Louis Tanon

“ Un acte du Cartulaire de Notre-Dame relatif à Orly nous apprend que le maire de ce village assistait le prévôt dans ses assises, et qu'il jugeait lui-même avec le conseil d'assesseurs ; il pouvait prononcer les peines du pilori et de la mutilation, et même la peine capitale (81) . Au civil, il ne jugeait que les causes dans lesquelles les faits étaient reconnus par les parties ; il renvoyait l'affaire devant le prévôt, en cas de contestation.
Les mairies étaient, à cette époque, généralement données à ferme et produisaient des revenus et émoluments de diverse nature. ”

“ La seigneurie de Saint-Cloud-était la plus importante après celle de Paris. Le Cartulaire de Notre-Dame contient une longue sentence, du 11 janvier 1380, rendue par le bailli Henry de Marie, relativement à ce bourg. Les habitants, bien que soustraits à la condition servile, et libres de disposer de leurs biens, et de se marier à leur gré, n'en étaient pas moins restés taillables à merci. L'évêque fixait le chiffre de la taille, selon son plaisir. ”

“ La potence simple était appliquée à l'homicide simple et au vol. La répression du vol était variable et arbitraire, mais il était très fréquemment puni de mort (27) . La récidive la plus légère suffisait parfois pour motiver cette peine, comme le vol d'une chaîne de fer à Saint-Maur, ou un vol de poules dans la boucherie de Saint-Germain. Un homme est arrêté et pendu à Sainte-Geneviève pour soupçon de larcin et mauvais renom ; de même à Saint-Germain, un homme qui avait volé des pots, parce qu'il était mal renommé (28) . ”

“ De l'autre côté de la rue Mouffetard, et à partir du même pont sur la Bièvre, la terre de Saint-Marcel était limitée, à l'est, par une petite enclave de sainte-Geneviève et par le fief de l'Ourcine. Cette limite, comme on peut le voir par le plan de ce fief (25) , remontait la Bièvre jusqu'à la rue saint-Hippolyte, suivait cette rue jusqu'à la rue de l'Ourcine, et prenait une petite partie de celle-ci jusqu'à la rue du Champ-del'Alouette (26) qu'elle remontait jusqu'à une certaine hauteur. ”

“ Le juge civil et criminel de la justice de Notre-Dame, à Paris, prenait le titre de chambrier laïque et bailli de la barre du chapitre ; il demeurait dans le cloître. Il avait un lieutenant qui le suppléait et procédait le plus souvent aux informations. C'était généralement un homme versé dans la pratique du droit, avocat ou procureur au parlement. ”

“ Une femme est bannie, pour le vol d'un chaperon, jusqu'à Pâques.
Le bannissement était souvent appliqué cumulativement avec la mutilation, la marque, l'exposition publique ou la fustigation.
L'exposition publique se faisait par le pilori, l'échelle et le carcan. Il n'y avait que deux piloris à Paris, le pilori royal des Halles et celui de Saint-Germain-des-Prés. C'était un privilège spécial de l'abbaye, comme nous l'apprend le Grand Coutumier. ”

“ La Grange-Batelière, dont l'emplacement est marqué par la rue actuelle de ce nom, en formait la limite nord. Elle a été tenue, en fief, de l'évêque, par plusieurs seigneurs dont l'inventaire des titres de l'archevêché donne la chronologie depuis 1473 (15) . Il n'est pas douteux qu'elle n'ait appartenu à l'évêque, de toute ancienneté. L'abbé Lebeuf la reconnaît dans le lieu mentionné sous le nom de, Tudella, par la charte de 820, qui étend la terre de ce prélat de Saint-Merri à ce lieu, « a Sancto Mederico usque ad locum qui vocatur Tudella ». ”

“ Parlement conservés aux Archives Nationales, constituet-elle une simple omission, oubien n'est-elle que la constatation de la non-réception totale ou partielle de l'appel en matière criminelle? C'est là une question qu'il est difficile de résoudre avec les seules indications que nous fournissent les auteurs qui ont écrit sur nos anciennes institutions judiciaires. Brussel est celui de tous qui énonce la proposition la plus formelle et la plus claire, dans son Usage des fiefs; il déclare que les seigneurs haut justiciers jugeaient à mort sans appel. ”

