Léon Béquet

“ La bienfaisance souffle comme elle veut et si elle veut ; et si vous ne la laissez pas respirer librement, elle s'éteindra ou elle s'affaiblira dans la plupart de ceux qui sont disposés à l'exercer. J'ajoute que ce serait mal connaître l'intérêt des pauvres que de les isoler, en quelque sorte, de toutes les âmes religieuses qui peuvent les protéger et les secourir; tel confie ses aumônes à une fabrique, qui ne les confierait pas à un autre établissement. ”

“ L'hypothèse que les fabriques pourraient être chargées de l'administration du bien des pauvres n'a donc pas été l'objet des préoccupations du législateur, puisqu'il n'a chargé de ce soin que les représentants de l'administration civile.
On ne comprendrait pas, d'ailleurs, que les conseils de tabrique fussent constitués administrateurs des biens des pauvres en même temps que les bureaux de bienfaisance. Dans notre droit administratif, chaque institution a ses fonctions déterminées, sa compétence et ses attributions propres. Aucune ne doit empiéter sur celles d'une autre. ”

“ Pendant un grand nombre d'années, la jurisprudence du conseil d'Etat a décidé, avec uniformité, que les bureaux de bienfaisance avaient seuls droit de recueillir les libéralités faites aux pauvres, nous ne sachions pas que la doctrine qu'il avait adoptée leur ait été préjudiciable.
Il a été de tout temps reconnu qu'une disposition testamentaire faite en faveur des pauvres n'était pas faite en faveur de personnes incertaines, que l'indication portât sur les pauvres d'une ville, d'une paroisse, d'une commune ou même qu'il n'y eût pas d'indication du tout. ”

“ Avec les progrès de la civilisation, la fiction juridique, qui s'est développée, a successivement, et chaque fois que des hommes formaient une association dans un but déterminé, reconnu la nécessité de lui donner une personnalité distincte de celle des individus qui la formaient. C'est ce que les juristes romains exprimaient en disant : universitas distat a singulis. De là sont nées les personnes civiles de la société commerciale, de la commune, de la province, etc. ”

“ L'école créée par une fabrique au moyen d'une donation n'est donc pas une école publique, et ne dispense pas, en principe, la commune de l'obligation de créer une école publique communale. En outre, l'école de la fabrique étant une école libre, l'enseignement qui y est donné n'est soumis à l'inspection des autorités publiques que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. ”

“ La personnalité civile des départements n'a pas été constituée d'un seul coup; elle a été, pour ainsi dire, créée par morceaux, par une série de lois, parmi lesquelles nous citerons les lois du 28 messidor an IV, 15 frimaire an VI, 11 frimaire an VII, 2 frimaire an XIII, le décret du 16 décembre 1811, et enfin la loi du 10 mai 1838. Les communes avaient, dans l'ancien droit français, la personnalité civile ; la Révolution la leur a conservée et n'a fait que la réglementer. Quant à l'arrondissement, il ne forme qu'une circonscription administrative et n'est pas un être moral. ”

“ L'éducation nationale n'appartient qu'à l'Etat, puisqu'elle en est la base et le fondement le plus solide; cette partie de l'administration publique est toute civile et n'a rien d'ecclésiastique; c'est au souverain à former ses sujets; c'est à la patrie à élever ses citoyens ”

“ Si la clause d'un testament chargeant un légataire de remettre une somme déterminée à un tiers constitue un legs en faveur de ce dernier, on doit décider à plus forte raison que la disposition par laquelle un testateur lègue à un légataire un objet déterminé pour un tiers constitue un véritable legs, le légataire dénommé n'étant, en réalité comme en droit, qu'un exécuteur testamentaire. ”

“ En admettant même, ainsi que le voulait Portalis, que le mot aumône ne s'appliquât pas seulement aux dons offerts pour les besoins du culte, et qu'il eût le sens général sous lequel on l'entend d'ordinaire, il ne saurait cependant avoir une signification plus étendue. Or, l'aumône ne se comprend jamais que des menus secours que l'on donne aux pauvres par charité. ”

“ Si ce n'est pas l'homme prêtre, si c'est le fonctionnaire, si c'est l'administration de l'église, la fabrique, qui sont institués pour transmettre la donation ou le legs aux pauvres, ces derniers, étant les donataires ou légataires, doivent être représentés par l'administration qui a charge et pouvoir, de par la loi, d'agir et de recevoir pour eux. ”

