“ Après avoir longtemps lutté pour vaincre certains préjugés qui faisaient obstacle à l'adoption du gaz dans les habitations privées, l'industrie gazière finit par prendre un développement considérable, et, par suite, sa prospérité s'accrut aussi, grâce à la protection que lui assuraient ses contrats de concession contre toute concurrence par voie de distribution collective. ”

“ Si, indépendamment de ces importants aléas, les usines à gaz avaient en outre à subir, dans l'avenir, la concurrence de l'électricité assortie d'un monopole, leur existence serait dès lors bien compromise et il serait plus sage et plus prudent de renoncer à leur exploitation dans des conditions aussi précaires. ”

“ Comme prix de ce monopole qui assurait aux concessionnaires une situation privilégiée, les Communes purent leur imposer certaines charges, notamment celle d'assurer le service de l'éclairage des voies publiques à prix réduit et même gratuit, et, parfois aussi, l'obligation de céder à la Ville, à l'expiration des concessions, leurs usines et matériel d'exploitation. ”

“ C'est qu'en réalité, les conditions imposées par le cahier des charges étaient tellement onéreuses, que, certainement, l'exploitation en eût été désastreuse sans la baisse des prix du charbon et sans le développement considérable de la consommation du gaz par les particuliers, grâce à l'absence de toute concurrence. ”

“ L'éclairage par le gaz fut le premier de tous les systèmes d'éclairage susceptible de recevoir une application industrielle, en se prêtant à une " distribution collective tant pour l'éclairage public que pour celui des habitations particulières, au moyen de tuyaux placés dans le sol des voies publiques. ”

“ Ce serait évidemment sacrifier à l'unique profit des électriciens, non seulement les intérêts du Concessionnaire du gaz, mais aussi ceux de la Ville et des contribuables, car il ne faut pas oublier que les usines à gaz sont leur propriété, et que leur valeur industrielle serait ainsi annihilée dans un avenir plus ou moins éloigné. ”

“ En effet, les électriciens, auteurs responsables de la situation actuelle, seraient ainsi exonérés, alors que le Concessionnaire du gaz (c'est-à-dire leur victime du passé) , devrait seul supporter la lourde charge du dommage qu'ils ont causé et, par surcroît, subir leur concurrence devenue d'autant plus dangereuse qu'elle serait désormais assortie d'un monopole. ”

“ Il ne faudrait pas perdre de vue que : "le mieux est souvent l'ennemi du bien !"
Les spécialistes estiment, avec raison, que tous les nouveaux cahiers des charges d'entreprises de travaux publics, qui n'ont pas encore reçu la sanction de la pratique, doivent fatalement, si bien étudiés qu'ils soient, donner lieu à de nombreuses contestations litigieuses et à des procès. Ce n'est qu'à la longue, et par une pratique constante, qu'on en découvre les points faibles et les défectuosités. ”

“ Il est intéressant de rappeler, à ce sujet, comment les Municipalités ont laissé établir cette concurrence faite à leur concessionnaire du gaz, malgré les contrats de concession en vigueur.
Grâce à la simplicité des moyens de production et de distribution du courant électrique, un grand nombre d'industriels virent, dans son exploitation, une source facile de profits et firent des démarches auprès des Municipalités, en faisant valoir les nombreux avantages que cet éclairage pouvait offrir aux particuliers. ”

“ En ce qui concerne l'objet de la concession à mettre en adjudication on trouve, dans ce même rapport, le raisonnement topique suivant :
« En limitant exclusivement le monopole à l'éclairage au gaz de » houille, et en fixant un maximum de prix du gaz trop faible, il ne » se trouvera jamais une Compagnie soucieuse de ses intérêts qui » consente à accepter de pareilles conditions.
» L'adjudication, même avec le monopole du gaz (en général) , » mais sans autre privilège contre tout autre mode d'éclairage, » risque de ne pas trouver de soumissionnaire. ”

“ D'autres crurent pouvoir accorder des concessions ou autorisations d'électricité à des entrepreneurs étrangers, pensant ainsi créer une concurrence profitable aux intérêts des consommateurs de gaz; mais, redoutant les conséquences des procès qui leur étaient intentés de ce chef par leur concessionnaire du gaz, elles imposèrent aux Entrepreneurs d'électricité l'obligation de relever la Ville indemne de toute condamnation éventuelle. ”