“ Les sentences criminelles des juges de l'abbaye étaient mises à exécution en son nom, et par ses gens. Mais les religieux n'eurent pas toujours un exécuteur en titre ; ils louèrent, à diverses époques, comme d'autres justiciers, les services de l'exécuteur de la justice royale, en lui donnant, pour salaire, les produits de certains jeux de la foire de Saint-Germain. ”

“ Après la peine capitale, la peine corporelle la plus grave était celle de la mutilation. Le Registre de Saint-Maur nous fournit, à une date indéterminée, un exemple unique d'une mutilation que l'on voudrait voir, avec Beugnot, réléguée dans les Coutumiers, à titre comminatoire : c'est celle des yeux. Elle est appliquée à un voleur : « Guillelmus, » dictus li Biausiers, furatus fuerat quasdam bidentes et eas » excorriavet; et, per justiciam nostram judicatus, et oculosa » habuit extractos. ”

“ Le prévôt de Paris, lorsqu'il violait les privilèges des chanoines, n'échappait ni aux réprimandes du parlement, ni aux censures de l'église ; au XIIIe siècle, le chapitre faisait volontiers appel aux armes spirituelles pour combattre ses entreprises. Le prévôt Étienne Boileau fut excommunié, en 1269, par l'official, pour avoir arrêté un homme, dans l'île Notre-Dame sur la terre du chapitre ; et cette sentence ne fut levée qu'à la prière roi (49) . ”

“ Un charte confirmative des privilèges de la ville de Joinville, de 1354, règle l'amende due par les combattants en pareil cas. On y voit que lorsqu'un habitant de la ville se sera engagé à soutenir un duel, il pourra se soustraire au péril de la bataille par un accommodement avec sa partie adverse, moyennant une amende qui sera, de soixante sous s'il n'était pas encore armé, de cent sous s'il était armé, et dans les lices, et de dix livres, si les premiers coups, que l'on nomme les coups-le-roy avaient été portés (21) . ”

“ La seigneurie du chapitre, au Mont-Saint-Hilaire, était aussi, à défaut de titre, appuyée sur une longue possession qui remontait au moins au XIIe siècle, comme l'atteste la bulle de 1158. Nous voyons, dans un Inventaire de SaintGermain-des-Prés, la mention d'un arrêt, du 6 mai 1569, qui maintient encore Saint-Marcel dans sa justice, tant aux faubourgs qu'en la paroisse Saint-Hilaire-du-Mont (13) .
L'église de Saint-Marcel avait, dans sa terre, la justice haute, moyenne et basse, avec toutes ses dépendances, ainsi que la voirie. ”

“ La justice du Temple, à Paris, était administrée, au XVe siècle, par un bailli, un maire, un procureur fiscal, un greffier et des sergents. On lit, à ce sujet, dans le procès-verbal de visité, de 1493, que nous avons déjà cité: « Dedens ladicte maison, et en toute la terre d'icelle, qui est grande dedens la ville de Paris, a toute haulte justice et voirie, et, pour icelle garder, a baillif, maire, procureur, greffier et sergents, et justice levée; qui tiennent siége une fois la semaine; et couste assez l'entretenement desdits officiers. » ”

“ De nombreuses églises et communautés monastiques, fondées dans le cours de la première et de la seconde race et au commencement de la troisième, ont reçu, à titre de dotations, dans l'intérieur de la ville ou dans sa banlieue la plus proche, des maisons, des places à bâtir, des terres en culture ou en friche, avec le privilège d'une complète autonomie, et elles y ont institué des juridictions privées qui ont subsisté pendant plusieurs siècles, à côté de la justice du roi. ”

“ Un accord de 1280, conclu entre le prieur de Saint-Éloi et les religieux de Saint-Maur, reconnaît expressément au prieur la justice haute et basse et lui attribue notamment la connaissance du meurtre, du rapt, de l'homicide, du vol, ainsi que la voirie. ”

