Fabricant d'église

“ Il abandonne l'initiative de toutes les quêtes à la fabrique, sous la direction de l'évêque à l'exception des quêtes pour les pauvres, qu'il réserve aux bureaux de bienfaisance. Pourquoi donc cette exception, si les aumônes font partie des attributs de l'Église? Pourquoi ouvrir les temples, dans l'intérêt des misérables, à une institution d'ordre purement laïque, si l'institution religieuse de la fabrique a le même objet et répond au même besoin? ”

“ Lorsqu'un testateur fait, au curé desservant actuellement sa paroisse et même à ceux qui la desserviront ultérieurement, un legs dont le produit doit être employé en messes dites à perpétuité, cette condition renferme une fondation en faveur de la fabrique de l'église desservie par le curé, et il est nécessaire d'appeler ladite fabrique à intervenir dans l'acceptation de la libéralité dont il s'agit. ”

“ FABRIQUES DES EGLISES. — Les fabriques des Eglises sont des établissements diocésains ou paroissiaux et consistent dans une dotation personnifiée et affectée par les diocèses ou par les paroisses aux frais du matériel du culte, comme les dotations des titres et offices ecclésiastiques sont affectés à l'entretien du personnel du clergé.
Dans certaines contrées la dotation du matériel et celle du personnel ne sont pas distinctes et restent confondues dans la dotation générale de l'Eglise. Dans ce cas, le titulaire a l'administration de tous les biens qui composent la dotation de son Eglise. ”

“ Les malheurs du temps étaient tels, en effet, qu'indépendamment des sommes payées par les paroissiens, l'église avait été plus d'une fois obligée de vendre des objets mobiliers , des vases sacrés même pour y subvenir. Elle avait peu de revenus, et les réparations et l'entretien du monument en absorbaient une grande partie. En 1586 , la fabrique , poursuivie par ses créanciers en paiement de fournitures faites pour la conservation de l'église, n'avait échappé à la vente de ses calices et de ses encensoirs qu'au moyen d'une quête faite par le curé. ”

“ Si la confrérie avait pour objet de se charger d'une partie du culte, dont la dépense devrait être faite par la fabrique, les dons et legs devant ainsi profiter à la fabrique, celle-ci aurait capacité pour recevoir. Par exemple : une confrérie de la sainte Vierge existe dans une église ; elle fait les dépenses d'ornements, de luminaire, de musique de la chapelle, ce qui est une dépendance nécessaire de toute église catholique. En ce cas, la confrérie supportant des dépenses de fabrique, les dons et legs profitent réellement à la fabrique ”

“ Si la confrérie de la Passion était forcée de vendre l'ancien mobilier de sa chapelle pour se procurer l'argent nécessaire à de nouvelles acquisitions, il n'en était pas de même de la fabrique, qui pouvait consacrer chaque année une somme assez importante à l'embellissement de l'église. ”

“ Ils sont, ainsi que l'église elle-même, inaliénables, imprescriptibles, et ne peuvent être modifiés, enlevés, ou changés que comme une partie de l'immeuble et en remplissant les mêmes formalités
(GAUDRY, Traité de la législation des cultes, t. II, p. 513) .Quant aux vases sacrés, candélabres, croix, encensoirs, chaises, linges placés dans l'église pour son service, ils conservent la qualité de meuble et appartiennent a la fabrique (Id., p. 515) .
Les fabriques ne possèdent pas sur les églises un droit d'usufruit, tel que le définit l'article 582 du Code Napoléon ”

“ Il spécifiait en effet ce qu’on appelait la « dévolution des biens ». Les biens dont il s’agissait ici étaient ceux des fabriques ; on y comprenait par exemple le mobilier de l’église, les objets précieux servant au culte, les fondations faites par les fidèles, etc... La fabrique était une sorte de conseil laïque assistant le curé et administrant ces biens d’accord avec lui. À qui allaient-ils être dévolus sous le nouveau régime ? Naturellement aux associations cultuelles. ”

“ Mais, même s'il n'entreprend pas une tâche aussi délicate, chaque curé cherche à faire quelque chose pour son église : enrichir son mobilier, acheter des statues ou des tableaux, aménager une sacristie décente, compléter la collection des vêtements sacerdotaux, améliorer la qualité des vases sacrés; rien de ce qui concerne le culte divin ne laisse indifférent la génération cléricale du milieu du siècle attirée par le mouvement ultramontain. ”

“ C'est aussi pourquoi la direction des travaux doit être confiée à un architecte , à un homme de l'art, et non laissée aux curés et desservants qui pourraient manquer d'expérience.
L'agrandissement d'une église, la construction d'une sacristie est une charge communale obligatoire au même titre que la construction même de l'église, lorsque la fabrique se trouve dans l'impossibilité d'exécuter cet agrandissement nécessaire. ”

