V. Rigo

“ En général on aime peu les luttes et les procès. On s'y résigne lorsqu'on a des intérêts personnels à défendre, mais on n'est guères porté à les entreprendre et à les soutenir dans un but d'intérêt public. Perdre des amis ou se faire des ennemis sans autre avantage que de protéger un établissement, une institution, c'est une perspective peu attrayante par elle-même, d'autant plus qu'on n'a pas la certitude de sauver ce que l'on protège. ”

“ Mais lorsque l'individu actionné par une fabrique n'a point de raisons à donner, ou qu'il en donne d'évidemment fausses et mauvaises, ce qui revient absolument au même, il n'y a réellement ni contestation, ni procès, mais seulement de la part du débiteur une mauvaise volonté qui exige l'emploi des moyens coërcitifs, et à laquelle on ne saurait accorder, en bonne justice, aucune, protection, ni directe, ni indirecte. ”

“ Les adversaires des églises, ou pour mieux dire les amateurs des biens des églises, sont grands partisans de ce dernier système; mais il n'est pas plus légal qu'il n'est juste et raisonnable.
Non-seulement l'autorité publique ne peut pas proscrire en masse les églises dépourvues d'existence légale, mais elle doit les tolérer, et elle les tolère, en effet, sauf les exceptions motivées par des circonstances extraordinaires. Aussi rien n'est plus connu en France que la dénomination d'églises ou chapelles de tolérance donnée aux édifices religieux qui n'ont point de titre légal (1) . ”

“ En leur adjugeant les biens qu'elles possèdent, on ne décide rien contre l'État ; on laisse l'État en dehors du procès, et on se borne à statuer qu'entre la fabrique et les individus qui l'attaquent, c'est la fabrique qui doit l'emporter, parce qu'elle a pour elle la possession, tandis que ses adversaires n'ont ni possession ni titres. ”

“ Ce qui troublerait l'ordre public, ce qui donnerait une vive impulsion à l'esprit de vol et de rapine, ce qui propagerait le mépris de la religion et des lois de l'église, ce qu'on ne s'expliquerait point dans un temps où tout est tranquille et où rien ne gêne l'action de la justice, ce serait le spectacle d'un assaut livré de toutes parts aux propriétés ecclésiastiques, par des gens trop peu scrupuleux pour reculer devant des spoliations sacrilèges, et assez heureux pour exercer impunément ce triste métier. ”

“ Elle déclare en effet que l'envoi en possession n'est pas nécessaire à une fabrique qui ne s'appuie point sur des titres, mais sur la prescription, laquelle a pour objet de suppléer les titres et en tient lieu.
Or ce qui supplée les titres dans cette hypothèse, ce n'est pas précisément la prescription , mais la possession continuée pendant trente ans. La possession est la cause, la prescription n'est que l'effet. ”

“ Pourvu qu'une seule voie nous fût ouverte pour mettre les biens des églises à l'abri du pillage, nous la prendrions volontiers quoique longue et ennuyeuse. Mais de quelque côté que nous nous tournions, nous rencontrons des obstacles insurmontables.
Ainsi qu'on l'a vu plus haut, les tribunaux et l'administration financière ne sont pas d'accord sur la nécessité de l'envoi en possession. Ce qu'on affirme d'un côté on le nie de l'autre ; le résultat de ce conflit c'est que toutes les portes se ferment devant les administrateurs des églises lorsqu'ils demandent justice. ”

“ Mais nous n'avons pas encore d'exemple d'un conflit judiciaire entre les procureurs et les fabriciens. Au contraire, nous voyons souvent les procureurs s'unir aux fabriciens et se mettre sous leur protection pour résister aux attaques des usurpateurs. Ainsi les administrateurs qui ont la possession réelle et effective, font cause commune avec les administrateurs investis du titre légal ; ils transportent à ces derniers tous leurs droits et prennent spontanément la position de mandataires de la fabrique. Le fait et le droit se trouvent
donc réunis. ”

“ Tout ce que les églises retirent de leurs propriétés est autant d'épargné pour la population qui, à défaut de ces ressources, serait obligée de faire elle-même les frais qu'exige la conservation des édifices et l'entretien du culte; et comme ce sont en général les pauvres qui se chargent de ces contributions volontaires, ce sont aussi les pauvres qu'on dépouille et qu'on rançonne en dépouillant les églises.
En vain nous objecterait-on que les oratoires et chapelles ne sont pas nécessaires et que la population peut s'en passer. ”

“ Il semble quelquefois que l'on regarde les administrateurs des églises comme des gens suspects et dangereux auxquels il faut fermer toutes les voies et tout refuser, tant qu'on a quelque moyen d'éluder leurs demandes. Or, en agissant ainsi on viole tous les principes du droit et les principes mêmes de la matière. Les fabriques n'ont pas été mises en tutelle pour qu'on les dépouille impunément, mais pour que leurs droits soient mieux assurés. ”

