Digeste juridique romaine

“ La précision ingénieuse avec laquelle la science patricienne organise ces actes et les accommode à la nature des droits, est digne d'attention. Le génie juridique de Rome est à son berceau, mais plein de vigueur et de souplesse. ”

“ En ce qui concerne les institutions romaines, on sait qu'au nombre des influences les plus dissolvantes se plaçaient certaines théories philosophiques venues de la Grèce, dont étaient fortement imbus les jurisconsultes qui guidèrent les développements du droit. Ainsi modifié par une doctrine résumée tout entière dans l'axiome célèbre : « Tous les hommes sont égaux, » le droit se répandit dans le monde avec la législation romaine. L'Empire romain diffère absolument, par un caractère unique, des Etats despotiques de l'Orient ancien et moderne, et même de la célèbre République athénienne. ”

“ Dans ce titre du code civil, plus peut-être que dans aucun autre, on remarque des traces de la législation romaine, parce que cette matière a dû être moins soumise que les autres objets de législation aux préjugés et aux habitudes. On a dû en puiser les décisions dans l'équité naturelle; et le peuple romain est celui de tous qui a su le mieux en déduire les principes. ”

“ Si les Latins des villes latines n'avaient qu'une partie des droits résultant de la loi romaine, c'était en raison de leur qualité d'étrangers, du lien qui les attachait à une autre cité, et s'ils avaient une autre condition juridique plus avantageuse que celle des Pérégrins ordinaires, c'était en considération, soit de leur origine, soit des rapports qui unissaient leur pays à Rome; enfin ils avaient nécessairement un état juridique complet, c'est-à-dire la qualité de citoyens dans le lieu de leur origo ”

“ Romains une justice plus exacte. A quoi servent, en effet, les lois les plus sages, lorsque les citoyens d'un pays viennent à s'armer les uns contre les autres, et que le bruit des armes ne permet plus d'entendre la voix des magistrats ! Or, on sait que, depuis Marius jusqu'à Auguste, la République romaine fut presque constamment déchirée par les guerres civiles.
Nous constatons cependant que le droit, comme science, avait atteint à Rome, avant l'établissement de l'empire, toute la perfection qu'il pouvait recevoir dans le paganisme. ”

“ De là les conséquences suivantes : un citoyen romain est pris par l'ennemi et réduit en esclavage : c'est un fait que la loi romaine vient confirmer; elle déclare le prisonnier servus hostium et déchu comme tel de tous les droits qu'il avait antérieurement à Rome. La chose d'un Romain est enlevée par l'ennemi : c'est encore un fait que sanctionne la loi romaine ; le Romain perd la propriété de la chose, et cette propriété passe à l'ennemi avec la possession. ”

“ Mais a l'égard des contrats unilatéraux de droit strict, formés verbis ou litleris, pour la validité desquels la loi romaine se contentait de la causa civilis, ou cause efficiente, l'existence d'une cause finale n'était pas d'abord considérée comme une nécessité juridique ; les libéralités ”

“ La culture du droit romain eut la plus grande influence sur le développement de notre droit national, et il est peu de matières dans lesquelles les souvenirs du droit romain ne soient venus se mêler au droit féodal ou au droit coutumier primitif. L'étude de ce droit eut d'abord pour résultat d'habituer les esprits au raisonnement rigoureux et aux déductions savantes des jurisconsultes romains. Il donnait à nos légistes d'excellents modèles d'interprétation et de sagacité juridique. ”

“ Parmi les notions techniques empruntées au droit et employées ici par la théologie latine, on peut citer « le système pénal romain, la théorie romaine des obligations instituées par contrat ou par délit », l’intercession ou acte de prendre à son compte l’obligation contractée par un autre, « la conception romaine des dettes et de la façon de les encourir, de les éteindre et de les transmettre, la façon romaine de concevoir la continuation de l’existence individuelle par la succession universelle. » ”

“ Des erreurs originales sont souvent plus profitables à la science que des vérités rebattues.
A cette appréciation générale des mérites respectifs des deux mémoires, je dois, Messieurs, pour être complet, joindre quelques observations particulières sur chacun des trois sujets spéciaux qu'ils comprennent, le droit romain, l'ancien droit français et le régime de nos Codes.
Pour le droit romain, les conclusions principales des deux concurrents sont presque identiques : l'un et l'autre n'admettent, à toutes les époques de la législation romaine, qu'une compensation purement judiciaire. ”

