Excusabilité

“ Mais elle ne peut excuser des crimes plus graves, comme nous l'avons vu au n° 1250, § 3, ci-dessus; et même nous aimons mieux penser, avec la plupart des jurisconsultes, que c'est toujours une faute qui entraîne, pour celui qui la commet, la responsabilité de toutes ses suites, et qui aggrave le délit, loin de l'atténuer. (Dalloz aîné, v° Peine, nos 408 et suiv. — Décis. Rennes, 2 août 1813.) 1255. Le défaut d'intention criminelle ou l'excuse de bonne foi est plus qu'une circonstance atténuante, puisqu'elle fait disparaître le délit; mais c'est à celui qui l'allègue à la prouver. ”

“ Je veux dire, Monsieur, que l’accusation qui est la cause du mal était imprévue. Quand on a vraiment connaissance d’une faute, on prévoit l’accusation, on s’y attend. Le saisissement n’est pas le même que lorsqu’on entend une personne qui vous est chère faussement accusée d’une faute dont une belle, bonne, franche nature est incapable.
M. Dormère. La croyez-vous en danger ? ”

“ Nous ne vous demandons grâce ni pour la faiblesse de l'organe de l'accusation, ni pour la patience que nous avons exigée de vous, messieurs les jurés. Ce serait une injure que de s'excuser auprès d'hommes qui savent si bien remplir leurs devoirs et en mesurer l'étendue. ”

“ Tu veux parler : souffre que Dieu te parle, écoute, cède à la parole divine, ne te trouble point afin de ne point augmenter tes blessures : une faute est commise, ne la défends point, confesse-la sans l’excuser. Tu succomberas si tu te constitues l’avocat de ta faute : tu n’es pas un avocat irréprochable, ta défense ne peut être que malheureuse. Qui es-tu en effet, pour te défendre ? Tu n’es propre qu’à t’accuser. Loin de toi donc ces excuses : ou, je n’ai rien fait ”

“ Une bonne législation devrait prescrire de poser sous une forme affirmativeles questions relatives à la culpabilité, au discernement et aux circonstances atténuantes, et sous une forme négative la question d'excuse. ”

“ Quelle iniquité pourrait être plus grande, que pour une heure de fol marché, pour une faute faite sans malice et par mégarde, et bien souvent pour obéir, suivre l’avis d’autrui, l’on soit obligé à une peine perpétuelle ! ”

“ Il est vrai que je peux nier l’accusation, expliquer que j’ai tiré au hasard, dans la noirceur de la nuit, sans savoir sur qui, et sans vouloir faire aucun mal à qui que ce soit ; seulement, avec la justice on ne sait jamais comment la balance pèsera. ”

“ Pour ce qui concerne les excuses, nous pouvons dire que c'est un besoin pratique qui les inspire à la loi positive ; celle-ci juge plus avantageux pour la société de remettre ou d'adoucir la peine, que de l'appliquer dans toute sa rigueur. ”

“ L'excuse de cet homme, dit-elle, est dans son ivresse; il s'est figuré avoir commis la faute dont il est venu s'accuser; et, au total, il m'a l'air d'un bon homme. Il a cru bien faire en faisant cet acte d'humilité. ”

“ Croyez-vous donc que des innocents soient tous les jours sciemment condamnés ? Non ; au temps où nous vivons, cela est rare, j’en suis certain, et le juge qui se trompe avec la conscience de son erreur est un juge exceptionnel. ”

“ Vous devez ici avoir recours au droit dont nous I parlerons plus bas, et montrer, par vos raisonnements, ce qu’il faut faire en pareille circonstance ; distinguer si, par malice, on n’a pas sous une fausse accusation caché la véritable ; si c’est par sottise ou par nécessité, dans l’impossibilité d’agir autrement, ou pour rendre son action plus facile, qu’on a suivi cette marche dans le jugement ou l’accusation ; enfin, si l’on n’a commis aucune erreur. Un lieu commun contre celui qui récuse, c’est qu’il cherche à éviter le jugement et la punition, parce qu’il se défie de sa cause. ”

“ Mais, suivant les textes et la jurisprudence, au double point de vue delà compétence et des formes, le mot excuse a un sens plus restreint : il doit être surtout appliqué aux faits qui modifient seulement la criminalité de l'action et motivent une simple atténuation de peine.
2. Il y a excuse péremptoire, en théorie, quand un fait est admis par la loi comme produisant de plein droit une justification entière; ce qui a lieu, par exemple, si l'auteur de l'action était en démence, ou en état de légitime défense , ou sous l'empire d'un devoir ou de la contrainte. ”

“ Tels sont les priviléges de l'accusé, telles sont les garanties que la loi promet à tous ; l'être le plus abject, celui dont la culpabilité est la plus évidente, celui dont le sort, dont la vie a pu le moins exciter la jalousie, enflammer les passions haineuses, blesser l'amour-propre, l'intérêt ou l'ambition de ses concitoyens, doit les obtenir et les obtient en effet, s'il a le malheur d'être forcé de se justifier. ”

