Curial

“ Les commerçants et les artisans libres étaient responsables de l'impôt industriel, de même que les curiales étaient responsables de l'impôt foncier. Une main de fer étouffait l'industrie libre et l'empêchait de rivaliser avec l'industrie des esclaves, qui fabriquaient pour le compte des riches et du fisc impérial. ”

“ Dieu a parlé deux fois lui-même de cette peine de mort: l'une, c'est quand il a donné la loi, son immortel Décalogue: il a dit. il a écrit de sa main : Tu ne tueras pas. Cette grande parole, lui-même l'avait proclamée, accomplie comme juge, comme juge, entendez-vous? Il n'a jugé qu'une fois; il a jugé un criminel, un meurtrier; il a dit : Tu ne mourras pas. (Mouvement dans l'auditoire.)
Oui, Dieu condamne ceux qui l'accusent d'avoir voulu la peine de mort. ”

“ Cadavre, il le marie à la mort, sa dernière fiancée, et ferme sur lui les portes du tombeau; et mort, dormant du sommeil éternel dans son cercueil de bois, il le poursuit encore sous la terre, il évoque son ombre à son tribunal, il le juge, dictant à la fois la défense et la sentence. Il fait ainsi la police de la mort ; et après s'être donné des arrhes sur la vie de l'homme, il s'en adjuge jusqu'au souvenir dans la mémoire des générations ! ”

“ MORT AUX ASSASSINS No des loges de douce-rapine, soumis à l’empire du Grand, l’an le jour du mois de
Art, 1er. Le meurtre sera en abomination et puni de mort dans l’empire du Grand.
2e, L’assassin échappé sera indirectement dénoncé à la justice civile sous ses nom, prénom et signalement, 3e. Toute fille conquise sera amenée devant le Grand qui en disposera à son gré ... sa vie sauve.
4e. L’accusé de meurtre pourra obtenir son procès, s’il ne s’avoue coupable.
5e. On procédera à nommer un juge dans chaque loge tous les six mois. ”

“ Que si l'un des combattants ou tous les deux sont tués, nous voulons que le procès criminel soit fait contre la mémoire des morts, comme contre criminels de lèse-majesté divine et humaine et que leurs corps soient privés de la sépulture, défendant à tous curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques de les enterrer ni souffrir être enterrés en terre sainte, confisquant en outre comme dessus leurs biens meubles et immeubles. ”

“ En cas de meurtre, le procès-verbal contient la description du lieu où s'est trouvé le cadavre, l'état du cadavre, la reconnoissance que le Juge fait faire du cadavre, pour être le cadavre d'un tel, par les personnes qui se trouvent sur le lieu, et qui en ont connoissance, la prestation de serment de ces personnes, avant de donner leur déclaration sur cette reconnoissance; enfin l'Ordonnance pour Fanatomisation du cadavre par les Médecins et Chirurgiens, à l'effet de connoître la cause de la mort. ”

“ MESSIEURS ,
Les douleurs de la magistrature sont aussi les douleurs du barreau. Rapprochés par la communauté des travaux, unis par des liens que resserrent la sûreté et le charme de nos rapports journaliers, comment ne nous rencontrerionsnous pas également dans l'expression des mêmes regrets ? Aussi bien, la cour n'a-t-elle pas fait une perte,.que le barreau n'en ait porté immédiatement le deuil, et jamais la tombe ne se fermera sur la dépouille mortelle de l'un de ses membres, qu'il ne vienne pleurer avec elle, et avec elle saluer son cercueil d'un triste et dernier adieu. ”

“ On les délivre alors de leurs chaînes, on les laisse s’entretenir librement dans le cloître avec leurs parents, leurs amis, leurs femmes, et surtout avec les prêtres ou les religieux de quelque couvent que ce soit, qu’ils demandent pour se préparer au grand passage. Tu pourras alors laisser le meurtrier, ses membres libres, aller et venir de sa loge dans la chapelle de la prison, au fond de la cour, sous le cloître, entendre les offices des morts qu’on lui récitera tous les jours, et jouir enfin de toutes les douceurs compatibles avec sa réclusion. ”

“ Un « avocat » bien connu interroge un témoin récalcitrant :
— Dites à la Cour si lorsque vous avez vu le cadavre pour la première fois, il respirait encore.
— Vous voyez, qu’il plaise à la Cour, il ne répond pas. Parlez-moi d’un homme qui prend la parole et qui dit rien. ”

“ Après la peine de mort viennent la question préalable, les galères, le fouet avec la marque, la langue percée et les lèvres coupées, le poing coupé, être pendu sous les aisselles, assister à la potence, être traîné sur la claie pour le cadavre, la promenade sur un âne, le carcan, la marque, le pilori, l'amende honorable, le bannissement, la réclusion dans une maison de force, la peine de l'authentique. ”

