Maurice Le Cointe

“ Si, par exemple, on m'a fait épouser par surprise Marie, tandis que je croyais épouser Jeanne, ce qui pouvait arriver dans le cas où, sous un voile, on conduisait à l'autel, ou devant l'officier public l'une pour l'autre, le mariage est radicalement nul, mais l'erreur dans le fortune, la vertu et les autres qualités de la personne ne vicient pas le mariage; ainsi tant pis pour moi si j'épouse une fille sans biens, sans naissance et sans honnêteté, croyant épouser une personne riche, vertueuse et d'une naissance illustre. ”

“ Il est constant que ma mort, arrivant avant l'adhésion de celui auquel j'ai offert, son acceptation est sans effet. Il est de même évident que toutes les fois que l'offre et l'acceptation coexistent il y a concours de volonté, il y a consentement ; aussi admettons-nous que le contrat est formé dès le moment ou l'offre est acceptée, non a partir du moment où l'offrant a eu connaissance de l'acceptation. En effet, d'après le Code civil, le contrat est une convention ayant pour objet de créer des obligations ; toute convention existe quand il y a concours de volonté ”

“ L'acheteur qui, au lieu d'un excédant, trouve un déficit dans la contenance de la chose vendue, ne peut pas ou se désister du contrat, ou exiger une diminution de prix. Cette dernière faculté lui est seule accordée (art. 1617) . « Si la vente d'un immeuble a été faite avec indication de la contenance, à raison de tant la mesure, le vendeur est obligé de délivrer à l'acquéreur, s'il l'exige, la quantité indiquée au contrat.
Et si la chose ne lui est pas possible, ou si l'acquéreur ne l'exige pas, le vendeur est obligé de souffrir une diminution proportionnelle du prix. » ”

“ L'erreur rend le contrat annulable, quand elle tombe sur la substance de la chose qui fait l'objet du contrat. Mais nous verrons que si l'erreur porte sur l'identité de l'objet du contrat, le consentement n'ayant pu se former, le contrat est nul. La personne dans le mariage est certainement l'objet du contrat. Par suite de la substitution de personne, l'erreur porte sur l'identité d'objet, nous devons déclarer le contrat nul. ”

“ Point de distinction si le contrat porte ou non que c'est la chose d'autrui. Le motif de la nouvelle loi est qu'on ne doit pas avoir le droit de vendre une chose, quand on n'a pas celui d'en transmettre la propriété. La transmission de la propriété est l'objet de la vente.
Il est important de ne pas confondre la cause avec les motifs. L'erreur sur les motifs est sans influence sur la validité des contrats, tandis que
l'erreur sur la cause ne permet pas au contrat de se former. ”

“ L'erreur dans laquelle l'acheteur est tombé porte sur une qualité accidentelle de l'objet. Ce que voulait l'acheteur c'était acheter des vêtements; que la qualité des vêtements soit inférieure à celle que supposait l'acheteur, c'est un motif qui peut avoir pour conséquence de modifier les conditions de la vente, mais qui n'est pas assez sérieux pour faire annuler le contrat. La qualité substantielle de chose c'est la qualité de vêtements. ”

“ « lorsque l'erreur ne tombe que sur quelques qualités de la personne, cette erreur ne détruit pas le consentement nécessaire pour le mariage et n'empêche pas par conséquent le mariage d'être valable : Par exemple si j'ai éprouse Marie la croyant noble quoiqu'elle soit de la plus base roture, ou la croyant vertueuse quoi qu'elle se fut prostituée, ou la croyant de bonne renommée quoiqu'elle ait été flétrie par justice, dans tous ces cas le mariage que j'ai contracté avec elle ne laissé pas d'être valable nonobstant l'erreur dans laquelle j'ai été a son sujet. » ”

“ Ne peut-on pas dire plutôt que la situation de celui qui, de bonne foi, achète une chose hors- du commerce est bien différente de la situation dans laquelle se trouve celui qui, de bonne foi, achète sa propre chose : celui qui déjà est propriétaire de la chose qu'il veut acheter n'est pas déçu dans son espérance ; il est bien propriétaire de la chose qu'il veut acquérir : il aurait une action en dommages et intérêts, que pourrait-il réclamer de plus que le prix de la chose vendue ? ”

“ Toutes ls fois que la considération de la personne avec qui je veux contracter entre pour quelque chose dans le contrat que je veux faire, l'erreur sur la personne détruit mon consentement, et rend par conséquent la convention nulle. ”

“ Déclarer que celui qui a commis une erreur de fait peut toujours l'invoquera moins qu'elle soit inexcusable et décider que celui qui a commis une erreur de droit ne peut jamais s'en prévaloir, à moins qu'il ne s'agisse pour lui d'éviter une perte ; dans ce cas là on assimile l'erreur in jure à l'erreur in facto, et bien entendu la seule erreur qu'on puisse invoquer est l'erreur excusable ”

“ Par l'action quanto minoris, c'est la quotité du prix que l'on discute ; par l'action rédhibitoire, c'est la validité du contrat que l'on attaque. Si, après avoir intenté cette dernière action, l'acheteur triomphe, le vendeur de bonne foi qui ignorait l'existence des vices rédhibitoires, devra restituer le prix et rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (art. 1646 C. civ., Pothier, nos 212 et 217 du contrat de vente) . ”

