Fabrique d'église

“ Une fabrique est à la fois une autorité ecclésiastique collective, mixte, c'est-à-dire composée de membres ecclésiastiques et laïques (6) , mais n'ayant que des attributions temporelles ; et une personne civile ou plutôt le représentant d'un établissement public, personne civile qui est l'église (7) .
Les fabriques des églises métropolitaines et cathédrales sont composées conformément aux règlements épiscopaux approuvés par le chef de l'État (8) .
Chaque fabrique est composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers. ”

“ L'église, qui est la maison de Dieu, doit être le principal monument de la paroisse.
Formalités à observer pour Vagrandissement, la construction ou reconstruction d'une église.
87. Quand une fabrique ou une commune a formé le projet d'agrandir son église, de la reconstruire, ou d'en construire une nouvelle, elle doit, avant de rien entreprendre, faire dresser un devis descriptif qui indique avec détail la nature des travaux qu'elle projette. ”

“ Les murailles consolidées, les fenêtres reconstruites, le perron restauré, tout annonce une résurrection; et bientôt la sainte et respectable église, revêtue de sa robe nouvelle, reparaîtra blanche et glorieuse comme aux premiers jours de sa naissance.
A l'intérieur, il y a beaucoup à faire: une affligeante nudité désole ses murs: il semble, à l'aspect délabré de quelques chapelles, que les temps mauvais ne sont pas encore passés et que la maison de Dieu est encore, ainsi qu'en 1793, une fabrique de salpêtre ou une fonderie de cloches. ”

“ Conseil de fabrique, municipalité, population, il mit tout sur pied, afin de préparer à l'illustre sainte, dont les restes devaient honorer son église, « un sanctuaire, sinon magnifique, « comme il conviendrait, du moins aussi décent « et aussi riche que le permettront les ressources « disponibles. » La fabrique lui confia l'exécution des mesures à prendre. ”

“ L'intérêt réel d'une fabrique ou d'une commune consist bien moins à assurer la bonne restauration de son église, qui prévenir le besoin de cette restauration. Malgré les effort progressifs du temps, et à part les circonstances de force ma jeure contre lesquelles il n'est pas toujours possible de s prémunir, il est moins difficile qu'on ne le croit d'entretenil pendant des siècles un édifice en bon état. ”

“ C'est aussi pourquoi la direction des travaux doit être confiée à un architecte , à un homme de l'art, et non laissée aux curés et desservants qui pourraient manquer d'expérience.
L'agrandissement d'une église, la construction d'une sacristie est une charge communale obligatoire au même titre que la construction même de l'église, lorsque la fabrique se trouve dans l'impossibilité d'exécuter cet agrandissement nécessaire. ”

“ Depuis des siècles il s'était formé spontanément, et un peu partout de la même manière, sous le nom de fabrique ou de trésor, une administration temporelle de l'église. Au XVIIIe siècle, il y avait ordinairement deux fabriciens ou procureurs fabriciens nommés dans ce but par les habitants.
A la requête du fabricien en exercice, le général des habitans et les conseillers ont été convoqués, au mois d'avril 1755, à l'effet de s'assembler .au banc d'oeuvre de l'église paroissiale pour délibérer sur les affaires de la fabrique d'icelle. ”

“ Il spécifiait en effet ce qu’on appelait la « dévolution des biens ». Les biens dont il s’agissait ici étaient ceux des fabriques ; on y comprenait par exemple le mobilier de l’église, les objets précieux servant au culte, les fondations faites par les fidèles, etc... La fabrique était une sorte de conseil laïque assistant le curé et administrant ces biens d’accord avec lui. À qui allaient-ils être dévolus sous le nouveau régime ? Naturellement aux associations cultuelles. ”

“ Lorsqu'un testateur fait, au curé desservant actuellement sa paroisse et même à ceux qui la desserviront ultérieurement, un legs dont le produit doit être employé en messes dites à perpétuité, cette condition renferme une fondation en faveur de la fabrique de l'église desservie par le curé, et il est nécessaire d'appeler ladite fabrique à intervenir dans l'acceptation de la libéralité dont il s'agit. ”

“ Dans le cadre de cette Table Ronde qui a choisi d'aborder la question des crises de l'Eglise à la fin du Moyen Age — en particulier la crise économique -, s'intéresser à la fabrique, un des organismes pieux qui occupent l'espace paroissial, ne peut pas susciter d'étonnement (1) . La paroisse est en effet la cellule de base de la vie religieuse et donc le cadre privilégié des échanges, échanges de gestes et échanges d'argent, que génère le fait religieux. Quant à la fabrique, elle est au XVe siècle, du moins dans les paroisses urbaines, gérée par les laïcs (2) . ”

