Fabrique ecclésiastique

“ Les linges d'habillement sont les aubes, les rochets et les surplis du curé, des chantres et des enfants de chœur, et les amicts. La fabrique ou la commune doivent les fournir au culte. Nous notons ces sortes d'ornements, auxquels nous devons ajouter les dais pour lès processions du SaintSacrement, parce qu'ils forment une partie nécessaire du mobilier des fabriques ;-leur richesse et leur nombre dépendent des ressources de l'église. En cas de difficultés, soit entre la fabrique et le clergé, soit entre la fabrique et la commune, l'évêque doit statuer ”

“ Une fabrique est à la fois une autorité ecclésiastique collective, mixte, c'est-à-dire composée de membres ecclésiastiques et laïques (6) , mais n'ayant que des attributions temporelles ; et une personne civile ou plutôt le représentant d'un établissement public, personne civile qui est l'église (7) .
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales sont composées conformément aux règlements épiscopaux approuvés par le chef de l'État (8) .
Chaque fabrique est composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. ”

“ Le chapelain serait nommé par l'évêque, et payé, ainsi que toutes les dépenses du culte, par la fabrique paroissiale. Par la même raison, les quêtes, oblations, donations, legs faits dans l'oratoire ou pour l'oratoire, se confondraient dans la caisse de la fabrique.
Quoique l'oratoire public n'ait pas d'existence propre, cependant il ne peut être établi que par ordonnance, sur l'avis du conseil municipal, de l'évêque et du préfet; la fabrique seule de la paroisse a le droit d'en former la demande (1) . ”

“ Attendu que quoique la chapelle de Saint Sébastien eût été d'institution ecclésiastique, elle n'aurait jamais été comprise dans la catégorie des biens qui, en vertu de l'arrêté du 7 thermidor an XI, auraient dû être restitués à la fabrique, parce qu'elle n'a jamais été. même avant la révolution, la propriété de la fabrique ni possédée par elle. ”

“ M. Affre, dans son traité des biens ecclésiastiques (1) , suppose qu'il existe, entre la commune et la fabrique, un corps intermédiaire qu'il nomme la paroisse; et il lui attribue la propriété des églises.
Nous ne partageons pas cette opinion. Un corps de mainmorte, ayant une existence légale, ne peut être créé que par la puissance de la loi - il ne se crée ni par des analogies ni par des fictions. Or, la loi ne reconnaît pas de corps appelés paroisses : la collection des habitants est la commune; la collection des intérêts matériels du culte paroissial est la fabrique. ”

“ Les fabriciens remplissent donc un devoir de conscience lorsqu'ils se refusent à toute concession qui ne serait pas sanctionnée par l'autorité supérieure ecclésiastique et civile, et lorsqu'ils repoussent, au nom de leur église, des empiétements qu'un propriétaire ordinaire ne supporterait point. ”

“ Mais à côté des intérêts du culte, se trouvent les intérêts des paroissiens, appelés à concourir à ses dépenses. Ces intérêts sont régis par des fabriques ; il importe de bien comprendre le genre d'autorité des évêques sur ces fabriques.
Rappelons d'abord les dispositions du décret du 30 décembre 1809.
Art. 6 et 7. L'évêque concourt à la nomination des conseils de fabriques en certaines circonstances Art. 10. Il autorise les réunions extraordinaires des conseils de fabrique.
Art. 36. Il détermine les droits des fabriques sur les inhumations et autres cérémonies religieuses. ”

“ C'est à l'archevêque ou à l'évêque seul qu'il appartient d'accepter les libéralités faites directement à la cathédrale. (Avis précité du 6 décembre 1833.) 272. Les dons et legs qui seraient faits, non pas à la fabrique ou à l'église, mais au titre ecclésiastique, comme à la cure, à la succursale, à la chapelle vicariale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à les desservir, devraient être acceptés par les curés, desservants ou chapelains, ou à leur défaut, par le trésorier de la fabrique. (Art. 3 de l'ordonn. du 2 avril 1817; Art. ter de l'ordonn.
du 7 mai 1826.) ”

“ Il est donc dans l'intérêt de ces églises, et par conséquent dansj'iutérêt des populations qui en jouissent, qu'elles soient placées sous l'autorité, on, si on l'aime mieux, sous la protection du conseil de fabrique. Les fabriciens ne peuvent rien faire d'important sans le concours de l'autorité civile et ecclésiastique. ”