“ L'acheteur est de mauvaise foi, le vendeur est de bonne foi, que la maison tout entière, ou qu'une partie de cette maison, ait été détruite par l'incendie, le contrat de vente est valable et l'acheteur doit payer intégralement son prix.
Enfin, le vendeur est de mauvaise foi, l'acheteur est de bonne foi. Dans le cas de perte totale, l'acheteur a droit de refuser de payer le prix, de répéter s'il a payé; si la perte est partielle, le contrat de vente est valable, mais le vendeur est tenu de donner des dommages et intérêts à l'acheteur. ”

“ Certes il est impossible de soutenir que dans ce cas la vente est nulle parce qu'il y a erreur in materia ; la nullité tient à ce que l'erreur porte sur une qualité substantielle de la chose, à ce que les effets du contrat ainsi formés seraient tout différents de ceux que l'acheteur a pu prévoir. ”

“ Qu'ainsi la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur des flétrissures qu'elle aurait subies, et spécialement à l'erreur de l'époux qui a ignoré la condamnation à des peines afflictives et infamantes antérieurement prononcée contre son conjoint et la privation des droits civils et civiques qui s'en est suivie. ”

“ D'après un jugement du tribunar civil de la Seine en date du 4 février 1860, on ne doit considérer comme erreur entraînant la nullité du mariage que celle qui ayant pour objet soit l'individualité physique, soit l'individualité civile, porte sur une personnalité complète et soulève une question d'identité. ”

“ La stipulation est nulle absolument nulle, et nous ne- voyons pas que le stipulant de bonne foi ait une action contre le promettant qui par sa négligence a pu lui causer un préjudice.
Pourquoi cette différence entre la vente et la stipulation ? Cela tient à la nature particulière de la stipulation. L'ignorance de. celui qui stipule la datio d'une chose hors du commerce, ne lui profite en rien. Il ne peut demander ni ce qu'il a stipulé par ce que la datio est impossible, ni aucune autre chose, parce qu'on ne peut pas étendre hors de ces termes le contrat qui est le droit strict. ”

“ Avant la loi de 1854 la mort civile laissait subsister la personne physique avec toutes ces qualités et anéantissait la personne civile toute entière ; quand la personne physique n'existe pas encore la personne civile a déjà des droits (art. 906) ; quand l'être physique n'est plus, l'être civil ne meurt pas et se confond avec la personnalité civile des héritiers. ”

“ Parce que, dit très-bien M. Duranton, l'erreur de droit ne détruit pas la vérité du fait avoué et qu'il est impossible d'autre part de prouver que c'est l'erreur de droit qui est la cause déterminante de votre aveu. ”

“ L'acheteur doit agir dans un délai très-court parce que le vice rédhibitoire devant exister au moment même du contrat, il serait très-difficile, pour ne pas dire impossible, d'établir après un long temps, que le vice était antérieur à la vente. A moins de lois ou d'usages, les tribunaux ont un pouvoir appréciateur pour déterminer le point de départ du délai qui ne peut être unique, qui doit changer avec la nature différente du vice qui affecte la chose. ”

“ L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur par un acte postérieur et authentique « dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet à l'égard du donateur que du jour où l'acte qui constatera cette acceptation lui aura été notifié. »
Les règles qui concernent les donations sont des règles exceptionnelles. On sait que le législateur a multiplié les causes de nullité des donations, qu'il les a soumises à des formalités particulièrement sévères. Il serait donc dangereux de se fonder sur un article qui concerne cette matière spéciale pour établir une règle générale. ”

“ Nous considérons donc au point de vue qui nous occupe l'aurichalcum comme un or d'une espèce particulière, sans cependant affirmer que l'aurichalcum, au point de vue scientifique, ne soit pas un mélange de cuivre et de calamine, c'est une question dont nous abandonnons la solution à de plus compétents. De telle sorte que dans la deuxième partie du texte comme dans la première, l'erreur a pour objet non pas une qualité substantielle mais
une qualité accidentelle de la chose. ”

“ La loi 11, § 1 de Contrahenda emptione vient confirmer notre opinion. Ce qui a pu faire naître cette confusion, c'est que le plus souvent la qualité substantielle, c'est-à-dire la qualité que les parties ont principalement en vue, lorsqu'elles contractent est la matière de la chose, qui fait l'objet de leur convention. En effet les lois 9, § 2. 14, 41, § 1, de Contrahenda emptione qui s'occupent d'erreur sur les qualités .substantielles, fournissent comme exemple des hypothèses où l'erreur porte sur la matière. ”

“ L'offre n'oblige pas l'offrant des qu'elle est parvenue à la connaissance de celui à qui elle est faite, la simple pollicitation ne donne naissance à aucun lien juridique, c'est l'acceptation de celui à qui on a offert qui rend l'offre irrévocable.
Ce qui rend irrévocable l'acceptation, ce n'est pas la connaissance que peut en avoir celui qui a offert, c'est l'impossibilité dans laquelle se trouve l'acceptant de la rétracter. Celui qui offre invite celui auquel il s'adresse à former un contrat; dès que cette offre est manifestement acceptée, le contrat existe ”

“ Rechercher l'intérêt qu'il y a à distinguer ces deux effets de l'erreur n'est autre chose que déterminer les différences qui existent entre les actes nuls et les actes annulables. L'acte nul est celui qui n'a pas d'existence juridique. L'acte annulable est celui qui ne manque d'aucun élément essentiel à sa formation, mais dont l'existence est viciée. ”

“ Il n'a pas pour but de décider que l'erreur de droit est une cause de rescision de la transaction quand elle porte sur la personne ou sur l'objet ; il rappelle simplement les orincipes généraux qui règlent les effets de l'erreur ;ur la validité des contrats. ”