Léon Lallemand

“ « les uns soutiennent que l'aumône est ce que l'on donne pour les pauvres, et ils en concluent que les Fabriques sont habiles à recevoir des dons et legs dans l'intérêt des indigents. Les autres disent que, par aumône, les auteurs de l'article 76 ont voulu simplement désigner ce que l'on donne pour les frais du culte ou l'entretien des églises, et que, par suite, ils n'ont pas eu l'intention d'attribuer aux Fabriques une vocation charitable (38) . » ”

“ Il est vrai que les Bureaux de bienfaisance représentent les pauvres et sont chargés, en général, de la distribution des secours qui leur sont destinés; mais il est vrai aussi que leur intervention se borne à percevoir le revenu des biens légués, lorsque le testateur a confié exclusivement à un tiers le droit d'en faire la répartition sans être tenu d'en rendre compte. ”

“ Sans doute, les Commissions charitables sont des institutions utiles, mais ce serait dénaturer leur caractère et peut-être même détruire leur utilité, que de les transformer en institutions exclusives. La bienfaisance souffle comme elle veut et où elle veut ; si vous ne la laissez pas respirer librement, elle s'éteindra ou elle s'affaiblira dans la plupart de ceux qui sont disposés à l'exercer. ”

“ Les Congrégations, communautés, établissements ou oeuvres reconnus d'utilité publique, dont le gouvernement a approuvé les statuts, peuvent recevoir des dons et legs. La règle posée par le Conseil d'Etat que ces personnes morales ne doivent être autorisées à accepter ces libéralités « qu'en vue de la mission spéciale qui leur est confiée par les lois et règlements et dans la limite des attributions qui en dérive », est sage, en elle-même, comme ligne de conduite administrative ”

“ On conçoit qu'avec un pareil système la charité individuelle se trouve annihilée, proscrite; l'Etat se charge de tout c'est à lui que vous devez verser l'argent destiné aux pauvres. Vous le conservez pour le distribuer vous-même ! alors l'Etat ne vous inspire pas confiance ! vous êtes suspect ! position éminemment dangereuse quand les Jacobins sont au pouvoir. Si ce régime est en vigueur à l'heure présente, le Conseil d'Etat est logique en déclarant que les Bureaux de bienfaisance ont le droit exclusif de centraliser et de répartir les offrandes. ”

“ L'objet de leur établissement se rapporte donc autant au bien des pauvres qu'à l'utilité des églises. Ici le mot aumône n'est pas une expression limitée à une distribution annuelle de deniers, il comprend tous les legs pieux que la charité destine ou peut destiner au soulagement du malheur ou de la misère. ”

“ On ne peut donc argumenter de ces lois pour enlever aux Fabriques des églises des droits qui sont inhérents à leur existence.
L'administration des aumônes n'est et ne peut être le privilège exclusif d'aucun établissement quelconque : les aumônes sont des dons volontaires et libres; celui qui fait l'aumône pourrait ne pas la faire; il est le maître de choisir le ministre de sa propre libéralité. La confiance ne se commande pas, ou peut la donner ou la refuser à qui l'on veut. ”

“ Il a été dit bien souvent que sous la Restauration les ministres du culte avaient été appelés, pour la première fois depuis 1791, à faire partie des Bureaux de bienfaisance, c'est une erreur. Un arrêté ministériel du 12 août 1813, signé : Montalivet, réorganisant les 12 Bureaux de la capitale, établit (art. 2) qu'ils seront composés : « du maire de l'arrondissement, président-né, des adjoints, du curé de la paroisse, des desservants des succursales, des ministres des temples et des synagogues situés dans l'arrondissement municipal, de douze administrateurs amovibles ». ”

“ II. Si un don ou un legs est fait aux pauvres sans autre indication, c'est le Bureau de bienfaisance (ou, à son défaut, le bureau d'assistance médicale) qui est compétent pour le revendiquer. Le mode de secours auquel cet établissement est préposé constitue, en effet, le mode habituel, et dès lors il est présumable que c'est cette forme légale de bienfaisance que le donateur ou le testateur a adoptée, du moment surtout qu'il n'a pas exprimé une intention contraire (11) . ”

