Personne civile

“ La loi envisage les individus au point de vue d'un certain rôle qu'ils ont à remplir dans la société, et à l'égard duquel ils ont à la fois des droits et des devoirs. Or, ce qui constitue la personne civile dans le vrai sens du mot (persona, rôle) , c'est ce qui la met en état de remplir cette mission sociale ; ce sont ses aptitudes à exercer la vie civile, c'est son nom, c'est sa filiation. toutes choses qui sont à des degrés divers des attributs, des qualités, et dont cependant la réunion forme bien la personne civile.
Aucune ne constitue, à proprement parler, la substance de la personne ”

“ Les personnes, qui sont l'objet de nos lois coutumières, sont celles qui jouissent de la vie civile.
§ I. De la vie civile.
27. La vie civile, ou l'état civil d'une personne, n'est autre chose que la participation d'une personne aux droits de la société civile.
La mort civile est le retranchement de cette société , et la privation de ces droits.
28. On perd la vie civile de deux manières. La première est, lorsqu'on renonce volontairement au siècle et à la société civile,
par la profession religieuse dans un ordre approuvé par les lois du royaume. ”

“ Pour traiter la matière importante des personnes, nous étudierons successivement et dans quatre chapitres, l'état civil et les actes destinés à le constater, les différentes situations de la personne au point de vue du droit civil, les droits de famille ”

“ Pour parvenir à cette solution, notis observerons , que les qualités civiles dérivant essentiellement de l'organisation du corps politique, c'est à rechercher la société civile dont l'homme est membre, qu'il faut s'attacher, pour découvrir la loi qui régit l'état de sa.personne.
Les hommes sont destinés par la nature , à. vivre en société ”

“ L'homme a dans la société des devoirs de diverses natures à remplir : devoirs de famille, comme fils, comme père, comme époux; devoirs politiques, comme citoyen ; devoirs particuliers, comme attaché à quelques-unes des professions de la vie civile. ”

“ Toute société qui se produit au grand jour par des faits, des actes, des discours de nature à éclairer le public sur sa constitution, a, en réalité, une raison sociale. En un mot, dans le sens le plus étendu, la raison sociale c'est la manifestation de la société. ”

“ Nous résumons donc toute notre théorie sur la personnalité de la société civile par cette proposition: Les sociétés civiles ne constituent des personnes morales que dans le cas où elles ont été constituées sous la forme en nom collectif, en commandite ou anonyme (Voy. en ce sens, Aubry et Rau, Droit civil, d'après Zachariœ, Se édit., 1.1, S 54, p. 170; 1. III, S 377, p. 394) . ”

“ De ce que la personnalité civile ou morale d'une institution est une fiction légale, il résulte également qu'il n'y a de personnes civiles que celles auxquelles la loi à formellement reconnu ce caractère. ”

“ Le moral, la morale, le passé, les entourages de l'unité humaine, le milieu familial et social, les circonstances, les phénomènes économiques, la législation civile, la qualité des pouvoirs administratifs, leur esprit, ceux des agents subalternes, rien de tout cela n'existe, même pour mémoire. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ D'être un secours pour l'individu, pour la famille, pour toute la multitude des familles formant un même peuple, voilà l'idée fondamentale et nécessaire de la société, du pouvoir politique ou de l'Etat. ”

“ Si vous eussiez été les pacificateurs des troubles publics & domestiques, les avocats du pauvre, les appuis du persécuté, les médiateurs entre l’époux & l’épouse, entre les pères & les enfans, entre les citoyens, les organes de la loi, les amis du trône, les coopérateurs du magistrat ; quelque absurdes qu’eussent été vos dogmes, on se seroit tu. Personne n’eût osé attaquer une classe d’hommes si utiles & si respectables. ”

“ Quant à savoir à quel moment au juste cette trilogie de la volonté collective, du but collectif et des organes collectifs, est constituée, c'est une question assurément délicate et au sujet de laquelle les pouvoirs publics auront à dire leur mot, non pas, à vrai dire, pour créer la personne morale, mais seulement pour la reconnaître, pour la déclarer : même la personnalité des êtres humains appelle une réglementation; à plus forte raison en est-il ainsi des personnes morales. ”