“ Vous,rigoureux partisans du principe égalitaire, qui paraissez si bien connaître les concussionnaires , que ne les signalez-vous aux magistrats, et vous verrez alors s'ils savent faire leur devoir. Votre conduite, si peu en harmonie avec vos paroles, prouve que vous cherchez un prétexte, une excuse pour abriter votre conscience si facilement influencée ; et que la rigueur dont vous faites étalage vis à vis d'inconnus, d'êtres chimériques peut-être, n'a d'autre but que de cacher une faiblesse coupable. Voilà la vérité : que chacun fasse son devoir et la loi sera mieux exécutée. ”

“ De sorte que la loi réserve ses peines les plus terribles, les plus infamantes pour des misérables qui ont, nous ne voudrions pas dire pour excuse... mais qui ont du moins pour prétexte l’ignorance, l’abrutissement, la misère où on les laisse plongés. ”

“ Les circonstances qui peuvent produire une exemption ou une atténuation de la peine sont, comme les circonstances aggravantes, de nature à influer tantôt sur la culpabilité absolue, tantôt sur la culpabilité individuelle. ”

“ J’en dirai autant pour les divers nœuds de l’intrigue, — pour ces fausses preuves, ces suggestions diaboliques d’où jaillira la jalousie.
XXXIIIe SITUATION
Erreur judiciaire (Celui qui se trompe — Celui qui en est victime — Celui ou ce qui trompe — le vrai Coupable)
Par erreur judiciaire j’entends toute espèce d’erreur de jugement, ne se commît-elle que dans la pensée d’une seule personne, au détriment d’une autre.
Je partagerai les exemples que j’en fournis en quatre classes. Dans la 1re, la prétendue faute est imaginaire, et un simple hasard a produit l’erreur fatale. ”

“ Où d’autres se fussent efforcés de chercher les côtés véniels d’une faute ayant quelque apparence de gravité morale, son impitoyable loyauté repoussait toute excuse, et s’élevait au-dessus de toute considération, de toute affection. ”

“ Avec quelle complaisance on doit écouter le malheureux chargé de fers, qui peut dire à son accusateur : C'est par votre propre témoignage que je veux faire connaître cette portion de ma vie qui s'est écoulée jusqu'au moment où vous avez juré ma perte. Si quelquefois j'ai trahi les devoirs du citoyen, accusez-moi; si j'ai prévariqué dans les fonctions de mon ministère, accusez-moi; si, dans mes discours ou mes actions, vous avez entrevu que les attraits du vice étaient plus puissants sur mon cœur que les charmes de la vertu, accusez-moi. ”

“ Tes parents ont donc chargé un homme de surveiller celle dont nous parlons, et ce n’est point de notre faute s’il a dressé contre elle un acte d’accusation au lieu d’écrire un panégyrique en sa faveur. ”

“ Et, d'abord, rien n'est plus constant que votre erreur ; vous n'ayez pas même la consolation d'en pouvoir douter, puisque vous absolvez ceux que vous êtes en droit d'accuser, et que vous accusez ce qui doit être sacré pour vous. ”

“ HERMIONE. — Puisque tout ce que j’ai à dire consiste — à nier l’accusation, — et que le seul témoignage en ma faveur est — celui qui vient de moi, il ne me servira guère — de me déclarer « non coupable. » Mon intégrité — étant tenue pour fausseté, son affirmation — sera réputée fausse. Mais voici ce que je dis : Si les puissances divines — voient, comme je le crois, nos actions humaines, — je ne doute pas que l’innocence ne fasse un jour — rougir l’accusation menteuse, et trembler la tyrannie — devant la victime...
À Léonte. ”

“ « Ce n’est pas un crime, dit-elle, d’être légitime, c’est un accident. » Ne sentez-vous pas dans ce seul mot, sinon la honte, au moins une certaine impatience de la légitimité, avec je ne sais quel rêve, quel regret de l’irrégulier et de l’extraordinaire ? ”

“ On n’apprécie point assez son extrême conséquence ; tout tient à cela cependant ; aucun abus ne saurait subsister avec ce puissant correctif, et, faute de lui, tous tes abus peuvent s’établir. Vous avez prié, agi en homme très éclairé, comme un excellent patriote, et, quoique je vous connaisse bien pour l’un et l’autre, je vous en aime encore davantage de ce moment. ”

“ La punition que les lois de Sainte-Claire infligent aux infortunées qui ont commis ma faute est des plus sévères, des plus cruelles. — Digne, digne père ! que votre conscience irréprochable ne vous rende pas impitoyable pour ceux qui sont moins capables de résister à la tentation ! ”

