Eugène-Paul Daufresne

“ Il se pourrait du reste que l'erreur sur la cause ne fournît à celui qui l'invoque qu'un moyen de nullité relative, comme nous allons le faire voir. Et cette observation nous amène à établir un parallélisme complet entre les théories relatives au consentement et à la cause. En effet, dans la théorie du consentement, l'erreur portet-elle sur la nature même ou sur l'objet même de la convention, il y a inexistence absolue de consentement, et le contrat est nul pour absence d'un élément essentiel ; tout le monde en convient quoique ces cas ne soient pas prévus par la loi. ”

“ Il ne faut donc pas dire avec M. Duranton (2) (tout en adoptant sa décision) , que dans le cas de donation entre concubins, la donation n'est pas nulle pour cause immorale, « attendu que la donation en forme n'a pas besoin d'être fondée sur une cause quelconque, et que ce qu'on pourrait prétendre dans l'espèce, c'est que celle dont il s'agit n'a point de cause. » Il faut dire : l'obligation a une cause, la bienfaisance, mais cette cause, on n'a pas à en rechercher les motifs, le fondement ; il suffit qu'elle existe, et son existence est prouvée par la donation. ”

“ Toutefois, faisons remarquer ici que dans les obligations qui dérivent de la loi, du délit et du quasi-délit, on ne s'oblige pas, mais on est obligé, et la cause n'est plus un avantage qu'on veut obtenir, mais un avantage que la loi entend conférer à quelqu'un, soit en considération de l'utilité sociale, soit en compensation du préjudice qu'on lui a causé. Ce n'est plus l'obligé qui s'impose une obligation en vue d'un avantage, mais la loi qui lui impose une obligation au profit d'un autre. ”

“ La preuve d'un fait négatif n'est souvent, en effet, ni plus ni moins difficile que la preuve d'un fait aflirmatif. Elle peut se transformer en l'affirmation d'un fait positif.
Ainsi, lorsque je prétends que l'obligation dont j'ai reconnu l'existence est nulle, faute de cause, j'affirme par là même que c'est par erreur, dol, violence ou folie que j'ai fait cet aveu; or, l'erreur, le dol, la violence ou la folie sont des faits positifs qui tombent parfaitement en
preuve ”

“ En effet, la novation est une convention à double but : elle est tout à la fois productive et extinctive d'obligation. Le créancier renonce à sa créance afin d'en acquérir une nouvelle ; le débiteur consent une obligation nouvelle afin d'obtenir l'extinction de l'ancienne. Ainsi, chacun des effets que la convention de nover doit produire sert de cause à l'autre. L'extinction de l'ancienne dette a pour cause la création de la dette nouvelle, aussi bien que l'obligation nouvelle a pour cause l'extinciion de l'ancienne dette. ”

“ On admet sans contestation (1) qu'un service à obtenir peut servir de cause à une promesse, à un engagement civil ; c'est ainsi qu'on se lie en offrant une récompense honnête. Comment dès lors refuser à l'obligé, dans le cas où le service lui est déjà rendu, le droit de reconnaître que ce service constitue pour lui une dette naturelle pouvant servir de cause à une obligation civile? ”

“ Qu'est-ce, en effet, qu'une cause matérielle détruite par un fait, sinon le néant, l'absence de cause? Un fait détruit par un fait n'existe pas, et l'obligation qui l'avait, par erreur, pour cause, est absolument sans cause. ”

“ On peut dire en général que dans les contrats intéressés, le débiteur qui s'oblige a toujours pour but immédiat, juridique, soit l'acquisition d'une créance, soit l'acquisition d'un droit réel, soit tout à la fois l'acquisition d'une créance et d'un droit réel, soit enfin l'extinction d'une obligation préexistante. ”

“ Mais qu'on n'oublie pas que nous cherchons à expliquer comment il se fait qu'il en ait parlé ; or, il est vrai de dire que dans le cas d'erreur de droit, la cause est du moins apparente, vraisemblable, non sub ordonnée à l'examen d'un fait matériel ; qu'il peut se faire qu'au moment où l'on contracte rien n'en puisse faire reconnaître la nullité ; que l'erreur où l'on est peut conséquemment être invincible et n'être reconnue que par suite de faits postérieurs. ”

“ Le créancier qui présente un billet signé de celui qu'il poursuit , fait preuve d'une obligation valable, puisque cet écrit contient, de la part du signataire, l'aveu de la dette. Sa preuve est faite et ne peut être détruite que par la preuve contraire apportée par le débiteur. Il faudrait, dans ce système, aller jusqu'à dire que le créancier doit prouver tous les autres éléments essentiels dont parle l'art. 1108, et qu'il plairait au débiteur de nier, par exemple, la capacité de celui-ci, l'absence de violence, d'erreur ou de dol, etc., ce qui serait absurde. ”

“ Quant aux promesses par stipulation, ou aux acceptilations faites à titre de pure libéralité, la fausseté des motifs n'empêche pas l'acte de produire ses effets ; mais si le promettant prouve qu'il a été déterminé par dol, il pourra invoquer l'exception doli, ou une exception in factum, ou agir de dolo pour obtenir sa libération.
Le pacte de non petendo appliqué à une obligation de bonne foi laisse toujours à décider par le juge s'il n'est pas le résultat de l'erreur ou du dol de l'autre partie ”

