Municipe

“ Le municipe et la paroisse se combinent merveilleusement, dit un publiciste italien, pour composer un seul être politique. Ils s'accordent à la fois sur la fin et sur les moyens. Ils proclament l'un et l'autre l'égalité, désirent la concorde et correspondent à tous les besoins de la civilisation. La paroisse pourvoit à la vie morale et future, le municipe à la vie matérielle et présente ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ Il y avoit un grand nombre de lieux municipaux, municipia, dans l’empire romain ; mais nous connoissons sur-tout ceux d’Italie, parce que plusieurs auteurs en ont dressé des listes. Chaque municipe avoit son nom propre & particulier. ”

“ Chaque ville municipe était administrée par un sénat composé de membres des principales familles , et les différentes villes ou bourgs compris dans le territoire de chaque cité avaient un conseil municipal formé d'hommes libres propriétaires, issus des familles qu'on appelait curiales. ”

“ XXIX. — Le municipe, cette unité élémentaire et féconde de la civilisation et de la nationalité italienne, a été altéré dans ses principes essentiels à la suite de l'invasion française et sous l'empire des lois qui mirent les municipes dans la dépendance immédiate des préfets et des sous-préfets (1) . C'est de cette époque que datent, en Italie, les gouvernements vraiment absolus, puisqu'ils ne sont plus même tempérés par les franchises
(1) Le niunicipalità dipendono immediatamente deI perfetto È vicc-perfetto. ”

“ Le terme municeps est le terme technique qui distingue celui qui a le jus originis, de celui qui est simplement domicilié qu'on appelle incola. Or qui sont ceux qui sont municipes? Le texte répond clairement, ce sont ceux qui sont nés dans la même ville ; c'est donc le lieu de la naissance qu'il faut considérer pour savoir où l'on a le jus originis.
Autre texte aussi formel : aux termes de la loi 30 ff. L. 1, celui qui est né dans une bourgade a pour patria la ville à laquelle se rattache cette bourgade. Qu'est à dire sinon qu'il faut considérer le lieu de la naissance ? ”

“ DES MUNICIPES, DES PRÉFECTURES, DES VILLES LIBRES ET ALLIÉES, DES fora ET DES conciliabula.
§ 1er. — Les municipes différaient des colonies, selon la remarque de Gellius, en ce que les colonies étaient en quelque sorte tirées de la cité romaine, tandis que les municipes y étaient introduits.
I. — Les concessions du droit de cité n'étaient jamais imposées, elles devaient être acceptées librement par le peuple (1) .. Elles étaient tantôt individuelles, tantôt collectives. ”

“ Ceux qui sont obligés de remplir les charges municipales sont ou municipes, ou incolæ. Les municipes sont ceux qui, par naissance, par adoption ou par affranchissement, appartiennent à la cité. Les incolœ sont ceux qui y établissent volontairement leur domicile. Nul n'est inhibé de transférer son domicile où il lui plaît (2) , mais le domicile originaire ne peut être répudié (3) . ”

“ Principe municipal. Liberté. Egalité. Fraternité. Propriété.
Autorité. Souveraineté politique. Patriarcat et Patriciat.
Tribus et monarchies absolues. Municipe antique. Son origine d'après Bodin. Ecole stoïcienne. Obstacles à ses succès. Avantages du municipe antique. Municipe au moyen âge. Ses origines et ses formes. Centralisation moderne.
Etat des libertés civiles dans le midi de l'Europe. nésurrection, progrès et décadence du municipe Italien. Bienfaits du principe municipal en Italie. Unitarisme Italien.
Fédéralisme Italien. Affranchissement des municipes Italiens. ”

“ Pourtant la mairie dominait tout, une mairie de pierre, cubique et rigide, dont on était fier, bâtie dans le style des lois et des décrets. Les pins du cimetière, les tilleuls des promenades et les arbres de quelques jardins formaient un peu partout des masses de feuillages à l’ombre desquels la vie humaine devait s’asseoir, égale, poétique et faite de travaux manuels accomplis en silence. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agira de réunir plusieurs communes en une seule, ou de distraire une section d'une commune, soit pour la réunir à une autre, soit pour l'ériger en commune séparée, le préfet prescrira préalablement, dans les communes intéressées, une enquête, tant sur le projet en lui-même que sur ses conditions. — Les conseils municipaux, assistés des plus imposés en nombre égal à celui de leurs membres, les conseils d'arrondissement et le conseil général donneront leur avis. ”

