Frank Basset

“ Tout au plus un péril imminent crée-t-il un lien sui generis entre tous ceux qui en sont menacés et qui réunissent leurs efforts avec la même pensée d'écarter le danger commun ; mais, une fois, le danger passé, ce lien disparaît, faute de cause.
Il nous est facile, au contraire, de prouver par des textes formels que les propriétaires des marchandises sacrifiées étaient affranchis à Rome de toute contribution, et étaient intégralement remboursés. ”

“ Les textes romains sont muets sur la manière dont le jet devait être exécuté : s'il est logique, pour alléger le navire, de commencer par sacrifier les objets les plus lourds et de moindre valeur, il est fort probable qu'en fait, autrefois comme aujourd'hui, le jet était toujours opéré avec une grande précipitation, et qu'on s'attaquait, d'abord, à la couche supérieure de la cargaison, fût-elle composée de marchandises précieuses et légères. ”

“ Ne peut-on pas penser que sur ces différents points de droit maritime les Romains n'ont fait que s'approprier les dispositions de la législation Rhodienne?
L'affirmative a de nombreux partisans. Pour Duaren 1 notamment, tout ce que contient le Digeste sur le naufrage et les choses naufragées faisait partie d'un premier chapitre de la lex Rhoclia : et, c'est ainsi qu'on peut expliquer l'application de cette loi dans le cas soumis par Eudémon à Antonin, car il n'est question dans le fragment 9 n. t. que d'un naufrage pur et simple ; rien ne permet de supposer qu'il y a eu jet. ”

“ L'application de la lex Rhodia dans cette hypothèse ne choque pas : il faut cependant reconnaître qu'elle était bien un peu hardie. D'abord, la détérioration des marchandises n'est pas le résultat d'un sacrifice volontaire ; c'est une avarie purement fortuite ; de plus, elle n'a rien ajouté à l'avantage procuré par le jet. Si on l'a bonifiée en avarie commune, c'est qu'on y a vu une perte accessoire et inévitablement accessoire du jet. ”

“ Supposons maintenant le navire assailli par un véritable cyclone : il ne court plus seulement le risque de perdre ses mâts, son gouvernail, ses agrès enfin ; il va sombrer avec son lourd chargement, qui gêne sa manœuvre et l'empêche de fuir sous la tempête. ”

“ Paul (Sent. Lib.
2, Tit. VIII, § 4) donne la même solution, d'une façon générale, toutes les fois qu'on débarque une partie des marchandises sur des allèges pour soulager et relever un navire en danger, « levandse navis gratia, » dit-il simplement, sans préciser le cas d'un navire arrêté à l'entrée d'un fleuve ou d'un port.
Les textes ne parlent que de rembourser la valeur des marchandises mises sur allèges. D'où, semble-t-il, la contribution n'a pas lieu pour la valeur des barques elles-
mêmes, qui ont péri dans le même accident. ”

“ Voici, par exemple, un jet, qui-est resté sans effet : le navire et la cargaison n'en ont pas moins péri. Se représente-t-on le propriétaire des objets jetés venant réclamer l'action ou contribution contre ses cochargeurs, sous prétexte que son bien a été sacrifié dans l'intérêt commun? Mais, lui répondrait-on, la loi n'a et ne peut avoir pour but que d'empêcher l'enrichissement des uns aux dépens des autres, et Puisque personne n'a profité du jet de vos marchandises, de quoi vous plaignez-vous? ”

“ II. Le sacrifice a été supporté par un chargeur. Ceux qui en ont profité ne peuvent être que d'autres chargeurs ou le capitaine.
Prenons avec les textes l'exemple classique du jet.
Il est certain que le propriétaire des marchandises sacrifiées a l'action du contrat contre le capitaine pour lui réclamer sa part contributoire. Mais, il résulte de la loi 2 pr. qu'il ne peut pas agir directement contre ses cochargeurs ; il doit toujours s'adresser au capitaine, sauf le recours de celui-ci contre eux. ”

“ De son côté, le capitaine ne pourrait se prévaloir vis-à-vis du destinataire de ce que le connaissement a été signé par l'affréteur principal : quand il laisse à un autre le soin de signer les connaissements, c'est à ses risques et périls. ”

“ Aussi, en se plaçant au point de vue des faits habituels de la navigation, Callistrate a pu dire (1. 4 pr. n. t.) d'unefaçon générale : « Jactus in tribiitum salvâ nave venit. » Mais, prétendent nos adversaires, la loi 5 pr. n. t. refuse précisément la contribution, parce que le navire a péri, dans un cas où le sacrifice avait cependant sauvé la cargaison. Toute autre, croyons-nous, est l'hypothèse Prévue par Hermogénien. Il vise le naufrage d'un navire englouti avec son chargement malgré un jet qui n'a été d'aucune utilité. ”