“ C'est là une nouvelle application de la méthode conservatrice des Romains, — celle, à dire vrai, de tous les juristes futurs : peut-être aussi estelle une condition de l'ordre juridique, que Rome, presque seule, a su fonder. ”

“ Rome.
Le système romain était moins exclusif, puisqu'il suffisait d'être né ex justis nuptiis d'un père citoyen pour l'être soimême ; il est vrai que les justœ nuptiœ n'étaient possibles qu'entre personnes jouissant du connubium, et que celui-ci n'existait en général qu'entre citoyens romains, sauf concession spéciale (1) , et anciennement entre Romains et Latini Veteres; de sorte que presque toujours la mère était citoyenne romaine. ”

“ Quand les barbares, en Occident, eurent enfoui presque tous les trésors de la littérature juridique des Romains sous les monceaux de ruines qu'ils faisaient partout sur leur passage, les oeuvres de droit redevinrent aussi rares qu'au temps de Papyrius et de Flavius. On ne trouve d'abord que de courts abrégés de quelques oeuvres des principaux jurisconsultes de Rome, ou du Code théodosien, auxquels viennent s'ajouter plus tard quelques décisions des conciles, ou des formules pour les actes les plus importants de la vie civile. ”

“ C'est un principe déjà énoncé plus haut, qu'en droit romain, on ne peut faire presque aucun acte juridique par l'intermédiaire d'autrui, ni acquérir, ni aliéner, ni s'obliger, ni obliger un autre envers soi. ”

“ Néanmoins, sans vouloir rabaisser la valeur esthétique du droit romain comme modèle d'analyse pénétrante et de logique, on peut affirmer que l'étude d'une législation moderne développerait tout aussi bien les qualités scientifiques nécessaires au jurisconsulte. La vérité est que le contenu du droit et non sa forme, les résultats plus que les procédés de mise en oeuvre, c'est cela qui donne au droit romain toute sa valeur comme objet d'étude. ”

“ Ce besoin naturel à l'homme qui se retrouve chez les enfants et même chez l'adulte de nos jours, est, on le comprend aisément, bien plus vif encore chez les peuples primitifs, chez lesquels n'ont pas pénétré les idées plus délicates et plus abstraites sur lesquelles est fondé aujourd'hui le droit de punir. Il a donc dû se faire jour et se donner libre carrière dans la législation romaine primitive, c'est lui qui a servi de fondement à l'obligation délictuelle. ”

“ En traitant une des plus difficiles matières, une de celles qui ont le moins occupé jusqu’ici l’attention des jurisconsultes, l’auteur a été amené à commenter l’histoire du droit à ses différens âges. Le premier volume, que nous annonçons, est consacré à l’indivisibilité des causes dans la législation romaine ; le second poursuivra cette recherche dans les diverses périodes du droit français. Quelles sont les causes indivisibles ? Dans quel cas l’appel profite-t-il à d’autres qu’à l’appelant ? ”

“ Les Romains ont eu en effet une aptitude spéciale pour le droit, comme les Grecs pour la philosophie. Si l'on ajoute que l'Empire romain a embrassé dans sa domination tout l'univers civilisé, que ses jurisconsultes avaient les origine s les plus diverses, on comprend aisément que ce droit est le résultat du travail de l'esprit humain dans ce qu'il avait de plus cultivé. ”

“ Si le droit romain a mérité d'être enseigné dans nos écoles , c'est à titre de modèle , c'est parce qu'il est le plus magnifique monument de jurisprudence civile que les hommes aient pu construire : on a dit avec raison que le droit romain était pour les jurisconsultes ce que sont pour les statuaires les chefs-d'oeuvre de l'antiquité. Comme législation civile, le droit romain est un chef-d'oeuvre de prévoyance, de justice et de rédaction ”

“ Mais, au cours des siècles, tandis que la puissance romaine s’étendait sur le monde civilisé, un nouveau droit, le droit prétorien, moins austère, plus humain, de plus en plus rapproché du droit des gens, se fondait lentement, faisant concurrence à l’ancien qu’il remplaçait tout en ayant l’air de le respecter : et peu à peu les Césars accordaient les droits de citoyen romain aux habitans de toute l’Italie, à des peuples entiers. ”

