Municipalisation

“ La vérité est que la municipalisation constitue certainement un phénomène économique et social d'ordre général : il est commun à tous les pays modernes, doués d'activité et désireux de progrès, il s'impose à l'attention de l'observateur et aux préoccupations de l'administrateur. ”

“ Ailleurs, on a parlé de la municipalisation comme d'une thèse « demi-collectiviste (2) ». Toutes ces appréciations, même atténuées, me paraissent absolument fausses : le municipalisme n'est que l'application des principes du commerce et de l'industrie, ce qui est tout-à-fait étranger au socialisme. ”

“ La municipalisation est l'hypothèse de la régie. La régie intéressée en est une sorte de diminutif; c'est une municipilisation réduite, et il suffira d'en dire quelques mots à la fin de ce travail. C'est de la régie simple ou régie directe qu'il sera surtout question.Au point de vue financier, les deux régies procurent des ressources aux budgets locaux. La municipalisation doit être une source de bénéfices pour les finances communales. ”

“ Il n'y a pas à craindre que ce déyeloppement de la municipalisation conduise à la « Cité future », ni à l'établissement d'un régime collectiviste. Le collectivisme implique l'absorption, par la collectivité, de tous les moyens de production, tandis que le municipalisme s'accorde avec le maintien du régime économique et social d'aujourd'hui : monopoles pour certaines industries, libre concurrence pour d'autres. Il change les titulaires de certains monopoles qu'il fait passer des compagnies aux municipalités, mais il ne touche à rien autre. ”

“ COMMENT ON PEUT CONSIDÉRER LA MUNICIPALISATION
L'exploitation des services publics en régie directe soulève de nombreuses difficultés. En particulier elle se heurte chez nous à des résistances énergiques, notamment à la résistance du Conseil d'Etat.
Il n'en est pas ainsi à l'étranger. Les entreprises municipales, on le verra, sont innombrables autour de nous, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Italie, et presques toutes sont prospères. Ce fait positif de l'industrialisme communal a appeléles commentaires et sollicité les constructions théoriques. ”

“ Il convient de diriger et d'améliorer ce qu'on ne peut empêcher.
Pour arriver à une bonne direction du mouvement, deux précautions sont indispensables : on doit rechercher d'abord si la municipalisation rencontre des limites, c'est-à-dire si les entreprises susceptibles d'être
municipalisées peuvent êtrefénumérées limitativement ou au contraire sont en nombre indéterminé; on doit s'efforcer ensuite d'organiser la municipalisation, c'est-à-dire de donner aux communes une organisation économique et industrielle. ”

“ Les tentatives socialistes de municipalisation ont été et restent l'exception. Certaines municipalités non socialistes considèrent que quelques services publics doivent être exploités gratuitement ou au prix de revient, d'après la nouvelle idée qu'on a du rôle des municipalités, et cela accroît encore leurs besoins financiers. ”

“ L'intensité croissante de la vie urbaine ainsi que l'agrandissement des villes ont provoqué de la part des collectivités communales la municipalisation d'un certain nombre de services et la Commune, groupement économique à son origine, s'est ainsi trouvé amené à jouer un rôle économique de plus en plus important. En même temps que la masse de la population, augmentent la sociabilité de la vie, l'échange des services et les besoins collectifs ”

“ Le temps 'n'est plus où les conseils municipaux devaient s'occuper uniquement de la sécurité et du bon ordre sur le territoire de la commune. L'attention se porte sur des besoins sociaux dont on ne se souciait pas il y a un siècle, et auxquels les communes ont maintenant le devoir et l'obligation de donner satisfaction ; pour y arriver il faut de l'argent. Les préoccupations d'ordre social existent d'abord en elles-mêmes, on verra plus loin qu'elles constituent, comme telles, un motif distinct de municipalisation. ”