“ En effet, le commerce bordelais souffre de plus en plus de la crise commerciale qui a surtout atteint la viniculture; d'un autre côté, la hausse considérable des charbons pèse lourdement sur l'industrie en général et sur celle du gaz en particulier ; enfin, il- importe de compter désormais avec l'évolution des questions ouvrières et des conditions du travail qui rendent de plus en plus onéreuse et difficile l'exploitation industrielle des usines à gaz. ”

“ De l'exposé qui précède, il résulte indubitablement que le cas tout spécial de la Ville de Bordeaux impose à la Municipalité le devoir, dans l'intérêt général, de mettre enfin un terme au regrettable état de choses actuel.
Depuis plus de quatre ans cette question est à l'étude, puisque des négociations ont été entamées et poursuivies par la précédente Administration municipale en 1896, à l'issue de la grève générale des
Maintien
du " statu quo "
Avantages particuliers de ce système. ”

“ Aujourd'hui, la situation n'est plus la même, les dividendes » n'ont pas baissé, mais on prévoit l'heure prochaine où le gaz » d'éclairage aura disparu devant l'électricité. »
D'autre part, voici un extrait de l'intéressant et très complet rapport dressé par la Commission extra-municipale, instituée par le Maire de Grenoble, en 1900, pour étudier cette même question de l'éclairage au gaz et à l'électricité dans cette Ville :
« La Ville fabrique elle-même et distribue, depuis un demi- » siècle, le gaz destiné à l'éclairage et aux autres besoins domestiques » et industriels. ”

“ Au surplus, la Compagnie, forte de son bon droit, insistera plus que jamais pour que des experts compétents soient appelés à contrôler son évaluation, car il lui importe, quelle que soit la solution à intervenir relativement à la future concession, de se dégager complètement de toute suspicion à cet égard. ”

“ En lui faisant subir toutes les corrections et modifications nécessaires pour éviter le retour des contestations et des difficultés auxquelles il a pu donner lieu dans le passé, et, en le complétant par l'adjonction de telles clauses nouvelles qu'il conviendra d'y introduire, pour le mettre en harmonie avec le nouveau régime adopté pour l'avenir, il offrira, sur toute autre formule de traité, le très sérieux avantage de ne pas : "faire école". ”

“ Ce serait d'autant plus injuste que ce sont ces mêmes électriciens qui seuls ont eu le profit de cette concurrence, en frustrant la Ville de toute redevance, ainsi que de la plus-value qu'auraient certainement acquise les usines à gaz municipales, sans la privation 'de leur principale clientèle (cafés, hôtels, cercles, grands magasins, etc.,) qu'ils se sont arbitrairement appropriée sans tarification de prix ni réglementation quelconque. ”

“ D'un autre côté, les revenus de l'exploitation étant forcément variables avec les fluctuations des cours des charbons, etc., et les bénéfices nets distribuables ne pouvant être fixés qu'à l'expiration de chaque exercice, la Ville ne pourra donc tabler anticipativement sur sa part des bénéfices, pour établir son Budget, sans s'exposer à de sérieux mécomptes. ”

“ On ne peut raisonnablement nier les conséquences économiques, pouvant devenir désastreuses pour les finances communales, des fluctuations imprévues du suffrage universel, modifiant trop fréquemment l'Administration municipale, et aussi des influences politiques qui doivent fatalement s'exercer sur le personnel des usines dans les exploitations en régie. ”

“ Effets
de la concurrence des électriciens.
Responsabilités encourues et leurs conséquences.
convention transactionnelle, susceptible de concilier les susdits intérêts avec ceux de la Ville et de la Compagnie concessionnaire du gaz, grâce au système des concessions réciproques. Les véritables gens d'affaires estiment, avec raison, qu'une transaction médiocre est encore préférable à un bon procès. ”

“ Au surplus, il est de règle générale que les Municipalités n'agissent jamais, en matière judiciaire, que selon l'inspiration de leurs Conseils juridiques et d'après les indications qu'ils leur fournissent, basées sur les rapports des services compétents. ”

“ Sauf quelques cas spéciaux, résultant de dispositions particulières des cahiers des charges, le Conseil d'État a adopté une jurisprudence constante résumée dans le considérant suivant :
« Considérant que si les Communes ne peuvent constituer, au » profit d'un tiers, le monopole de l'éclairage privé, il leur » appartient, pour assurer sur leur territoire le service de » l'éclairage tant public que particulier, de s'interdire » d'autoriser ou de favoriser sur le domaine municipal tout » établissement pouvant faire concurrence à leur conces- » sionnaire. ”