“ Nous sommes comme un juge qui trouve des marques de pas dans le voisinage d'un cadavre assassiné et qui reconnaît avec surprise que ces pas appartiennent à la même personne. Le coupable inconnu a dû rôder bien longtemps autour de sa victime avant et après le meurtre. ”

“ Qu'ils soient ou non coupables du meurtre de mon père, le tribunal les a acquittés, et je dois les regarder comme innocents; c'est à Celui seul qui sonde les cœurs et les reins à les juger en dernier ressort; c'est à lui seul aussi qu'appartient le droit de nous venger, s'ils ont donné lieu à la vengeance. ”

“ Hors du sénat les espions ; hors du sénat les délateurs. Hors du sénat les suborneurs d’esclaves. Vous avez partagé nos craintes ; vous savez tout ; vous connaissez les bons et les méchants. Vous savez tout ; corrigez tous les maux. Nous avons craint pour vous. Nous sommes heureux, puisque vous régnez. Faites juger le parricide ; faites-le juger. Prenez les avis ; prenez-les ; nous demandons votre présence. Les innocents sont encore sans sépulture. Que le cadavre du parricide soit traîné. Le parricide a exhumé les morts ; que le cadavre du parricide soit traîné. ”

“ Vengeance ! vengeance ! vengeance !
À la vue de ce cadavre ensanglanté, à la vue de cette belle veuve pleurante et les cheveux épars, à la vue de ce père qui précédait le cercueil de l’enfant qui aurait dû suivre le sien, les esprits s’exaltèrent et chaque maison noble prit parti selon son opinion, son alliance ou sa parenté. ”

“ Qui oserait exposer à la mort tant de millions d’hommes, femmes et enfans sans cause ni raison apparente, vu qu’on ne leur impute aucun crime que d’hérésie, hérésie encore inconnue et pour le moins indécise?.. ”

“ Son juge est dans son coeur, tribunal où réside Le censeur de l'ingrat , du traître, du perfide; Le cruel repentir est le premier bourreau Qui dans un sein coupable enfonce le couteau. De ses remords secrets triste et lente victime , Jamais un criminel ne s'absout de son crime. ”

“ Si vous succombez dans une aggression tumultueuse, nous vous érigerons à grand bruit des tombeaux dont le deuil hostile et les souscriptions séditieuses braveront encore l'action des lois; nous ferons sortir des étincelles de votre cendre agitée , nous sourirons aux larmes commandées pour vos funèbres anniversaires , et nous irons même jusque dans le temple d'un Dieu de paix chercher des occasions de troubles et des prétextes de vengeance. ”

“ Les actes en question : délit d’homicide, effusion injuste et notable de sang humain, affectation de l’église ou du cimetière à des usages impies ou inconvenants, sépulture d’un infidèle ou d’un excommunié après sentence déclaratoire ou condamnatoire doivent être certains, notoires (de droit ou de fait, au sens du can. 2197) et accomplis à l’intérieur de l’église, non sous les voûtes, sous le porche, à la sacristie, ou dans une crypte qui n’aurait qu’une entrée extérieure. ”

“ MÉMOIRE (réputation, bonne ou mauvaise, d'une personne décédée) . —L'offense à la mémoire d'un défunt peut constituer une diffamation punissable. — V. Diffamation, Injures.
Sous l'ordonnance criminelle de 1670, le procès pouvait être fait au cadavre pour crime réputé atroce , tel que lèse-majesté, suicide , rébellion à justice avec force ouverte, etc. — V. Cadavre.
La mémoire d'un individu condamné par erreur de personne , et mort ensuite, peut être réhabilitée dans certains cas (C. inst. cr., 447; proj. en discuss.) . — V. Révision. MENACES. — 1. ”

“ Dans les crimes d'homicides, ou d'excès contre les personnes, le corps du délit se prouve par le procès-verbal que le Juge doit dresser de l'état de la personne blessée, ou du cadavre, et par les rapports des Médecins et Chirurgiens. ”

“ Depuis le commencement de ce procès monstrueux, ils étaient résignés à la mort. Ils s'occupent une partie de la nuit à écrire à leurs neveux, et leurs confidences sont empreintes de la plus douce sensibilité. ”

“ Le prêtre est là, marquant le prix des funérailles ;
Et les corps étendus, troués par les mitrailles,
Attendent un linceul, une croix, un remords.
Le meurtre se fait roi. Le vainqueur siffle et passe. ”

“ Nous, J., juge de paix du canton de officier de police judiciaire, auxiliaire de M. le procureur de la République près le tribunal civil de :
Agissant en vertu des instructions de ce magistrat contenues en sa dépêche du ., et en cas de flagrant délit, Autorisons M. le maire de la commune de de faire inhumer le cadavre du nommé (Indiquer l'état civil de la victime ou les renseignements obtenus) , en se conformant aux dispositions de l'art. 85 du Code civil, qui prescrit de ne point insérer, dans l'acte de décès, le genre de mort du défunt. ”