“ C'est une heureuse idée que celle de réunir, par un lien aussi étroit que possible, L'intérêt de la religion et celui de l'éducation populaire. C'est elle qui inspire les donations qui se font assez fréquemment aux fabriques catholiques et aux consistoires des cultes dissidents, à la charge de fonder et d'entretenir des écoles. L'autorité doit protection et encouragement à ces dispositions, qui assurent l'instruction publique primaire par la double surveillance de la fabrique et de la commune, du pasteur et du maire. ”

“ De ce que la personnalité civile ou morale d'une institution est une fiction légale, il résulte également qu'il n'y a de personnes civiles que celles auxquelles la loi à formellement reconnu ce caractère. ”

“ Est-il quelque chose de plus clair que la doctrine qui ressort de l'ensemble des arrêts que nous venons de citer?— Les juges civils des cours d'appel à Colmar, à Douai, à Orléans, à Bordeaux, à Paris, à Gaen, à Riom, ont déclaré successivement et déclarent encore que le véritable légataire désigné par un testament est celui auquel doit profiter la disposition testamentaire; que le légataire nominal institué, quand il ne doit pas profiter de la libéralité, n'est que l'exécuteur testamentaire ; que les pauvres sont des personnes certaines aptes à recueillir des dispositions testamentaires ”

“ Aussi l'ordonnance ci-dessus visée de 1844 reconnaît-elle expressément aux consistoires le droit d'ouvrir des écoles et de fonder des établissements hospitaliers et de charité (art. 10,19 et 22) , et les charge-t-elle de la direction de l'instruction religieuse, donnée dans ces écoles, de l'administration et de la surveillance morale de ces établissements divers. Il résulte évidemment, de ces textes, que les consistoires et les synagogues peuvent recueillir des libéralités destinées à la création ou à l'entretien d'institutions d'enseignement, d'hospitalité ou de secours. ”

“ D'un autre côté, quel intérêt attacher à l'arrêt d'Angers (1) ? Sans doute, la cour d'Angers a adopté une doctrine identique à celle de l'avis du conseil d'Etat de 1873. Mais est-ce qu'un arrêt de cour d'appel a jamais été considéré comme engageant la jurisprudence des autres tribunaux? La Cour de cassation a seule le pouvoir régulateur. Et quant à la jurisprudence des tribunaux inférieurs, elle ne devient la jurisprudence que quand par son unanimité elle consacre une doctrine. ”

“ Reprenant en partie les considérations qui avaient guidé ses décisions jusqu'en 1840, et qui, ainsi qu'on le verra plus loin, ont toujours inspiré celles de la justice civile, le conseil déclara que, lorsqu'une libéralité était faite à un établissement religieux pour les pauvres, l'établissement institué n'était que l'intermédiaire appelé par la confiance du disposant à exécuter sa volonté ; et que les pauvres, représentés par leurs représentants légaux, étaient les vrais bénéficiaires de la libéralité. ”

“ Or, nous le demandons à tout homme de bonne foi, n'en ressort-il pas à l'évidence que le mot désigne la circonscription territoriale soumise au gouvernement religieux de l'évêque, et ne peut s'appliquer à une institution revêtue de la personnalité civile. Le culte catholique est exercé sous la direction de l'évêque dans le diocèse, comme sous celle du curé dans la paroisse (art. 9) . Il ne doit pas être établi d'autres établissements ecclésiastiques dans les diocèses que des chapitres cathédraux et des séminaires (art. 11) . Les évêques doivent résider dans leurs diocèses (art. 20) . ”

“ Si la personnalité civile est une fiction légale, elle est nécessairement renfermée dans les limites déterminées par la loi; or, la loi organique des fabriques, c'est l'art. 76 de la loi de germinal an X : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. » ”

“ Il en résulte que la manse a une capacité fort restreinte. Elle est pour l'évêque ce que la cure est pour le prêtre de paroisse. Elle n'a donc pas le pouvoir, le droit de fonder un hospice, d'entretenir une école, de subventionner un établissement charitable. ”

“ On le voit donc : on ne peut admettre que les fabriques fondent et entretiennent des établissements scolaires qu'en violant les règles les mieux établies et les plus nécessaires du droit administratif et en faisant litière des devoirs de l'Etat en matière d'enseignement public. Nous sommes loin de la proposition soutenue par M. Jules Simon et le conseil d'Etat, en 1873, qu'il n'y a à tolérer un semblable état de choses aucun inconvénient. La passion religieuse a pu entraîner à un certain moment des esprits qui cherchaient à se convaincre. ”