“ L'une et l'autre conduisent à la propriété par la possession.
La tradition a domino peut avoir différents buts : c'est la convention qui détermine si elle tend à transférer le domaine ou la simple possibilité d'user. Or, les jurisconsultes ont donné le nom de justa causa au negotium juris, qui manifeste l'intention commune des parties de transférer et de recevoir le domaine, qui explique le but de la transmission de la possession. De même, si une tradition a eu lieu ex justa causa a non domino, et que la possession commence bona fide, c'est un cas d'application de l'usucapion. ”

“ Seulement, on comprend que le législateur, qui ne peut saisir la volonté que dans ses manifestations extérieures, considère comme cause finale le but juridique immédiat et apparent par la nature même de l'acte que la partie a eu en vue en contractant. Le droit positif néglige en général les motifs ultérieurs, qui restent cachés dans le monde psychologique, et perceptibles seulement à la conscience. ”

“ La question que soulève l'art. 1132 est donc celle-ci : l'acte qui constate une convention unilatérale est-il valable quoiqu'il n'énonce pas la cause de l'obligation; en d'autres termes, le billet ou l'écrit, quoique non causé, peut-il faire preuve en justice, de telle sorte que le créancier n'ait qu'à le présenter pour justifier de son droit, de sa créance? ”

“ Dans tous ces cas, la convention n'est pas moins valable. Que veulent dire ces derniers mots? Est-ce : que le contrat est bon? Non certes, car on n'a jamais douté qu'un contrat ne fût valable en cas de mauvaise rédaction de l'écrit; en général même, le contrat vaut quoiqu'on n'ait pas fait d'écrit. Donc à plus forte raison serait-il valable, quoique l'écrit fût inexact. Il s'agit donc, malgré l'incorrection du texte, de la validité du moyen de preuve, qui semble un peu confondu dans notre article avec le droit
lui-même. ”

“ On entend par cause illicite celle qui est contraire aux bonnes mœurs, turpis, ou aux lois, injusta causa.
68. Peut-il y avoir cause illicite relativement à un acte à titre gratuit ? Il semble que non ; car une libéralité, soit qu'elle consiste dans une constitution de droit réel ou de droit personnel, ou dans l'extinction d'une dette, a toujours pour cause finale le plaisir de rendre service ; or cette cause ne peut être illicite. Il en est autrement des motifs plus ou moins secrets de l'acte ”

“ Ne serait-il pas plus logique et plus naturel de faire, comme nous l'avons fait plus haut, rentrer la seconde hypothèse dans la première, et de dire : l'obligation est sans cause lorsqu'elle n'a pas de causé, et l'obligation n'a pas de cause lorsque sa cause est fausse, n'existe que dans la pensée des contractants, est imaginaire? ”

“ Quant aux obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, telles que celles entre propriétaires voisins, ou celles des tuteurs et des autres administrateurs qui ne peuvent refuser les fonctions qui leur sont déférées, elles ont pour cause juridique l'avantage de tous, la nécessité de vivre en société et de concourir par des concessions réciproques au bonheur commun. ”

“ Sans doute des décisions blesseront souvent l'équité, mais c'est la loi ! Que si d'ailleurs on se reconnaît forcé par sa conscience de réparer le préjudice que cause à autrui l'application d'une loi dont on profite malgré soi, on a un moyen d'arriver à ce résultat : les actes de bienfaisance. ”

“ Elles peuvent même être ramenées à deux : la loi, ou cause directe quand elle commande, ou cause indirecte dans le délit et le quasi-délit, et la convention, soit expresse dans le contrat, soit tacite dans le quasi-contrat. C'est dans ce sens de cause efficiente que les anciens jurisconsultes romains ont pris le mot cause, lorsqu'ils ont dit des obligations : nascuntur ex.
80. Les causes finales, impulsives (ou motifs en général) , sont celles qui déterminent notre volonté, notre consentement, qui nous portent à agir en vue d'un intérêt, d'un avantage, d'un but. ”

“ Nous tirons encore comme conséquence de la nature de notre nullité, que toutes les personnes intéressées à l'invoquer pourront le faire. Ainsi, en cas d'absence de cause ou de fausse cause dans une obligation,, les créanciers et les héritiers du prétendu obligé pourront toujours démontrer l'erreur de fait ou l'erreur de droit sur lesquelles reposerait le prétendu lien, et faire déclarer nul l'essai d'obligation, ou, en cas d'exécution, répéter ce qui aurait été livré. ”

“ Cependant la fausseté de la cause, du motif du contrat, entraînerait nullité, si l'on en avait fait la condition de la convention, ou s'il y avait eu dol de l'autre partie, ayant porté le débiteur à contracter; mais ce sont là des cas exceptionnels : jamais l'erreur du motif seul n'entraîne la nullité. ”