“ Quand il résulte des termes du testament que le testateur a entendu faire de la distribution ou de l'emploi du legs par l'établissement incapable qu'il a institué la condition expresse de sa libéralité, on doit se borner à refuser l'autorisation d'accepter le legs à l'établissement institué, qui n'est pas apte à recevoir, sans donner à l'établissement bénéficiaire une autorisation qui aurait pour effet de méconnaître ouvertement la volonté du testateur. ”

“ Art. 33 de l'instruction sur la comptabilité des Fabriques (1893) : « Lorsque les droits dus à l'occasion des cérémonies du culte sont encaissés directement par le comptable, il porte immédiatement en recette budgétaire la part qui revient, à la Fabrique, et en recette au compte ouvert, dans les services hors budget la part à répartir entre le clergé et les serviteurs de l'Eglise. » ”

“ « Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises sera réglé par l'évêque sur le rapport des marguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les Bureaux de bienfaisance le jugeront convenable (9) . Disposition d'autant plus importante qu'à l'heure actuelle, à défaut d'hospice et de Bureau de bienfaisance, la loi du 15 juillet 1893 (art. 10) accorde aux Bureaux d'assistance médicale, créés obligatoirement, « tous les droits et attributions qui appartiennent aux Bureaux de bienfaisance ». ”

“ L'opinion publique s'est vivement émue, il y a quelques semaines, d'un projet d'avis préparé par une section du Conseil d'Etat, établissant que les Bureaux de bienfaisance seuls ont le droit de quêter pour les pauvres dans les églises à l'exclusion du Clergé et des Fabriques. ”

“ Ils sont pareillement autorisés à faire poser dans tous les temples, ainsi que dans les édifices affectés à la tenue des séances des corps civils, militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. ”

“ Lorsque le legs est fait à la fois pour le soulagement des pauvres et pour services religieux, il y a lieu de limiter l'autorisation d'accepter à la somme nécessaire à l'acquittement par la Fabrique des charges qui lui sont spécialement imposées et à autoriser le Bureau de bienfaisance à accepter le surplus du legs. ”

“ En effet, les Bureaux de bienfaisance et les maires qui n'ont pas qualité pour revendiquer le produit des souscriptions volontaires provenant de quêtes, kermesses, cavalcades au profit des pauvres, ne peuvent davantage s'approprier ce que le curé, maître dans l'église qu'il dessert, recueille par lui-même ou au moyen d'intermédiaires, au bénéfice des malades, des indigents, des oeuvres paroissiales ou autres, et cela, en cas de contestations, d'accord avec son Évêque, le Bureau des marguilliers entendu (art. 75 dû décret du 30 décembre 1809) (29) . ”

“ Du moment que tout particulier a droit de quêter à domicile pour les pauvres, cette liberté ne saurait être déniée aux ministres du culte. Il est vrai que depuis 1789, où, par un euphémisme dû à l'esprit plein de ressources de Mirabeau, « les biens du clergé ont été mis à la disposition de la nation », ce même clergé n'est point tenu légalement de venir au secours des pauvres ”

“ Les lois n'ont jamais entrepris de forcer le retranchement impénétrable de la liberté du coeur; l'homme qui est en état de faire l'aumône et qui en a la volonté peut donc s'adresser même à de simples particuliers. A qui appartiendra donc l'administration de ces aumônes? A celui ou à ceux que le donateur aura chargés d'en faire la distribution. Il n'y a et il ne peut point y avoir d'autre règle en pareille matière. Ebranler cette règle, ce serait tarir la principale source des aumônes. Comment serait-il possible de penser que les Fabriques sont exclues ”

“ Mais, si cette disposition était adoptée en entier, on détruirait entièrement les collectes destinées aux frais du culte, car il serait bien difficile que la charité pût suffire à tous ces objets à la fois : la concurrence pourrait nuire à tous. ”

“ Il est évident que le législateur a très bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation des temples d'avec l'administration des aumônes. Ce sont là deux choses que l'on ne peut identifier quand la loi les sépare.
3° J'en atteste l'histoire de tous les temps : les Fabriques ont toujours été en possession de recevoir des aumônes et de les administrer; la religion a été la première amie des pauvres, et il est impossible de méconnaître tout ce que l'humanité lui doit. ”

