Abbé Destaville

“ Ce n'est pas au nom du trésorier, c'est au nom de la fabrique que le procès doit être soutenu; mais c'est au premier à faire toutes les diligences nécessaires. (Décret du 30 décembre 1809, art. 78 et 79.) Enfin, le trésorier doit veiller à la conservation des propriétés, des titres et des deniers de la fabrique. Il est responsable des fonds qu'il recouvre, tant qu'ils restent entre ses mains; sa responsabilité ne cesse que lorsqu'il en a fait l'emploi régulier, ou effectué le dépôt dans la caisse de la fabrique sur un récépissé des autres membres du bureau. (Roy, le Fabricien comptable.) ”

“ DE L'ORGANISATION DES FABRIQUES, ET DE LA SURVEILLANCE ET CONSERVATION DES TITRES, DFS DENIERS ET MOBILIER.
Une fabrique est un établissement public, légalement organisé pour la gestion des biens et des revenus d'une église, cathédrale, cure, succursale ou chapelle vicariale. Cet établissement, quoique doué d'une existence civile, est toujours réputé mineur et placé, à ce titre, sous la tutelle du Gouvernement, qui en confie la haute administration partie à l'Évêque diocésain et partie au Préfet du département. ”

“ Lorsque des dons ou legs sont faits à la fabrique, c'est au trésorier qu'il appartient de réunir tous les documents propres à éclairer le bureau sur la question d'acceptation. C'est sur son rapport que le bureau rédige sa délibération, qui est ensuite transmise au Sous-Préfet; c'est lui qui doit accepter au nom de la fabrique lorsque la donation est autorisée, et s'en mettre en possession selon les formes prescrites par le Code civil. ”

“ Lorsqu'on vend un immeuble appartenant à une fabrique, les pièces à produire pour obtenir l'autorisation du Gouvernement sont: 1 ° une délibération du conseil présentant les motifs de la vente projetée, et indiquant la nature, la contenance et le produit des immeubles ; 2° l'estimation de l'immeuble à vendre faite par un seul expert au choix de la fabrique, lorsque la vente a lieu aux enchères, et par deux experts, l'un nommé par la fabrique, et l'autre par le soumissionnaire, lorsque la vente a lieu à l'amiable sur soumission. Le procès-verbal d'estimation doit être sur papier timbré ”

“ Les versement des fonds faits par le trésorier des fabriques pour achat de rentes sur l'État, constituant une véritable dépense, on doit suivre les mêmes règles que pour les autres de la fabrique. A cet effet, le président du bureau mandate le versement au nom du receveur général du département, et joint au mandat la délibération du conseil de fabrique et une ampliation du décret impérial par lequel le placement a été autorisé. En faisant le versement, le receveur des finances atteste au pied du mandat que
le versement a été effectué. ”

“ Celui qui a entièrement bâti une église peut retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. Tout donateur ou bienfaiteur d'une église peut obtenir la même concession, sur l'avis du Conseil de fabrique, approuvé par l'Evêque. (Idem, art. 72.) Cet article renferme deux cas totalement distincts: Dans le premier cas, celui qui a entièrement bâti une église a le droit, sans avis
du Conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et le ministre des cultes, de jouir, lui et sa famille, gratuitement du banc ou de la chapelle qu'il choisit ”

“ Aucune concession de places ou de bancs dans l'église ne peut être faite, soit par bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble pour un temps plue long que la vie de ceux qui l'auront obtenue. ”

“ Lorsqu'une commune est divisée en plusieurs paroisses, les grosses réparations des églises, au cas d'insuffisance des revenus de la fabrique doivent-elles être supportées exclusivement par la fraction de la commune, où se trouve l'église à réparer, ou bien par la commune entière ? ”

“ Si les fabriques ne peuvent vendre leurs biens sans autorisation du Gouvernement, elles ne peuvent non plus acquérir sans cette autorisation.
Cependant une fabrique n'a pas besoin d'autorisation pour se rendre adjudicataire d'un bien dont elle poursuit l'expropriation elle-même, une pareille acquisition n'est que la conséquence naturelle du droit d'expropriation et ne peut nullement s'assimiler à une acquisition volontaire. ”

“ Il est facile de comprendre l'utilité du budget pour les fabriques. C'est un moyen de ne pas se laisser aller à des dépenses hors de proportion avec les ressources, et d'éviter de se trouver peut-être, au dernier moment, sans moyen de pourvoiraux frais les plus nécessaires, non-seulement à la dignité du culte, mais à son exercice même. ”

“ En général, quoique la loi attribue au trésorier le pouvoir exécutif de tout ce qui est statué par le Conseil et le bureau touchant les diverses acquisitions, cependant il est de toute convenance que, pour certains achats d'ornements, de mobilier d'église et de sacristie, le bureau remette au Curé le soin de choisir ces divers objets. ”

