Michel Jouve

“ Proclamer dans la législation positive le néant du dol, le néant de la force ; rendre son indépendance à celui qui, trompé ou violenté, est emprisonné dans un contrat, c'est faire ce qu'accomplirait la morale elle-même, si jamais elle devenait la souveraine du monde. La loi est vraiment digne d'un grand pays quand, fidèle à sa mission, elle protége l'homme sincère contre le fourbe, le faible contre le fort, l'opprimé contre l'oppresseur. ”

“ C'est elle qui produit la crainte, c'està-dire, ce vice qui atteint la volonté quand elle se détermine, non pas dans l'exercice entier de son libre-arbitre, mais sous l'influence extérieure de menaces ou de faits attentatoires aux personnes ou aux biens. A ce point de vue, la crainte est le plus grave des vices du consentement. Elle blesse une faculté qui dans l'ordre moral comme dans l'ordre social est la première de toutes : la liberté. La protection de la loi devait être large et puissante. ”

“ L'erreur n'en est pas moins grave, pas moins digne de protection.
Il faudrait bien se garder de confondre l'erreur sur la qualité de la personne avec l'erreur sur les motifs ; car nous verrons bientôt que cette sorte d'erreur ne produit aucun effet. La différence est sensible. Le motif ne saurait être ce que la partie a eu principalement en vue en contractant; le motif est antérieur au contrat, il n'a rien à faire dans la convention ; tandis que la qualité telle que nous la considérons en est le fond même. ”

“ Celle-ci est le danger permanent qui assiège l'individu chez les nations primitives ; mais dans les pays civilisés, le dol, l'astuce, la fourberie, la dissimulation sont les armes les plus habituellement dirigées contre les volontés qu'on veut dominer. Les personnes sont assez protégées de la violence par la sanction criminelle et par l'adoucissement des moeurs. Pourquoi le législateur a-t-il laissée incomplète, cette sanction civile que réclamait l'équité contre la violence la plus perfide qu'on puisse faire au vouloir : la violence des suggestions trompeuses et des artifices cachés ! ”

“ Mais ce n'est pas en ce cas la convention qui m'y oblige, cette convention qui est nulle ne pouvant produire aucune obligation. La cause de mon obligation est en ce cas l'équité, qui m'oblige à indemniser celui que j'ai par mon imprudence induit en erreur. Il naît de cette obligation une action qui s'appelle actio in factum.
Des dommages intérêts pourront même être dus à des tiers à cause du préjudice à eux causé par l'erreur. Soit un mandat donné par erreur à une personne qui n'est point celle à qui on voulait le donner. Des actes sont faits par le faux mandataire. ”

“ Elle exprime uniquement ce fait général, que pour les personnes raisonnables composant la majorité des hommes, la crainte d'un mal considérable et présent peut seule vicier le consentement. Mais telle menace qui pour la plupart des caractères ne produirait pas une crainte suffisante, pour un malade, pour une femme impressionnable, pour un faible d'esprit, suffira au contraire à déterminer le vice dont nous nous occupons.
La violence peut consister non seulement en faits tels que des coups, de mauvais traitements, mais encore et surtout en menaces. ”

“ Toutes les espèces sur lesquelles les jurisconsultes ont donné leurs solutions supposent l'erreur chez un acheteur. Mais nous n'en conclurons pas que le vendeur ne soit jamais protégé. En l'absence de textes, nous nous en référerons au principe que nous avons établi au début de cette étude, au principe d'excusabilité. L'erreur du vendeur est - elle excusable, elle produira les effets que nous avons vus produits par celle de l'acheteur. Mais, comme en général le vendeur doit connaître les qualités de sa chose, il arrivera rarement que l'erreur sur la substance soit excusable chez lui. ”

“ On ne pourrait donc pas sous prétexte qu'on a été dans l'erreur sur la capacité d'un mineur qu'on croyait majeur demander la nullité d'une convention. La capacité et l'incapacité ne sont point des qualités proprement dites, ce sont des abstractions juridiques, des facultés artificielles créées par la loi pour secourir certaines personnes privilégiées. Elles ne constitueraient plus une protection spéciale si elles pouvaient être l'occasion d'un bénéfice comme celui de la nullité pour cause d'erreur, au profit d'individus que la loi n'a pas voulu protéger en face des incapables ”