“ Certains considérants de ses avis ou de ses arrêts s'attardent dans des idées vieillies dont l'industrie moderne ni la vie municipale contemporaine ne peuvent plus s'accommoder; les conditions matérielles de la production se modifient rapidement et nécessitent de plus en plus que des entreprises communes se substituent aux entreprises isolées. On se demande qui le Conseil d'Etat prétend protéger par la résistance qu'il oppose à la municipalisation : les municipalités, ou les habitants, ou les sociétés privées? ”

“ Et cependant elle les autorise à agir si l'initiative privée n'agit pas et s'il est prati-
quement impossible à des individus ou à des sociétés d'assurer un service. Mais alors, comme on l'a très finement remarqué, cette politique, destinée à condamner dès entreprises déterminées de municipalisation, va apparaître au contraire comme une justification éloquente du municipalisme en général. Elle cherche la condamnation de l'action communale; elle en est au contraire la réhabilitation. ”

“ Aux États-Unis, nombre de municipalités sont socialistes et distribuent l'eau gratuitement ; dirigées par des politiciens de profession, c'est dans un esprit socialiste qu'elles font toutes les affaires communales.
Mais ce n'est pas là l'explication générale de la municipalisation. On comprend fort bien que le parti collectiviste cherche à s'emparer d'un mouvement qu'il n'a pas créé ; c'est d'une habile politique et rien de plus. Quant aux municipalités dont l'attitude est plus ou moins socialiste, elles constituent des cas particuliers. ”

“ Beaucoup de publicistes et d'économistes, se rattachant à ce qu'on appelle l'école interventionniste, estiment que les entreprises purement industrielles et commerciales doivent être laissées en dehors du municipalisme, « soit dans l'intérêt des finances municipales, dit par exemple M. Pic, soit au nom du principe de la liberté de l'industrie (1) », 5° Les partisans du municipalisme intégral n'hésitent pasau contraire à pousser la municipalisation jusqu'aux entreprises de ce genre. C'est ce que font., bien entendu, tous les écrivains à tendance plus ou moins socialiste. ”

“ CHAP. 1er — Développement des régies municipales en France et à l'étranger - ., 17 1. - Distributions d'eau 18 § 2. — Services d'éclairage 22 § 3. - Tramways 27 4. - Autres entreprises diverses 32 § 5. - Associations de communes; exploitation dans les communes voisines, souscriplion d'actions ou obligations, etc. 42 | 6. - La municipalisation est-elle en décadence ? Les élections de Londres de 1907 48 CHAP. II. — Les causes de la municipalisation 65
| 1. — La municipalisation n'est pas une œuvre socialiste. ”

“ Le développement de l’interventionnisme et de l’étatisme, le rachat si discuté des chemins de fer, la mainmise de l’Etat sur les compagnies d’assurances, la municipalisation croissante de certains services, tout cela est-il fait pour acclimater le socialisme en en donnant graduellement l’équivalent, — auquel il faut bien, dit-on, qu’on s’habitue, — ou est-il destiné à affaiblir l’ardeur des socialistes en leur donnant un certain nombre de réformes partielles dont on espère qu’ils auront le bon esprit de se contenter ? ”

“ Le régime municipal n'existoit plus de fait en France, et l'administration des communes étoit tout entière dans la main du gouvernement; on sent bien qu'un esprit aussi élevé ne pop voit pas se contenter d'exposer simplement ce qui étoit sans réflexions et sans vues d'amélioration. Il dit ce qui étoit, mais sur-tout ce qui devroit être, il fit sur l'organisation des municipalités un ouvrage de principes et de doctrine; il jeta des germes dans l'avenir, laissant à la raison publique le soin de les féconder, et à la prudence du gouvernement celui de tes faire éclore et fructifier. ”

“ Les adversaires du municipalisme ont absolument raison quand ils remarquent que les communes, en France et à l'heure actuelle, ne sont, pas plus que l'Etat d'ailleurs, préparées au rôle de commerçant, de fabricant, de directeur de travaux ou d'entreprises. ”

“ Avec un vrai système de décentralisation, qui laisserait les affaires locales se régir localement elles-mêmes, un préfet, un conseil de préfecture, un conseil général, des conseils cantonaux, des municipalités librement élues et nommant leurs maires, voilà des rouages simples, faciles, économiques. ”