“ Mais si par sa nature, par l'objet qu'elle a en vue, la fabrique n'est pas destinée au soulagement des indigents, si elle n'a pas pour devoir de les secourir, n'en a-t-elle pas tout au moins le droit? ”

“ La fabrique peut être autorisée à accepter seule et sans l'intervention ni du maire ni du bureau de bienfaisance, des sommes destinées à être distribuées aux pauvres par les soins des membres de la fabrique ou du curé. S'il s'agit d'une fondation destinée à demeurer perpétuelle, il convient, en autorisant la fabrique à accepter le legs qui s'adresse à elle, à faire immatriculer le titre en son nom, à en conserver la garde, d'autoriser le maire à accepter le legs en faveur des pauvres et d'ordonner qu'un duplicata du titre lui sera délivré. ”

“ En effet, lorsqu'un legs est fait à une fabrique pour le montant en être distribué par ses soins aux pauvres de la paroisse, la fabrique est le légataire institué. Si on substitue à la fabrique, soit le bureau de bienfaisance, soit la commune, on substitue un légataire à un autre légataire, on change la personne instituée ”

“ L'autorisation donnée par le conseil d'Etat est une autorisation donnée à une personne qui n'a pas de vie. Le legs devient caduc, et, sur la demande des héritiers naturels, les tribunaux civils en pourront prononcer la nullité. Sans doute, ils ne le feront pas sous le motif qu'il y a eu substitution de personne, mais ils le feront sous le motif qu'il y a eu institution d'un incapable de recevoir. ”

“ Si la loi n'interdit pas, à certains établissements d'utilité publique, de fonder et d'entretenir des écoles, il n'en est pas de même des établissements publics. Or, les fabriques sont des établissements publics et non d'utilité publique. Elles ont été créées pour administrer et entretenir les temples et non pour donner l'éducation. ”

“ Bien loin de leur reconnaître des pouvoirs autres, il les rapproche et les réunit dans un fonctionnement identique. D'ailleurs, la question, ainsi qu'on l'a vu, n'est pas de savoir si les fabriques ou les consistoires ont le droit d'employer les deniers provenant des aumônes en fondations, mais de reconnaître le sens exact du mot aumône et de décider s'il peut s'entendre des libéralités régulières faites en faveur des pauvres. ”

“ La France est divisée, quant à sa circonscription ecclésiastique, en métropoles, diocèses et paroisses, comme elle est divisée, quant à sa circonscription administrative, en départements, arrondissements et communes, comme elle est divisée, quant à sa circonscription judiciaire, en cours d'appel et tribunaux d'arrondissement, quant à sa circonscription militaire, en corps d'armée et territoires de commandement, etc. Ces divisions et subdivisions faites dans un intérêt de bon gouvernement n'emportent pas avec elles l'idée de la création d'autant de personnes civiles ”

“ En vérité, on demeure confondu, quand on examine avec soin les différentes phases de la lutte entreprise depuis 1801 par les fabriques, de l'habileté avec laquelle celte lutte a été menée. Un mot est glissé dans un article de la loi de germinal, qui, inscrit sans commentaire, prend aussitôt une importance considérable. Un homme, éminent, sans doute, mais dont l'avis n'engageait que lui-même et l'administration qu'il dirigeait, donne à ce mot le sens que lui attribuaient les soutiens des conseils de fabrique. ”

“ Les seules attributions que celle-ci lui impose sont celles de gouverner son diocèse et d'y faire respecter par ses subordonnés les lois de la République.
Si donc l'évêque doit la charité, la loi n'admet pas qu'il y soit contraint, et de cette règle canonique elle n'a pas fait une obligation professionnelle. Les revenus de la manse, étant destinés à augmenter le bien-être de l'évêque, ne doivent pas être détournés de la seule affectation qui puisse leur être imposée légalement. ”

“ Comme on s'en peut convaincre, aucune des dispositions du décret de 1809 n'étend le sens du mot aumône au delà de l'explication que donnaient, de l'art. 76 du Concordat, Chaptal et Champagny ; aucune n'autorise à penser qu'on ait entendu changer la législation générale qu'avait établie la Révolution. ”