“ Comparez maintenant cet état civil avec l'état civil actuel. Que de travaux, que de soucis, que de soins pour se rendre malheureux ! des milliers d'hommes pour instruire infructueusement; des milliers d'hommes pour prononcer, avec indifférence et un cœur glacé, sur l'honneur, la vie et les biens des citoyens; des milliers d'hommes pour faire la police en factieux plutôt qu'en hommes raisonnables; des milliers d'hommes pour prêcher la morale, qui ne peuvent produire aucun effet dans le cœur des auditeurs; des milliers d'hommes occupés des intérêts du fisc, sans gloire pour la nation ”

“ Une personnalité juridique physique possède un nom qui est sa désignation particulière et qui lui sert de signature. La société, personne juridique morale, a aussi un nom jouissant des mêmes caractères, c'est la raison sociale. ”

“ Des principes ci-dessus exposés, découlent les conséquences suivantes : 1° La personnalité civile constitue un fait relatif, variable.suivant les personnes et les actes ; 2° La loi française n'admet ni l'unité, ni l'uniformité des personnes civiles ; 3° La capacité juridique des personnes civiles présente une extréme diversité ”

“ Enfin je souhaite, que la base de la société soit constituée uniquement par les citoyens sages, courageux, laborieux, économes et probes ; que chaque citoyen de cette classe soit honoré d'une distinction et qu'il jouissedu bien-être. ”

“ Nous appelons société civile les relations de services et d'échanges qui s'établissent entre personnes appartenant à des familles ou même à des nations différentes. Les phénomènes sociaux auxquels ces relations donnent lieu sont étudiés par une science propre, l'économie politique. ”

“ Mais dans toutes ces hypothèses les changements trouvent leur origine dans la personne elle-même ; c'est la condition de là personne, la situation qu'elle occupe dans la famille ou dans la société qui est modifiée. ”

“ Civil, se dit aussi de la manière d’agir & de converser avec les autres hommes dans la société, & se dit de celui qui par des manières honnêtes fait rendre des honneurs convenables à ceux qu’il rencontre. ”

“ Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre, à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
4. Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux. ”

“ Quand je m'acquitte de ma tâche de frère, d'époux ou de citoyen, quand j'exécute les engagements que j'ai contractés, je remplis des devoirs qui sont définis, en dehors de moi et de mes actes, dans le droit et dans les moeurs. ”

“ Au milieu de cette crise périlleuse, chacun a le droit de proposer son remède ; vous avez apporté le vôtre, Monsieur, vous avez cru agir en bon citoyen, en honnête homme; moi, Monsieur, je crois agir en bon citoyen, en honnête homme, en réfutant votre livre. ”

“ Demander pourquoi la société civile existe, quelle en est l'origine, et demander pourquoi il y a de l'autorité sur la terre, quelle en est la cause, ce sont deux questions à peu près identiques, et dont les so. lutions sont connexes.
La société civile, nous l'avons vu, découle de la nature même de l 'homme, telle qu'elle est dans sa réalité positive. Tout en lui la demande et l'appelle. L'ordre, la paix, la sécurité, le développement naturel, intellectuel et moral des facultés humaines, exigent la société civile. ”

“ La commune est l'exemple le plus frappant de cette espèce de personne morale. Une organisation libérale, basée sur l'instruction et la raison politique des habitants actuels, leur laissera une grande part dans la direction de la personne morale et l'administration des biens ”

“ Eh! que serait le spectacle de la société sur la terre, si ces ouvriers habiles, qui sont aujourd'hui presque la nation tout entière, n'étaient pas des citoyens dévoués, des fils respectueux, des époux rangés, des pères de famille estimables et éclairés? ”

“ Mais ce citoyen d'élite, que vous avez choisi entre tous, à qui vous avez donné la suprême fonction, ce père de famille adoptif de la cité, sans doute vous exigez beaucoup de lui comme capacité, comme civisme, comme moralité ”

“ Il y a là une population entière que la loi inique vous donne, vous livre comme une chose humaine: vous l'accepterez pour la rendre heureuse, vous ferez de l'injustice, vertu. Veiller sur ces familles, répandre, comme Dieu, la vie autour de soi, il y a bien de quoi remplir une existence humaine. ”

“ Nos devoirs sociaux consistent à appliquer rigoureusement les grands principes de famille, de travail, de propriété et de justice élevés à leur degré d'évolution majeure, dans le parfait accomplissement de la loi de Solidarité morale. ”

“ Or, les curés qui commandent par la parole aux classes laborieuses de la société, assimilés à l'esprit du bien public, peuvent contribuer dans plus d'une occasion à l'exécution des ordres les plus sages. ”

“ Voilà un personnel aussi plébéien qu’on peut l’être, des fils de voiturier, de couturière, vivant en artisans, ayant de leurs pareils les idées, les sentimens, les habitudes, le salaire. C’est le peuple qui parle au peuple. ”

