Émile Bouvier

“ Un concessionnaire agit toujours, et il serait naïf et injuste de le lui reprocher, dans son intérêt personnel. Pour lui, cet intérêt passe avant l'intérêt général du public, d'autant plus que, la concession étant limitée dans le temps, il doit non seulement faire un bénéfice immédiat, distribuer des intérêts et des dividendes, mais encore arriver, à l'échéance, à l'amortissement du capital souscrit ou emprunté. Les vices inhérents aux concessions se sont révélés en cas de concurrence aussi bien qu'en cas de monopole. ”

“ La moyenne des prix payés par le consommateur est plus élevée dans le cas des sociétés particulières que dans le cas de régies ; telle est la constatation résultant de l'expérience et des statistiques. La loi générale, qu'il ne faut jamais perdre de vue, est la diminution du coût pour le consommateur. La concurrence des villes abaisse le prix des produits et des services. Si des compagnies ont opéré des réductions, c'est souvent sous la menace ou par appréhension du rachat : la crainte de la municipalisation est le commencement de la sagesse des tarifs (1) . ”

“ Toute exploitation demande des capitaux : elle nécessite des constructions d'usine, des canalisations, des installations de toute sorte ; il faut organiser l'entreprise ou la racheter à ceux qui l'ont organisée ; il y a des frais obligatoires de premier établissement et des frais d'exploitation ; on a besoin d'un fonds de roulement. C'est naturellement l'emprunt qui les fournit ; de là l'augmentation des dettes locales. Comment pourrait-il en être autrement ? Il faudrait un miracle pour que les villes pussent se passer d'emprunter, et il est vraiment naïf de le leur reprocher. ”

“ Personne ne peut s'en plaindre : le parti en majorité dans une commune peut se trouver en minorité dans une autre, et il sera très heureux d'avoir alors à sa disposition un moyen de se faire entendre. Le Conseil d'Etat, placé loin des influences locales et de la politique électorale, est à même de rappeler toujours les conseils municipaux au respect de la légalité. Il faut se réjouir quand on voit s'augmenter le nombre des garanties individuelles, et l'extension du recours pour excès de pouvoirs en est une des plus précieuses. ”

“ Ce qui peut être possible dans une localité peut ne l'être pas dans une autre. Dans quelques cités les compagnies peuvent servir le public de façon à ne créer aucun mécontentement et l'on ne gagnerait rien à faire l'expérience de l'exploitation municipale. En outre l'administration d'une ville peut être bonne et capable de prendre charge de ces services publics, tandis que dans une autre ce peut être l'inverse. Dans les deux cas le public doit se souvenir que ces services exigent une classe nombreuse d'hommes capables, comme administrateurs des villes, de surveiller de près ces objets. ”

“ Une ville pourra négliger une pareille préoccupation et vendre délibérément au-dessous du prix de monopole. Les considérations sociales ou autres viennent compliquer ici l'application des lois de l'économie politique sur la fixation des prix.
Ce n'est pas tout. Une compagnie privée, fondée sur une idée de spéculation et un espoir de gains, ne tentera une entreprise que là où les conditions économiques du marché font espérer un bénéfice. Et même, avec le développement des grandes sociétés modernes, le milieu doit procurer de gros bénéfices, de façon à pouvoir rémunérer largement l'entreprise. ”

“ Il n'y a pas à craindre que ce déyeloppement de la municipalisation conduise à la « Cité future », ni à l'établissement d'un régime collectiviste. Le collectivisme implique l'absorption, par la collectivité, de tous les moyens de production, tandis que le municipalisme s'accorde avec le maintien du régime économique et social d'aujourd'hui : monopoles pour certaines industries, libre concurrence pour d'autres. Il change les titulaires de certains monopoles qu'il fait passer des compagnies aux municipalités, mais il ne touche à rien autre. ”