“ « Pendant la durée de la concession, l'Administration municipale » aura le droit d'autoriser des essais d'éclairage et de chauffage, » par tous les systèmes qui pourront se produire, dans une limite » de mille mètres de longueur de voie publique, par chaque essai » et par chaque système, sans que l'exercice de ce droit puisse donner » lieu à aucune indemnité en faveur du concessionnaire et sans que » les produits des essais puissent être l'objet d'aucun trafic de la » part des personnes autorisées à les faire. ”

“ Collette contre la Ville de Sedan) , même dans le cas d'autorisation préalable; mais il est d'ordre public, lorsque la sécurité publique est menacée (comme cela a lieu à Bordeaux) par des câbles posés sans garantie ni contrôle d'aucune sorte.
Dans ces conditions, l'inaction de la Municipalité aurait les conséquences les plus graves, car ce serait vouloir faire supporter par les contribuables les indemnités auxquelles la Ville est condamnée du fait de la concurrence illicite faite au concessionnaire du gaz par les électriciens, et ce, tant pour l'avenir que pour le passé. ”

“ En France même, les rares usines à gaz municipales ont suivi cet erreInent, et, à Grenoble, notamment, le prix du gaz pour les abonnés a été relevé de 25 à 28 centimes le mètre cube, soit une augmentation de douze pour cent.
Cette façon arbitraire de procéder revient, en définitive, à frapper d'un impôt indirect les seuls consommateurs de gaz ou d'électricité, alors que tous les autres habitants en sont exonérés; cette inégalité de traitement est contraire à toute équité. ”

“ Dans la citation faite ci-dessus (à propos de la régie directe) , la Commission justifie la nécessité d'accorder au futur concessionnaire : « Une concession unique, comportant la distribution du gaz et » de l'électricité, cette solution étant celle qui concilie le mieux » les intérêts de la Ville et ceux du Public. » ”

“ « Il est de notoriété certaine, du reste, que l'Etat, les Départements
» et les Communes ont de tout temps plus mal administré, au point de » vue des résultats financiers, que les Sociétés privées.
» L'exploitation directe par la Ville se traduirait par la création
» d'usines à gaz municipales, c'est-à-dire par la création de vérita-
» bles nids à fonctionnaires, la création incessante d'employés » municipaux qui deviendraient plus tard des retraités. ”

“ Pour des raisons qu'on ne s'explique pas, l'Administration municipale de l'époque n'adopta ni l'une ni l'autre de ces deux procédures et leur préféra le parti du " laisser faire sans se soucier des dangers et des graves conséquences-^ii pouvaient en résulter pour le public et pour la Ville. ”

“ « La guerre fut déclarée dès lors entre le gaz et l'électricité, lutte
» des intérêts qui succéda à la lutte scientifique. Elle revêtit les » formes les plus diverses, et rien n'est curieux comme l'ingéniosité,
» je dirais presque la ruse, que beaucoup de Villes déployèrent pour » sortir des mailles trop étroites d'un contrat gênant.
» Notamment aux environs de 1882, des industriels, de concert
» avec des Municipalités, s'adressèrent à plusieurs Préfets et leur » demandèrent des autorisations de canalisation sur les voies » nationales et départementales. ”

“ « Il est déclaré que l'article 35, ci-dessus mentionné, du cahier des » charges de la concession de la Compagnie du gaz doit être inter- » prété en ce sens qu'il s'applique à tous les nouveaux systèmes » d'éclairage qui pourraient se produire, par quelque procédé » qu'ils soient réalisés, et que le droit de la Ville d'autoriser sur la » voie publique les installations nécessaires à l'établissement de ces » systèmes est limité par les conditions insérées dans cet article. ”

“ « M. de Loynes demande à la Commission de répondre à la troisième
» question de l'Arrêté de M. le Maire.
» M. de Loynes estime qu'il y a lieu d'observer que les décisions
» qui ont été mises dans la rédaction du cahier des charges peuvent » être modifiées dans une certaine proportion. En exprimant son » opinion, la Commission a indiqué ce qu'elle considère comme » étant le mieux, mais, entre ce qui existe et le mieux, il y a bien » des intermédiaires. ”

“ Mais le Conseil d'État a également fait justice de cette prétention, notamment par son Arrêt du 25 mars 1892 (relatif à, la ville de Villefranche-sur-Saône) , dont voici les principaux considérants :
« Mais, considérant que le Décret du 15 mai 1888 n'a d'autre » objet que de réglementer, au point de vue technique, la pose » des appareils électriques et des conducteurs et d'assurer, dans l'in- » térêt de la sécurité publique, le contrôle desdits appareils ; qu'il » ne contient aucune disposition concernant les permissions de » voirie, et qu'ainsi le sieur P... ”