique, c'est de fixer arbitrairement la réduction au tiers. ”

“ Si, sous l'empire de circonstances graves qui mettent le navire et le chargement en péril, on ne peut échapper au péril que par la vente ou la cession d'une partie de la cargaison à ceux qui peuvent subvenir aux besoins communs, les conséquences dommageables d'un tel sacrifice peuvent être admises en avarie commune ”

“ Spécialement l'assuré qui a subi un dommage constituant une avarie grosse ne peut réclamer à l'assureur plus que la somme à laquelle le dommage a été évalué dans le règlement d'avaries ; d'un autre côté, l'assureur est tenu de cette somme entière sans qu'il faille s'attacher notamment à la valeur d'assurance. ”

“ Tout le monde reconnaît que, s'il a fallu placer une partie du chargement sur des allèges en vue de pourvoir à la sécurité commune, parce que le navire ne peut plus lutter contre la tempête et doit, eu égard à son tirant d'eau, s'alléger dans cette circonstance critique pour franchir la barre d'un port, les frais d'allègement et la perte des marchandises placées sur allèges entrent en contribution. ”

“ Il suffit, au témoignage de Valin, que le capitaine ait songé à la conservation commune du navire et du chargement. Pour qu'il y ait songé, il n'est pas nécessaire que l'un et l'autre fussent près d'être anéantis. Un général veille encore à la conservation ou, si l'on veut, au salut de son armée, quand il l'empêche d'être affaiblie par des combats trop meurtriers, par des marches désastreuses, par des maladies pestilentielles. ”