“ Qu'il ne les réclame point, c'est un fait universel et notoire, car jamais, dans une affaire de ce genre, l'administration des domaines ne s'est présentée pour se faire adjuger les biens que la fabrique voulait défendre contre les entreprises des tiers; qu'il ne puisse pas les réclamer, cela n'est pas moins évident, en présence de l'avis du Conseil d'État du 25 janvier 1807, qui ratifie implicitement les rentrées en possession
déjà effectuées au profit des fabriques et se borne à tracer des règles pour celles qui auront lieu à l'avenir. ”

“ N'est-ce pas que l'on considère comme chose sérieuse l'administration municipale et le recouvrement des revenus municipaux, tandis qu'on ne se met nullement en peine de la gestion des fabriciens et des intérêts qui leur sont confiés? Nos lois veulent pourtant que les églises ne soient pas sans ressources, qu'elles aient des revenus, et que cette assignation de revenus ne soit pas rendue illusoire par une accumulation de formalités inutiles qui réduiraient en fumée tout ce qui doit former le patrimoine des fabriques. ”

“ Si la chapelle et ses biens n'ont pas été aliénés par l'État, la fabrique de la paroisse pourrait se faire envoyer en possession; à partir de l'accomplissement de cette mesure, son droit serait si évident qu'elle n'aurait à craindre aucune contestation.
Mais à une demande d'envoi en possession, l'administration des domaines répondrait peut-être : l'État n'a jamais possédé effectivement ces biens et ne les réclame pas ; qu'ils soient administrés par des procureurs ou par des fabriciens, peu lui importe. Qu'on se tire d'affaire comme on pourra. ”

“ Et si les fabriques, armées de l'arrêté du 7 thermidor, sont repoussées comme n'étant pas encore propriétaires tant qu'elles ne sont pas envoyées en possession, à plus forte raison devrait-on écarter les hommes impudents qui n'ont pour eux ni le concordat, ni l'arrêté du 7 thermidor, ni un envoi en possession, ni un titre quelconque d'où l'on puisse conclure qu'ils ont quelque espèce de droit sur les biens contestés, et que l'État les leur abandonne.
C'est à eux néanmoins qu'on donne gain de cause en déclarant que la fabrique n'a point qualité pour intenter un procès. ”

“ L'avantage de la possession n'existerait plus, et la propriété serait ébranlée jusques dans ses fondements, si un individu produisant un titre quelconque avait le droit de réduire au silence le possesseur de l'immeuble qu'il convoite, en soutenant que le simple possesseur ne peut pas discuter ce titre, et doit accepter comme décisif un document entaché peut-être de plusieurs vices, ou ne contenant pas ce que l'on veut y trouver, ou n'ayant pas toute la portée et toute l'étendue qu'on lui attribue. ”

“ Dieu sait combien d'églises ont été lésées dans leurs droits, combien de spoliations elles ont subies sans qu'une voix se soit élevée pour protester contre ce brigandage. Et parmi tant d'administrateurs qui au lieu de résister aux usurpations les ont favorisées par leur silence, y en a-t-il au moins quelques-uns qui reconnaissent leur faute, qui soient disposés à montrer désormais plus de courage? Il est permis d'en douter. C'est déjà beaucoup pour la plupart d'entre eux que de remplir exactement leur devoir lorsqu'ils ne rencontrent point d'obstacles ni de contradictions. ”

“ Et lorsque nous disons que les populations ont intérêt à les conserver, nous entendons parler des générations à venir aussi bien que de la génération présente. Si, par extraordinaire, la génération actuelle était indifférente à leur conservation , son indifférence ne lui donnerait pas le droit de les abandonner à la rapacité des usurpateurs. Il y a ici un intérêt public, lequel est permanent de sa nature et mérite d'être protégé. Ce que nous disons des églises, il faut le dire également de leurs biens et revenus. ”

“ « Qu'ils ont demandé, dans leurs conclusions en première instance et devant la Cour, que la fabrique de S. Damiano soit déclarée irrecevable et mal fondée dans ses prétentions, et qu'il lui soit fait défense de troubler à l'avenir les appelants dans la propriété et possession des biens en litige ; a Considérant d'ailleurs que, dans le système même de la fabrique, la prescription s'étant accomplie au préjudice de la commune, les sieurs Giannorsi et Toussaint Grimaldi ne seraient pas les contradicteurs légitimes d'une telle prétention, et que la commune aurait seule qualité pour y répondre ; » ”

“ Lorsque des fabriciens plaident pour la conservation des droits d'une chapelle ou oratoire, on leur objecte que ces sortes d'églises ne sont point reconnues par le gouvernement. On voudrait prouver par là que les fabriques ne peuvent intervenir à aucun titre dans les affaires des chapelles, que celles-ci sont dépourvues de tout moyen de défense, et même qu'elles ne méritent pas d'être défendues, n'étant ouvertes au culte que par une espèce de contravention aux lois actuellement en vigueur. ”

“ Il n'existe, en effet, dans notre hypothèse, aucun individu qui en élevant des prétentions contre la fabrique se présente comme ayant été investi à un titre quelconque des droits de l'État. La fabrique n'a point de compétiteurs auxquels il faille enlever des biens dont ils jouiraient comme acquéreurs réels ou prétendus de domaines nationaux. ”

