Alphonse Rousset

“ Le couvent des Capucins a été converti, en 1811, en une maison de santé destinée plus particulièrement aux aliénés. Situé à un quart d'heure de Dole, cet établissement est dans le lieu le plus favorable pour les malades, et dans la position la plus belle et la plus heureuse. Adossé à la forêt de Chaux, il plonge de toutes parts sur de brillantes et riches campagnes. Un immense bâtiment, divisé de manière à séparer les hommes des femmes, les insensés furieux ou turbulents, de ceux qui sont tranquilles , est placé au milieu d'un vaste clos dans lequel chaque division a sa promenade séparée. ”

“ Je désire qu'un architecte diocésain réside partout auprès des monuments qui ont besoin des secours de l'art. Déjà ce vœu est rempli dans le plus grand nombre des diocèses. Mais là où la valeur des monuments et les difficultés de leur restauration réclament la science et l'habileté consommées qu'on ne trouve aisément que chez les artistes de la capitale, il importe qu'un inspecteur sérieux encoure une responsabilité spéciale, indépendamment de celle qu'une rénumération fixe fait peser sur l'architecte même non résidant. ”

“ Le nombre des projets de travaux d'église et de presbytère, pour lesquels des subventions sont'demandées tous les ans à mon administration, est hors de proportion avec le crédit qui y est affecté, et il va s'accroissant chaque année. Il y a, dans ce zèle des populations pour les édifices consacrés à la religion, et dans les sacrifices souvent admirables qu'elles font pour les élever ou les restaurer, un symptôme honorable et rassurant pour l'avenir de notre société. ”

“ Un paysan n'en rencontrait pas un autre sans dire avec confiance : « Es-tu à monseigneur le duc? mets-toi vite en ce parti. » Les arrêts du parlement atteignaient chaque jour les plus grands seigneurs du pays. Leurs terres étaient incessamment exploitées par les sergents du prince ; à la moindre résistance, on envoyait des gaistours et des mangeours dans leurs châteaux. Un noble frappait-il un huissier on le bannissait, on confisquait ses biens ; ses forteresses étaient rasées et on semait du sel sur leurs ruines. ”

“ Dans les biens qui ne sont sujets ni au parcours ni à la vaine pâture, pour toute espèce de chèvre qui est trouvée sur l'héritage d'autrui contre le gré du propriétaire de l'héritage, il est payé une amende de la valeur d'une journée de travail par le propriétaire de la chèvre.
Dans le pays de parcours ou de vaine pâture, où les chèvres ne sont pas rassemblées et conduites en troupeaux commun, celui qui a des animaux de cette espèce ne peut les mener aux champs qu'attachées, sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail par tête d'animal. ”

“ Ces vastes travaux, qui ne sont pas en proportion avec les revenus des localités, ne tardent pas à être interrompus, et il n'en reste le plus souvent que des débris inachevés, dont la dépense inutile aurait suffi pour exécuter entièrement un projet plus modeste.
Il importe à un haut degré, monsieur le préfet, que les communes n'entreprennent la reconstruction de leurs églises qu'avec mesure et économie, sur un devis sérieusement étudié.
Lorsqu'elles sollicitent le concours de l'État, ce ne peut être qu'en raison de l'insuffisance de leurs ressources comparées à leurs besoins. ”

“ Cet ordre de choses, qui substituait les échevins, scabini , ou juges élus par le comte et le peupie, aux anciens magistrats de la Curie, produisit par le fait une révolution dans le régime municipal. L'organisation féodale envahit et transforma les anciens pouvoirs sociaux de toute nature et de toute origine. Elle avait ruiné plus ou moins complètement les institutions urbaines , et les villes, morcelées en seigneuries diverses, privées de l'unité politique et de la juridiction civile, se voyaient régies, à titre de domaine, par des feudataires grands ou petits. ”

“ Ils n'ont pas qualité pour recevoir les dénonciations ni pour faire les actes d'instruction attribués au procureur impérial en cas de flagrant, délit ou de réquisition d'un chef de maison.
Ils ont reçu de la loi mission de dénoncer les crimes, délits et contraventions de toute nature qui se commettent dans l'étendue de leur territoire; mais ils n'ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, qu'au cas de délits ruraux ou pour certains délits et contraventions prévus par des lois spéciales. ”

“ Il résulte de l'ensemble de la législation sur les sépultures que c'est aux communes à pourvoir aux frais des inhumations, et c'est ainsi que l'acquisition et la clôture des cimetières sont une charge entièrement communale. La sépulture donnée aux morts n'est pas d'ailleurs seulement un devoir de convenance et de religion, c'est aussi une affaire de salubrité, et, dès lors, il y a pour la commune un intérêt positif à faire ensevelir tout individu trouvé mort sur son territoire, lors même qu'il n'appartient pas à la circonscription. ”