“ Mais les religieux de Saint-Magloire ne devaient, y avoir que quelques maisons ; car une partie de cette rue était dans la justice de Saint-Martin-des-Champs. — Ils prétendaient encore à la justice d'une partie de la rue de la Vieille-Monnaie (V. Déclar. de tempo de 1539) et à celle d'une maison sise au Mont-Sainte-Geneviève (V. une mention de confiscation, Arch. nat. LL 8 bis) .
au XIIe siècle, la seigneurie d'une terre d'une certaine étendue qui confinait aux dépendances de l'abbaye ; il la céda aux religieux, par un acte d'échange de 1156 (24) . ”

“ Enfin la même peine fut appliquée, par les juges de Saint-Martin, à une femme qui avait commis plusieurs larcins à Noisy.
Le registre de Saint-Germain ne fait pas une mention expresse de ce mode d'exécution de la peine capitale, mais les femmes qui sont indiquées, à diverses reprises, dans ce registre aussi bien que dans les autres, comme ayant été exécutées, sans indication du genre de mort qui leur a été infligé, doivent être considérées comme ayant subi l'enfouissement. Cette peine remplaçait, pour les femmes, la potence qu'on ne leur appliquait pas encore (11) . ”

“ L'accord de 1222 mit fin à cette contestation en assimilant ce clos au bourg Saint-Germain.
Un fief assez important, situé pour la plus grande partie sur la rive gauche, et tenu par la maison de Sorbonne, relevait encore de la justice de l'évêque ; c'était le fief de Rosières que l'on appelait aussi du Franc-Rosier. Il consistait en terres et cens situés principalement aux environs de la rue Saint-André-des-Arts, de la Sorbonne, au faubourg Saint-Jacques et à Issy. Il fut amorti, en 1284, au profit des maîtres de Sorbonne (11) . ”

“ Mais la juridiction directe et de première instance du bailli n'était que la moindre de ses attributions. Il tenait des assises de mois en mois, dans les principales villes de l'évêque; il visitait et surveillait tous ses prévôts et autres officiers de justice (50) .
Enfin le bailli était le juge d'appel, non seulement de toutes les terres soumises directement à la juridiction de l'évêque,
(48) V. Arch. nat. L 430. — Un acte du Cartulaire de Notre-Dame (t. III, p. 274) porte que ceux qui feront cuire leur pain ailleurs le perdront et paieront, en outre, soixante sous d'amende. ”

“ En 1107, l'évêque Galon y introduisit une réforme complète, à la suite de graves désordres que les censures ecclésiastiques avaient été impuissantes à réprimer (4) . Il en fit expulser les religieuses qu'il dispersa dans des monastères éloignés; et il donna leur maison à Thibaut, abbé de SaintMaur, à la condition qu'il y placerait douze religieux sous le gouvernement d'un prieur ; cette cession fut confirmée par le pape, en 1134; et l'abbaye fut ainsi définitivement transformée en un simple prieuré d'hommes. ”

“ Un arrêt du Parlement de 1269 reconnut formellement en faveur de l'abbé de SaintMagloire, le droit de justice sur les meurtriers (7) .
La connaissance du crime même de fausse monnaie qui, par sa nature, rentrait le mieux dans les cas réservés au roi (8) , appartenait à certains hauts justiciers. Nous avons vu, plus haut, que l'abbaye de Saint-Maur et le prieuré de SaintMartin étaient en possession de ce droit. Il en était de même
pot avoir cause contre li; car de nul cas qui le touque, il n'est tenus à aler en le cort de son souget. ”

“ Le bourg Saint-Germain se groupa autour de l'abbaye. Les premières maisons paraissent avoir été construites le long de la rue du Four et de la rue des Boucheries ; seize étaux de bouchers furent établis, dès 1264, dans cette dernière rue (9) . Un grand nombre d'hôtels et de maisons de plaisance furent bâtis, dans le bourg, par de riches seigneurs. Les réformés s'établirent, en grand nombre, au XVIe siècle, dans la rue des Marais qui fut appelée la Petite-Genève. ”

“ L'église Saint-Merri avait, à Paris, dès le Xe siècle, une terre qui portait son nom, terra Sancti Mederici, ainsi qu'on le voit par un document relatif à l'abbaye Saint-Pierre-desFossés qui ne peut être postérieur à cette époque (6) . Elle avait, au XIIIe siècle, la haute justice dans toute l'étendue de sa seigneurie ; mais elle en fit l'abandon au roi, moyennant une idemnité. dans un accord de 1273. Elle ne se réserva la haute justice que dans son cloître et ne conserva, dans le reste de sa terre, que des droits équivalant à la justice moyenne et basse (7) . ”

