“ Chaque fois qu'un administrateur de l'Inscription maritime sera informé qu'il est survenu à bord d'un navire un accident ayant, soit occasionné des blessures ou mort d'hommes, soit compromis l'étanchéité de la coque ou causé des avaries graves aux oeuvres mortes, aux ponts ou aux appareils, il devra, quelle que soit la cause de l'accident, s'assurer s'il n'y a pas lieu de soumettre d'office le navire à une visite extraordinaire et prendre, d'urgence, les mesures utiles à cet effet. ”
Accident maritime
Définition et enjeux
Citations sur “accident maritime”
Émile Agnel, Manuel général des assurances ou guide pratique des assureurs et assurés… (1900)
“ En matière d'assurance maritime, on entend par risque toute éventualité de dommage arrivant sur mer au navire, au fret ou à la cargaison, dans les limites de temps? et de lieux prévues parle contrat, et par suite, soit d'un accident imprévu et de force majeure, soit d'un sacrifice ou d'une perte extraordinaire faite volontairement et dans l'intérêt commun. A l'égard des risques, la responsabilité de l'assureur, sauf convention contraire, est limitée aux seuls accidents fortuits et imprévus survenus en mer et que la prudence et la force humaine n'ont pu ni éviter ni conjurer. ”
Charles Lemonnier, Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France… (1843)
“ Le vice propre du navire consiste dans le mauvais état auquel a pu le réduire le défaut de sa construction, la vétusté , la pourriture et le dépérissement résultant exclusivement de l'usage , sans la survenance ou le concours d'aucun accident fortuit. ”
Auguste Sacré, Manuel de droit commercial français et étranger… (1876)
“ Si un navire convenablement ancré et amarré dans le port endommage d'autres navires, sans se détacher et par l'effet de l'agitation des flots, de la tempête ou par autre force majeure, le navire abordé supporte le dommage comme avarie particulière. ”
Victor Amand Toussaint, Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande… (1861)
“ Du moment où par suite d'un événement quelconque le navire ne peut plus continuer sa navigation avec sûreté, soit par tempête, soit parce qu'il est chassé par des pirates ou ennemis, soit enfin parce que le navire faisant trop d'eau ou manquant des choses nécessaires pour se rendre à destination, ne peut plus tenir la mer, le capitaine doit aviser aux moyens de réparer l'accident. ”
Djémyl-Ben-Hassi, Drames et catastrophes maritimes (1894)
“ Se figure-t-on rien de plus terrible qu'un abordage en mer, c'est-à-dire le choc violent produit par l'arrivée inopinée d'un navire marchant à toute vitesse sur un autre navire qui, par suite de brouillard, de l'obscurité de la nuit, ou pour toute autre cause, n'a pas pu le voir venir, et par suite éviter sa rencontre? ”
Émile Cauvet, Traité des assurances maritimes… (1879-1881)
“ L'idée de naufrage, ainsi comprise, est trop restreinte. Sans doute, ce sinistre existe lorsque le navire est brisé et rompu, mais il existe aussi lorsque, sans bris ni rupture, il sombre et est englouti par les flots. ”
Gottfried August Bürger,
Histoire et aventures du Baron de Munchhausen
(1842)
“ Mais attendez. J'allais presque oublier de vous rapporter une fatalité qui faillit nous frapper, à savoir que, dans notre premier voyage, au moment où la baleine nous entraînait, notre navire, à cause du choc qu'il reçut, obtint une voie d'eau qui nous mit dans le plus grand péril. L'eau entrait avec tant de violence que l'effort de toutes nos pompes n'eût pu nous tenir à flot pendant une demi-heure. Par bonheur, je fus le premier à m'apercevoir de ce terrible accident. Il y avait dans le bâtiment un trou d'environ un pied de diamètre. ”
Victor Amand Toussaint, Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande… (1861)
“ Elle résulte de fortune de mer quand elle est la suite d'événements causés par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, feu, et généralement par tous accidents ordinaires ou extraordinaires survenus en cours de navigation. Elle est absolue lorsqu'il y a impossibilité complète de réparer le navire, a cause de l'état de dégradation dans lequel il se trouve. ”
Djémyl-Ben-Hassi, Drames et catastrophes maritimes (1894)