“ « Quand la concession de la Compagnie du Gaz et celle de la Compagnie des Eaux prendront fin, la ville de Paris pourra tirer 80 millions de son domaine. Quand, de plus, vers le milieu du xxe siècle, tous les emprunts actuellement contractés auront été amortis, la ville pourra peut-être suffire à toutes les dépenses avec les recettes de son domaine foncier et surtout industriel, en y ajoutant le produit d'impôts directs modérés. » Et quand la fin de la concession du gaz est arrivée, il a combattu le projet de régie directe. ”

“ Sans doute il existe une profonde analogie entre une grande société anonyme et une commune, mais il est un point sur lequel l'analogie n'existe pas, la responsabilité des administrateurs. Avec la législation àctuelle les communes possèdent une organisation politique et une organisation administrative- elles ne possèdent pas d'organisation économique. Ainsi les actes des commissions qui seraient chargées de gérer les exploitations municipales en régie ne comporteraient pas les responsabilités que la loi fait peser sur les administrateurs des sociétés de commerce (1) . ”

“ L'usage des rues et des routes est gratuit ; pourquoi a-t-on dit, n'en serait-il pas de même pour les moyens de locomotion ? Tous les moyens de transport doivent être des facteurs de la production et de la vie sociale en général ; ils ne sont pas un but en eux-mêmes. Dans tous les cas les tarifs influent sur les conditions du travail et produisent des effets sociaux considérables.
Le « rôle social du tramway » doit attirer l'attention des économistes, des réformateurs, des administrations, et les municipalités l'ont compris. ”

“ Et l'on proclame la maladresse et l'imprévoyance des communes, leur incapacité naturelle, permanente et indéfinie.
Pourquoi ne pas conclure, au contraire, que la commune doit tout d'abord être organisée économiquement avant de devenir transporteur, fabricant de gaz ou d'électricité, imprimeur, etc. ? Les adversaires du municipalisme raisonnent comme un individu qui, ne
connaissant rien, n'exerçant aucun métier, estimerait qu'il ne doit pas travailler de toute sa vie et qu'il est destiné à ne jamais rien faire. ”

“ La dette municipale anglaise est donc en grande partie productive, tandis que la dette municipale française est en grande partie une pure charge, un poids mort pour les finances locales.
Quant aux dépenses, elles sont augmentées en même temps que les recettes. C'est le budget qui est augmenté et non pas seulement les dépenses ; la colonne des recettes s'allonge comme la colonne des crédits. L'exploitation apporte des éléments nouveaux de part et d'autre et on n'aperçoit aucune raison d'en faire grief à l'organisation des régies. ”

“ On énumère les cas où il y a incapacité : on n'énumère pas les hypothèses où les personnes sont pleinement capables. Le silence général de la loi, c'est donc la pleine capacité pour les communes de se livrer au commerce ou à l'industrie.
C'est la solution admise en Belgique, dont la législation est basée sur les principes du code civil. La pratique et les jurisconsultes belges admettent unanimement que les communes sont aptes à faire tous les contrats de droit civil ou administratif : vente, achat, échange, louage, prêt, contrat de concession, etc. ”

“ C'est en vertu même de la liberté du commerce et de l'industrie qu'elle prend à son compte la gestion d'un service public : elle a le droit de le faire comme un individu ou une société; elle use de la liberté ouverte à tout le monde. On lui ferait une situation inférieure et l'on violerait une des facultés légales qui lui appartiennent en décidant le contraire.
La preuve en est que les particuliers se plaignent
précisément de ce que les municipalités commerçantes et industrielles viennent leur faire concurrence. ”

“ Les faits financiers sont importants, tiennent beaucoup de place et doivent être considérés avec soin, mais il y a d'autres choses encore plus importantes que les finances. La pierre de touche de toute institution, d'une méthode ou d'un régime se trouve dans les effets produits sur le bien public, les rapports avec la morale, l'humanité, le gouvernement, la civilisation et le progrès. A ce
point de vue vital, la conclusion principale doit porter non sur des résultats financiers, mais sur des résultats humains, non sur l'argent, mais sur l'humanité. ”