“ Le Code prohibe l'assurance du fret, parce que l'armateur doit toujours avoir un intérêt à l'heureuse arrivée de son navire ; or cette prohibition ne signifie plus rien et la volonté du législateur est méconnue si l'on peut stipuler que le fret sera dû à tout événement, l'armateur étant
alors assuré de toucher son fret même en cas de sinistre ! ”

“ Si nous écartons ce dernier cas, qui ne figure pas au Digeste, nous pouvons résumer ainsi les développements qui précèdent : les propriétaires des biens sacrifiés ont le droit d'intenter contre le capitaine, soit l'action ex locato, quand ils lui ont donné des marchandises à transporter moyennant une merces certa, soit l'action ex conducto, quand ils ont loué une partie du navire. ”

“ Lorsqu'un navire tombe aux mains des pirates, et qu'il est racheté, il y a là une avarie commune qui ouvre la procédure de contribution : ainsi le décidaient très équitablement Servius, Ofilius, Labéon et Paul. Mais, Automne et Huber3 ajoutent avec raison que le navire doit avoir été racheté ainsi que son chargement: autrement, le sacrifice n'est pas fait dans l'intérêt commun. ”

“ La jurisprudence allemande s'est appuyée sur cette prétendue divergence pour reconnaître une situation beaucoup plus favorable, une responsabilité très atténuée à celui qui n'est tenu qu'en vertu d'un Ladeschein. Elle l'admet a prouver contre le contenu du Ladeschein : il peut établir, par exemple, que la qualité des marchandises y a été faussement indiquée, ou, au cas de détérioration apparente de la marchandise et en l'absence de toute réserve à cet égard, que l'avarie était antérieure au chargement à bord'. ”

“ Le principe est le suivant : la contribution est due par tous ceux qui ont profité de la mesure prise dans l'intérêt commun. Mais à ce principe, la loi elle-même apportait certaines exceptions.
— Quand le navire est sauvé (et c'est là l'hypothèse que supposent presque toujours les textes) , la personne qui doit contribuer en première ligne, est l'exercitor. ”

“ A l'inverse, il peut arriver exceptionnellement que, loin d'être inutile, elle soit impuissante à prévenir les erreurs ; c'est ce qui se produit toutes les fois qu'une car" gaison est composée de « parties » distinctes de marchandises semblablement marquées. Il a été jugé qu'en pareille hypothèse, il incombe au capitaine de combiner son arrimage de manière à pouvoir reconnaître à l'arrivée le lot réclamé par chaque porteur de connaissement. ”

“ Le navire allégé n'exige plus la même profondeur: il peut continuer sa route et parvient à destination ; mais les embarcations et les marchandises qu'on y a déposées périssent. Dans ces circonstances, Sabinus et Callistrate imposent au navire et au reste de la cargaison conservé à bord, la réparation du préjudice éprouvé par les propriétaires des marchandises perdues, « proinde tanquam si factura lacta esset ». On traite les choses descendues dans les barques comme des choses jetées à la mer ”

“ Jamais en effet, l'outil brisé par l'ouvrier n'a été mis à la charge de celui qui a donné l'ouvrage à faire; or, il doit en être du navire comme de cet instrument; le risque en est pour le capitaine qui, moyennant un salaire, a pris des marchandises à transporter et doit fungi munere vehendi à ses frais.
Paul (1. 7, n. t.) refuse encore l'action en contribution dans une autre hypothèse, toujours faute de ce sacrifice volontaire que les textes et le bon sens exigent dans toute avarie commune. Un naufrage a lieu avant que le capitaine aît pu ordonner la moindre mesure pour l'éviter ”

“ Mais peu importe que l'endossement soit régulier ou irrégulier. Le capitaine ne peut élever contre le porteur la question de propriété et lui refuser les marchandises,sous prétexte qu'il n'est que mandataire. Le droit à la délivrance est absolument distinct de la propriété des marchandises. ”

“ HI, Cap. 6, p. 99.
au fragment 9, nous savons qu'il vise un naufrage en dehors de toute avarie commune, et la loi 10 étudie les obligations du capitaine et les droits du chargeur dans certaines espèces particulières qu'elle prévoit. Et cependant c'est toujours de la loi rhodienne qu'il s'agit ; on est toujours sous la rubrique : « De lege Rhodia de Jactu ! »
Heineccius1 et Bynkershoek ont donc tort de prendre cette formule à la lettre, et d'en conclure que la seule partie de la loi Rhodienne relative au jet a passé à Rome. ”

“ A l'inverse, peu importe que la revente ait été faite sur facture et connaissement, si elle n'est pas sérieuse, par exemple, en ce que les marchandises ont été revendues avec bénéfice alors qu'elles étaient en baisse, etc.; elle n'empêche pas la revendication du vendeur. ”

“ Un navire courant grand danger de faire naufrage, le capitaine jette à la mer une partie de la cargaison. (On aurait pu supposer n'importe quelle avarie commune) .
Le navire soulagé continue quelque temps encore sa route, et vient sombrer in alio loco, dans un autre endroit. Quelques chargeurs font repêcher leurs marchandises à leurs frais par des plongeurs. Sabinus et Callistrate déclarent qu'ils auront à payer une contribution au propriétaire des objets jetés. ”