“ Se trouver en pleine mer, loin, très loin de la terre ferme, sur un vaisseau désemparé et faisant eau de toutes parts, c'est-à-dire avoir de minute en minute la certitude de couler à pic, et cela sans être possesseurs de la moindre embarcation susceptible de permettre de s'éloigner du navire en perdition et d'échapper à l'imminente catastrophe, telle était la terrible situation dans laquelle se trouvaient, au milieu de l'Océan, seize marins anglais au mois d'août 1892. ”
M.-J. Baudel, Un An à Alger, excursions et souvenirs… (1887)
“ Tout à coup des clameurs retentissent ; un bâtiment vient sur nous à toutes voiles, il n'est plus qu'à quelques encablures. Un choc semble presque inévitable, et, dans ces parages tourmentés par une grosse mer, nous paraissons voués à une mort certaine. Grâce à l'habileté du capitaine, au sang-froid de l'équipage, une catastrophe est évitée. Les passagers valides se sont, au premier bruit, précipités en désordre sur le pont, mais aucun de ceux qui sont malades n'a bougé de sa couchette. ”
Antoine Boutroux, Le Salut de la France, sa rénovation et sa glorification… (1870-1874)
“ Pilote et nautoniers, déjà vous avez laissé le navire s'engager dans les courants périlleux, déjà les récifs sous-marins inquiètent depuis longtemps la marche du navire, déjà des oscillations inconnues font appréhender l'insécurité du voyage, et déjà des mugissements nombreux, nouveaux, effrayants, font redouter l'approche d'accidents considérables et étranges ! ”
Ministère de la marine et des colonies… (1864)
“ Quand ils sont informés que des accidents de mer mettent des navires ou des embarcations en péril, les chefs de division et les capitaines sous leurs ordres s'efforcent, par tous les moyens dont ils disposent, de prévenir les sinistres et d'en atténuer les conséquences. ”
Alexandre Vincent, Droit romain : Origines du cautionnement judiciaire à Rome… (1892)
“ « Chaque oubli, chaque faute, chaque négligence dans n'importe quel détail, par exemple et en première ligne un vice dans l'arrimage, peut, dans des circonstances déterminées, mettre le navire en péril et être cause de sa perte. La plus scrupuleuse attention pour éviter toute faute, de quelque nature qu'elle soit, est indispensable pour ne pas augmenter les risques, déjà si nombreux, de perte en pleine mer (2) ». ”
Jean Jaurès,
Histoire socialiste de la France contemporaine
(1901-1908)
“ Le sang, dont la circulation se trouve arrêtée dans quelqu’un des petits vaisseaux, se dégage facilement dans les plus grands sans occasionner de crise dangereuse ; mais, s’il se trouve arrêté dans un des grands vaisseaux, alors les convulsions, l’apoplexie, la mort sont les conséquences promptes et inévitables d’un pareil accident. ”
Ferdinand Perels,
Manuel de droit maritime international
(1884)
“ ARTICLE PREMIER. — A la suite d'une collision de navires en mer, le patron de chacun d'eux doit fournir à l'autre navire et à son équipage toute l'assistance possible en vue de détourner ou d'atténuer les conséquences dommageables de la collision, pour autant qu'il puisse le faire sans danger notable pour son propre navire et les gens qui s'y trouvent. Sous cette réserve, les patrons des deux navires sont tenus de tenir leurs bâtiments l'un près de l'autre jusqu'à ce qu'ils aient acquis la certitude qu'un secours ultérieur n'est pas nécessaire. ”
Valentine Vattier d'Ambroyse, Le littoral de la France (1883-1889)
“ Si l'on parle de quelques bateaux jetés à la côte, on peut hardiment dire qu'un manque de précautions ou trop d'insouciance, défauts inhérents aux marins, jouant depuis leur enfance avec le danger, sont la cause des sinistres, faciles à prévenir avec un peu de soin. ”
J P Beautemps, Nouveau manuel du capitaine au long cours et du maître au cabotage… (1849)
“ Pour qu'il y ait échouement avec bris et lieu à délais- sement, dans le sens de l'article 369, il n'est pas nécessaire qu'il y ait simultanéité entre l'échouement et le bris du navire; il suffit que le bris soit le résultat direct de l'échouement, quoique non immédiat. Le sinistre majeur, du moment qu'il se réalise, donne lieu au délaissement, et il importe peu que le navire se relève ensuite, se répare, et continue sa route jusqu'à destination. ”
Henri de Noussanne, Les grands naufrages, drame de la mer… (1903)
“ Un « ah! » d'horreur a couru de l'avant à l'arrière et pénètre jusqu'au fond du navire. Aux écoutilles, des têtes paraissent, noires de poudre, balafrées de blessures sanglantes ; un rictus d'épouvante crispe les traits de ces visages énergiques; le sang bouillant de ces démons se glace. De la dunette de l'Orient, une flamme d'incendie venait de jaillir, et, attaquant le gréement, embrasait les voiles. Le feu était à bord, irrésistible. En un clin d'œil, la lueur fut immense. Elle éclairait la mer; les flots semblaient être une moire pourprée; l'Orient enflammé illuminait la bataille. ”
