Régime municipal

“ Le régime municipal des villes au XVIe siècle; il devient plus concentré, et moins libre. — Dans l'histoire du régime municipal des villes sous la monarchie absolue, il faut mettre à part le XVIe siècle : c'est une période de transition, où les institutions urbaines se transforment. ”

“ En tout pays, les contrôleurs et les tuteurs de l’administration municipale sont les habitans eux-mêmes, parce qu’ils sont à la fois intéressés aux améliorations et responsables des dépenses, puis les députés de la nation, parce qu’ils ont à pourvoir aux besoins de toutes les provinces et à maintenir entre elles un juste équilibre. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”

“ Le régime municipal étoit sorti comme de luimême des moeurs, des habitudes, et sur-tout des besoins des habitants.
L'organisation générale exigeoit beaucoup plus de combinaisons. Il falloit former un tout régulier d'éléments divers et quelquefois discordants ; il falloit régler les relations des différentes municipalités entre elles et leurs rapports avec l'autorité supé-
CHAPITRE I. 3
rieure; en un mot, il faîloit constituer un gouvernement, lui donner une forme et des chefs ; et le grand art d'organiser les sociétés étoit encore dans la première enfance. ”

“ C'est ce qu'elle a fait en établissant dans chaque commune un corps municipal. Dans l'intention de la loi, les officiers municipaux sont donc les conseils et les protecteurs obligés de tous ceux qui, à raison de leur isolement et de leur indigence, sont dans l'impuissance de s'en procurer; et cette honorable mission range les municipalités dans la classe des garanties sociales.
C'est de même sous l'égide du pouvoir municipal que la loi place les intérêts généraux des communes, tels que la sûreté, la tranquillité des habitants, l'administration et la conservation du patrimoine commun. ”

“ Le conseil municipal, en entravant la marche de l'administration, en ajournant les affaires les plus pressantes, en négligeant les intérêts les plus graves , en censurant un acte du pouvoir, s'arroge le droit qu'il n'a pas, et manque au devoir qui lui est imposé. ”

“ Les premières, qui sont des branches de l'administration générale, leur sont conférées par le gouvernement ; les autres , qui n'embrassent que les intérêts de la commune, dérivent du pouvoir municipal. ”

“ Comme on l'a vu plus haut, il appartient au conseil municipal de décider si le mode de perception sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme, ou l'abonnement avec la régie des contributions indirectes. Il doit choisir celui qui paraît le mieux convenir à la population, au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux arrivages par terre et par eau, à la nature des lieux et à l'espèce, quantité et qualité des objets qui se consomment dans la commune.
Dans tous les cas, la perception du droit se fait sous la surveillance du maire, du sous-préfet et du préfet. ”

“ Mais, s'il en est ainsi, si le pouvoir municipal est de l'essence de toutes les corporations d'habitants; les lois ne pouvant rien contre la nature des choses, il faut dire qu'elles ne peuvent ni supprimer les corps municipaux, ni priver les communes du droit de les élire. ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ Cette commune , que je suppose dans un pays libre où la centralisation n'existe pas, est gouvernée par son conseil municipal. Si ce conseil municipal se compose des plus imposés de droit, de ce qu'on, nomme les gros bonnets du village, ou s'il y a une élection qui ne puisse choisir que parmi eux , j'appellerai cela un gouvernement aristocratique. Si tous les imposés, sans distinction de votes, nomment le conseil municipal sans condition d'éligibilité, le gouvernement de ce village sera démocratique. ”

“ Qu'on cesse enfin d'altérer le caractère du maire qui n'a plus aujourd'hui aucun lien avec la commune, et qui, nommé, révoqué par l'administration, est devenu un véritable fonctionnaire. Rappelonsnous cette vérité écrite dans le rapport de la loi municipale de 1855 : « Le pouvoir municipal entre pour une part considérable dans l'ordre de la société. Toujours en contact avec la population, c'est par lui le plus souvent qu'on juge les autres pouvoirs et qu'on aime le gouvernement ou qu'on s'en détache, selon que l'administration est sage et paternelle ou qu'elle se montre blessante. » ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ Quiconque a réfléchi sur l’organisation du pouvoir municipal, dans les diverses constitutions que nous avons eues, a dû se convaincre qu’il a fallu toujours effort de la part du pouvoir exécutif pour faire exécuter les lois, et qu’il a toujours existé une opposition sourde ou du moins une résistance d’inertie dans le pouvoir municipal. ”

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Au contraire, les mesures à prendre ont-elles pour objet la propreté, la salubrité, la sûreté des communes, en un mot, rentrent-elles dans les actes de police, le maire ne s'adresse plus au corps délibérant ; il agit spontanément et en vertu de sa propre - autorité ; c'est alors qu'il exerce seul le pouvoir municipal.
Comme administrateur de la commune, le maire n'est soumis qu'à la simple surveillance de l'autorité supérieure. ”

“ Combien il se plaît à répéter que le meilleur moyen de rappeler à la vie politique les communautés d'habitants, c'est déleur restituer le droit imprescriptible de nommer leurs officiers municipaux, et de replacer ainsi le pouvoir municipal sur ses véritables bases, en lui rendant ses attributions naturelles et ses antiques libertés ! ”