“ Une fabrique est à la fois une autorité ecclésiastique collective, mixte, c'est-à-dire composée de membres ecclésiastiques et laïques (6) , mais n'ayant que des attributions temporelles ; et une personne civile ou plutôt le représentant d'un établissement public, personne civile qui est l'église (7) .
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales sont composées conformément aux règlements épiscopaux approuvés par le chef de l'État (8) .
Chaque fabrique est composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. ”

“ Quant aux objets d'art, tels que tableaux et statues, on devrait mettre en dehors du droit municipal les objets acquis par la fabrique et de ses propres deniers, puisque si la loi lui a donné le pouvoir d'acquérir même des immeubles, elle a, à plus forte raison, le droit d'acquérir le mobilier utile à la décoration de son église. ”

“ Ce qui achève de donner à l’Eglise catholique le caractère d’une institution publique, sinon d’une institution d’Etat, c’est que les fabriques des églises paroissiales et cathédrales, les sanctuaires, oratoires, etc., ont échappé à la suppression générale des corporations et institutions religieuses effectuées dans la seconde moitié du XIXe siècle; il subsiste ainsi un nombre considérable d’établissements doués de la personnalité juridique, pouvant recevoir des dons et legs, bref tout à fait semblables aux établissements publics préposés aux cultes qu’a institués notre droit concordataire. ”

“ Or, étant réduit à la sacristie tracée sur le plan de l'architecte, il est évident que l'on serait dans l'impossibilité la plus complète de loger le matériel et le personnel de l'église, et telle n'est point l'intention du Conseil municipal. Nous sommes dans un siècle éclairé où l'on ne détruit pas, mais dans lequel on conserve et l'on édifie. ”

“ Les linges d'habillement sont les aubes, les rochets et les surplis du curé, des chantres et des enfants de chœur, et les amicts. La fabrique ou la commune doivent les fournir au culte. Nous notons ces sortes d'ornements, auxquels nous devons ajouter les dais pour lès processions du SaintSacrement, parce qu'ils forment une partie nécessaire du mobilier des fabriques ;-leur richesse et leur nombre dépendent des ressources de l'église. En cas de difficultés, soit entre la fabrique et le clergé, soit entre la fabrique et la commune, l'évêque doit statuer ”

“ Depuis des siècles il s'était formé spontanément, et un peu partout de la même manière, sous le nom de fabrique ou de trésor, une administration temporelle de l'église. Au XVIIIe siècle, il y avait ordinairement deux fabriciens ou procureurs fabriciens nommés dans ce but par les habitants.
A la requête du fabricien en exercice, le général des habitans et les conseillers ont été convoqués, au mois d'avril 1755, à l'effet de s'assembler .au banc d'oeuvre de l'église paroissiale pour délibérer sur les affaires de la fabrique d'icelle. ”

“ Mais ces églises, une fois assimilées à toutes les autres propriétés privées, ne seront pas d'une pire condition que les biens ordinaires; elles pourront avoir un ou plusieurs maîtres qui aient le droit d'en jouir et de se faire maintenir en possession par les tribunaux , à l'exclusion de tout individu qui tenterait de se les approprier par la ruse ou la force. Elles pourront avoir pour maître et propriétaire une église paroissiale représentée par son conseil de fabrique ”

“ « Je donne à la fabrique de l'église la somme de cent livres que j'ai payée à Caen pour les trois chapes, les tuniques, le devant d'autel, ma chasuble de la même couleur, mon petit tabernacle doré, mes cadres et toutes les sommes d argent et dépenses faites pour la façon et la décoration de la contretable, les balustres, les chaires du chœur et autres décorations pour les autels et pour la nef... »
Le grand rétable, édifié par les soins et aux frais de M. Crestey, fait plus d honneur à sa piété qu'à son goût artistique. ”

“ Il ne faut donc pas confondre la sacristie d'une église avec sa trésorerie. La première est d'une invention toute nouvelle et ne remonte pas au delà du XVIIe siècle ; tandis que la trésorerie , appelée au moyen-âge Diaconicon , remonte à la plus haute antiquité et date toujours de la construction même de nos églises. ”

“ L'intérêt de l'église à obtenir cette mesure étant évident, et le droit de l'État à prononcer l'envoi en possession étant incontestable, où serait l'obstacle ? Et si jamais on éprouvait des hésitations, pourquoi ne consulterait-on pas le gouvernement en sollicitant de lui des instructions spéciales pour les fabriques de la Corse?
Qu'on veuille bien y réfléchir. Presque tous les biens que possèdent nos églises sont des propriétés célées au domaine, et il y en a dans le nombre qui commencent à acquérir une valeur considérable. ”