“ Sans doute ces résultats coûtent pécuniairement fort cher ; il est à la fois facile et injuste d'en faire un reproche aux municipalités : les améliorations acquises pour l'hygiène et la santé publique sont d'un bien autre prix. Peu importe les dépenses ; il faut s'y résigner dans un intérêt supérieur; il n'y a pas que les questions d'argent dans la vie, même dans la vie municipale. C'est évidemment à coup de millions que l'on attaque les ruelles sombres et étroites, les maisons contaminées, les bâtiments immondes, les quartiers mortels. ”

“ Une compagnie, pressée par la perspective de la fin de la concession, doit amortir son capital et faire des bénéfices dans un temps donné. Parfois l'intérêt du capital engagé est lourd. Elle doit donc relever ses tarifs si elle ne veut pas arriver à l'échéance avec un passif de faillite, tandis qu'une ville a pour elle la perpétuité des personnes morales (1) . C'est un être qui ne meurt pas, et dont les entreprises ne sont pas bornées par le temps. ”

“ Les régies dans les villes russes, autorisées et surveillées par un gouvernement absolu et une administration soupçonneuse, ne peuvent pas non plus être qualifiées de socialistes. Qu'on regarde dans un pays libre comme l'Angleterre ou dans une autocratie comme la Russie, on n'aperçoit pas plus de collectivisme d'un côté que de l'autre.
C'est à tort qu'on insiste sur le « socialisme municipal » ou même, ce qui est une locution bizarre, « l'étatisme municipal ». ”

“ Les communes se heurtent aux mêmes difficultés que l'Etat lui-même. Ce sont les nécessités fiscales qui poussent l'Etat vers les monopoles de l'alcool, du pétrole, vers le rachat des chemins de fer, etc. Ce sont des nécessités identiques qui poussent les villes à se faire marchandes de gaz ou d'électricité, de briques, de fourneaux, de pavés, etc. Aujourd'hui c'est « dans les affaires » qu'on gagne de l'argent. Les villes font des affaires ; elles sont entrées dans le
commerce et dans l'industrie, puisque c'est là la source de la fortune ”

“ En Angleterre, le budget des cités comprend en recette l'allocation versée annuellement par le département des tramways, le département de l'électricité et par chaque service municipalisé, et les détails d'exploitation, les comptes de profits et pertes, etc., sont plus avantageusement fournis à part.
La spécialisation des entreprises doit être observée dans tous les cas, quel qu'en soit le but. On a vu qu'il n'y a pas un objet unique de la municipalisation, ni un résultat unique. Une ville peut exploiter dans un but financier ou dans un but social, au prix de revient ou même à perte. ”

“ Avec un scrupule extrême le montant des impôts, même locaux, est porté en compte et figure dans les frais généraux ; chaque entreprise municipalisée paie les taxes et impôts comme le ferait une société, ce qui aboutit à exploitation vraiment commerciale ; en retour elle porte à son actif les recettes qu'elle encaisse pour fournitures faites à la ville, par exemple, s'il s'agit d'une compagnie d'électricité, les paiements reçus pour l'éclairage public. ”

“ Telle est la constatation à laquelle a abouti le travail de la Commission d'enquête américaine et que l'on ne saurait trop méditer. Elle a démontré que « le travail organisé » se désintéresse de la politique. Plus les travailleurs sont groupés, syndiqués, organisés fortement en apparence contre la municipalité qui les occupe, mais ils se mêlent aux luttes électorales. Les associations dont ils font partie les aident à obtenir des avantages de salaires, d'heures de travail, d'hygiène ; la défense des intérêts professionnels est non seulement leur but légal, mais aussi leur effet pratique. ”

“ La nécessité du monopole de fait a été plus d'une fois regardée comme une considération décisive en faveur de l'exploitation communale. Du moment que certaines industries ne peuvent pas être exercées sous le régime de la libre concurrence et que le monopole à leur égard s'impose, il est naturel de le confier aux conseils locaux. Avec ce système la municipalisation comprendra les opérations impliquant un monopole, elle ne comprendra aucune des autres. ”