Charles de Folleville, Histoire des naufrages anciens & modernes… (1876)
“ N'arrive-t-il pas que, de jour ou de nuit, mais de nuit surtout, et alors l'obscurité rend ces sinistres plus terribles, plus épouvantables, n'arrive-t-il pas que le navire est abordé, soudain, contre toute prévision, par un autre navire, qui perfore le premier, le fracasse, le coupe en deux, le lacère, le déchire, le détruit, déchiqueté par parties qui se détachent en frémissant, et l'abandonne à la fureur des flots, à jamais enfoui en des gouffres qui ne rendent point leur proie? ”
Auguste-Prosper Legros, Description du Havre, ou Recherches morales et historiques sur les habitans… (1825)
“ A quels évènemens malheureux l'homme de mer n'est-il pas exposé? Il affronte les misères les plus épouvantables. Un naufrage ne cause pas toujours la mort de ceux qui en sont les victimes ; il arrive que pour se soustraire à une fin prochaine, les navigateurs cherchent leur salut dans de faibles esquifs, ou sur de fragiles débris; la prolongation de leur existence ne devient alors qu'une longue agonie. L'imagination la, plus sombre ne peut rien créer d'horrible comme un incendie à bord d'un navire hors de la vue des côtes. ”
Henri de Noussanne, Les grands naufrages, drame de la mer… (1903)
“ Il est trop tard pour tenter quelque manœuvre désespérée. Le commandant se fait attacher sur la passerelle; il a été renversé, et du sang sort de sa tête qui porte une blessure profonde. Le côté tribord du navire, exposé aux lames, est vite défoncé; la passerelle arrière est arrachée; le mât d'artimon s'effondre, tandis que les canons défoncent les bordages du pont et tombent à la mer. Ainsi penché, le navire ne présente plus aucune sécurité sur le pont. Des malheureux sont entraînés par les lames, ils disparaissent et se noient à trente mètres de la terre. ”
Henri de Noussanne, Les grands naufrages, drame de la mer… (1903)
“ Soudain, un choc ! un bruit effroyable!. un long grincement de la quille et l'arrêt total du bâtiment dans le halètement multiplié des chaudières et les sifflements suraigus de toutes les soupapes ouvertes !. Les passagers, jetés par la secousse à bas de leurs couchettes, accourent, demi-nus, dans l'effarement de la catastrophe. Le commandant, le premier sur pied, a jugé la situation et les rassure du mieux possible : le navire est ancré sur un récif, il ne bouge plus, il ne coule pas. Point de péril immédiat; on aura quelques heures pour opérer le sauvetage. On a touché. Mais où? ”
Paulin d' Anglas de Praviel, Scènes d'un naufrage, ou La Méduse… (1858)
“ Je pense même que, si un accident imprévu n'avait séparé les embarcations du radeau, et si les officiers avaient persisté à le conduire jusqu'à terre , ils auraient échoué dans leur entreprise, et n'auraient fait que grossir le nombre des victimes. Plaignons les malheureux que le sort dévoua à une mort certaine , et ne rendons pas les hommes responsables d'un malheur qu'on doit attribuer à la fatalité , la corde de la remorque cassa. ”
Émile Duboc,
Le Droit de visite et la guerre de course…
(1902)
“ Quelquefois le nom du navire n'est pas mentionné. On se borne à en spécifier la classe. La police énonce le lieu où les marchandises doivent être chargées, leur destination avec ou sans escales, la nature et la valeur des objets assurés, le temps auquel les risques doivent commencer et finir; la prime et, enfin, les risques assurés : périls de la navigation; par le fait de l'ennemi (risques de guerre) ; par le fail de corsaires, forbans et pirates (piraterie) , ou par les fautes ou la fraude du capitaine et de l'équipage (baraterie de patron) . ”
Henri de Noussanne, Les grands naufrages, drame de la mer… (1903)
“ En même temps, l'arrière du vaisseau sombre tout entier dans un remous monstrueux, qui engloutit vingt personnes à la fois. Un cri multiple qu'étrangle l'épouvante et qu'étouffe la mort passe sur la mer. Et c'est tout. Les vagues s'élancent avec une nouvelle furie sur l'avant du navire. Les survivants, cramponnés aux bastingages de bâbord, aux agrès, ferment leurs doigts crispés sur les moindres saillies et subissent l'assaut démesuré de la tempête. Les lames balaient le pont avec une rage folle, et, chaque fois, elles entraînent un malheureux dont les nerfs ont faibli. Les. ”