“ On peut être amené à tester, à commettre un crime, actes unilatéraux, par erreur ou violence, comme à contracter une obligation ordinaire. Les vices de volonté ont des résultats légaux dans ces actes unilatéraux comme dans les actes conventionnels. Ainsi celui qui testera sous l'empire de la violence et de l'erreur n'aura pas fait un testament valable. Ainsi les effets d'une construction faite par erreur sur le terrain d'autrui ne seront pas les mêmes que ceux de la même construction faite sciemment. ”

“ L'idée de dol implique nécessairement d'abord l'intention malhonnête, la volonté de nuire, en second lieu la réalisation de ce consilium par la production de l'erreur dans l'esprit d'un contractant au moyen d'artifices.
Quels sont précisément les artifices qui constituent le dol ? une énumération en est impossible. Les définitions de Labéon et de Pothier l'indiquent par leurs formules indéfinies. La mauvaise foi est une créatrice féconde de ruses toujours nouvelles se déroulant sous mille déguisements divers dans les recueils de jurisprudence. ”

“ Chaque jurisconsulte apportait, comme des matériaux pour cet édifice, quelques solutions nouvelles, quelques observations particulières des cas de dol, de violence ou d'erreur. Une lumineuse équité dictait les sentences de ces hommes qui avaient consacré leur vie au droit. Tandis que règnait un gouvernement toujours despotique, souvent abject, la liberté s'était abritée dans la littérature et les arts, la moralité dans la philosophie juridique. ”

“ D'après Pothier, « les voies de droit ne peuvent jamais passer pour une violence injuste : c'est pourquoi un débiteur ne peut jamais se pourvoir contre un contrat qu'il a fait avec son créancier, sur le seul prétexte qu'il a été intimidé par les menaces que le créancier lui a faites d'exercer contre lui les contraintes par corps qu'il avait droit d'exercer, ni même sur le prétexte qu'il a fait ce contrat en prison, lorsque ce créancier a eu le droit de l'incarcérer. (1) » Toullier se déclare partisan de cette doctrine. ”

“ Le dol consistera soit en un fait positif soit en un fait négatif. Le dol positif se produit par paroles ou par actions. Par paroles au moyen de mensonges, de promesses fallacieuses ; par actions au moyen de toute espèce de manoeuvres et de déguisements. En général, les fausses allégations se joignent à d'autres manoeuvres, le mensonge s'entoure de documents trompeurs qui lui donnent leur appui décevant. Mais à supposer qu'à lui seul le mensonge ne suffise pas pour constituer un dol véritable, on pourrait décider néanmoins que le contrat doit être résilié pour cause d'erreur. ”

“ Des gestes, des écrits, des paroles jetteront le trouble dans une volonté. La violence varie à l'infini ; on ne saurait dresser une liste de ses manifestations. Nous devons nous contenter de cette idée générale : il y a violence toutes les fois qu'il y a eu intimidation certaine produite par des manoeuvres dont le but était d'enlever à un contractant la plénitude de son libre arbitre. ”

“ Promettre, donner, vendre une chose qui n'est pas dans le commerce, c'est faire un contrat qui est nul indépendamment de toute erreur. Mais dans les contrats de bonne foi, l'acheteur ignorant pourrait obtenir du vendeur des dommages intérêts. ”

“ L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit là cause principale de la convention. ”

“ « si cette répression est plus énergique pour les actes de violence que pour les actes de dol, rien de plus naturel et de plus logique ; car les actes de violence apportent dans les relations sociales un trouble bien plus grave et bien plus alarmant. » Sans doute la violence a toujours été considérée comme plus dangereuse que le dol ; mais si cette raison peut faire comprendre historiquement les différences de l'actio doli et de l'actio quod metus causâ, elle ne suffit plus pour justifier un code moderne où la solution juridique doit toujours être parallèle à la solution philosophique. ”

“ La violence peut se manifester de deux manières différentes. Soit en menaçant ou en frappant un individu d'un certain mal, soit en le contraignant directement à un acte en forçant ses organes à l'accomplir.
Dans ce dernier cas nous trouvons ce que les commentateurs appellent : vis absoluta. Un malfaiteur tenant la main d'un homme sans défense lui fait signer un engagement. Cette sorte de violence exclut absolument tout degré de vouloir. Il n'y a qu'une fausse apparence de consentement, soutenue par un signe extérieur matériel, résultant du jeu passif des organes, non de l'activité morale. ”

