Maurice Bonafous

“ Par contre, le Juge de paix de Grenoble condamna l'entrepreneur. Sur l'appel de ce dernier, le tribunal correctionnel confirma le jugement du Juge de paix de Grenoble, « attendu que l'entrepreneur de transport en commun n'use pas la voie publique comme un simple particulier ; que cette voie publique est le premier instrument de son industrie ; qu'il devient un véritable exploitant du domaine public et que dans ces conditions, l'entrepreneur doit être soumis au régime de l'autorisation préalable. » ”

“ Depuis ces dernières années, la suprématie du chemin de fer sur les autres moyens de transports qui dura 50 ans, se trouve compromise par l'automobile qui cesse d'être un seul moyen de tourisme, pour devenir un transport public.
Au cours de la guerre 1914-1918, l'usage des camions se développa considérablement par le transport des troupes et des vivres dans la zone des armées.
Depuis, l'automobile s'imposa à la vie économique du pays, en raison de ses qualités de mobilité, de souplesse, de pénétration, qualités que le chemin de fer limité à son tracé ne peut qu'imparfaitement réunir. ”

“ L'automobile paye donc à elle seule toutes les dépenser de voirie sans exception et laisse pour les budgets publics, un solde net de 2 milliards 1/2.
Ainsi, comme le chemin de fer, l'automobile verse à l'Etat 2 milliards 1/2 de recettes nettes. Mais l'automobile paye beaucoup plus d'impôts que les chemins de fer, et les accroître encore pour favoriser ces derniers « serait une politique ruineuse qui, en augmentant le prix des transports, élèverait le coût de la vie et le prix de revient de tous nos produits ». ”

“ Au cours de l'été 1932, M. Daladier, qui était alors Ministre des Travaux publics, voulant rétablir la situation des chemins de fer, prépara un avant-projet de loi tendant à la fusion des réseaux en un seul.
Il ne sembla pas que le remède fût de nature à améliorer la situation. Il apparut, tout au contraire qu'il ne pouvait que l'empirer ; un organisme aussi nécessaire à la vie économique que les chemins de fer ne peut être bouleversé en pleine crise, sans faire courir le risque de répercussions très graves. ”

“ Les entreprises privées qui exploitent déjà à leurs risques et périls ou se proposent d'exploiter sans subvention d'aucune sorte ces services étendus et fréquents paraissent démontrer que les transports en commun locaux doivent pouvoir vivre avec leurs seules recettes sans charges pour les contribuables. Les subventions dans ces conditions semblent être des libéralités coûteuses et la libre concurrence doit procurer aux populations tous les moyens de transports dont elles ont besoin... ”

“ Pour bien comprendre la situation critique dans laquelle se trouvent les chemins de fer et toutes les voies ferrées en général, reportons-nous à l'époque où se généralisa l'utilisation du rail comme moyen de transport.
Constituant un progrès technique considérable et apportant de grands avantages économiques dans les régions où on l'installait, le chemin de fer s'imposa vite comme le seul moyen de transport moderne. Il eut tôt fait d'écarter ses concurrents (batellerie et diligence, compagnies de messageries) qui devinrent ses affluents. ”

“ Du reste, d'une manière générale, la crise économique, si l'on admet les chiffres donnés par les statistiques du Ministère des Travaux publics, n'a pas de prise sur les transports voyageurs. Le volume global du trafic voyageurs du rail, de la route et de l'air, comparativement à 1921, était en 1931, dans le rapport de 1 à 3, en net accroissement.
Le fléchissement des recettes voyageurs des chemins de fer d'intérêt général ne peut s'expliquer que par la concurrence de l'automobile et de l'avion, sans qu'il soit besoin de faire intervenir la crise économique mondiale. ”

“ On leur fait le grief de placer les entreprises qu'elles englobent dans une situation de monopole et on les charge de tous les maux que l'on s'accorde généralement à trouver dans cette situation : profits excessifs pour les entrepreneurs, exploitations mal gérées ; sacrifice des petits entrepreneurs aux grandes entreprises ; plus de progrès technique ; les services publics défectueusement assurés. En un mot l'obligation des ententes professionnelles procède d'un étatisme odieux et nocif.
Ces critiques sont-elles fondées lorsqu'elles s'appliquent aux ententes de l'industrie des transports ? ”

“ On pouvait espérer en 1921, après l'approbation de la convention du 28 juin 1921, passée entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer, que le gros effort qui avait été fait, pour réorganiser et adapter l'économie des réseaux, singulièrement affaiblie par quatre années de gestion difficiles, aux conditions économiques de l'après-guerre, porterait ses fruits, et, que les transports ferroviaires connaîtraient un nouvel essor, contribuant ainsi à la renaissance de l'économie nationale. ”