“ Ainsi constituée, la commune est, devenue personne civile, et le législateur l'a organisée sur le modèle de l'État dont elle n'est qu'un abrégé fidèle. Le gouvernement se compose, dans notre pays, d'un pouvoir central chargé de l'exécution
et de conseils délibérants auxquels est réservée la mission de discuter les intérêts et de préparer les lois. Si l'on regarde la commune, on y trouve le maire représentant du pouvoir central et agent d'exécution ; puis, à côté de lui, le conseil municipal, assemblée délibérante à laquelle est confiée la gestion des intérêts collectifs. ”

“ Tous les Français, déclaraient ces Arvernes, étant libres et égaux en droits, et tout pouvoir dérivant du peuple, ce gouvernement municipal doit être institué par l'Assemblée générale des citoyens de chaque municipalité... Chaque municipalité, ayant une garde nationale, a le droit incontestable de se garder et de se défendre. ”

“ Tel est donc le problème à résoudre : composer les municipalités de manière que le bien de la commune ait une garantie dans le nombre des officiers municipaux, sans que l'ordre et la sagesse des délibérations en soient compromis. ”

“ En qualité de représentant civil de là commune, le maire agit tantôt seul, tantôt avec autorisation du conseil municipal, tantôt avec autorisation de l'administration supérieure. Il agit Seul pour la conservation et l'administration des propriétés communales, pour les actes conservatoires, la gestion dés revenus et la surveillance des établissements communaux, tels que hospices, bureaux de bienfaisance, colléges, bibliothèques, muséés. ”

“ Mais, en général, les statuts des villes (stadte-ordnung) ne sont pas les mêmes que ceux des villages.
La commune urbaine se compose de tous les habitants de la ville. Elle doit employer ses revenus et ses biens conformément aux statuts, et pourvoir à toutes les dépenses qu'exigent ses besoins. Elle est représentée par des délégués municipaux, et placée sous l'autorité d'un corps de magistrats chargés de l'administration de toutes les affaires communales. ”

“ Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d’ordre public et de prospérité matérielle. ”

“ Sortant ainsi du suffrage universel sans restriction, nommé pour une période de trois ans, rééligible annuellement par tiers, le conseil municipal, dans la sphère des attributions que la loi concède aux localités, devient l’administrateur unique de la cité. Il importe notamment que la situation du maire soit changée. Aujourd’hui le gouvernement représentatif n’existe réellement pas dans nos villes. Le premier magistrat municipal a des pouvoirs beaucoup trop étendus et surtout trop personnels. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ De même l'action du corps municipal doit s'arrêter toutes les fois qu'en franchissant le cercle des intérêts privés de la commune elle toucherait aux intérêts des autres parties de la société, et doit être réglée par les lois qui ont été'reconnues utiles pour l'universalité des citoyens. De là dérive la nécessité d'investir le gouvernement du droit ou plutôt de l'obligation de surveiller l'action du corps municipal pour le contenir dans le cercle de ses attributions, et pour assurer l'observation des prescriptions légales, si elles étaient. ”

“ Le conseil municipal pouvant, par son inertie ou son refus, paralyser toute action judiciaire, il est juste de permettre au citoyen qui se charge des frais, d'intenter l'action au nom de la commune, quand il y a des chances de succès. ”

“ Cette loi substitue, aux municipalités collectives créées par la constitution de l'an III, un maire et un conseil municipal dans chaque commune ; et ce n'est qu'après avoir chargé le maire de la police et des autres fonctions exercées par les agents dans leurs communes respectives, c'est-à-dire des actes d'exécution et de simple régie, qu'elle ajoute : Art. 15. Il y aura un conseil municipal dans
chaque ville ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. ”

“ On ne pouvait donner du pouvoir municipal une idée plus juste et plus élevée; ce pouvoir a pris son origine, en effet, non dans une loi écrite et imposée aux populations par une autorité supérieure, mais dans une loi naturelle à laquelle se sont d'eux-mêmes soumis les hommes vivant en réunion. ”

“ Quand les limites naturelles qui séparent le pouvoir administratif du pouvoir municipal auront été reconnues, c'est-à-dire, quand les communes auront recouvré leur droit imprescriptible d'être administrées par le conseil municipal élu par le vole universel, et que les prérogatives du pouvoir central, pour ce qui touche l'administration générale seulement, seront exercées distinctement par un fonctionnaire du gouvernement, nommé pour une ou plusieurs communes ”

“ Jusqu'au XVI° siècle le maire est le chef élu de la commune, il l'administre avec le concours des officiers municipaux.
Au seizième siècle l'autorité royale commence à intervenir dans l'élection des magistrats municipaux, sans cependant contester aux municipalités le droit d'élire le maire. Comme il avait besoin des communes, le roi ne songea pas à leur enlever la plus chère de leurs prérogatives.
Sous Louis XIV, la féodalité n'existe plus, mais
l'indépendance des communes porte ombrage à la toute puissance royale. ”

“ L'équilibre politique ne peut donc s'établir que par la distinction des institutions politiques et des institutions municipales qui trouvent dans la cité leurs sources, leurs moyens d'action et leur but bien défini, et qui, quoique soumises à l'action directe du gouvernement dont elles restent indépendantes dans une certaine mesure, lui offrent un point d'appui pour guider l'administration et réprimer ses abus. ”

“ Dans les communes, cette mesure aura pour résultat nécessaire de ne conférer l'exercice du pouvoir municipal qu'aux habitants les plus notables, qu'à des propriétaires ou à des capitalistes qui, livrés à l'agriculture ou au commerce , ont tout à la fois le plus d'intérêt au maintien de l'ordre, et le plus d'influence sur ceux qui le troublent habituellement. ”