Cringle’s log, Revue des Deux Mondes
“ Une épouvantable détonation, le brisement du bois, le déchirement des agrès, des cris confus, des gémissemens affreux, des hurlemens de douleur, formèrent comme un effroyable concert au milieu de la nuit profonde. Le schooner, dont la sainte-barbe venait de sauter, parut alors tout en flammes ; ses mâts semblaient d’immenses aiguilles de feu ; çà et là un cri de désespoir, le cri de la mort, se confondait avec le murmure des vagues ; la flamme pétillante, ardente, faisait paraître la mer en ébullition : tel était le triste et douloureux spectacle que nous offrait le navire américain. ”
Émile Agnel, Manuel général des assurances ou guide pratique des assureurs et assurés… (1900)
“ Il y a échouement avec bris donnant lieu à délaissement lorsque les machines d'un bateau à vapeur sont brisées, quoique le corps du navire n'ait pas éprouvé le même dommage (C. de Paris, 30 déc. 1840; J. du Palais, année 1841. t. Ier, p. 221) . L'innavigabilité par fortune de mer. — L'innavigabilité est l'état d'un vaisseau devenu incapable de naviguer, soit par son vice propre, tel que sa mauvaise construction ou sa vétusté, soit par fortune de mer. ”
“ La perte de tant de compagnons, la répétition de ces horribles funérailles et la vue des requins affamés qui s’agitaient autour du navire, tout cela frappa les passagers d’un sentiment de désespoir immense et d’une rage sombre. On entendait dans l’entre-pont des cris menaçants contre le capitaine, et l’on voyait çà et là des hommes qui ouvraient leurs couteaux, comme s’ils se préparaient à un combat à mort. ”
Jacques Arago,
Voyage autour du monde (Nouvelle édition précédée d'une introduction de Jules Janin…
(1882)
“ Quand un navire se brise sur des roches à pic contre lesquelles cadavre de vaisseau et cadavres d'hommes sont vomis et mutilés; quand un naufrage engloutit tout, corps et biens, dans un désastre ; lorsque, sombrant en pleine mer, tout disparaît à la surface des eaux., officiers, matelots et passagers trouvent peut-être un sujet de consolation dans cette pensée : Nous mourrons tous, dont vous auriez tort d'accuser l'égoïsme, car vous n'avez pas réfléchi encore. Si un homme meurt sur un navire, il se dit à ses derniers moments : La mer va m'engloutir ”
Thomas Mayne Reid,
A fond de cale : voyage d'un jeune marin à travers les ténèbres
(1882)
“ Un navire peut être en vue, se diriger vers la scène du désastre, et le bon nageur peut l'atteindre, ou se soutenir sur les flots jusqu'à son arrivée, tandis que les malheureux qui ne savaient pas nager sont tombés au fond de la mer. Vous savez d'ailleurs que ce n'est pas au milieu des océans que se perdent la plupart des vaisseaux; la tempête est rarement assez forte pour briser un navire en pleine mer; il faut pour cela qu'elle ait, suivant une expression de matelots, déchargé tous ses canons; c'est en général en vue du port ou sur le rivage mêmeque les bâtiments sont détruits. ”
Auguste Sacré, Manuel de droit commercial français et étranger… (1876)
“ Cette disposition s'entend évidemment du cas où le péril imminent et certain est calculé depuis un certain temps moralement nécessaire pour prendre les dernières mesures de sauvetage : tel est le cas où une voie d'eau fait prévoir que le navire doit sombrer ; mais si le sinistre oblige tous les gens à bord à une fuite précipitée, le capitaine ne peut être responsable de l'abandon des objets précieux ”
Hector France,
Les Mystères du monde, par Hector France…
(1897-1899)
“ Lorsque la terrible explosion mit le navire en pièces, elle fut lancée à quelque distance, mais presque au ras de l'eau, où elle s'engloutit, puis, remontant à la surface, l'instinct de la conservation, si puissant qu'il paraît au moment suprême chez la plupart de ceux qui cherchent à se noyer volontairement, la fit se raccrocher à un débris de planche où elle flotta de longues heures, poussée par les vagues, loin de la scène de la catastrophe. ”
Adolphe Bellet, Histoire maritime de Fécamp. Tome 1 (1896)
“ L'assurance comprend les risques et accidents de toute nature dont seront victimes les hommes régulièrement inscrits sur le rôle d'équipage, pour n'importe quelle cause, soit que les accidents se produisent à bord de leurs bateaux se livrant à la pêche du hareng ou du maquereau, et ce, à la mer ”
