Alexandre Vincent

“ C'est à eux qu'appartient le droit d'apprécier la gravité de la faute commise. Il ne faut pas d'avance leur lier les mains, et les forcer, en vertu d'une loi qui n'existe pas, et d'une morale qui n'a rien à voir ici, à condamner nécessairement quelqu'un qui n'est pas coupable.
On nous dira peut-être que notre système, en déclarant le capitaine responsable seulement de sa faute dolosive, met la preuve à la charge du chargeur, et que le dol est souvent difficile à prouver. ”

“ Dans un contrat, c'est, au contraire, au débiteur, à prouver qu'il n'a pas commis de faute.
L'auteur d'une faute commise hors d'un contrat doit réparation intégrale du préjudice causé (art. 1382) . L'auteur d'une faute commise dans un contrat ne doit que les dommages-intérêts prévus, ou qu'on aurait pu prévoir, lors du contrat (art. 1550) .
En droit romain, il en était de même: Les fautes, commises hors d'un contrat, étaient réprimées par la loi Aquilie. Le demandeur devait prouver la faute, et, cette preuve faite, il obtenait une indemnité sévère, réglée par la loi même. ”

“ Que faire contre des compagnies puissantes par les capitaux dont elles disposent et par les secours de diverse nature que leur donnent les États ? Quand elles disent au chargeur : « Acceptez toutes nos conditions, ou nous ne prendrons pas votre marchandise », le chargeur, qui a surtout intérêt à envoyer sa marchandise, coûte que coûte, fait un sacrifice. Au risque de la voir périr à son compte, il la confie à l'armateur sans garantie, dans l'espoir, souvent trompé, que malgré les imprudences et la mauvaise volonté du capitaine, aucun malheur n'arrivera. ”

“ Enfin, quelques magistrats, éclairés et hardis, ont dit tout haut que l'exonération de la faute était valable, que le dol seul restait à la charge de son auteur.
Bientôt, tous auront entendu cet appel à la vérité.
Tous reconnaîtront que dans les contrats, quels qu'ils soient, la bonne foi surtout importe, que la loi n'est pas faite pour établir entre les hommes des barrières de haine et de défiance, mais pour protéger au contraire la liberté de leurs conventions, dans le plus grand intérêt de la paix et de la justice. ”

“ « Chaque oubli, chaque faute, chaque négligence dans n'importe quel détail, par exemple et en première ligne un vice dans l'arrimage, peut, dans des circonstances déterminées, mettre le navire en péril et être cause de sa perte. La plus scrupuleuse attention pour éviter toute faute, de quelque nature qu'elle soit, est indispensable pour ne pas augmenter les risques, déjà si nombreux, de perte en pleine mer (2) ». ”

“ « La clause litigieuse est valable ou elle est nulle, il n'y a pas de milieu possible. Si elle est valable, il ne saurait être question de responsabilité. même en cas de faute prouvée. Si elle est nulle, comment aurait-elle un effet quelconque, même celui de modifier les règles concernant le fardeau de la preuve? Les juges ne peuvent pas substituer à la convention des parties une convention toute différente ». ”

“ Il est vrai qu'en droit la faute est un fait accompli par le débiteur lui-même, mais, à la différence de la faute morale, qui est toujours accomplie volontairement, la faute juridique est nécessairement involontaire, car, dès qu'une faute a été commise volontairement, le droit change son nom, et l'appelle dol. ”

“ Le changement s'opéra par une série de transitions lentes : Le voiturier fit admettre d'abord qu'il ne serait pas responsable de la casse, de la rouille, ou du coulage ; puis le chef de transport se déchargea de la responsabilité des fautes de ses préposés ; enfin on en arriva aux clauses de non-garantie absolue, qui exonèrent le transporteur et ses préposés de la responsabilité de toute faute, quelle qu'elle soit. ”

“ Mais nous nous plaçons dans une hypothèse toute différente : dans notre espèce, la faute du capitaine est commise vis-à-vis du chargeur, c'est-à-dire vis-à-vis d'une personne qui a contracté avec l'armateur, préposant. Dans ce contrat, les parties ont précisément prévu cette faute, et rien, ni dans Pothier, ni dans Toullier, ni dans les principes du droit, ne leur défendait d'en régler à leur guise la responsabilité. ”

“ Pourquoi invoquer la vie humaine, quand il s'agit de marchandises? Si des hommes périssent par la faute du capitaine, la clause d'irresponsabilité ne l'empêchera pas d'être responsable de leur mort. Mais la morale ellemême exige avec l'équité, que cette responsabilité ne sorte pas de son domaine, qu'elle se borne aux conséquences qu'elle doit produire. On ne comprendrait pas que les chargeurs, qui n'exposent que leurs marchandises, bénéficient de ce que des hommes sont morts. ”

“ Nous supprimons des barrières qui, sous prétexte d'éviter des chutes, empêchent souvent de passer. Nous admettons, avec le Droit romain, avec la tradition, avec les principes de notre droit moderne, que tout contrat est valable, pourvu qu'il n'aille pas contre la loi morale, pourvu que toutes les parties y aient de bonne foi consenti, et l'exécutent de bonne foi. ”

“ Qu'au principe qui a érigé la surveillance du maître en présomption légale, on comprend parfaitement le tempérament apporté par la loi en matière maritime, alors que l'éloignement du capitaine et des gens de l'équipage, leurs fonctions, leurs devoirs mêmes dérobent leurs actes à la surveillance de l'armateur ou du propriétaire du navire. Qu'il en est de même des commissionnaires de transport, responsables du fait de leurs voituriers, qui peuvent s'affranchir de la garantie des pertes ou avaries survenues aux marchandises, lorsque la lettre de voiture contient une stipulation expresse. ”

