Accident maritime

Définition et enjeux

Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et la réglementation du travail à bord des navires… (1909)

Chaque fois qu'un administrateur de l'Inscription maritime sera informé qu'il est survenu à bord d'un navire un accident ayant, soit occasionné des blessures ou mort d'hommes, soit compromis l'étanchéité de la coque ou causé des avaries graves aux oeuvres mortes, aux ponts ou aux appareils, il devra, quelle que soit la cause de l'accident, s'assurer s'il n'y a pas lieu de soumettre d'office le navire à une visite extraordinaire et prendre, d'urgence, les mesures utiles à cet effet.
Source : Gallica

Émile Agnel Manuel général des assurances ou guide pratique des assureurs et assurés… (1900)

En matière d'assurance maritime, on entend par risque toute éventualité de dommage arrivant sur mer au navire, au fret ou à la cargaison, dans les limites de temps? et de lieux prévues parle contrat, et par suite, soit d'un accident imprévu et de force majeure, soit d'un sacrifice ou d'une perte extraordinaire faite volontairement et dans l'intérêt commun.
A l'égard des risques, la responsabilité de l'assureur, sauf convention contraire, est limitée aux seuls accidents fortuits et imprévus survenus en mer et que la prudence et la force humaine n'ont pu ni éviter ni conjurer.
Source : Gallica

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