Bernard Morice

“ On appelle concession « le contrat qui charge un particulier ou une société d'exécuter un ouvrage public ou d'assurer un service public, à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d'intérêt, et qui l'en rémunère en lui confiant l'exploitation de l'ouvrage public ou l'exécution du service public, avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage public ou sur ceux qui bénéficient du service public ». ”

“ Mais, pour que la Tour soit à même de rendre ces services, il n'est pas nécessaire qu'elle soit exploitée ; il suffit qu'elle soit d'abord construite, puis entretenue.
Le concessionnaire n'est pas associé aux recherches scientifiques et militaires ; il n'est pas associé non plus à la défense de Paris en cas de guerre ou d'état de siège. Son rôle à l'égard du service public est seulement un rôle passif : sa seule obligation consiste en effet à laisser à l'Administration soit la disposition de certaines dépendances de la tour Eiffel, soit la jouissance de la Tour elle-même. ”

“ Il n'est pas douteux que les travaux d'entretien de la tour Eiffel sont des travaux publics : on se souvient, en effet, que tous travaux immobiliers, que ce soient des travaux de construction, d'entretien ou de réparation, sont des travaux publics dès l'instant où ils sont exécutés pour le compte d'une personne administrative, dans un but d'intérêt général. ”

“ Mais il n'en reste pas moins que les immeubles qui répondent à ces deux caractères doivent, à l'heure actuelle, être considérés comme dépendances du domaine public.
Or, il est permis de penser que la tour Eiffel est affectée à l'usage public. C'est un point que l'on retrouvera.
Mais la Tour est-elle par sa nature susceptible de propriété privée ? La réponse négative paraît devoir être adoptée pour des raisons de fait et de droit. En fait, on ne conçoit pas qu'un particulier ait la volonté de se rendre propriétaire d'un immeuble de dimensions aussi importantes. ”

“ Dans les marchés de travaux publics, l'Administration peut avoir recours, pour rémunérer l'entrepreneur, à l'une des trois modalités suivantes : marché à forfait, marché sur série de prix, marché à l'unité de mesure.
Il y a marché à forfait lorsque le prix est fixé d'avance et d'une manière définitive pour l'ensemble du travail que décrit un devis, sans qu'il y ait à procéder à un mesurage après achèvement et sans que l'entrepreneur ou l'Administration puissent rien réclamer en cas de pertes ou de bénéfices exagérés de l'un ou de l'autre. ”

“ Mais l'Administration a-t-elle la haute main et exerce-t-elle la maîtrise sur le fonctionnement du service ? La seule lecture de l'article 7 de la convention permet d'en douter :
« M. Eiffel exploitera à son profit et à ses risques et périls ladite construction, de la manière qu'il jugera la plus conforme à ses intérêts, tant comme ascension du public que comme installation de restaurants, cafés, etc. » ”

“ Mais il importe peu que l'usine hydraulique soit concédée à un particulier qui s'en sert pour une exploitation industrielle ou qui assure un service public ; ce point ne peut exercer aucune influence sur le caractère public des travaux, car, dans un cas comme dans l'autre, l'intérêt général est satisfait par le fait seul que l'usine est en état de fonctionner. ”

“ Certains entrepreneurs privés sont soumis à des tarifs maxima : « les boulangers et les bouchers sont, en France, des entrepreneurs privés, bien que la loi prévoie des tarifs maxima ». (1)
Aussi, les maxima aux tarifs, dans la convention de 1887, doivent s'analyser comme une contre-partie d'un monopole de pur fait. Il ne faut pas qu'Eiffel puisse abuser de sa situation privilégiée au détriment des usagers du service. Un excellent moyen de l'empêcher, c'est de fixer des tarifs maxima qui, en cas de nécessité, pourront être modifiés. ”

“ Ainsi, à partir de l'année 1899, jusqu'en 1910, la Société de la tour Eiffel paya chaque année une somme de 100 francs par an pour l'occupation de la Tour et une somme supérieure à 6.000 francs pour l'occupation d'une partie du sous-sol de la Tour ! A l'heure actuelle, la Société verse à la ville de Paris, outre une redevance proportionnelle aux recettes, une somme de 5.000 francs pour l'occupation de la tour Eiffel et continue d'acquitter les taxes foncières et de mainmorte, soit une somme de 55.000 francs par an, environ. ”

“ Si la Société exploitante s'était bornée à récupérer sur le public les impôts envisagés, elle n'aurait pas eu besoin d'une autorisation du Conseil municipal.
Mais la taxe d'Etat, fixée à 6 % des recettes brutes par l'article 92 de la loi du 26 juin 1920, avait été portée à 7,20 % par application de la loi du 22 mars 1924 sur le double décime ; le droit des pauvres étant resté de 10 % (loi du 7 frimaire an V) , c'est donc un total de 17,20 % que l'Assistance publique, tant en son nom personnel qu'au nom de l'Etat, entendait percevoir sur le prix des entrées. ”

“ Il peut arriver qu'une exposition soit nécessaire pour donner, à des heures déterminées, un élan aux pays qui se sont laissé dépasser : il arrive que l'on attend l'exposition pour secouer sa torpeur et pour se mettre à même de lutter victorieusement contre l'étranger. Alors les dépenses faites en vue de l'exposition ne sont ni inutiles, ni onéreuses, elles constituent un renouvellement industriel, elles forcent pour ainsi dire, l'industrie à se sauver elle-même et à faire triompher le pays où elles sont établies sur le solide terrain économique que l'on a nommé libre échange... ”