“ L'institution d'un service en régie constitue chaque fois une étape vers l'avènement du municipalisme intégral, si bien qu'il serait permis de rêver d'un groupement entre les mains d'une organisation municipale de toutes les fonctions essentielles de la vie courante. ”

“ On a d’ailleurs assez à s’occuper des intérêts de la chose publique. La commune est administrée par deux conseils municipaux, l’un qui a dans ses attributions tout ce qui se rapporte à l’ordre, à la police, à l’hygiène ; l’autre, qui administre les biens, les finances, règle l’impôt. ”

“ Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d’ordre public et de prospérité matérielle. ”

“ L’action des villes sur les campagnes est l’un des grands faits sociaux du XIIe et du XIIIe siècle ; la liberté municipale, à tous ses degrés, découla des unes sur les autres, soit par l’influence de l’exemple et la contagion des idées, soit par l’effet d’un patronage politique ou d’une agrégation territoriale. ”

“ I. L’organisation municipale est justement considérée comme, la base de tout édifice social. M. de Tocqueville a dit « que la commune est si bien dans la nature que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. » En France, chaque régime a touché à la loi des municipalités, pour en augmenter les pouvoirs, en faciliter le fonctionnement, en accroître les ressources. Nous ne voulons examiner que ce dernier point. Et d’abord, de quoi se composent les ressources des communes ?
Les recettes sont dites ordinaires ou extraordinaires. ”

“ En restituant aux villes leur Gouvernenement municipal, amélioré s'il y a lieu, il convient de les faire participer à la représentation comme villes et non comme fraction d'un territoire dans lequel leur population est confondue. ”

“ Comme on l'a vu plus haut, il appartient au conseil municipal de décider si le mode de perception sera la régie simple, la régie intéressée, le bail à ferme, ou l'abonnement avec la régie des contributions indirectes. Il doit choisir celui qui paraît le mieux convenir à la population, au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux arrivages par terre et par eau, à la nature des lieux et à l'espèce, quantité et qualité des objets qui se consomment dans la commune.
Dans tous les cas, la perception du droit se fait sous la surveillance du maire, du sous-préfet et du préfet. ”

“ Il faudra, quoi qu’il en coûte, opérer dans notre administration municipale des réformes plus radicales. Nous avons devant nous deux exemples : les institutions locales de la constitution de l’an III et le régime anglais d’organisation municipale. Sachons profiter de l’un et de l’autre, sachons même les combiner. Les villes qui ont une certaine importance ne doivent être asservies ni aux préfets, ni aux départemens. Il est raisonnable qu’elles s’administrent elles-mêmes avec indépendance. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”

“ L’association des capitaux seule peut suivre dans son essor les progrès de la population, satisfaire sûrement et rapidement à de telles nécessités. Ce n’est pas à l’état, ce n’est point à une municipalité d’entreprendre de pareilles œuvres. L’autorité publique constate les nécessités générales, la loi exproprie les propriétés particulières, le pouvoir municipal déblaie le terrain et ouvre les rues ; c’est ensuite aux efforts des individus qu’il appartient de construire, d’approprier, de louer les nouvelles habitations. ”

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ La gestion directe d'habitations populaires par les villes et les départements offrirait des périls incontestables dans certaines régions et à certaines heures pour la bonne direction des affaires publiques et la saine administration des finances. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ Dans toutes les communes réputées villes, et dans celles dont la population agglomérée s'élève au moins à 2,000 âmes, il doit y avoir un plan général d'alignement; ce plan, arrêté par le conseil municipal, est rendu exécutoire par l'approbation du préfet, quelle que soit la population des communes.
Le plan des alignements d'une ville peut toujours être modifié, lorsque l'intérêt public l'exige, et l'effet de la modification du plan est de soumettre, comme le plan primitif, les propriétés comprises dans l'alignement aux servitudes de voirie (Conseil d'État, 7 août 1839) . ”