“ II y a, certes, bien peu d'analogie entre la constitution romaine et nos constitutions modernes ; mais les Romains ont eu, comme d'instinct, un si profond sentiment du droit, une si vive intelligence de la vie publique et des conditions pratiques de la liberté, qu'il n'est guère d'institution nécessaire dont on ne retrouve chez eux le modèle ou au moins le germe. Il ne saurait donc être sans intérêt de rechercher
comment la constitution romaine avait organisé la responsabilité des fonctionnaires et la répression des crimes d'Etat. ”

“ Si l'on veut bien y faire attention, on verra que toute maxime, comme tout proverbe populaire, a une sorte de mesure métrique, à laquelle souvent vient se joindre l' assonance. Le droit romain, dans la rédaction arrêtée par Justinien lui-même, à une époque où les antiquités de ce droit étaient traitées avec tant de dédain par cet empereur (1) , le droit romain des Pandectes n'a pas cherché à se soustraire à cette condition commune. On peut même dire qu'il y sacrifie avec empressement, avec bonheur, dans les règles et les maximes que le Digeste nous a transmises. ”

“ Le droit romain pur, le véritable droit civil, est plein de ces gestes et objets symboliques, qui interviennent pour donner un corps perceptible aux actes juridiques. C'est ce qui explique que le lien juridique qui astreint une personne envers une autre semble n'être régi en rien par le droit naturel, et dépendre exclusivement du strict droit civil; on est obligé selon. le droit civil, ou on ne l'est pas du tout, et quand on l'est civilement, peu importe que l'équité naturelle approuve ou condamne. ”

“ L'histoire littéraire proprement dite ne commença qu'avec les glossateurs.
Le monument élevé par l'illustre historien frappa par la grandeur de l'ensemble et la beauté des détails. Il révélait, en somme, avec éclat, la vie continue du droit romain au sein des sociétés occidentales et il retraçait la renaissance brillante des études juridiques vers la fin du XIe siècle. Mais l'ordonnance fut critiquée. Notre esprit est exigeant : la logique surtout lui plaît et l'attire : de là le besoin d'harmonie et d'unité. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”

“ Le droit romain pour eux doit être le droit de leur époque, mais le droit romain tel que les jurisconsultes anciens et le Corpus juris nous le transmettent, pur et intact. Jamais ils ne cherchent à 1 adapter à leur époque, à le modifier, à écarter un texte vieilli ; leur but non pas immédiat, mais hautement avoué, c'est une substitution complète des lois de Rome à des coutumes jugées barbares ; mais il ne cherchent pas à les améliorer, ils veulent les étouffer, les anéantir. ”

“ Dire que le droit de Rome est une législation morte c'est à la fois énoncer un fait historique incontesté et oublier cet autre fait historique, à savoir que les États modernes, la France surtout, ont hérité de Rome, qu'elles en ont vécu et en vivent encore. ”

“ L'organisation du droit à Rome paraît avoir atteint la perfection humainement réalisable dans l'adaptation progressive aux besoins d'une civilisation. Aussi bien, l'admiration non encore épuisée, assortie au reste d'une imitation constante par des générations de juristes, est une preuve décisive que le droit romain était une des puissantes armatures du Grand Empire dont le commun des hommes garda si longtemps la mémoire. ”

“ Il est démontré que la loi romaine n'a jamais cessé d'être en vigueur dans les pays romains envahis par les barbares, et que l'enseignement du Droit romain n'y a jamais été suspendu. (Voy. § 146.) C'est à cette époque que l'on vit poindre un phénomène qui devint ensuite plus saillant et qui a duré jusqu'au XIXe siècle : je veux parler de la séparation des provinces du royaume de France en pays de Droit écrit et pays de coutumes. ”

“ Gaius, I, § 79; Tite Live (XLIII, 13) parle d'un prodige arrivé à Frégelles, colonie latine, peregrino loco, par opposition à des villes ayant la Civitas (Réates, Minturnes, Cumes) . -
régis à Rome, en principe, par les règles du « Droit des gens », c'est-à-dire par les principes du Droit romain qui étaient considérés comme dérivant de toute organisation juridique, et opposés comme tels à ceux qui appartenaient exclusivement au droit d'une cité sans résulter nécessairement de la nature des choses. ”

“ Tandis qu'en droit français des textes nombreux organisent avec un soin jaloux des formalités destinées à protéger les citoyens contre la prononciation inconsidérée ou seulement imprudente d'une interdiction, le droit romain, oublieux en apparence des intérêts du prétendu aliéné, ne se préoccupe en rien de le protéger contre les prétentions de ses agnats ou des curateurs que le préteur peut lui nommer. ”