“ Les églises et presbytères qui, par suite de l'organisation ecclésiastique seront supprimées, font partie des biens restitués aux fabriques, et sont réunis à celles des cures et succursales dans l'arrondissement desquelles ils sont situés. ( Décret du 30 mai 1806, art. 1er.)
(2) « Les biens célés au domaine de l'État, quelle qu'en soit l'origine, peuvent être révélés ou profit des fabriques. » Décision du ministre des finances, du 6 août 1817, citée par M. Affre, pag SUS et par Dalloz , Répertoire, VO Culte, no 5GO.
gatoire. ”

“ Il spécifiait en effet ce qu’on appelait la « dévolution des biens ». Les biens dont il s’agissait ici étaient ceux des fabriques ; on y comprenait par exemple le mobilier de l’église, les objets précieux servant au culte, les fondations faites par les fidèles, etc... La fabrique était une sorte de conseil laïque assistant le curé et administrant ces biens d’accord avec lui. À qui allaient-ils être dévolus sous le nouveau régime ? Naturellement aux associations cultuelles. ”

“ Il abandonne l'initiative de toutes les quêtes à la fabrique, sous la direction de l'évêque à l'exception des quêtes pour les pauvres, qu'il réserve aux bureaux de bienfaisance. Pourquoi donc cette exception, si les aumônes font partie des attributs de l'Église? Pourquoi ouvrir les temples, dans l'intérêt des misérables, à une institution d'ordre purement laïque, si l'institution religieuse de la fabrique a le même objet et répond au même besoin? ”

“ Celui qui aurait entièrement bâti une église pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille tant qu'elle existera. Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du Conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre des cultes. ”

“ Le rigorisme et le gallicanisme avaient eu leur application en France. La discipline ecclésiastique avait à peu près péri dans nos diocèses. Isoler l'évêque de ses prêtres ; faire de lui un maître souverain qui ne doit compte à personne de ses actes, pas même au pape ; réduire le clergé secondaire à un rôle purement passif, sans lui permettre même une réclamation ; inventer, dans chaque diocèse, des rubriques nouvelles, une nouvelle liturgie, un droit nouveau ; se séparer enfin du Saint-Siège même par la discipline et parole culte : tel était le but atteint à mesure qu'on s'éloignait de Rome. ”

“ Ce qui prouve toujours davantage que la dotation des titres ecclésiastiques de cure et de succursale rétablis comme personnes civiles en même temps que les fabriques paroissiales, lors de la réorganisation du culte en 1802, a été constituée, ainsi que celle des anciens bénéfices-cures, pour l'entretien du clergé paroissial, et que les fabriques ne contribuent aux charges de cette nature que pour suppléer au défaut ou à l'insuffisance de la dotation du titre ecclésiastique. ”

“ Assuré d'un tel prolecteur, le Curé multiplie ses démarches : lettres au Cardinal, suppliques au préfet, placets à l'empereur Napoléon, tout est mis en oeuvre pour arriver au résultat tant souhaité : la construction d'une église.
Il fallait aussi assurer à la fabrique des ressources suffisantes pour l'exercice du culte divin. ”

“ Lorsqu'un testateur fait, au curé desservant actuellement sa paroisse et même à ceux qui la desserviront ultérieurement, un legs dont le produit doit être employé en messes dites à perpétuité, cette condition renferme une fondation en faveur de la fabrique de l'église desservie par le curé, et il est nécessaire d'appeler ladite fabrique à intervenir dans l'acceptation de la libéralité dont il s'agit. ”

“ On a voulu faire des fabriques ce que. le diocèse serait dans un ressort plus étendu, une sorte de représentant civil des intérêts généraux de la religion qui, par sa capacité, couvrirait l'inexistence juridique des divers établissements touchant de près ou de loin à l'ordre clérical : la fabrique exercerait son action même en matière d'instruction et d'hospitalité. On a oublié que les fabriques sont personnalisées seulement dans l'intérêt du service des cultes et que leur rôle est fixé par les termes du décret de 1809. ”

“ Des ecclésiastiques particuliers, sans emplois fixes, ou étrangers aux paroisses, sont appelés à certaines époques pour les prédications extraordinaires. Leur nomination est faite par les marguilliers, sur la présentation du curé, parmi les prêtres munis d’une autorisation spéciale de l’évêque. La fabrique leur alloue des honoraires. La loi interdit les missions à l’intérieur ; elle s’en remet aux pasteurs ordinaires du soin de nourrir le troupeau de Dieu, de crainte que l’étranger, apportant avec lui l’agitation et l’excès de zèle, ne jette le trouble dans les consciences. ”

“ Je finis en remarquant encore une fois que la voix du ciel et la vocation divine donnent l'entrée à l'état ecclésiastique, et l'ordination, qui est une consécration sainte et solennelle, ayant attaché les clercs à un évêque, à une église et à une fonction, elle leur impose une loi de stabilité, parce qu'elle est elle-même non seulement stable, mais immuable. Ainsi les ecclésiastiques et les bénéficiers ne peuvent plus à leur caprice, ni céder, ni abandonner leurs églises, ni les résigner, ni les transporter à d'autres. ”