“ Que la pratique administrative, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation, viennent à l'appui de cette interprétation; qu'elles distinguent, en effet, soigneusement les fondations faites au profit des pauvres et destinées à augmenter leur patrimoine, des simples distributions d'aumônes pour lesquelles le testateur s'en est remis, soit à son exécuteur testamentaire, soit à une personne de confiance, mieux à même que tout autre de connaître ses intentions et de s'y conformer. ”

“ Les églises sont pauvres et les ministres le sont aussi. Dans tous les temps, les quêtes pour les pauvres, au nom des hospices, ou de tous autres établissements publics, n'étaient autorisées qu'à certains jours où les solennités appelaient dans les temples un assez grand nombre de fidèles, et où la charité pouvait plus facilement partager ses bienfaits entre tous les objets capables de fixer son attention. ”

“ Dès l'origine du christianisme, les ministres du culte sont chargés de prendre soin des déshérités de ce monde; c'est pour
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eux une obligation impérieuse, un devoir sacré; plus tard, les Fabriques paroissiales les aident à accomplir cette noble mission; le droit civil vient se joindre aux prescriptions de l'Église pour affirmer et consacrer cette vocation charitable. Inutile d'insister sur ce point : il n'est contesté par personne. ”

“ Avis de la section de l'intérieur, 25 janvier 1882, n°41, 705. « Considérant que le legs Loisel fait aux pauvres de la commune de Beaurepaire est fait à charge de distribution des arrérages par le curé de la paroisse; qu'un tel legs peut, conformément à la jurisprudence, être valablement accepté par le représentant des pauvres en insérant au projet de décret la réserve ordinaire « aux clauses et conditions imposées en tant qu'elles ne sont pas contraires aux lois » ”

“ Nous venons justement de constater le contraire et si les représentants des Bureaux de bienfaisance peuvent se croiser, dans l'escalier de nos habitations, avec les délégués des oeuvres charitables, rien ne s'oppose â ce qu'ils se rencontrent sous les nefs de nos temples. ”

“ D'un autre côté, les évêques, dans les règlements pour les Fabriques intérieures que Votre Majesté, par sa décision du 7 floréal, an XI, les a autorisés à faire, sauf son approbation, ont tous inséré un article qui, réglant les quêtes à faire et les troncs à poser, tant au profit de la Fabrique qu'à celui des pauvres, interdit toutes autres quêtes pour lesquelles ils n'auraient pas donné permission expresse. Les évêques ont certainement le droit de prendre une semblable mesure, parce qu'il leur appartient de régler ce qui concerne l'intérieur des églises ”

“ Le curé aura le droit de distribuer aux pauvres, suivant sa prudence, les sommes mobiliaires qui seront remises entre ses mains pour être distribuées par lui seul; ensemble, celles données par donations entrevifs ou par testament aux pauvres, à condition que les distributions en seront faites par le curé et ses successeurs, sans qu'il soit tenu d'en rendre compte. ”

“ L'ensemble des documents affirme donc l'union intime qui existe alors entre les Fabriques et les Bureaux de charité.
Après 1789, la scène change, les utopies des constituants, appliquées et aggravées par les conventionnels, sanctionnent le droit aux secours publics. Les biens du clergé, ceux des établissements hospitaliers sont confisqués, vendus. La nation seule assume le devoir de fournir aux besoins des malheureux, plus d'aumônes, plus de charités individuelles ou collectives; l'Etat suffit à tout ”

“ Je le répète, l'arbitraire le plus absolu préside à nombre de ces refus, d'autant plus regrettables que les oeuvres ou établissements reconnus, ainsi frustrés, n'ont aucun recours légal contre la mesure adoptée à leur égard. ”

“ Le curé a la première place dans toutes les assemblées de charité, et y préside et recueille les suffrages, a la pluralité desquels doivent se faire les délibérations, et, en cas de partage d'opinions, il a voix prépondérante. ”

“ Aucune disposition législative ne confère, soit au Bureau de bienfaisance, soit au maire, le droit de revendiquer les sommes recueillies par des tiers dans l'intérêt des pauvres. Spécialement un Comité qui s'est créé pour l'organisation d'une caval-
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cade et d'une kermesse, n'est pas tenu de verser au Bureau de bienfaisance les fonds recueillis par lui, et il peut les répartir au mieux des intentions de ceux qui, en lui remettant leurs offrandes, l'ont constitué leur mandataire. ”