“ Devons-nous interpréter limitativement l'article 1114 et décider par a contrario que pour toutes autres personnes que les enfants la crainte révérentielle pourra faire annuler un contrat ? Nous ne le pensons point. Pothier, à qui les rédacteurs du Code semblent avoir voulu se référer, dit : « la crainte de déplaire à un père, à une mère ou autres personnes à qui on doit des égards, n'est pas non plus une crainte qui rende vicieux le contrat. » ”

“ La considération de la personne morale peut être autant que celle de la personne physique la cause principale de la convention. C'est même cette considération qui d'habitude l'emportera sur toute autre. L'erreur sur la personne physique - est rare, on la trouve plus souvent au théâtre que dans la vie pratique, elle pullule dans l'esprit des héros de comédie ou de drame mais elle est rare dans les calculs des contractants. ”

“ La cause du motif vicieux peut-être soit dans le for intérieur de celui qui veut, soit dans une impulsion extérieure. L'erreur proprement dite est spontanée. Elle a son origine dans l'esprit même de celui qui en est affecté, en dehors de toute influence dolosive externe: C'est un faux jugement. C'est pour la définir, le fait intellectuel de celui qui, spontanément croit savoir ce qu'en réalité il ne sait pas. Elle se distingue ainsi de l'ignorance qui consiste simplement en ne pas savoir. ”

“ Je prends pour mon neveu une personne qui ne l'est pas et sur cette erreur je lui fais donation ; erreur sur la qualité. Je loue mon immeuble à un individu que je crois être un rentier, mais il se trouve qu'il exerce une profession de nature à compromettre la réputation de ma propriété. J'épouse une femme que je crois honnête, c'est une prostituée. Il y a erreur sur la qualité. Dans tous ces cas nous n'hésiterions pas à prononcer l'annulation en la fondant sur le § 2 de l'article 1110. ”

“ A-t-on acheté des habits remis à neuf, croyant qu'ils étaient neufs, la vente tiendra, parce que la qualité d'habits absolument neufs n'est point capitale. Son absence ne range point ces vêtements dans la catégorie des vieux habits. — A-t-on par erreur acheté un vase d'aurichalcum qu'on s'imaginait être d'or pur, point de nullité; car prendre pour de l'or pur un métal d'or mélangé d'alliage, ce n'est pas, nous l'avons déjà vu, être en erreur sur la substance de l'objet. Le défaut de la qualité d'or sans mélange, ne range point l'aurichalcum dans une espèce de métal toute différente. ”

“ L'erreur sur l'objet et l'erreur sur la cause peuvent n'être qu'une même erreur envisagée de deux côtés différents. Ainsi dans une convention synallagmatique quand on croit faussement à l'existence d'un objet, l'obligation de l'un des contractants est nulle faute d'objet, l'obligation de l'autre est nulle faute de cause. Les prudents, sans faire cette distinction aussi clairement que nos auteurs modernes donnent la solution juste : nulla est emptio, nihil valet emptio. ”

“ Un motif vicieux n'est parfois qu'un léger accident pour la vie ordinaire, il est toujours un mal profond pour la vie juridique quand il corrompt la source des conventions.
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Mais par cela même que le vice de consentement n'est qu'un motif mauvais, il ne supprime pas l'élément de volonté. Sans doute, elle est imparfaite, cette décision entachée d'erreur, de dol ou de violence, mais elle existe néanmoins; on a bien réellement voulu quoique ce soit par l'effet d'un mobile défectueux. ”

“ C'est à l'erreur que l'article donne le bénéfice de la nullité, non à l'erreur chez telle personne spéciale.
Tout ce que nous venons de décider doit s'appliquer à l'erreur sur la personne. Ici encore il faudra prononcer également la nullité que l'erreur soit commune aux deux parties ou qu'elle n'existe que chez l'une d'elles. Mais comme cidessus, la personne qui faute de déclarer avec qui elle entendait traiter aura commis une erreur de personne, si elle peut faire annuler le contrat, devra en revanche des dommages intérêts au cocontractant en vertu du principe de l'article 1382. ”

“ « la violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante, mais encore lorsqu'elle l'a été sur son époux ou sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants.» ”

“ Sénèque le remarque dans ses Controverses — 4 n° 26 : « la loi ne sévit point contre celui, qui a exercé, la violence; elle, restitue simplement celui qui en a été victime; il lui paraît injuste de consacrer le contrat où le consentement n'a pas été libre mais forcé. Et peu importe qui lui a imposé cette contrainte, car le contrat est nul et rescindable du chef de celui qui a subi la violence et non de celui qui l'a exercée. »
Ces quelques paroles ne sont-elles pas applicables à la convention entachée de dol? ”