“ Pour le succès de l'oeuvre de colonisation, la Compagnie des Caoutchoucs de Casamance, devra s'efforcer de rester en très bons termes avec les indigènes, et par suite elle ne sera pas toujours rigoureuse dans l'exercice de son droit. Elle y apportera même la plus grande conciliation. Mais il est possible que des indigènes, surtout s'ils y sont poussés par des Européens, cherchent à abuser de sa bienveillance, et qu'ils outrepassent leurs droits uniquement pour nuire à la Compagnie, ou bien encore dans un but de pression vis-à-vis d'elle. ”

“ L'Etat a le plus grand intérêt à ce que les entreprises de colonisation réussissent, car leur succès est indispensable pour attirer vers les colonies les capitaux et les énergies nécessaires à leur mise en valeur.
Là France, s'étant substituée aux rois des pays africains qu'elle a conquis ou qu'elle s'est attribués, est devenue propriétaire d'immenses domaines, et elle doit les mettre en valeur, si elle veut être supérieure à ses prédécesseurs. Elle en tirera d'autant plus de profits que, tout en étant tutélaire et juste à l'égard des indigènes, elle soutiendra les colons dans leur oeuvre. ”

“ Il ne garantit pas le concessionnaire contre la rivalité d'une maison jalouse qui vient fonder sa concurrence au centre même de la concession dans les territoires et villages réservés aux indigènes.
Ce défaut de précision dans la détermination des zones conservées aux agglomérations indigènes préexistantes et les conséquences que certaines hostilités ont su en faire découler, ont été les principales sources des difficultés d'une Société qui a, personne ne peut le contester, beaucoup dépensé et utilement dépensé dans la concession, et
en a déjà visiblement accru la valeur. ”

“ Le Conseil général n'a pas qualité pour juger par voie de théorie, et surtout pour attaquer par un recours contentieux, un système économique qu'un Ministre des Colonies a pu croire utile au développement de nos possessions et dont il est responsable devant les Chambres. Ce n'est que sous la forme d'un voeu (article 32 du décret du 4 février 1879) qu'il pourrait ainsi se prononcer sur une question d'administration générale. ”

“ Le concessionnaire s'engage à n'apporter aucune entrave à la culture et à la récolte des produits sur les territoires compris dans le périmètre de sa concession ; à respecter les exploitations déjà existantes appartenant à des tiers ; de même que tous droits de propriété résultant de contrats valablement établis ; enfin à n'apporter aucune restriction à la liberté du commerce, qui reste entière, aussi bien pour les indigènes que pour les Européens. ”

“ La France bien souvent agit vis-à-vis des indigènes comme si elle avait à se faire excuser d'être propriétaire des pays dans lesquels ils se trouvent. Elle en arrive à réserver aux noirs la propriété et la jouissance gratuites de très grands terrains comme les Français n'en ont jamais eus gratuitement en France, même dans les temps les plus reculés. Aussi arrive-t-il quelquefois, qu'étant aux colonies, l'Européen peut regretter de ne pas être noir. ”

“ Il fut rapide, mais hélas, il souleva des rivalités, des jalousies, des hostilités mesquines qui entraînèrent la déconfiture de la Société trop confiante dans l'application équitable des clauses de son cahier des charges.
Je ne veux point ici refaire cette histoire. J'aime mieux laisser la parole au concessionnaire lui-même. Nul, mieux que lui ne saurait redire les péripéties multiples qu'il a subies, les épreuves qu'il a su supporter sans se laisser décourager quoique le malin génie de la jalousie s'ingéniât sans cesse à briser entre ses mains le fil qu'il renouait sans relâche. ”

“ Il faut définir avec précision, à quelles conditions toute société acquiert la faculté d'obtenir une concession dans nos colonies et quels droits exactement lui confère la concession obtenue, afin que les concessionnaires n'apparaissent plus comme les bénéficiaires d'une faveur gouvernementale, mais comme les collaborateurs indispensables
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de l'oeuvre de mise en valeur du domaine colonial, dont les efforts doivent être en toute circonstance soutenus et encouragés par l'administration tout entière, car de leur
prospérité dépend l'avenir et la prospérité même de la colonie. ”

“ L'indigène, beaucoup plus intelligent qu'on ne le suppose en France, a le pressentiment qu'une exploitation européenne lui sera utile. Peu lui importe que le blanc réussisse ou ne réussisse pas ; ce noir pour qui le Gouvernement a une tendresse d'aïeul estime que c'est à lui que profiteront en grande partie, si pas en totalité, les sacrifices du concessionnaire. Quant aux terrains il ne lui vient pas à l'esprit qu'ils puissent avoir une valeur, car il en prend suivant ses besoins et suivant sa fantaisie ”