“ Si la confrérie de la Passion était forcée de vendre l'ancien mobilier de sa chapelle pour se procurer l'argent nécessaire à de nouvelles acquisitions, il n'en était pas de même de la fabrique, qui pouvait consacrer chaque année une somme assez importante à l'embellissement de l'église. ”

“ Dans le cadre de cette Table Ronde qui a choisi d'aborder la question des crises de l'Eglise à la fin du Moyen Age — en particulier la crise économique -, s'intéresser à la fabrique, un des organismes pieux qui occupent l'espace paroissial, ne peut pas susciter d'étonnement (1) . La paroisse est en effet la cellule de base de la vie religieuse et donc le cadre privilégié des échanges, échanges de gestes et échanges d'argent, que génère le fait religieux. Quant à la fabrique, elle est au XVe siècle, du moins dans les paroisses urbaines, gérée par les laïcs (2) . ”

“ Le clergé gagna la confiance des habitants du faubourg SaintHonoré, et le curé trouva dans leur générosité les ressources nécessaires pour bâtir son presbytère, établir sa communauté , entretenir ses prêtres, et même assurer quelques sources de revenus. L'église fut pourvue d'ornements et de linge; on agrandit ses bâtiments, et l'on embellit ses murs et ses chapelles de riches décorations. La fabrique vit ses revenus portés au double ; la charité des fidèles croissait avec le zèle du pasteur, les aumônes se multipliaient. ”

“ À la Révolution, l’évêché fut supprimé ; mais, après le rétablissement du culte catholique, les vastes constructions que la ville possédait en refirent un centre ecclésiastique, une ville de couvents et d’établissements religieux. La vie bourgeoise s’y est peu développée. ”

“ Le bureau ou lieu d’assemblée est aussi quelquefois désigné sous le nom de fabrique.
Dans la primitive Eglise, tous les biens de chaque église étoient en commun ; l’évêque en avoit l’intendance & la direction, & ordonnoit comme il jugeoit à propos de l’emploi du temporel, soit pour la fabrique, soit pour la subsistance des ministres de l’église.
Dans presque tous les lieux les évêques avoient sous eux des économes, qui souvent étoient des prêtres & des diacres, auxquels ils confioient l’administration du temporel de leur église, dont ces économes leur rendoient compte. ”

“ A l'époque où l'élément laïque tendit à prédominer sur l'élément ecclésiastique, c'est-à-dire vers le début du XVIe siècle, les habitants des paroisses voyant que les biens des églises étaient souvent détournés de leur destination primitive, établirent dans chaque paroisse un trésor où ces biens devaient être gardés et servir uniquement aux besoins du culte. ”

“ Pendant onze ans qu'il passa dans ce dernier diocèse, il s'y occupa d'une manière très-active de l'administration ecclésiastique ; il y rétablit les retraites pastorales, les synodes, les conférences, y fonda une caisse de secours; pour les prêtres âgés et infirmes, visita plus de 700 églises, en fit réparer un grand nombre, fit restituer aux fabriques une foule de fondations, rédigea la plupart des actes émanés de l'autorité ecclésiastique, s'appliqua à connaître à fond le clergé et chacun de ses membres. ”

“ Quoique les ornements de la sacristie ne soient destinés que pour l'office de la paroisse et pour les fondations dont la fabrique est chargée, il faut avoir de la condescendance pour les étrangers et pour les prêtres qui n'ont pas d'ornements et leur en fournir charitablement. ”

“ Depuis des siècles il s'était formé spontanément, et un peu partout de la même manière, sous le nom de fabrique ou de trésor, une administration temporelle de l'église. Au XVIIIe siècle, il y avait ordinairement deux fabriciens ou procureurs fabriciens nommés dans ce but par les habitants.
A la requête du fabricien en exercice, le général des habitans et les conseillers ont été convoqués, au mois d'avril 1755, à l'effet de s'assembler .au banc d'oeuvre de l'église paroissiale pour délibérer sur les affaires de la fabrique d'icelle. ”

“ La quantité de biens donnés au clergé est une attestation des services qu'il a rendus aux peuples, surtout dans les temps malheureux. Ceux qui ont lu l'Histoire ecclésiastique, savent que les églises ont été enrichies par les souverains, par les évêques qui, en se dévouant au service d'une église, lui donnaient leur patrimoine; par de riches particuliers qui mouraient sans héritiers nécessaires par des seigneurs à qui la conscience reprochait des concussions et qui ne pouvaient les réparer autrement, etc. ”