“ C'est ainsi qu'il fit arrêter par le conseil de fabrique que les places d'église seraient vendues à la criée par devant notaire, pour donner plus de force au droit de l'acheteur et faire rentrer plus facilement le prix de la location ; — que les chaises non occupées ne resteraient pas à l'église, mais seraient mises en dépôt au presbytère ; — que les jeunes gens ne pourraient se placer pendant les offices dans la chapelle latérale du clocher ; — et ce qui est plus curieux, que nul ne pourrait assister aux offices dans le choeur ou les chapelles en blouses ou rouillières ”

“ Fonder une église, c'est non-seulement donner l'emplacement de l'édifice et fournir comme faire employer les matériaux nécessaires à sa construction, mais encore lui constituer un revenu suffisant pour son entretien. Celui qui ajoute au temporel d'une église insuffisamment dotée, ou qui la relève de ses ruines, a droit au titre de son fondateur, et est regardé comme tel. (Voiries œuvres de Me Henri Basnage, ou mes Recherches sur le droit des rois de France au patronage d'Illeville, dans ma Nor-mandie au dixième siècle.) ”

“ Dans le cadre de cette Table Ronde qui a choisi d'aborder la question des crises de l'Eglise à la fin du Moyen Age — en particulier la crise économique -, s'intéresser à la fabrique, un des organismes pieux qui occupent l'espace paroissial, ne peut pas susciter d'étonnement (1) . La paroisse est en effet la cellule de base de la vie religieuse et donc le cadre privilégié des échanges, échanges de gestes et échanges d'argent, que génère le fait religieux. Quant à la fabrique, elle est au XVe siècle, du moins dans les paroisses urbaines, gérée par les laïcs (2) . ”

“ Sa libéralité ne se bornait pas à venir au secours des indigents de cette paroisse; toutes les bonnes oeuvres qu'on lui faisait connaître, trouvaient en lui un soutien, un appui et un encouragement puissant. Le curé vient lui dire un jour que le plafond de son église menace ruine, que le conseil de fabrique a décidé qu'il faut un plancher neuf sur toute la nef , mais que la fabrique n'a rien pour faire face à cette dépense , et qu'il y a des planches dans ses bois qui feraient bien l'affaire, « Eh bien, c'est cela , répond le bon évêque, prenez ces planches si elles vous conviennent. » ”

“ Il est important que tout l'emplacement de chaque église demeure à la disposition des paroissiens. Nous défendons aux conseils de fabrique de faire de nouvelles concessions de places gratuites, parce qu'une faveur accordée à quelques personnes devient, dans la suite des temps, une servitude onéreuse pour tous les autres fidèles. Tous ceux qui veulent occuper à l'église un banc, une chaise ou un tabouret, doivent en payer le loyer à la fabrique. Il n'y a d'exception reçue que pour les chantres et pour les personnes qui auraient un titre légitime. ”

“ Ainsi d'après ce décret, les diocèses ont leur fabrique, comme les paroisses ont la leur ; les fabriques diocésaines sont chargées de pourvoir : 1° aux frais de la célébration du culte dans l'église cathédrale, 2° à l'entretien des édifices diocésains ; 3° au traitement des membres du clergé diocésain qui ne sont pas rétribués par l'Etat ; comme les fabriques paroissiales sont chargées de pourvoir : 1° aux frais de la célébration du culte dans l'église paroissiale, 2° à l'entretien des édifices paroissiaux, 3° au traitement des membres du clergé paroissial qui ne sont pas rétribués par l'Etat. ”

“ D'un côté, la transmission à la fabrique des droits qui appartenaient jadis à l'église dépourvue d'existence légale pourra paraître contestable; de l'autre côté , il sera certain que la fabrique ne possède pas la dite église et ses biens comme des propriétés ordinaires dont elle disposerait à son gré en les employant à tel usage qu'elle jugerait convenable. Néanmoins la fabrique n'agira qu'en vertu d'un droit de propriété dont elle se croira investie par la loi et qu'elle voudra faire reconnaître par les tribunaux ”

“ L'intérêt réel d'une fabrique ou d'une commune consist bien moins à assurer la bonne restauration de son église, qui prévenir le besoin de cette restauration. Malgré les effort progressifs du temps, et à part les circonstances de force ma jeure contre lesquelles il n'est pas toujours possible de s prémunir, il est moins difficile qu'on ne le croit d'entretenil pendant des siècles un édifice en bon état. ”