“ Des municipalités entières furent supprimées. On soumit à de nouvelles formes les élections municipales d'un grand nombre de villes; les maires, et quelquefois les consuls et les échevins, n'y furent plus que es hommes du roi. On vit même s'introduire la vénalité parmi les fonctions municipales.
(E. de Chabrol, Dictionnaire de la Conversation.)
(2) Avant la Révolution de la fin du dernier siècle, dans les campagnes, chaque paroisse avait un syndic ou maire qui était nommé par la communauté, ou par l'intendant, ou par le seigneur. ”

“ V. Il y a dans chaque commune une municipalité composée d’un syndic, de deux adjoints, et d’un conseil municipal de huit membres au moins, et de seize au plus. Les officiers municipaux demeurent en place six années ; ils se renouvellent par tiers et sont rééligibles. ”

“ Toutes les communes, sans distinction, doivent être pourvues d'un plan général d'alignement. Ce plan, dressé sous la direction du maire par un ingénieur, un architecte et un géomètre, est soumis à une enquête dans les formes prescrites par l'ordonnance du 23 août 1835, délibéré par le conseil municipal et approuvé suivant la distinction suivante: 1° par décret en Conseil d'Etal, s'il s'agit de grande voirie; 2° par le préfet, s'il s'agit de voirie urbaine; 3° par le conseil général, s'il s'agit de chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ”

“ La municipalité est le corps chargé de représenter la commune, d'agir pour elle et de remplir, dans de certaines limites, des fonctions publiques et administratives.
Les communes sont tout à la fois : 1° des unités de la division territoriale de la France; elles représentent les plus petites et les dernières divisions politiques et administratives du sol du pays ; et 2° des corps spéciaux, vivant d'une existence qui leur est propre, ayant des intérêts à eux, et à la conservation desquels ces corps veillent par eux-mêmes ou par leurs délégués. ”

“ Les monts-de-piété ou maisons de prêt sur nantissement sont institués comme établissements d'utilité publique, et avec l'assentiment des conseils municipaux en vertu d'un décret. (Dite loi, art. ler.) Les conseils d'administration des monts-de-piété sont présidés par le maire de la commune; leurs fonctions sont gratuites. Ils sont nommés, dans les départements, par le préfet et doivent être choisis : un tiers dans le conseil municipal, un tiers parmi les administrateurs des établissements charitables, un tiers parmi les autres citoyens domiciliés dans la commune. ”

“ Le conseil municipal se fait l'interprète de la cité tout entière ; il ne peut se défendre d'exprimer son douloureux étonnement de la tardive connaissance qui lui est donnée, par votre lettre de ce jour seulement, des ressources et subsistances sur lesquelles le commandant supérieur peut compter. ”

“ Les maires, après la session, devront immédiatement envoyer la délibération des conseils municipaux à MM. les sous-préfets, qui donneront leur avis motivé sur chacune d'elles. Vous les examinerez vous-même, monsieur le préfet, avec le soin que vous apportez habituellement à toutes les affaires de votre département, et vous prendrez ensuite un arrêté par lequel vous déclarerez que vous ferez à telle époque, en 1839, procéder, dans chaque commune, au curage, par un entrepreneur auquel ces travaux seront adjugés. ”

“ VOIRIE URBAINE.
L'alignement, en ce qui concerne les rues des villes et villages qui ne font pas partie des grandes routes et des chemins de grande communication, étant dans les attributions du maire, c'est à cette autorité que les demandes doivent être faites. Toutefois, le législateur n'a pas voulu laisser à l'arbitraire des maires une partie aussi importante du service public. C'est ainsi que la loi du 16 septembre 1807 prescrit que, dans les villes, les alignements seront donnés conformément aux plans dont les projets auront été arrêtés en conseil d'État (2) . ”