“ Vous vous hasardez à juger et à condamner le maître sans l'entendre, sans même interroger et examiner les disciples dont l'accusation écrite n'est peut-être qu'une infernale délation surprise à beaucoup d'entr'eux. Si quelqu'un agissait ainsi à votre égard, pensez-vous que ce serait de la raison, de la justice, de l'impartialité, l'accomplissement d'un devoir dans l'intérêt de la vérité, en un mot la dignité qui convient à.un philosophe, à un réformateur aussi profondément savant que puissant! ”

“ Et puis, en vérité, qui accuse tout n'accuse rien : placer la culpabilité dans le caractère général d'un écrit, c'est avouer qu'elle n'est dans aucune de ses parties , et c'est avec raison que l'orateur qui m'a précédé comparait ici l'accusation à ce malade imaginaire, qui, interrogé par la faculté sur le siége de son mal, et ne pouvant l'indiquer nulle part, s'écrie qu'il est partout. Enfin, ne verrai je l'accusation que dans les passages cités à cette audience par le ministère public? ”

“ Non : physiquement et moralement, vous n'auriez droit d'accuser que vous-même, ou l'homme et la femme qui vous ont engendré ; comme à leur tour, ils pourraient accuser les créatures qui leur ont donné l'être : car les maux dont vous parlez proviennent logiquement, soit d'une faute morale, soit d'une faute physique que vous avez commise, ou dont l'un de vos pères et mères s'est rendu coupable. ”

“ La nature du fait, le degré de la faute, le caractère de la négligence ou de l'imprudence, la fraude de l'intention ou l'absence de tout dessein de nuire, telles sont du côté de celui auquel un délit ou un quasi-délit est imputé les circonstances principales qui sont abandonnées à leur appréciation. ”

“ Ce sont là, madame, de nobles embûches qui ne sauraient épouvanter que l’inconséquence et la faiblesse. L’utopie vous paraît chose si compromettante, que vous avez la malice de m’en renvoyer l’accusation à la fin de votre lettre. ”

“ Voyez donc ! vous dites au public : On a voulu m'intimider ; absolument comme certaine prude dirait : On a voulu me prendre de force. Certes c'est là une accusation. Contre qui ? Vous vous gardez bien de le dire. Mais par cela même, vous pouvez, Monsieur, faire soupçonner bien des gens innocents,
Eh bien ! à ces innocents que l'allégation de votre grief tient en suspicion vous devez, en conscience, une explication plus complète et plus franche. ”

“ Or, que pensera ce jury d'une discordance dans les œuvres de la justice, où dans l'une la question d'excuse sera posée et dans l'autre la cause des circonstances atténuantes devra rester muette? Et le premier inconvénient qui en sortira ne sera-t-il pas de voir l'esprit de l'homme embarrassé dans les équivoques du droit et des devoirs, quand il doit être tout entier recueilli dans sa conscience? ”

“ Certes toujours, ils invoquent ou on peut invoquer comme excuse, la faiblesse de leur volonté qui les a empêchés de résister à une tentation trop vive, qui les a poussés à agir avec une impulsion trop forte ”

“ Que si l'on nous demande, pourquoi nous nous faisons juge dans une cause où nous sommes au rang des parties, nous trouverons notre excuse dans le désir de contribuer à venger nos pairs des accusations de ces hommes qui ne rougissent pas de les calomnier sans cesse. ”

“ Je conviens qu’un homme est coupable quand sa conscience l’accuse ; elle se trompe rarement. À moins qu’il ne soit affecté de mélancolie et de marasme, on peut assurer qu’il existe un motif d’accusation. ”

“ «... Lorsque l'accusateur, sur l'assignation de l'accusé, paraissait devant le mâhl, devant les juges, n'importe lesquels, comtes, rachimburgs, ahrimans, la culpabilité s'établissait de diverses manières; le recours au jugement de Dieu, par épreuve de l'eau bouillante, des fers chauds, etc., l'accusé arrivait suivi de ses conjurateurs qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait, l'offensé avait aussi les siens.» ”

“ La vie tout entière de l'accusé, ses fautes, ses entraînements, ses faiblesses, tout a été recherché, groupé avec un soin jaloux, avec un art impitoyable. Le fait même qui l'amène devant vous, on a cherché non-seulement à le qualifier légalement, ce qui était bien le droit de l'accusation , mais à le passionner par tous les mouvements, par toutes les séductions oratoires qui pouvaient entraîner vos consciences. L'accusé, vous a-t-on dit, c'est un homme qui a fait de la débauche non pas la distraction coupable, mais l'occupation sérieuse et le travail régulier de toute sa vie ”

“ Mais ces expressions, mal à propos empruntées au droit civil, manquent de précision et de clarté; il est préférable de dire que la faute, toujours nécessaire pour qu'il y ait culpabilité, est tantôt intentionnelle, tantôt non intentionnelle. — On comprend par ces explications en quoi consiste la volonté quand elle est opposée à l'intention, et comment la volonté peut exister là où l'intention fait défaut. ”