“ Sa libéralité ne se bornait pas à venir au secours des indigents de cette paroisse; toutes les bonnes oeuvres qu'on lui faisait connaître, trouvaient en lui un soutien, un appui et un encouragement puissant. Le curé vient lui dire un jour que le plafond de son église menace ruine, que le conseil de fabrique a décidé qu'il faut un plancher neuf sur toute la nef , mais que la fabrique n'a rien pour faire face à cette dépense , et qu'il y a des planches dans ses bois qui feraient bien l'affaire, « Eh bien, c'est cela , répond le bon évêque, prenez ces planches si elles vous conviennent. » ”

“ Mais ces églises, une fois assimilées à toutes les autres propriétés privées, ne seront pas d'une pire condition que les biens ordinaires; elles pourront avoir un ou plusieurs maîtres qui aient le droit d'en jouir et de se faire maintenir en possession par les tribunaux , à l'exclusion de tout individu qui tenterait de se les approprier par la ruse ou la force. Elles pourront avoir pour maître et propriétaire une église paroissiale représentée par son conseil de fabrique ”

“ Voir l'appendice, § IV.
des hommes, installera, dans les bâtiments du monastère, les prêtres de la paroisse, les Dames de la Miséricorde, les Sœurs de Bon-Secours; et les dépendances proches de l'église seront la propriété de la Fabrique. Moins d'un siècle après, les enfants et les pauvres y viendront recevoir l'aumône de l'intelligence et du corps. ”

“ Le clergé gagna la confiance des habitants du faubourg SaintHonoré, et le curé trouva dans leur générosité les ressources nécessaires pour bâtir son presbytère, établir sa communauté , entretenir ses prêtres, et même assurer quelques sources de revenus. L'église fut pourvue d'ornements et de linge; on agrandit ses bâtiments, et l'on embellit ses murs et ses chapelles de riches décorations. La fabrique vit ses revenus portés au double ; la charité des fidèles croissait avec le zèle du pasteur, les aumônes se multipliaient. ”

“ Les bâtiments servant à l'exercice de la religion sont : l'église, le presbytère, et les bâtiments ruraux qui en dépendent, ainsi que les anciennes maisons vicariales. Leur entretien est à la charge de la fabrique ou de la commune lorsque la fabrique manque de ressources.
L'art. 41 du décret du 30 décembre 1809 prescrit aux marguilliers, spécialement au trésorier, de visiter, avec les gens de l'art, les bâtiments appartenant aux fabriques, tels que les églises et les presbytères, au commencement du printemps et de l'automne. Ils doivent pourvoir aux réparations qu'il y aurait à faire. ”

“ Les malheurs du temps étaient tels, en effet, qu'indépendamment des sommes payées par les paroissiens, l'église avait été plus d'une fois obligée de vendre des objets mobiliers , des vases sacrés même pour y subvenir. Elle avait peu de revenus, et les réparations et l'entretien du monument en absorbaient une grande partie. En 1586 , la fabrique , poursuivie par ses créanciers en paiement de fournitures faites pour la conservation de l'église, n'avait échappé à la vente de ses calices et de ses encensoirs qu'au moyen d'une quête faite par le curé. ”

“ Ils sont, ainsi que l'église elle-même, inaliénables, imprescriptibles, et ne peuvent être modifiés, enlevés, ou changés que comme une partie de l'immeuble et en remplissant les mêmes formalités
(GAUDRY, Traité de la législation des cultes, t. II, p. 513) .Quant aux vases sacrés, candélabres, croix, encensoirs, chaises, linges placés dans l'église pour son service, ils conservent la qualité de meuble et appartiennent a la fabrique (Id., p. 515) .
Les fabriques ne possèdent pas sur les églises un droit d'usufruit, tel que le définit l'article 582 du Code Napoléon ”

“ On ne voit aucun motif, et l'on pourrait ajouter aucun moyen de contraindre des habitants qui se sont obligés à verser leurs souscriptions entre les mains du trésorier de la fabrique à opérér ce versement dans la caisse municipale. La restauration d'une église est une œuvre qui intéresse à un égal degré la fabrique et la commune ”

“ La compagnie a arrêté d'accepter comme elle déclare le faire , l'union et incorporation des susdites trois maisons au jardin du presbytère, pour le bien et l'avantage des successeurs du dit sieur curé, pour demeurer unie et de même nature à la fabrique qu'est le dit presbytère et jardin, et remercie M. le curé pour l'avantage qu'il fait à la dite fabrique. ”