“ Le droit commun permet la clause d'exonération, quelles que puissent être ses conséquences, chaque fois que la responsabilité découle d'une faute non intentionnelle.
Mais si, au fait dommageable, se joint une intention coupable, le créancier, en dépit de la clause, garde le droit d'établir cette intention, et de faire supporter au débiteur toutes les conséquences du dommage. ”

“ Emerigon, repoussant tout pacte contraire à la disposition qui prohibe l'assurance du dommage provenant du fait de l'assuré, cite le texte latin : « nulla pactione, etc. ».
Oui, on ne peut, par aucun pacte, rejeter sur autrui la réparation du dol que l'on commet. Mais, lorsqu'il s'agit des fautes qui échappent à l'infirmité humaine, il n'est pas vrai également que la morale repousse la convention par laquelle on en déclinerait ou on en ferait supporter à autrui la responsabilité. ”

“ La responsabilité de l'auteur de la faute n'est-elle pas toujours de même nature ? Qu'importe qu'il y ait convention ou non ? Si le contrat ne change rien à la nature des fautes, pourquoi modifie-t-il la façon de les prouver, et de les punir? ”

“ Ce sera donc à l'expéditeur à prouver la faute du transporteur.
Ainsi, il n'est pas question ici de la volonté des parties, comme Troplong l'a prétendu à tort, et la doctrine de la jurisprudence peut s'expliquer de cette façon plus subtile peut-être, mais, à coup sûr, moins absurde : les arrêts qui donnent pour effet unique à la clause d'irresponsabilité de déplacer la preuve n'auraient point pour but une interprétation arbitraire de la volonté des parties, mais l'application des principes du droit. ”

“ Nous avons décidé au contraire que, dans le transport par mer, l'armateur peut s'exonérer du dol du capitaine.
Nous croyons avoir établi que ces conclusions sont conformes aux principes généraux du droit. Les hommes de pratique, qui voient de plus près les choses, et qui ont accoutumé leur esprit à se plier aux nécessités contingentes, trouveront peut-être notre opinion trop absolue. ”

“ Elle ne la fait pas. Le créancier n'a qu'une chose à dire : « Vous m'aviez promis, vous n'avez pas tenu : Compensez. » Quelle nécessité aurait-il de prouver la faute ? Ce n'est pas de laTaute, qu'est née l'obligation du débiteur. Elle existait de par le contrat, antérieurement à la faute même : La faute a seulement empêché qu'elle ne s'accomplit. Or, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » : le créancier, pour prouver l'obligation du débiteur, n'aura qu'à prouver le contrat qui en est la cause. ”

“ Si le prêteur a attribué la possession à celui qui n'était pas propriétaire, la République en est responsable comme d'une faute commise. Elle devra donc indemniser le vrai propriétaire du dommage que pourra lui causer la non restitution de la chose. C'est pour se garantir de cette responsabilité qu'elle exige du possesseur intérimaire, des prædes litis et vindiciarum. ”

“ Le vainqueur devant le judex ne triomphait qu'en pure théorie. La somme même du sacramentum, déposée par son adversaire, n'était pas pour lui, mais pour l'État, et, quant à l'objet litigieux, les vindiciæ, prononcées par le préteur, en avaient donné la-possession définitive, irrévocable, à son adversaire vaincu. La décision du judex, en effet, ne
pouvait rien changer à celle du préteur: d'abord, elle ne portait pas sur le même objet ; ensuite, on n'eut pas pu comprendre que la volonté d'un homme privé, même
juste, empiétât sur le pouvoir d'un magistrat de la République (1) . ”

“ L'exclusion des dommages provenant d'une faute même non intentionnelle de l'assuré, disent-ils (2) , constitue une véritable dérogation aux principes du droit commun. En règle générale, une personne ne peut sans doute par aucun moyen se mettre à l'abri des conséquences de sa fraude ou de ses fautes lourdes assimilées à la fraude ; mais aucun principe de droit ne met obstacle à ce qu'on se décharge par une convention antérieure des conséquences des fautes non intentionnelles qu'on pourra commettre. ”

“ En résumé, abstraction faite du dol, et lorsqu'une simple faute, c'est-à-dire une faute involontaire, sera commise dans un contrat, le créancier n'aura pas à se préoccuper de la faute en elle-même, mais seulement de l'empêchement qu'elle apporte à l'exécution du contrat. ”

“ Mais supposons qu'une convention soit venue corriger l'article 1148, l'article 1302, § 2, prend soin de nous dire qu'elle sera valable.
Pourquoi donc ne déclarerait-on pas aussi valable une convention sur la faute, puisque la faute, aussi, est un fait?
A cela, on vient répondre que la faute et le cas fortuit ne sont pas des faits assimilables. La faute émane du débiteur lui-même. Il serait immoral de convenir qu'on ne sera pas responsable de ses actes. ”

“ Sur mer, on voit aujourd'hui des navires grands comme des villages. Une triple cale y reçoit, pêle-mêle, des masses énormes de marchandises. Un seul capitaine commande, comme autrefois ; mais il ne peut plus, comme autrefois, entrer dans le détail des soins à donner, des précautions à prendre. De nombreux subordonnés s'en occupent à sa place, et leur nombre même diminue leur responsabilité. ”

“ Dire que les prœdes titis etvindiciarum sont seuls responsables de l'exécution, c'est admettre, en effet, que le non-possesseur, s'il triomphe, n'aura de recours que contre eux. Nous arriverions donc à conclure, en dernière analyse, que, dans la procédure du sacramentum, in rem, le seul moyen d'exécution consiste dans la vente des prædes.
Or, comme nous l'avons dit déjà, la critique moderne
est très divisée sur le point de savoir comment s'opérait l'exécution sous la procédure du sacramentum in rem. ”