“ Voyons maintenant si notre législation autorise les conseils de fabrique à réclamer pour eux l'administration des chapelles et de leurs biens.
Remarquons d'abord qu'il ne s'agit pas ici d'oratoires ou chapelles domestiques ou soit d'oratoires privés ; une chapelle de ce genre est renfermée dans l'intérieur d'une maison ; elle n'a pas d'entrée immédiate sur la voie publique; elle n'est érigée que pour l'usage d'une seule famille à qui elle appartient exclusivement; le public n'y pénètre pas et ne contribue pas à son entretien ; on n'y fait aucune cérémonie : on n'y célèbre qu'une messe basse ”

“ Ainsi une fabrique ayant pour elle une possession de fait, paisible, à titre de propriétaire etc., peut, sans avoir obtenu l'arrêté d'envoi en possession, se présenter devant les tribunaux, soit comme demanderesse si c'est elle qui dénonce un trouble apporté à sa jouissance, soit comme défenderesse si son adversaire, se voyant trop faible pour la dépouiller par des voies de fait, se présente lui-même aux tribunaux pour se faire déclarer possesseur. ”

“ L'intérêt de l'église à obtenir cette mesure étant évident, et le droit de l'État à prononcer l'envoi en possession étant incontestable, où serait l'obstacle ? Et si jamais on éprouvait des hésitations, pourquoi ne consulterait-on pas le gouvernement en sollicitant de lui des instructions spéciales pour les fabriques de la Corse?
Qu'on veuille bien y réfléchir. Presque tous les biens que possèdent nos églises sont des propriétés célées au domaine, et il y en a dans le nombre qui commencent à acquérir une valeur considérable. ”

“ Les articles organiques et plusieurs autres décrets ou ordonnances n'ont point d'autre but que de faire au gouvernement une part plus ou moins large dans ces sortes d'affaires ; si le législateur n'a pas toujours été bien inspiré, on doit convenir que l'intervention du pouvoir civil, considérée en elle-même et en tant qu'elle respecte l'autorité de l'église , est aussi légitime que nécessaire.
On connaît en France deux catégories d'édifices consacrés au culte : les églises érigées légalement, et les églises tolérées. ”

“ Que la fabrique n'ait pas été autorisée par l'autorité compétente à faire cette acquisition , qu'on n'ait pas rempli les formalités voulues par les lois, décrets et ordonnances, cela ne change rien à la situation respective des parties. Les fabriques sont assimilées aux mineurs et autres incapables, en ce sens que si les contrats où elles figurent sont nuls faute d'autorisation, elles seules peuvent invoquer la nullité, à l'exclusion de l'autre partie contractante. Cette nullité n'a été introduite que dans l'intérêt des individus ou des établissements soumis à une tutelle ”

“ Ils dépendent du curé et ne sont soumis qu'à lui seul. Une contestation s'élève. Les procureurs et le curé déclarent qu'ils se considèrent comme mandataires du conseil de fabrique et qu'ils possèdent en son nom. Le conseil de fabrique a-t-il qualité pour posséder et administrer les biens ecclésiastiques situés dans la paroisse? Si les personnes qui exercent la possession de fait et le conseil qui a le titre légal sont d'accord et font cause commune, qui aura qualité pour contester leurs droits , et cela dans l'unique but de s'approprier ce qui ne lui appartient à aucun titre ? ”

“ Les communautés religieuses sont propriétaires des églises et autres édifices qu'elles ont achetés ou fait bâtir à leurs dépens. Soit qu'elles agissent comme corporations en vertu de l'autorisation du gouvernement, soit qu'elles procèdent comme individus conformément aux lois qui régissent le contrat de société, elles ont le droit de disposer à leur gré de tous les biens dont elles jouissent, y compris leurs églises qui sont alors assimilées à toute autre espèce de bâtiments appartenant à des particuliers. ”

“ Il s'agit,
remarquons-le bien, de propriétés toujours possédées par la fabrique et convoitées par des voleurs, lesquels n'ont absolument aucune raison à faire valoir ni rien à dire devant les tribunaux, si ce n'est qu'ils ne sont pas obligés d'expliquer à quel titre ils veulent s'emparer des biens pour lesquels on plaide. Leur unique chance de succès, c'est que la fabrique ne sera pas admise à se défendre. ”

“ Aussi s'est-il bien gardé de dire que le titre d'annexe peut seul placer les églises en question sous la dépendance de la cure ou succursale. S'il avait tenu ce langage , son raisonnement au sujet de la position où se trouvent ces églises manquerait tout-à-fait de justesse. On ne peut pas soutenir en même temps qu'une église dépourvue de titre légal est privée de la protection de la fabrique , et qu'elle n'a pas d'intérêt à obtenir le titre qui la ferait jouir de cette protection.
Mais pourquoi les chapelles de Luri n'ont-elles pas l'existence légale? Parce qu'elles ne peuvent pas l'avoir. ”