“ Le système financier instauré par la convention de 1921 repose sur l'institution du fond commun qui réalise la solidarité financière des grands réseaux en assurant l'équilibre des recettes et des dépenses de chaque réseau, au moyen de la couverture des réseaux déficitaires par l'excédent des recettes des réseaux productifs et par l'écrètement (1) des primes de gestions. Lorsque le besoin s'en fait sentir, on rétablit l'équilibre du fond commun lui-même par un relèvement approprié des tarifs. ”

“ Estimant que l'organisation rationnelle des transports ne peut être trouvée dans un régime de liberté, le Conseil National économique proposait une réglementation générale des transports, qui s'affirmerait sous le double aspect de mesures de police, s'imposant à tous les transports publics et privés et destinée à assurer la réussite et la facilité de la circulation et d'une réglementation limitée aux seuls transports publics, concernant la meilleure utilisation du domaine et tendant à la répartition rationnelle du trafic. ”

“ Elle serait évidemment impossible sans chemins de fer, mais elle le serait encore plus sans l'automobile, indispensable non seulement aux transports, mais à la mise en œuvre de la technique militaire moderne.
« Ainsi l'automobile et le chemin de fer sont l'un et l'autre des forces nationales d'égale valeur. Elles réclament les mêmes soins des pouvoirs publics. Il ne faut pas que des interventions abusives avantagent l'une au détriment de l'autre. » ”

“ En 1935, le Chemin de fer renonce purement et simplement à l'exploitation des lignes ferroviaires lorsqu'il est établi que l'exploitation par route est préférable. Il fait l'abandon du trafic aux entreprises libres qui substituent à la sienne leur responsabilité et leurs obligations propres.
On ne peut que féliciter les grands réseaux d'avoir résolu le problème de la substitution des moyens de transport dans le sens de « à chacun son outil ».
Cette attitude permettra aux compensations de jouer efficacement, et l'élaboration des ententes s'en trouvera facilitée. ”

“ Il pose d'une manière générale le principe d'après lequel doit être réalisée la répartition du trafic entre le rail et la route, de façon à supprimer la superposition inutile et onéreuse des transports : « pour l'ensemble du trafic d une région, la préférence doit être donnée au mode de transport, qui à commodité égale et à égalité de charges, est en mesure de l'assurer dans les conditions les plus économiques. » ”

“ Ainsi, tout entrepreneur de transports automobiles en commun qui crée un nouveau service est astreint à une déclaration. Mais cette formalité qui est motivée par l'intérêt que l'administration a de connaître la naissance d'une exploitation qui peut être amenée à troubler la sécurité et la tranquillité publique, est une pure formalité qui. n'aliène en rien la liberté commerciale de l'entrepreneur : l'administration se bornant à prendre note sans qu'elle ait à donner ou refuser l'autorisation d'exploiter. ”

“ Les pratiques financières des concessionnaires s'expliquent par « le circuit oligarchique » qui, des banques et des assurances, va aux réseaux et à l'industrie lourde. La plupart des administrateurs des réseaux cumulent leurs fonctions avec celles de banquiers ou d'industriels. Ils profitent de cette union personnelle pour se passer des commandes à eux-mêmes, garantis contre toute perte, puisque le concessionnaire de chemin de fer est irresponsable et qu'en dernière analyse, c'est, suivant le cas, l'usager ou le contribuable qui fait les frais de l'opération. ”

“ Autrement dit, la coordination des transports en 1935 est conçue comme un partage amiable des services par fer ou par route, entre tous les exploitants, au mieux de l'intérêt général. Telle est la règle ; mais si par hasard l'accord ne se fait pas, on a exceptionnellement recours, non à une décision d'interdiction, mais à l'arbitrage.
Nous avons vu que les différents projets tendant à la coordination des transports ferroviaires et routiers proposaient unanimement pour réaliser la coordination deux organismes
superposés, l'un à compétence nationale, l'autre à compétence régionale. ”

“ Il est évident que le prix de revient ainsi entendu croît en raison directe de l'inflation des moyens de transport pour un même trafic, sur une même relation.
Dès lors, il faut mettre un frein à la superposition inouïe des moyens de transport par une judicieuse répartition du trafic, par une coordination rationnelle que conditionnera l'élimination des transports les moins aptes et qui permettra le maximum de satisfaction du public, aux moindres frais pour la collectivité. ”