“ Enfin, je suis heureux de trouver une occasion de prouver à la politique que c'est elle qui s'isole, mais que le Conseil général est toujours bienveillant pour chaque point de la colonie, et que son concours n'est subordonné qu'à deux choses : qu'on le consulte et qu'on arrive à le convaincre. ”

“ Il exerce ses pouvoirs, soit par lui-même, soit par ses délégués. Il prend par lui-même les mesures importantes et il manifeste sa volonté par des décrets. Le Gouverneur, peut, en cas d'urgence, rendre une ordonnance suspendant une exécution, mais cette ordonnance cesse ses effets à l'expiration de six mois, si elle n'est pas approuvée par décret.
Monarque absolu, S. M. Léopold a donc pu en toute liberté organiser l'État Indépendant avec le génie colonial
dont il est doué, et il a fait une oeuvre admirable qui dans les moindres détails, révèle une sollicitude permanente. ”

“ L'exploitation du sol et du sous-sol constitue l'élément le plus puissant du succès des entreprises coloniales. Aussi l'organisation de la propriété foncière a-t-elle une importance primordiale. Si le régime adopté pour la constatation des droits privés sur les immeubles est simple, facile, si les mutations peuvent se réaliser aisément, rapidement et sans grands frais, la Colonie a de grandes chances de prospérité. Au contraire l'introduction
dans les pays neufs des organisations foncières surannées du vieux monde empêche ou entrave leur développement. ”

“ La Société peut céder ses droits, les sous-louer ou en faire apport à une autre personne ou société. Mais ces cession, sous-location ou apport ne sont valables qu'après ratification par le Ministre des Colonies. Cette ratification est la seule réserve apportée aux cession, sous-location ou apport. Il est très heureux pour la colonisation qu'il en soit ainsi, car c'est bien certainement par les Sociétés filiales d'une Société concessionnaire que les grands territoires sont mis en valeur le plus rapidement. ”

“ ART. 8.
Si la Compagnie ne fait pas usage du droit d'option spécifié à l'article 4, les études du chemin de fer resteront la propriété de l'État qui pourra accorder la concession de la ligne à telle autre Compagnie qui lui conviendra, ou construire le chemin de fer lui-même, à la condition d'imposer au constructeur concessionnaire le remboursement en numéraire de la somme dépensée pour les études ou de la rembourser lui-même. Il est entendu que le subside prévu par l'article suivant cesserait dès lors d'être payé à la Compagnie. ”

“ Un Administrateur colonial peut aussi, dans un excès de zèle à l'égard des indigènes, ou tout simplement par tracasserie d'autorité, avoir la fantaisie de vouloir appliquer les dispositions relatives aux zones de protection, non pas suivant l'esprit du décret, mais à la lettre et même dans le sens le plus défavorable à l'égard de la Compagnie concessionnaire. ”

“ Ainsi en Casamance, la Société concessionnaire a, dix-huit mois après sa constitution, acheté tous les comptoirs commerciaux existants. Elle s'est trouvée seule pendant un an, mais ensuite des maisons de commerce sont venues s'installer, et alors les sacrifices qui avaient été faits pour profiter de la concession sont devenus stériles. Comment empêcher les indigènes de porter à d'autres qu'à la Société concessionnaire les produits récoltés dans les territoires concédés ? Cela est complètement impossible. ”

“ Il faut se hâter de ne permettre qu'une exploitation méthodique, scientifique qui décuplera rapidement ces richesses au bénéfice indéfini de tous, concessionnaires, comme indigènes, comme gouvernement lui-même. ”

“ Suivant les besoins, suivant les événements, et au fur et à mesure de l'expérience, il a édicté des lois spécialement appropriées à sa colonie, et il s'est bien gardé d'implanter de toutes pièces dans ce pays nouveau une administration compliquée. Quoique l'on en dise quelquefois, lorsqu'arrive en Europe la nouvelle de quelque rébellion, son action est un bienfait aussi bien pour les indigènes que pour les Européens. ”

“ Le territoire de la Casamance dépend du Sénégal. Il constitue ' un territoire d'administration directe, sous deux administrations, l'une à Sédhiou, l'autre à Carabane. Le domaine y appartient donc à la Colonie ; l'Etat n'est propriétaire que des bâtiments et ouvrages affectés à la défense. La concession ne pouvait être accordée que par la Colonie et avec l'assentiment du Conseil général. Même dans les Colonies qui n'ont pas de Conseil général, c'est à la Colonie représentée par le Gouverneur qu'il appartient de faire des concessions du domaine colonial. ”