“ Il s’agenouille pour recevoir le coup mortel, lorsqu’un archer du roi se présente et apporte les lettres qui commuent la peine de mort en une prison perpétuelle. La foule, déconcertée par ce dénoûment imprévu, y cherche des causes mystérieuses, et les suppositions les plus étranges se font jour dans la crédulité publique. ”

“ Voici la récapitulation des peines appliquées au vol: —Saint-Maur: 5 punis de mort; 1 de la perte des yeux; 8 de la mutilation de l'oreille; 1 de la marque au fer chaud; 2 du bannissement ; (total, 17) . —
Sainte-Geneviève: 11 punis de mort; 4 de la mutilation de l'oreille; 7 du bannissement; 1 de la prison; 1 absous; (total24) .— Saint-Germain : 14 punis de mort; 1 de la mutilation de l'oreille ; 6 du bannissement: (total 21) .— Saint Martin: 10 punis de mort; 1 de la mutilation de l'oreille ; 9 du bannissement; 1 de la fustigation ; 1 de la prison ”

“ Si quelqu’un peut informer les juges de notre Dame la reine, le procureur de la Reine, dans l’enquête qui va se faire entre notre Souveraine Dame la reine et le prisonnier à la barre, de quelque trahison, meurtre, félonie ou “misdemeanor” par lui commis, qu’il s’avance, et il sera écouté : le prisonnier est à la barre pour subir son procès : que toutes les personnes obligées par cautionnement ou reconnaissance de donner leur témoignage contre le prisonnier à la barre, s’avancent pour donner leur témoignage ”

“ Entre la composition pour le meurtre d’un évêque, évaluée neuf cents sous d’or, et celle d’un esclave bavarois, fixée à vingt sols, se plaçaient les compositions pour tous les meurtres possibles, dont la proportion s’élevait en raison de la dignité des personnes. ”

“ Si, au contraire, vous faites surseoir à l’exécution vos témoins ce sont des condamnés à mort. Et quoi de plus cruel que de tenir a un homme pendant trois ou quatre mois sous le coup de la mort? Ne comprenez-vous pas que son supplice sera augmenté, sera doublé ?... Mais j’aperçois quelque chose de plus terrible encore dans ces deux procès qui se font séparément. Si les accusés du conseil de guerre sont condamnés, l’accusateur public se présentera au jury, leur tête à la main, en quelque sorte, pour demander la tête des autres !... ”

“ Votre procès , oui, madame, répliqua le baron d'un air morne et lamentable, comme un croque-mort dans l'exercice de ses fonctions; je sais même que la perte de ce cruel procès entame considérablement votre fortune. ”

“ S'il y a un tribunal divin devant lequel nous devons jamais paraître un jour, avec quelle sévérité seront jugées et condamnées les doctrines qui ont triomphé dans le sang et qui ont amené le meurtre de tant de victimes innocentes. ”

“ En tout état de cause, le prisonnier doit comparaître à la plus prochaine audience de la cour.
Toutes les fois qu'il y a eu mort d'homme, le coroner commence aussitôt une enquête. A cet effet, il réunit un jury, chargé d'examiner le cadavre, et de statuer sur la cause du décès 2.
Tous les accusés sur lesquels pèse une inculpation d'homicide, sont renvoyés directement par le coroner devant les cours d'assises. ”

“ Dans les communes où il n'y a point de tribunal de première instance, les maires, adjoints de maire ou les commissaires de police remplacent le procureur impérial. (Id., art. 50.) Les procès-verbaux doivent énoncer l'état dans lequel le cadavre a été trouve, c'est-à-dire la description de ses blessures, de ses vêtements; s'il a été dépouillé ; s'il paraît qu'il y a eu lutte entre la victime et les meurtriers. Ils doivent aussi contenir tous les renseignements qu'on a pu se procurer sur les noms, âge, profession, lieu de naissance et domicile du mort, et son signalement. ”

“ Un préjugé, encore trop répandu dans les campagnes, empêche de toucher, avant l'arrivée de la justice, à un individu qui va périr victime d'un meurtre ou d'un accident; de prompts secours l'eussent, peut-être, rappelé à la vie. Demolènes, Police judiciaire, p. 146. 2. Le juge de paix informé de la découverte d'un cadavre dans son canton, se transporte immédiatement sur les lieux, assisté de son greffier, de quelques agents de la force publique; -d'un ou de deux officiers de santé. C. i. cr., 44. V. Avertissement, Flagrant délit. ”

“ Dans les mains de leurs meurtriers : A qui donne la mort c'est la mort qu'il faut rendre.
Vengeance ! place au drapeau noir ! Passage, citoyens ! place aux débris funèbres
Qui reçoivent dans les ténèbres
Les serments de leur désespoir! Porté par leurs bras nus, le cadavre s'avance. Vengeance ! tout un peuple a répété : Vengeance! Restes inanimés, vous serez satisfaits. Le peuple vous l'a dit, et sa parole est sûre;
Ce n'est pas lui qui se parjure : ll a tenu quinze ans les serments qu'il a faits. ”