“ Ces idées communes réclamaient la coordination du rail et de la route par la réglementation ; la similitude des régimes particuliers des chemins de fer et des transports automobiles par l'assouplissement de la réglementation des premiers, et, par la réglementation de la liberté des seconds ; une coordination qui conciliât les points de vue locaux et nationaux, d'où, la constitution de comités départementaux ou régionaux chargés de résoudre les cas d'espèce et d'un organisme central destiné à maintenir l'harmonie entre les coordinations départementales ”

“ A l'expiration des autorisations, les cautionnements constitués par les enreprises sont restitués en vertu d'un arrêté préfectoral. Lorsque les manquements d'un entrepreneur nécessitent le retrait de l'autorisation, le cautionnement reste définitivement acquis à l'Etat (article 35) .
La continuité des services devant être assurée dans tous les cas, lorsqu'une entreprise vient à interrompre son exploitation, il peut être remédié à sa défaillance de deux manières. ”

“ Quant aux Sociétés auxiliaires de transport automobile des grands réseaux, ceux-ci devront prendre toutes dispositions pour supprimer, à dater de la mise en vigueur des accords, toute participation directe ou indirecte du fonds commun à ces entreprises de transports routiers. Ils devront ne pas renouveler les contrats venant à expiration et tâcher de résilier les autres.
Toutefois, des réseaux pourront participer aux charges des services routiers dont l'exécution est utile à leur exploitation, lorsqu'aucune entreprise libre n'aura accepté de s'en charger, à ses risques et périls. ”

“ Non seulement les transports à grande distance doublent fatalement quelques tronçons des services départementaux, mais des entrepreneurs libres organisent des transports purement locaux dont les itinéraires, la plupart du temps, épousent fidèlement le tracé des voies ferrées d'intérêt local.
Ces transports libres locaux sont des concurrents sans merci. Utilisant le racolage des voyageurs comme méthode d exploitation, ils font précéder de quelques minutes le passage des trains, par leurs autobus qui rafflent au passage,
devant les gares, les voyageurs attendant le tramway. ”

“ Les transports automobiles se sont constitués un trafic important qu'il ne faut pas croire enlevé en totalité au rail. De nombreux transports s'effectuent par autocars, par camions et qui n'iraient pas au chemin de fer s'il était l'unique moyen de transport, soit parce que ce dernier n'est pas à proximité des points de départ, soit parce que la durée des transports ferroviaires empêcherait la conservation nécessaire à la vente des produits transportés. ”

“ Le parti socialiste admet bien l'influence des deux premières causes, quoiqu'il estime que la concurrence automobile ne doive se manifester dangereusement que dans l'avenir. Mais la cause profonde du déficit des chemins de fer, il l'identifie avec le système même de la convention de 1921, qui a favorisé une politique d'emprunt — les réseaux ont emprunté de 1921 à 1932, 39 milliards dont 6 seulement ont
été amortis — et des méthodes d'exploitation dans lesquelles le souci de l'économie fait complètement défaut. ”

“ Non seulement l'intérêt public demande que le crédit inscrit au budget pour régler le déficit des réseaux n'augmente pas d'une manière illimitée, mais aussi qu'il ne soit pas procédé en temps de crise économique à des relèvements de tarifs qui amèneraient une augmentation corrélative du coût de la vie et du chômage. ”

“ Quant au fond même, la thèse libérale qui préconise la coordination naturelle des divers moyens de transports par l'élimination, pour chaque trafic, des transporteurs les moins aptes, soulève théoriquement et pratiquement de grosses objections.
Elle soutenait que la libre concurrence était le seul moyen efficace pour donner au pays la meilleure organisation des transports sans qu'il en coûte un sou aux finances publiques. ”

“ Le Conseil d'Etat, par son arrêt du 13 janvier 1933 (Miron-neau contre Ville d'Aix-les-Bains) reconnaît que le concessionnaire a le droit de demander une indemnité au cours du contrat; lorsque le concédant, ne se conformant pas aux clauses attribuant le monopole d'exploitation au concession- naire, autorise un transporteur concurrent à exploiter un service sur les lignes concédées ; le même droit à indemnité pouvant jouer lorsque le concédant, observant une attitude passive, laisse faire les concurrents. ”

“ Par une judicieuse application des règles posées par lui de 1890 à 1925, pour la solution des litiges nés de la concurrence de l'électricité et du gaz, il introduisit des formes nouvelles dans les concessions de transports ferroviaires. Les usagers ne veulent plus de tramways ? qu'on les supprime ! Mais avant de laisser le champ libre aux entreprises privées, que le concessionnaire « en accord amiable » avec le concédant, transforme son matériel et ses procédés d'exploitation et leur donne « une orientation nouvelle », de manière à les adapter aux besoins collectifs ”