“ Quand par suite de l'insurrection et des traités qui la légitimèrent, le mouvement de la bourgeoisie fut devenu une des nécessités de l'époque, les puissances du temps s'y prêtèrent avec une bonne grâce apparente, toutes les fois qu'elles y entrevirent quelque profit matériel, sans aucun péril imminent. De là vint l'énorme quantité de chartes consenties durant le XIIIe siècle.
Oelle de Dole a été octroyée par Alix, comtesse palatine de Bourgogne, du consentement de Philippe de Savoie, son second mari, le lendemain de la fête de la bien ahurée Marie Magdaloine, en 1274. ”

“ Tout propriétaire a le droit d'avoir un ou plusieurs gardes champêtres pour veiller à la conservation de ses propriétés rurales.
L'usufruitier, l'usager, le possesseur du droit de chasse, de pêche, le fermier lui-même ont le droit, tout comme le propriétaire, de nommer un garde pour la surveillance de leurs récoltes, ou pour la conservation du gibier ou poisson. ”

“ C'est encore une fausse économie, et qui sacrifie trop à l'effet et au mauvais effet, que celle qui affectionne les voûtes ou plafonds en latis enduits de plâtre, ainsi que les corniches,
chapiteaux et moulures en terre cuite ou carton-pierre. Ces revêtements et ornements plaqués et de faux goût, qui ressemblent trop à ces décorations éphémères que la fantaisie du siècle demande à la spéculation, ne conviennent pas à des édifices sacrés, où tout doit être sérieux, simple, vrai, durable, comme le culte auquel ils sont destinés et la foi des générations qui s'y succèdent ”

“ Si Vatteville, le marquis d'Yenne, les conseillers Gollut et Jacquot ont accompagné le roi à Gray et engagé les bourgeois à se rendre, c'est qu'ils sentaient que cette ville étant la seule qui restait à conquérir, sa résistance ne pouvait plus sauver la province et l'exposait à une perte certaine. Le parlement ne cessa d'engager la reine régente à ne jamais abandonner la Franche-Comté à la France; il faisait mettre le feu aux maisons qui acceptaient des sauvegardes de Louis XIV. Aurait-il agi ainsi, si la pensée lui était venue de soustraire le pays à la domination espagnole? ”

“ Tout délit contre les propriétés, s'il est commis par un garde champêtre, est puni d'un emprisonnement d'un tiers en sus de la peine la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable, sans que jamais cet emprisonnement soit de moins d'un mois (G. pén., art. 462) . Pour tout autre délit de police correctionnelle commis par eux, les gardes champêtres sont punis du maximum de la peine attachée à l'espèce du délit (C. pén., art. 198) . ”

“ Outre la dépense considérable et souvent ruineuse qui en résulte, ces entreprises inintelligentes ont pour conséquence habituelle de faire disparaître des monuments plus précieux pour l'art et pour la religion que ceux qu'on élève avec leurs débris. Loin de prêter les mains à de pareils projets, vous devez vous attacher, monsieur le préfet, à les décourager dès l'origine, en ne laissant aucun espoir qu'ils puissent jamais obtenir l'approbation et le concours du gouvernement. ”

“ Dans un mémoire dressé en 1734, lors de l'ouverture de la route de Parcey, il est dit positivement que, de tous temps, les voyageurs venant de Salins et des montagnes, avaient passé par la Loye. D'autres chemins encore reliaient Dole à Poligny, à Lons-le-Saunier, à Gray et à Saint-Jean-deLosne. Toutes ces lignes qui rayonnaient autour de cette ville, démontrent avec certitude sa haute importance dès l'époque romaine.
Au moyen-âge, ces voies de communication, mal entretenues, étaient dans un état affreux ; on ne pouvait les parcourir en voilure qu'avec
de forts attelages. ”

“ Un curé n'a pas le droit d'interdire l'entrée de l'église à qui lui plaît. II a, il est vrai, la police du culte et de l'intérieur de l'église ; il peut en faire exclure ceux qui y troubleraient l'ordre ; il pourrait même, peut-être, en interdire l'entrée à une personne qui s'y présenterait dans un costume, par exemple, contraire à la décence ; mais, à part cela, l'entrée de l'édifice consacré au culte doit rester ouverte et libre pour les habitants, et le maire devrait, au besoin, intervenir pour faire disparaître les obstacles qu'on voudrait y opposer (École des communes, 1836, p. 169) . ”