“ La société doit dire à l'individu : Votre profession et votre position sociales étant déterminées, voici dans quelles conditions vous devez vous mettre et vous maintenir pour remplir vos devoirs, être utile ou le moins à charge possible aux autres. Si l'État doit assistance à la famille, la famille, en retour, doit à l'État des citoyens utiles, capables de contribuer à sa sécurité, à sa richesse, à sa grandeur. ”

“ Mœurs, usages, devoirs de famille, rapports des chefs et de leurs sujets, coutumes judiciaires, sacrifices humains, toutes ses institutions domestiques et sociales sont en parfait accord avec sa doctrine. Nous sommes faits de pièces et de morceaux, et nos actes démentent sans cesse nos paroles ; suivez-le dans sa vie, vous ne le trouverez jamais en contradiction avec lui-même. ”

“ Que j'estime bien plus ce citoyen paisible cultivant le champ de ses pères, élevant une famille où ses soins font régner la concorde et perpétuer ses vertus ; recevant de ses voisins l'hommage que lui méritent son équité et sa bienfaisance ! ”

“ En remontant ainsi de l'individu à la collectivité, en se socialisant, la justice devient plus pacifique; les différends qui continuent à diviser les hommes se résolvent non plus individuellement, au hasard des forces contraires, mais socialement et conformément à la règle de la collectivité. ”

“ Toute société est composée de trois personnes distinctes l'une de l'autre, qu'on peut appeller personnes sociales, pouvoir, ministre, sujet, qui reçoivent différens noms des divers états de société : père, mère, enfants, dans la société domestique ; dieu, prêtres, fidèles, dans la société religieuse ; rois ou chefs suprêmes, nobles ou fonctionnaires publics, féaux ou peuple dans la société politique ”

“ Ce citoyen, tenu de veiller au bonheur d’un ménage, de gérer une fortune, de diriger ses enfants vers un bel avenir, vivait en dehors de ses devoirs et de ses affections dans le commerce de quelque génie familier. ”

“ Elle présuppose des notions juridiques confuses sur les droits mutuels de l’individu et de la société, des notions économiques confuses sur les intérêts matériels de l’individu et de la société, des notions morales confuses sur les intérêts moraux ou intellectuels de l’individu et de la société, enfin des notions sociologiques confuses sur la nature même, des sociétés et sur leurs lois d’équilibre ou de mouvement. ”

“ Voici donc quels sont nos souhaits :
Nous souhaitons avec franchise,
Aux magistrats, l’intégrité ;
Aux foux plaideurs, la patience ;
Aux huissiers, de l’honnêteté,
Et aux notaires, la science.
Aux greffiers, plus d’humanité ”

“ Et alors, instinct ou besoin, intérêt ou nécessité, crainte ou plaisir, abondance de toutes choses ou besoin de secours, rapprochement et union, échange et fusion, équilibre et rapports, respectivement entre chaque famille ou individuellement entre chaque membre des diverses familles, et dès lors société économique : nation ; société morale : humanité, civilisation. ”

“ Dans l'accomplissement public de vos obligations sociales, comme dans l'intimité du foyer domestique, tels que les citoyens d'une même patrie, dans le développement des arts et de l'industrie, dans les travaux de la science, dans la sage et prudente application des principes politiques aux besoins de leur époque, profitez du passé pour éclairer votre présent, et pour assurer votre avenir, votre avenir dans le temps, et pour laisser planer sur vous les inspirations de la foi,. ”

“ Il consiste, en effet, à concevoir toujours l'état normal de l'humanité comme nécessairement préparé par une longue initiation, où la sociabilité finale se trouve dissimulée sous la personnalité primitive. ”

“ En effet, l'analyse des divers rapports que régit la morale, les fait partager en deux classes distinctes. Les uns déterminent les devoirs des hommes entre eux et avec la société dont ils sont membres. ”

“ Son but idéal est la garantie effective du droit et de l'accession de tous les hommes aux moyens de vivre entre eux, égaux, libres, éclairés, confiants et heureux, dans la jouissance et l'exploitation des biens de l'Humanité. Les inconscients et les faibles sont des membres sacrés du Corps social, quiest à la fois l'imitation et le type agrandi de la famille.
3. La Société, pour conserver et défendre les principes de son existence, doit prévenir, réprouver, répri-
mer et punir les fautes, délits et orimes individuels qui vont contre ces principes. ”