“ Mais les inconvénients que l'on y trouva firent qu'en 1648 une délibération du Conseil de fabrique mit fin à cet usage, et défendit formellement qu'à l'avenir aucun marguillier en charge se permit de prêter les tapisseries, les ornements, l'argenterie de l'église, à aucune paroisse, église cathédrale, collégiale, maison religieuse, sous quelques prétexte ou motif que ce fût ; et lors même qu'il s'agirait d'obtenir ainsi des ornements pour parer et décorer l'église de St.-Germain le jour de la fête. ”

“ Dès lors, la fabrique agirait seule par exemple quant aux revendications limitées à l'intérieur de l'église ou encore quant aux dégradations, dont la réparation tombe dans les dépenses d'entretien. Prenons garde : cette notion d'intérêt, mesure des actions, est large, trèslarge, nous oblige à reconnaître à la commune le droit d'agir même au cas où la fabrique, étant propriétaire de l'église, semble avoir exclusivement tous les droits : la commune a intérêt, puisqu'elle peut être tenue de fournir un édifice au culte. ”

“ Il est important que tout l'emplacement de chaque église demeure à la disposition des paroissiens. Nous défendons aux conseils de fabrique de faire de nouvelles concessions de places gratuites, parce qu'une faveur accordée à quelques personnes devient, dans la suite des temps, une servitude onéreuse pour tous les autres fidèles. Tous ceux qui veulent occuper à l'église un banc, une chaise ou un tabouret, doivent en payer le loyer à la fabrique. Il n'y a d'exception reçue que pour les chantres et pour les personnes qui auraient un titre légitime. ”

“ Mais il existe encore d'autres moyens traditionnels du moyen-âge, conservés dans quelques provinces, qui dispensent d'y avoir recours, comme on le verra tout-à-l'heure.
L'artiste, le curé, la fabrique, qui, voudront francheme revenir à l'autel du XIIe ou du XIlle siècle, selon l'âge de lei église, trouveront suffisamment de modèles ”

“ On a vu plus haut que les fabriciens avaient été autorisés à concéder dans l'Eglise des places pour construire des chapelles et oratoires, et aussi pour des sièges et des tombes. Cette mesure , dont l'effet fut de transférer à des particuliers ou à des corporations la propriété d'une grande partie de l'édifice, ce qui occasionna de nombreux procès, eut pourtant cet heureux résultat de soulager beaucoup la fabrique , en la déchargeant d'une part notable du bâtiment. ”

“ Les fabriciens remplissent donc un devoir de conscience lorsqu'ils se refusent à toute concession qui ne serait pas sanctionnée par l'autorité supérieure ecclésiastique et civile, et lorsqu'ils repoussent, au nom de leur église, des empiétements qu'un propriétaire ordinaire ne supporterait point. ”

“ Les linges d'habillement sont les aubes, les rochets et les surplis du curé, des chantres et des enfants de chœur, et les amicts. La fabrique ou la commune doivent les fournir au culte. Nous notons ces sortes d'ornements, auxquels nous devons ajouter les dais pour lès processions du SaintSacrement, parce qu'ils forment une partie nécessaire du mobilier des fabriques ;-leur richesse et leur nombre dépendent des ressources de l'église. En cas de difficultés, soit entre la fabrique et le clergé, soit entre la fabrique et la commune, l'évêque doit statuer ”

“ La fabrique qui permet la fréquentation constante des parties supérieures de son église s'impose donc pour le présent des dépenses d'entretien qu'elle pourrait éviter, et se prépare pour l'avenir, sans nécessité aucune, des dépenses de grosses réparations très-probablement supérieures à sei ressources. Les administrateurs en exercice s'en inquièteni peu, parce que l'événement est éloigné; mais ils ne manquent pas moins à leur devoir, qui est de transmettre intact ”

“ Ainsi qu'il est facile de le voir, depuis son établissement ce bâtiment avait toujours été à charge à la fabrique, l'état des finances de l'église n'avait jamais permis d'y faire de fortes réparations et il y en avait eu constamment à faire. Les temps des calamités passés, les curés vinrent enfin à son secours et depuis 1630 , jusqu'à la fin du xvn" siècle, c'est à eux que la fabrique a été redevable en partie des secours qui ont été accordés pour l'entretien et l'agrandissement de ce presbytère. ”

“ La fabrique est tout au moins usufruitière de l'église, et cette qualité lui attribue la pleine jouissance de l'édifice. Cependant on a prétendu que cette jouissance se bornait aux avantages dérivant de la célébration du culte et que, par exemple, la commune pourrait revendi- ■ quer les produits d'un colombier existant dans le clocher paroissial (décis. minist., 1863) .
La garde et la police de l'église regardent le curé qui l'exerce avec le concours des suisses et des bedeaux. ”