“ Il suit de là qu'un même individu ne peut être en même temps membre de deux Conseils de fabrique.
Une décision ministérielle du 22 mai 1813 dit que les membres du Conseil peuvent être
indifféremment pris parmi les laïques et parmi les ecclésiastiques, même parmi les vicaires d'une paroisse.
D'après une décision ministérielle du 21 août 1812, les incompatibilités de parenté qui existent pour le bureau des marguilliers n'existent pas pour le Conseil de fabrique. Des parents peuvent faire partie du même Conseil.
Aucune loi ne fixe l'âge auquel on peut être élu membre du Conseil de fabrique. ”

“ Le capital fixé par les experts forme la mise à prix, si la vente a lieu par adjudication publique ; si elle est faite à l'amiable, l'acquéreur doit écrire, au pied du procès-verbal d'expertise, sa soumission de prendre l'immeuble au prix de l'estimation, si ce n'est à un prix supérieur.
La délibération du Conseil, le procès-verbal d'estimation, le plan figuré des lieux, et, s'il y a lieu, la soumission, sont envoyés au Sous-Préfet, accompagnés du budget de la fabrique. ”

“ Rentes sur particuliers.
Le revenu qui provient pour les fabriques des rentes dues par les particuliers est établi par les titres constitutifs qui engagent les particuliers envers les établissements.
Les arrérages de rentes se prescrivent par cinq ans (C. nap., art. 2277) , et la prescription a lieu contre les établissements publics, comme contre les particuliers. Les marguilliers et notamment le trésorier, ne doivent pas perdre de vue qu'ils sont comptables, et, à ce titre, responsables envers la fabrique, des pertes que, par leur négligence, ils peuvent lui occasionner. ”

“ Le Maire n'a pas le droit de garder une seconde clef du clocher. (Avis du Conseil d'État, du 17 juin 1840.) Par conséquent, toutes les fois qu'il ordonne, en vertu du règlement diocésain, de sonner les cloches, il est tenu d'en informer le Curé, qui doit alors obtempérer à ses réquisitions. (Idem.) Sur le refus du Curé, le Maire aurait le droit de faire sonner les cloches de sa propre autorité. (Décision ministérielle.) Le Maire n'a pas le droit de permettre à l'instituteur d'appeler les enfants à l'école par le son des cloches. ”

“ Les procès sont soutenus au nom de la fabrique et les diligences faites à la requête du trésorier, qui donne connaissance de ces procédures au bureau. (Idem, art. 79) .
Les créanciers des fabriques qui veulent se pourvoir devant les tribunaux doivent préalablement obtenir une permission par écrit du Préfet : c'est ce qui résulte de l'assimilation des fabriques aux communes. (L. du 18 juill. 1837, art. 51 et 52) . Mais celui qui est lui-même poursuivi par une fabrique n'est pas obligé, pour défendre cette action, de se faire autoriser. ”

“ Le décret du 23 prairial an XII règle le produit des inhumations. D'après l'article 23 de ce décret et l'article 7 de celui du 18 mai 1806, les fabriques seules jouissent du droit de faire les fournitures nécessaires pour les enterrements et pour la décence et la pompe des funérailles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'église.
Un tarif ou règlement particulier à chaque église établit les droits à percevoir. Ce tarif, divisé par classes, est dressé par l'Evêque, sur la proposition de la fabrique ”

“ Les élections peuvent être annulées si les élus n'étaient pas éligibles, si l'élection n'avait pas lieu à l'époque fixée par la loi, c'est-à-dire le dimanche de Quasimodo ou dans le mois qui suit, et, en cas de démission ou de décès, dans la séance ordinaire qui suit la vacance, et toutes les fois qu'il peut exister des violations essentielles des règlements constitutifs. ”

“ Un tarif arrêté pour tout le diocèse fixe les droits casuels de la fabrique. Ce tarif est rédigé par l'Evêque et approuvé par décret rendu sur le rapport du ministre des cultes et délibéré au Conseil d'Etat. Aucune oblation ne peut donc être perçue en dehors du règlement.
Ce règlement détermine les proportions dans lesquelles les oblations sont partagées entre la fabrique, le Curé, ses vicaires et les autres officiers de l'église. (Décis. ministérielle du 16 novembre 1807. )
Le droit de fabrique est perçu par le trésorier. ”

“ Le bureau des marguilliers peut être autorisé par le conseil, soit à régir la location des chaises, soit à la mettre en ferme. (Idem, art. 66.) Dans le premier cas, la fabrique charge une ou plusieurs personnes d'en percevoir le prix à chaque office.
* Dans le second cas, le conseil doit dresser un cahier des charges, qui indique, entre autres conditions : r le prix des chaises aux différents offices ; 2° le nombre des chaises à fournir par l'adjudicataire ; 3° l'espace qui doit être laissé libre pour les personnes qui n'ont ni bancs ni chaises. ”