“ On voit que nous repoussons la doctrine généralement admise, d'après laquelle le salut du navire est absolument nécessaire, pour qu'une avarie soit réputée commune. Une seule chose est exacte : quand la loi romaine parle de contribution, elle suppose presque toujours l'arrivée du navire à bon port. Comment s'en étonner? N'est-il pas naturel, en effet, que le législateur s'occupe du plerumque fit, et nous reconnaissons volontiers 'lue l'hypothèse d'une cargaison sauvée sans le navire est fort rare. Le plus souvent, l'avarie commune consiste dans le jet d'une partie des marchandises. ”

“ Le propriétaire est donc un locator, son fait est une locatio, et son action est dite tocati : quant au preneur, il est un conductor, son fait est une conductio, et on lui donne l'action conducti. Si maintenant, nous passons au louage d'ouvrage, le maître parce qu'il se dessaisit matériellement est comparé au locator rei. ”

“ Une juste analyse conduit à lui reconnaître un droit de gage établi conformément à l'article 91 2e alinéa co- Eu créant une traite avec connaissement à l'appui, le tireui" a consenti au profit du preneur une cession de créance et en même temps un gage portant sur les marchandises affectées à la provision : le porteur de la traite docucumentaire est donc un créancier gagiste régulièrement nanti, pour le compte duquel détient le tiré ; par suite il échappe aux conséquences de la faillite du tireur. ”

“ Ce raisonnement, qui serait irréprochable aujourd'hui, nous paraît donner de la théorie romaine de la contribution une idée à la fois incomplète et inexacte. Quant à l'existence parfois invoquée d'une gestion d'affaires, elle est bien difficile à soutenir sérieusement. ”

“ Quand il s'agit d'objets sacrifiés, par exemple, de marchandises jetées, il faut en rechercher la quantité et la Valeur, en ayant soin de comprendre dans la perte la détérioration causée par le jet aux marchandises restées à bord. ”

“ Nous ne sortons d'une controverse que pour., en rencontrer une autre, qui a fait couler presque autant d'encre que la précédente3. Il s'agit de déterminer la valeur pour laquelle contribuent les marchandises avariées. Cette question fait au Digeste l'objet de la loi 4, § 2, n. t. dont les termes sont si obscurs, dont la rédaction est si défectueuse, qu'à moins de faire injure à Callistrate, on doit admettre que sa réponse fut victime de nombreuses interpolations. Voici, cependant, quelle est, selon nous, la pensée du jurisconsulte :Une distinction fondamentale s'impose. ”

“ En effet, celui qui gère utilement la chose d'autrui et fait une dépense ex justâ causa, peut se la faire rembourser par le maître, bien que l'entreprise n'aît pas eu le résultat espéré et n'aît pas augmenté le patrimoine du dominus. ”

“ Valiti s'exprimait ainsi: « Ce n'est pas seulement entre le capitaine et le marchand chargeur que le connaissent fait foi : il fait foi tout de même contre les assureurs et toutes autres personnes, sauf les preuves de aude et de collusion. » Ces paroles du commentateur SOnt l'origine de notre article 283, aux termes duquel le Connaissement régulier fait foi entre toutes les parties lntéressées et entre elles et les assureurs.
Mais la force probante de ce document ne s'impose
pas dans tous les cas avec une égale intensité. ”

“ Quelque peu de temps reste encore pour délibérer si l'on fera jet, comment et de quoi. On prend l'avis des marchands. Tout s'opère avec Ordre et sans confusion. Le jet irrégulier est celui qui se fait dans l'instant même du danger. ”

“ Une seule personne est atteinte, une seule personne est tenue de supporter cette perte, c'est le propriétaire du navire, appelez-le armateur avec lajurisprudence actuelle ou exercitor avec le Digeste. ”

“ Cette modification ne nous paraît pas nécessaire, puisque affrètement constituait parfois une locatio rei.
^ujas, (loc. cit.) .
taire des objets sacrifiés d'avoir à agir contre tous ceux qui doivent contribuer, et à retenir leurs marchandises jusqu'à parfait paiement. Il obéit : mais, il peut arriver, d'une part, que l'un des chargeurs soit insolvable, d'autre part, que le droit de rétention constitue une ressource inutile, soit parce que les marchandises de ce chargeur ont été volées ou détruites par un incendie, soit parce qu'elles sont hypothéquées au profit d'autres personnes1. ”

“ Par conséquent, conclut Cujas, les vivres des passagers ne doivent pas être frappées d'une double contribution.
Duaren3 insiste sur cette idée. Il considère qu'on ne doit contribuer que pour les choses qu'on a à bord pour soi, proprias ; or, les vivres sont bien plutôt communes, puisqu'on est forcé de les mettre en commun, lorsqu'il en manque. ”