“ L'application stricte des dispositions du cahier des charges relativement aux surfaces cultivées serait une forte entrave à l'exploitation du concessionnaire, et elle dépasserait le but assigné. En effet, les champs des indigènes sont généralement très disséminés et ils ne sont ni clos, ni bornés. Chose curieuse, l'indigène, quoique en général assez paresseux, défriche par fantaisie ; il satisfait ainsi ses goûts de destruction. ”

“ Pour le succès de la colonisation, il faut que l'État ne regarde pas l'exploitant comme un quasi-ennemi, mais plutôt comme un associé. Qu'il le laisse donc s'entendre avec les indigènes, et qu'il ne pousse pas son amour de protectionnisme jusqu'à protéger ceux-ci à outrance ! Si le colon n'a pas l'intelligence d'être bon, humain et juste à l'égard des indigènes, eh bien, qu'il ,le punisse, qu'il lui enlève les concessions qu'il lui aura données ! ”

“ L'Etat du Congo a établi, sur différents points de son territoire, d'assez vastes plantations de café et de cacao. Ces cultures sont établies par les soins des commissaires de districts et de leurs agents. Ils engagent, à cet effet, les services d'indigènes qui reçoivent un salaire convenu. Les soldats de la force publique sont aussi, dans certaines limites, employés aux travaux de culture. Ces plantations ressemblent aux plantations des particuliers et il n'y a pas lieu de s'en occuper spécialement. ”

“ Il faut doter nos colonies d'un régime foncier. Il faut que chaque Français, dans la métropole, sache, avec précision et avec certitude, a l'aide de quelles formalités il peut acquérir dans nos possessions d'outre-mer un domaine dont il lui soit donné de jouir d'une manière incommutable, à l'abri de toute crainte de trouble ou d'éviction. ”

“ Le concessionnaire exploitera les forêts suivait le régime à son choix ; il aura la faculté d'effectuer les déboisements qui lui paraîtront nécessaires, de créer des plantations nouvelles et, en un mot, d'assurer comme il l'entendra la mise en valeur des territoires occupés.
ART. 5.
Il aura le droit d'ouvrir des roules, de créer des voies de communication en respectant les propriétés des indigènes, d'aménager des portions de forêts contiguës ou séparées, de les enclore par des barrières, d'y élever les constructions nécessaires à l'exploitation et d'y créer des centres habités. ”

“ A l'étranger aucun cahier de charges de concession (1) , aucune charte ne prescrit de zone de protection au profit des indigènes. Le concessionnaire a le droit de prendre tous les terrains LIBRES.
Du reste, quand en 1891 le Conseil supérieur des Colonies fut chargé par M. le Ministre du Commerce et des Colonies de faire une étude comparée des lois étrangères relative à la mise en valeur des Colonies, et de déterminer le régime de concessions qu'il y aurait lieu d'appliquer dans nos possessions coloniales, il n'envisagea pas qu'il y eût lieu de prescrire des zones d'interdiction. ”

“ Mais en réalité tous deux sont dans l'erreur si les Agents de l'Etat n'interprètent pas d'une façon libérale les clauses de restriction. Ces clauses devraient être non seulement très nettes mais très anodines, car une restriction ne doit pas être nécessairement stipulée pour sauvegarder les droits des indigènes. En effet tout colon expérimenté sait pertinemment que le succès de son entreprise dépend, pour la plus grande part, de ses rapports avec les indigènes. ”

“ CAUTIONNEMENT
ART. 11.—Pour garantie des obligations qui précèdent, le concessionnaire s'oblige à déposer, dans les dix jours qui suivront la constitution de la Société, un cautionnement de 10,000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Comme dans tous les traités et marchés avec l'État, celui-ci a exigé un cautionnement. 10,000 francs ont donc été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
EXPIRATION DE LA CONCESSION DROIT DE PROPRIÉTÉ
ART. 12. ”

“ En 1892, le Conseil général frappé du grand rendement des douanes en Casamance est pris de scrupule ou plutôt de crainte. Il redoute que cette colonie dont la prospérité est si manifeste ne lui échappe. Aussi, dans sa session ordinaire, il vote la somme de 20,000 francs. Mais, ainsi que le constate le procès-verbal de la séance du 29 décembre 1893 (page 408 du supplément du Journal Officiel) ce crédit n'est pas employé. Il n'était cependant pas besoin de beaucoup de bonne volonté pour utiliser cette faible somme dans une colonie qui a été si longtemps abandonnée à elle-même. ”