“ A. — La tour Eiffel est, par sa nature, insusceptible de propriété privée.
D'après une formule ancienne, il n'y aurait, comme dépendances du domaine public, que les immeubles affectés
publiques et des rues d'une ville comprend le tréfonds comme la superficie ; que les uns et les autres sont, par leur nature propre, une dépendance publique du domaine municipal... ”

“ L'Etat paraît donc n'avoir qu'un seul souci : réaliser un plan d'ensemble satisfaisant. S'il est possible d'intégrer dans ce plan un monument d'une hauteur exceptionnelle susceptible de susciter une curiosité universelle, sans nuire toutefois à la perspective de l'Exposition, l'Administration sera satisfaite.
La ville de Paris, non plus, ne se préoccupe pas d'ériger l'exploitation de la tour Eiffel en service public. ”

“ Pour bien montrer que le but poursuivi par l'Administration est d'assurer l'entretien d'un ouvrage public susceptible de rendre des services d'intérêt général, on pourrait dire, avec le conseiller Pilon (1) : « Sans doute, à cette organisation, la commune trouve son compte, et la Compagnie fermière aussi ; mais les profits à tirer de l'exploitation commerciale de l'entreprise passent, en quelque sorte au second plan. Cette exploitation n'est pas l'objet unique et principal de l'entreprise.... » ”

“ Et la délibération du Conseil municipal vise expressément « le procès-verbal de la séance de la Commission de surveillance de la tour Eiffel du 10 octobre 1903 ».
Ce procès-verbal est très important. Il fait apparaître clairement l'intention de l'Administration : puisque l'expérience a démontré l'utilité de la tour Eiffel, il convient de continuer d'entretenir la Tour, afin que, dans l'avenir, comme par le passé, la Science ait la possibilité de tirer parti de ses propriétés incomparables. ”

“ Et, aux termes de cet arrêté, « les concurrents devront étudier la possibilité d'élever sur le Champ-de-Mars une tour en fer à base carrée de 125 mètres de côté à la base et de 300 mètres de hauteur. Ils feront figurer cette tour sur le plan du Champ-de-Mars, et. s'ils le jugent convenable, ils pourront représenter un autre plan, sans ladite tour ».
Ce n'était pas la première fois que la construction d'un édifice de très grande hauteur avait hanté l'imagination des hommes. ”

“ Ainsi, l'Administration municipale ne veut pas que la modification intervenue puisse être une source de bénéfices considérables pour la Société. Sur ce point, sa volonté concorde avec celle qui bavait présidé, en 1887, à la prescription de tarifs maxima. Néanmoins, la ville tient à s'attribuer une part des bénéfices : le taux de la redevance proportionnelle est relevé ; désormais, il pourra atteindre « 6 % des recettes de toute nature dépassant 550.000 francs », alors qu'auparavant il ne pouvait dépasser 5 % des recettes dépassant 400.000 francs. ”

“ Le corps médical s'est préoccupé des répercussions sur l'organisme humain causées par l'ascension de la Tour. Le Dr A. Hénocque, notamment, a étudié les effets physiologiques et plus spécialement le travail mécanique exercés par la montée et la descente à pied ; il a observé les modifications de l'activité de réduction de l'oxyhémoglobine à la suite des montées à pied ou à l'aide des ascenseurs. Il a pu constater qu'au sommet de la Tour la respiration devient plus ample et plus facile ; le pouls bat plus rapide, puis devient plus régulier et plus résistant ; la tension vasculaire augmente. ”

“ Or, aux termes de l'article 7 de la convention, « pour prix de ces travaux tels qu'ils sont évalués dans le devis ci-annexé, il est accordé en paiement à M. Eiffel une somme de 1.500.000 francs sur les crédits alloués à l'Exposition... »
De même, d'après l'article 6, « il est entendu que les modifications ou réfections reconnues nécessaires par la Commission spéciale ne pourront donner lieu à aucun supplément à la charge de l'Exposition ».
Ainsi, la convention de 1887 constituerait un marché de travaux publics à forfait ; ce serait en outre un marché de gré à gré. ”

“ Pour justifier le relèvement de la redevance proportionnelle, la ville de Paris faisait état de l'augmentation des recettes qui résulterait pour la Société de l'application du nouveau tarif. En outre, elle tenait compte du fait que, désormais, la société de la tour Eiffel ne serait plus astreinte à la taxe sur le chiffre d'affaires : « les entrepreneurs de spectacle sont exemptés de la taxe sur le chiffre d'affaires » (art. 60 de la loi du 25 juin 1920) . ”

“ Par ailleurs, et étant donnée la manière dont se sont engagés les pourparlers, on pouvait s'attendre à ce que, en l'espèce, ce fut la Société qui ait imposé sa volonté. Il n'en est rien, et la simple lecture de cette convention, où les
clauses favorables à l'Etat et exorbitantes du droit commun sont nombreuses, montre bien que l'Etat a imposé sa loi. ”

“ Or, si la présence de ces piliers n'est pas incompatible avec l'affectation de la promenade du Champ-de-Mars, néanmoins et par la force des choses, ils font obstacle à ce que l'on s.e. promène là où ils sont établis. Le sol, ayant perdu, au moins momentanément, son affectation, il convient de se demander si ces piliers, et en même temps la Tour entière, répondent, en tant qu'ouvrages immobiliers, aux conditions requises pour qu'un bâtiment bénéficie du régime juridique spécial applicable aux dépendances du domaine public. ”