“ Des droits sur la sonnerie.
Le produit de la sonnerie appartient à la fabrique seule, qui est chargée de payer le salaire des sonneurs.
L'usage des cloches pour les cérémonies qui intéressent directement les particuliers, telles que les baptêmes, mariages, enterrements, anniversaires, est soumis aux droits et oblations qui peuvent être établis par le tarif des oblations, revêtu de l'approbation du Gouvernement.
(Déc. ministérielle, du 29 mai 1806. )
§ 12. ”

“ Outre les membres élus, il y a dans chaque fabrique deux membres de droit: le Curé ou desservant de la paroisse et le Maire de la commune. Dans les villes où il y a plusieurs fabriques, le Maire est de droit membre de chacune d'elles. ”

“ Le cimetière est une propriété communale et non une propriété de la fabrique. Si un cimetière avait été acquis par une fabrique ou tout autre établissement, la commune devrait s'entendre avec l'établissement ou la fabrique pour leur rembourser le prix et en devenir propriétaire. (Avis des 26 octobre 1825 et 15 mars 1833.) Dès lors, la fabrique n'a pas le droit de faire à des particuliers des concessions de terrain dans les cimetières et de les autoriser à y ériger des monuments; ce droit appartient à la commune. (Décret du 12 juin 1804.) ”

“ En payant, le trésorier reçoit le mandat de payement; ce mandat doit être quittancé ou accompagné d'une quittance régulière. Il le conserve pour le produire à l'appui de son compte avec les autres pièces justificatives.
Les quittances des parties prenantes, pour les payements effectués par les trésoriers, doivent être timbrées, sauf toutefois les exceptions qui vont être spécifiées.
Les quittances des sommes de 10 francs et au-dessous sont affranchies du timbre, lorsqu'elles n'ont pas pour objet un à-compte ou un
payement final sur une plus forte somme. ”

“ Art. 7. — A défant de payement dans le mois qui suivra l'échéance annuelle, la résiliation du bail sera facultative pour la fabrique, sans préjudice des poursuites qu'elle aurait le droit d'exercer contre l'adjudicataire, si elle préférait continuer la location. ”

“ Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une dépense qui n'excède pas 10 francs, les créanciers peuvent être dispensés de produire une facture timbrée, mais alors le détail des fournitures ou des travaux doit être énoncé dans le corps des mandats; à défaut de cette énonciation, la facture doit être timbrée.
Lorsque à l'appui des mandats de payement,
on produit des mémoires ou factures sur papier timbré et revêtus de la quittance des marchands ou fournisseurs, cette quittance libère la fabrique ”

“ Le compte doit être affirmé sincère et véritable tant en recette qu'en dépense, être daté et signé par le comptable. Il doit, en outre, être paraphé sur chaque feuillet et ne point offrir d'interlignes, Les renvois et ratures doivent être approuvés par le comptable.
Après la présentation du compte, il ne peut plus y être fait de changement. Cette présentation a lieu dans la séance du premier dimanche du mois de mars. Le trésorier peut réclamer de l'un des membres du bureau un récépissé constatant le dépôt du compte et des pièces
justificatives. ”

“ Les fabriques dont les revenus annuels ne couvrent pas les dépenses obligatoires, peuvent faire arrêter, une fois pour toutes, par l'Evêque et par le Préfet, l'état des dépenses et des re- cettes, et fixer un secours annuel égal au déficit constaté. La subvention ainsi réglée devient obligatoire pour la commune.
Lorsque la fabrique est dans le cas de faire un appel à la commune pour les grosses réparations dont elle a reconnu l'urgence, le bu- reau fait son rapport au conseil, et celui-ci prend une délibération tendant à ce qu'il Y soit pourvu par la commune. ”

“ Quant aux frais d'entretien et de réparation des bancs, ils incombent aux concessionnaires, si ce sont de simples réparations ; si le banc a besoin d'être refait à neuf, soit pour cause de vétusté, soit par un accident de force majeure, c'est la fabrique qui est tenue de faire la réparation. C'est ainsi que pensent MM. Affre, Jousse, Carré, etc.
§ 4. — De la location des chaises.
Le prix des chaises doit être réglé pour les différents offices par délibération du bureau,
approuvée par le conseil ”

“ Ils ont d'ailleurs la faculté, qui ne saurait leur être contestée comme citoyens, d'assister les malheureux de leurs deniers personnels et des 1 fonds dont ils sont quelquefois dépositaires. Que deviendraient les pauvres honteux, bien souvent, si leur pasteur, seul confident de leurs chagrins, ne prenait soin de leur misère ? Sur ce point, les Curés seconderont certainement de tout leur pouvoir le zèle des Maires pour soulager l'humanité souffrante, et ceux-ci feront toujours bien de conférer sans cesse avec leur Curé, afin de subvenir d'abord aux besoins des plus nécessiteux. ”