“ Dans les villes, l'organisation municipale ressemble à celle qu'on rencontre sur le continent, puisqu'elles ont un maire et un conseil municipal, mais il y a néanmoins encore de notables particularités. Celle qui nous intéresse le moins se rapporte à un classement dont nous nous bornons à expliquer les termes. ”

“ De toutes ces parties du service général et municipal confiées au préfet de police par l'arrêté des consuls, la loi du 5 mai 1855 ne réserve aux maires des communes chefs-lieux de département de plus de 40,000 âmes, que les suivantes, dont ils sont chargés sous la surveillance du préfet, savoir : 1° Tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie ”

“ Lorsqu'un chemin vicinal intéresse plusieurs communes, le préfet, sur l'avis des conseils municipaux, désignera les communes qui devront concourir à sa construction ou à son entretien, et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Tous étaient présidés par un maire de Paris. Les opérations confiées à l'administration de la Commune étaient les biens nationaux, les contributions, la comptabilité, le bureau militaire, les travaux publics, les dépêches, la police, la justice, l'envoi des lois, les hôpitaux, la mendicité, le séquestre des biens des émigrés, la vérification de la comptabilité municipale. Le 3 mai 1790, la municipalité provisoire établie à l'hôtel de ville ou dans les sections, sous le nom de district, fut supprimée et remplacée, le 9 octobre suivant, par la municipalité définitive. ”

“ Mais, en général, les statuts des villes (stadte-ordnung) ne sont pas les mêmes que ceux des villages.
La commune urbaine se compose de tous les habitants de la ville. Elle doit employer ses revenus et ses biens conformément aux statuts, et pourvoir à toutes les dépenses qu'exigent ses besoins. Elle est représentée par des délégués municipaux, et placée sous l'autorité d'un corps de magistrats chargés de l'administration de toutes les affaires communales. ”

“ Dans chaque commune, il doit exister un état des chemins vicinaux, approuvé par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et après l'accomplissement de formalités prescrites par une circulaire du ministre de l'intérieur du 24 juin 1836, et relatives notamment à la publicité à donner au projet de classement, à son dépôt pendant un mois à la mairie, où les particuliers sont mis à même d'en prendre connaissance pour présenter ensuite leurs observations, sur le vu desquelles le conseil municipal délibère, et le préfet statué. ”

“ L'accueil bienveillant que votre commission centrale a reçu de nos magistrats municipaux, de M. le maire en particulier, la sollicitude avec laquelle il étudie tout ce qui se rattache à nos intérêts, la connaissance chaque jour plus approfondie qu'il a de nos besoins, nous sont un sûr garant que nous pouvons compter sur son concours et son appui pour tout ce qui sera bon et utile à l'arrondissement. ”

“ Le pouvoir législatif pourra fixer l'étendue de l'arrondissement de chaque commune.
Art. 9. — Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps, et suivant les formes déterminées par la loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'officiers municipaux, sont chargés de gérer les affaires particulières de la commune.
Il pourra être délégué aux officiers municipaux quelques fonctions relatives à l'intérêt de l'État. ”

“ Une fois l'an tous les gros bonnets du département, de riches propriétaires, le haut commerce, des notaires, dès médecins, des avoués et des avocats se réunissent pendant un mois ou six semaines, dans les salons de la préfecture, examinent et enregistrent les plaintes, les doléances et les récriminations des conseils municipaux,— émettent à leur tour des voeux impuissants, après quoi monsieur le préfet enferme le tout dans un pli cacheté à l'adresse de son excellence le Ministre de l'intérieur. ”

“ Dans chaque ville ou village, tous les habitants choisissent entre eux les hommes les plus capables de s’occuper des intérêts de leur commune, et ils les chargent de faire les affaires de la ville à leur place pendant cinq ans. Ce sont ces hommes, appelés conseillers municipaux, qui décident des embellissements utiles à faire dans les villes : par exemple les fontaines, les lavoirs, le gaz. ”

“ Il nous reste à faire observer que si les grandes routes sont placées sous l'autorité du préfet, comme appartenant à la grande voirie, il est de jurisprudence que la partie de ces routes traversant les villes peut être l'objet de règlements municipaux, en ce qui touche la commodité du passage, la sûreté ou la salubrité. ”