“ Ce système est confirmé par la loi elle-même: lorsqu'une personne répète une somme qu'elle prétend avoir payée par erreur, elle ne peut réussir dans sa demande qu'à la condition d'établir qu'elle ne devait point la somme qu'elle répète, et que c'est par erreur qu'elle l'a payée (1377) ; or, s'il est vrai, et personne ne le conteste, que le demandeur en répétition doit prouver qu'il n'était point débiteur de la somme qu'il a payée, n'est-il pas évident qu'il doit en être de même à l'égard du défendeur, qui prétend que la dette dont il a fait l'aveu n'existe point? ”

“ Un troisième système, que nous nous proposons de soutenir, consiste à dire que la cause est un élément essentiel de la translation de la propriété, et que, dans l'hypothèse qui nous occupe, la propriété n'a jamais été transférée pour absence de cause ; de sorte que le solvens pourra la revendiquer entre les mains de toute personne. ”

“ Si le promettant s'est cru à tort l'obligé du délégant, il y a fausse cause, néanmoins le stipulant qui suum recipit, et a reçu la créance à titre onéreux, v. gr. à titre de dot, ne doit pas être déçu dans son attente, et le promettant demeurera tenu envers lui (1) . Cela se comprend, car la faute du promettant qui s'est laissé tromper ne peut retomber sur un tiers de bonne foi qui certat de damno vitando (V. Fr. 4, § 20 et Fr. 7, De dol. mal. et mes. causa) . S'il y avait eu libéralité de la part du délégant, le délégué aurait contre lui la condictio de son obligation. ”

“ Dans la transaction, la cause de l'obligation de chaque partie consiste dans l'engagement pris par l'autre partie de ne pas paraître - en justice, de ne pas plaider (hoc ipsum quod alite disceditur causa Vtdetur esse) (1) . Peu importent les motifs qui aient porté quelqu'un à s'obliger en vue d'un pareil engagement.
96. Dans les contrats unilatéraux, c'est-à-dire ceux où il y a unité d'obligation (prêt à intérêt, etc.) , la cause de l'obligation d'une partie consiste dans l'acquisition du bénéfice que lui procure l'autre partie. ”

“ Sans aucun doute, sous l'empire de l'ancien droit, on reconnaissait deux sortes d'actions distinctes, ayant pour but l'annulation des contrats : l'action en nullité, s'appuyant sur des textes,- et l'action en rescision, résultant de l'obtention de lettres de rescision ; et ces deux actions, différentes quant à leur dénomination et quant à la durée du temps pendant lequel elles pouvaient être intentées, ont été confondues par le Code, quia créé une prescription unique à cet égard. ”

“ Dans le contrat de mutuum, l'aliénation a pour cause finale la création d'un droit personnel ; cependant si l'obligation ne prend pas naissance à raison de l'incapacité de l'acquéreur, v. gr. d'un pupille non autorisé, l'aliénation demeure valable, il n'y a même pas lieu à condictio sine causa ”

“ Il est vrai, relativement aux dons entre concubins, que l'ancien droit français, quelques coutumes, l'ordonnance de 1629 (Code Michaud) , et la législation intermédiaire, les prohibaient d'une manière absolue; mais le Code civil, ni aucune loi postérieure, n'ayant reproduit les dispositions prohibitives dont ils étaient frappés, il s'ensuit que ces dons rentrent dans le droit commun et doivent être considérés comme valables (2) . ”

“ En effet, par suite de ce principe que l'on ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui, la partie qui a acquis dans un but qu'elle ne remplit pas est liée envers l'autre.
L'aliénateur a le choix entre l'action prœscriptis verbis pour obtenir id quod interest, de la condictio causa data causa non secuta. D'où l'on voit que la non-réalisation de la cause attendue produit les mêmes effets que l'absence de cause (2) .
46. Remarquons que dans l'échange, à la différence de la vente, la convention entre les parties est de se transférer réciproquement la propriété ”

“ On sait qu'en droit romain la propriété était transférée par testament, ou à titre universel per universitatem, ou à titre singulier, par le legs per vindicationem. • Dans l'un et l'autre cas, la cause efficiente de l'opération juridique est la volonté du testateur, exprimée en termes solennels, qui fait loi, conformément au principe posé dans la loi des Douze Tables; quant à la cause finale, c'est la libéralité du testateur, le plaisir de procurer
r institué ou au légataire. ”

“ Mais nous avons vu qu'il en était autrement au cas du pacte de permutatio, et autres semblables; et telle est, selon-nous, l'origine de la règle de notre art. 1184, admise déjà dans l'ancien droit français, plutôt que le pacte commissoire, qui opérait résolution du contrat ipso jure, dès que le vendeur avait manifesté son intention (3) .
En effet, la vente d'un corps certain ressemble (sauf en ce qu'elle est un contrat nommé et purement consensuel) plutôt, chez nous, à l'échange des Romains qu'à leur vente. ”

“ Quoi qu'il en soit, lorsqu'un fait illicite est exprimé comme la condition d'une libéralité, il se présente une distinction importante à faire entre les actes de dernière volonté et les actes entre vifs. ”