“ Arrivant par l'Italie et franchissant les Alpes, elle aborda le comté de Bourgogne, pénétra à Poligny, à Arbois, et de là gagna Salins, Dole et Besançon. Bientôt tout le pays en fut infecté. On ignorait alors le soin de séquestrer les personnes malades, d'enfermer les vagabonds, d'établir des barrières hors des villes, de soumettre à la quarantaine les convalescents ou de les purifier par des parfums. Les corps, exposés à la porte des maisons ou jetés par les fenêtres, se corrompaient dans les rues. Les villes et les villages devinrent déserts ”

“ Le haut intérêt que réclament les églises ne doit pas nous faire oublier celui qui est dû aux presbytères. Vous comprendrez mieux que personne les conditions de convenance et de salubrité qu'ils doivent présenter : leur proximité de l'église, sans y être adhérent, leur dégagement des maisons d'école et de mairie, avec lesquelles on les relie et on les mêle trop souvent, leurs dispositions intérieures et leurs dépendances commodes et suffisantes, leur caractère enfin simple et digne, sans luxe, mais non sans une convenable bienséance. ”

“ Pour jouir du rang et des priviléges des élèves nobles, il fallait être gentilhomme, avoir un appartement en ville ou être en pension chez un professeur, entretenir avec soi un compagnon d'étude, et avoir deux domestiques qui suivissent leur maître à la ville et à l'université. Les élèves nobles étaient membres nés du collège et avaient un rang distingué dans les cérémonies.
Si l'étudiant ordinaire ne convenait pas, à l'amiable, de la location de l'appartement qu'il voulait occuper, il le faisait estimer par deux procureurs de faculté et deux échevins de Dole. ”

“ Lorsqu'il s'agit de travaux de réparation ou de restauration à un presbytère et qu'il est nécessaire pour faire face à la dépense, de recourir à une imposition d'office, l'architecte doit se limiter aux travaux strictement nécessaires pour rendre habitable le presbytère, seule obligation que la loi impose aux communes. ”

“ A l'ouest et au nord, la perspective n'est pas moins saisissante. La poétique montagne de Montroland, une belle prairie arrosée par le Doubs , un terrain mouvementé cachant dans ses replis de nombreux villages, et un rideau de vertes collines forment le fond du tableau. La ville n'a point encore perdu tout-à-fait sa physionomie du moyen-àge. La plupart des rues sont étroites, tortueuses et d'un accès difficile. Les maisons sont bien bâties. A un grand nombre se rattachent des souvenirs historiques. Les hôtels des anciennes familles parlementaires
ou échevinales sont dignes d'une grande ville. ”

“ Lorsqu'une commune ne forme qu'une seule annexe, il ne convient pas de l'autoriser, par voie d'imposition extraordinaire, à faire, pour une église particulière qui n'est ni succursale ni chapelle vicariale, une dépense qui pourrait la placer dans l'impossibilité de contribuer, ainsi que le décret du 30 décembre 1809 lui en fait une obligation, aux frais du culte du chef-lieu paroissial dont elle dépend. ”

“ La conduite des Dolois et du prince d'Orange entraîna dans le même parti toutes les villes et la noblesse du pays. Les habitants de Dole prévoyaient bien que les Français voudraient se venger, et que leur ville serait prochainement attaquée. Ils firent leurs préparatifs de défense. Ils appelèrent au milieu d'eux une nombreuse garnison allemande. Les Français s'avançaient à chaque instant jusqu'aux pieds des murailles, pour enlever le bétail qu'ils rencontraient dans les champs. ”

“ Celui qui a entièrement bâti l'église peut retenir la propriété d'un banc ou de la place qu'il désire conserver pour lui et sa famille (Décret du 30 décembre 1809, art. 72) . Le simple donateur ou bienfaiteur doit demander la concession au conseil de fabrique, et la délibération du conseil est soumise à l'approbation de l'évêque et du ministre des cultes (Id. art., 72) .
Aux termes de l'art. 72 du décret du30 décembre 1809, celui qui a entièrement bâti une église peut retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. ”

“ On ne trouvait des architectes, des ingénieurs , que dans les maisons religieuses ; l'art musical n'était cultivé que par le clergé. Les orfèvres, les tisseurs de riches étoffes, les fabricants de tapisseries paraissaient s'être tous cantonnés à Salins ou à Besançon. Il fallait aller chercher des peintres, des sculpteurs, souvent au dehors de la province. Le séjour du parlement, de l'université à Dole, en ont éloigné la culture des lettres et des beaux-arts , du moins comme profession.
Nous avons déjà parlé de la maîtrise des enfants de chœur, fondée en 1497, par le chancelier Carondelet. ”