“ Ce sont, pour la plupart, des arrêts du Parlement, confirmatifs de sentences du maire ou du bailli de Sainte-Geneviève. Le principal officier de justice des religieux ne prend le titre de bailli qu'à la fin du. XVIe siècle. On remarque, .dans ces sentences, un adoucissement assez notable de la pénalité. Les femmes, condamnées à mort, sont punies, comme les hommes, de la potence. La peine de la mutilation a disparu et a fait place à celle de la fustigation (66) . ”

“ Un arrêt des Olim, de l'année 1257, nous fournit un curieux exemple de l'importance extrême que les religieux de SaintGermain, comme tous les justiciers, attachaient à la possession réelle des corps pour les exposer à leurs fourches patibulaires, en signe de justice. Il s'agit de deux faux monnayeurs dont les corps, disputés entre les officiers de Saint-Germain et les gens du roi, furent promenés, dé gibet en gibet, jusqu'à ce que le parlement eût mis fin à la querelle. Jugés par les juges de Saint-Germain, les deux malfaiteurs furent d'abord pendus aux fourches de l'abbaye ”

“ Brétigny souvent mentionné dans les titres de Saint-Maur ; on voit qu'il devait être situé vers la Varenne-Saint-Maur, en tirant vers Sucy, que l'abbaye y avait des moulins, sans doute sur la Marne : ce Bretigny est le premier fisc que le roi Clovis II donna à l'église Saint-Pierre-des- Fossés, « fiscum regium, nomine Brictonicum, in prærippio Maternæ situm » (1) Créteil (Seine, arrondissement de Sceaux) (2) Il doit y avoir ici une erreur de date. Guy-Dumex ne figure dans la liste des prévôts de Paris, qu'en 1277
comme l'en disoit, à l'orme qui est entre Melli et Cristoill. ”

“ L'abbé de Saint-Maur-des-Fossés, qui avait le droit de donner la tonsure à ses hôtes, ne permettait pas qu'ils se la fissent conférer par d'autres, sans sa permission. Deux de ses justiciables, qui avaient fait tonsurer leurs fils par les évêques de Melun et de Senlis, sans son autorisation, furent condamnés à l'amende, et les nouveaux tonsurés furent rasés, sur l'heure, par deux barbiers appelés à cet effet. « Emendaverunt » dicto abbati quod procuraverant dictas tonsuras filiis suis » sine licentia ejus ”

“ Les religieux de Saint-Victor tentèrent d'étendre, à diverses reprises, leur seigneurie en dehors de ces limites. Ils revendiquèrent, contre l'abbaye de Sainte-Geneviève, les terrains figurés par la Seine, la grande rue Copeau, la rue de Seine et le chemin allant à la Croix-Clamart dit de Pontliveau, comme faisant partie du territoire du Chardonnet (11) . ”

“ Les religieux avaient anciennement, dans leur bourg, une échelle de justice, à demeure, qui fut remplacée ensuite par unsimple poteau et un carcan. Nous en avons retrouvé la place dans une déclaration de temporel où elle est mentionnée incidemment ; elle était dressée au-dessous de l'enclos de l'abbaye, au milieu du carrefour de Sainte-Geneviève, « au carrefour Sainte-Geneviefve, au milieu duquel il y a eu un puits auprès duquel estoit un potteau où estoit le carcan de nostre justice, et où estoit, de tout temps et ancienneté, une eschelle de justice » (67) . ”

“ Nous avons utilisé avec un grand profit, dans nos recherches, les inventaires des Archives que M. Cocheris a ajoutés à son excellente édition de l'Histoire de Paris de l'abbé Lebeuf, et nous avons consulté tous les cartons qui nous ont paru de nature à contenir quelques documents relatifs à la temporalité de chaque communauté. Nous avons consulté également les registres de justice les plus anciens qui nous ont été signalés. Ils sont en assez petit nombre. ”